En Europe, le tsunami réglementaire consécutif à la crise financière pourrait constituer un frein à la croissance de l'économie dans la région, a estimé le 25 novembre le directeur général de l’Association britannique de la gestion financière (IMA), Richard Saunders, à l’ocasion d’une conférence à Bruxelles.Richard Saunders a souligné que la Commission européenne allait produire quelque 35 textes différents qui vont affecter le secteur des services financiers, rapporte Money Marketing. De son point de vue, des initiatives comme le PRIPs (Packaged Retail Investment Products) ou encore une partie de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), auront un impact favorable. En revanche, certaines dispositions de la directive MIF ou le projet de taxe sur les transactions financières pourraient avoir des conséquences inattendues et ne pas remplir leurs objectifs. En outre, la vitesse à laquelle la Commission produit de nouveaux textes est «problématique», trop de temps étant consacré à l’intérêt de ces nouvelles couches réglementaires. Par ailleurs, Richard Saunders estime qu’on accorde trop d’attention aux hedge funds et pas assez aux banques.
La banque italienne pourrait ne pas verser de dividende si l’Autorité bancaire européenne (ABE) ne modifie pas ses exigences de fonds propres, a indiqué son directeur général, Pier Francesco Saviotti, au journal Il Sole 24 Ore.
Le dernier prétendant en lice pour la reprise de la caisse d'épargne espagnole Caja de Ahorros del Mediterraneo (CAM) va demander au fonds de sauvetage public de couvrir les pertes générées par l’établissement au cours de la prochaine décennie, selon Expansion. La banque doit officialiser ce rachat vendredi prochain, après la clôture des marchés.
Irish Life & Permanent a stoppé la cession de sa division d’assurance vie en raison des incertitudes de marché liées à la crise en zone euro. Le gouvernement irlandais sera dès lors contraint d’injecter 1,3 milliard d’euros supplémentaires dans l'établissement afin de hisser ses fonds propres au niveau exigé par la banque centrale irlandaise. Canada Life était notamment sur les rangs.
La banque allemande pourrait placer ses obligations de dette souveraine touchées par la crise dans une structure de défaisance, selon le Financial Times. Ces titres sont actuellement logés dans la filiale Eurohypo qui doit être cédée d’ici 2014 à la demande des autorités européennes de la concurrence. Reuters relève en outre que le conseil de surveillance de Commerzbank devra entériner vendredi le choix d’un successeur au directeur financier Eric Strutz, qui quitte le groupe en mars prochain.
Le gouvernement espagnol sortant a décidé de gracier Alfredo Saenz, le numéro deux de Santander, qui avait été condamné à trois mois d’interdiction d’exercer sa profession pour une affaire vieille de dix-sept ans. Le dirigeant paiera l’amende maximale prévue pour le délit.
Société Générale Securities Services a mis en place, sous la direction de son directeur Bruno Prigent, un nouveau comité exécutif composé de six membres. Quatre axes de supervision ont été identifiés : le client (Massimo Cotella), les opérations des clients (Pascal Berichel, Didier Rolland), la transformation (Jean Cadroy) et les fonctions support (Jean-Claude Martinez).
Athènes a commencé à discuter directement avec ses banques créancières, sans passer par l’entremise de l’Institute of International Finance (IIF) qui les représente, a rapporté Reuters vendredi de sources proches des discussions. Les Grecs exigent que la valeur actuelle nette des obligations - mesure de la valeur actuelle de leurs cash flows futurs - soit ramenée à 25%, alors que les banques ont en tête le haut d’une fourchette de 45 à 50%.
La banque chinoise va formellement mettre en œuvre début décembre selon le quotidien une plateforme d’investissement à l’étranger. Ce qui se traduira particulièrement par la signature de partenariats avec les maîtres du private equity TPP Capital et KKR. China Development Bank entend notamment soutenir les sociétés chinoises dans le monde.
Le remplacement de Michel Pébereau par Baudouin Prot à la présidence sera entériné ce jeudi, lors du conseil d’administration de la banque. Comme prévu, Jean-Laurent Bonnafé succédera à Baudouin Prot au poste de directeur général, entérinant l’importance de la banque de détail.
Reliance devait acquérir les parts de Bharti dans Bharti Axa Life et Bharti Axa General. L'arrêt des négociations illustre la difficulté du marché indien
Aucune décision formelle n’aurait encore été prise. Le quotidien évoque tout de même de sources proches un projet de la banque française concernant la cession, pour plus de 700 millions de dollars, d’un panier de participations au sein de plus de cinquante fonds de private equity. Cela afin de tirer parti d’une forte demande pour ce type d’actifs. Nombre de portefeuilles comparables devraient selon le quotidien être mis en vente l’année prochaine par des banques européennes et américaines. Le caractère jugé non-stratégique du portefeuille de BNP Paribas ainsi que la pression réglementaire pourraient faire pencher la banque vers une vente.
Unibail-Rodamco ferait «figure de favori» selon le quotidien pour la prise de contrôle de Silic, la foncière détenue à 44% par Groupama. Les difficultés de l’assureur en effet «relancent l’idée d’une possible cession». «Mais les repreneurs français ne sont pas légion» avertit le quotidien. Si Unibail «a largement les moyens» de cette opération, la foncière est citée «par élimination».
Les grandes banques d’investissement, qui considèrent l’Irak comme un marché «vierge et très prometteur» compte tenu de ses ressources pétrolières, espèrent tirer parti des efforts de reconstruction des infrastructures physiques et financières du pays à qui elles ont déjà proposé leurs conseils, selon le journal qui se réfère à des sources bancaires.
L’asssureur français Axa a mis fin aux négociations concernant le rachat par Reliance Industries et sa filiale Reliance Industrial Infrastructure des participations de Bharti dans Bharti Axa Life Insurance et Bharti Axa General Insurance. Axa avait annoncé le 10 juin le transfert des parts de Bharti à Reliance, un autre grand groupe indien.
La Banque Palatine, (Groupe BPCE), annonce ce jour des résultats consolidés au 30 septembre 2011 en forte augmentation par rapport à fin septembre 2010. A 226,2 millions d’euros au 30 septembre 2011, le Produit Net Bancaire progresse de 8 % par rapport à la même période en 2010 malgré la dégradation de la situation économique. Le résultat net part du groupe enregistre une très forte progression (+90,2%) à 50,8 millions d’euros au 30 septembre 2011 (contre 20,7 à la même période 2010).
L’agence d'évaluation financière Moody’s a annoncé le 24 novembre un abaissement de la note attribuée aux obligations de l’Etat hongrois de Baa3 à Ba1, assorti d’une perspective négative.La raison première de l’abaissement de la note de Budapest est l’incertitude relative à la capacité de l’Etat hongrois à atteindre ses objectifs d’assainissement budgétaire et de réduction de la dette du secteur public à moyen terme au vu de la hausse de ses coûts d’emprunt et de l’environnement actuel de faible croissance économique, écrit Moody’s.
L’association des valeurs moyennes MiddleNext va prochainement publier un guide sur la gestion de l’information privilégiée et la prévention des manquements d’initiés.Compte tenu de l’extrême complexité de la réglementation dispersée dans de nombreux textes, MiddleNext a créé un groupe de travail dans le but d'élaborer un guide pratique, pragmatique et synthétique à l’attention des entreprises.Afin d’accompagner les valeurs moyennes et petites dans la mise en oeuvre de leurs responsabilités et de les aider à réduire leurs risques, ce cahier s’attache à notamment à rappeler le principe fondamental de communication de l’information privilégiée et à récapituler les mécanismes de prévention des manquements d’initiés prévus par les textes : obligations d’information, d’abstention et de déclaration, ainsi que les sanctions qui y sont attachées.Il formulera également des recommandations adaptées aux valeurs moyennes et petites et proposera des exemples de rédaction des différents documents à établir par les émetteurs.
Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) doit publier très prochainement son rapport annuel sur la gouvernance, les traditionnels Entretiens de l’AMF ont déjà été l’occasion de faire un premier point sur le gouvernement d’entreprise et quelques-uns de ses enjeux.La présidente de l’Adam (1), Colette Neuville, a pointé, à l’occasion d’une table ronde sur ce dossier, les insuffisances en matière d’identification et de prise en compte des risques. Même si les comités d’audit sont censés s’intéresser à cette problématique, les zones d’amélioration sont multiples. Outre les systèmes de rémunération «pousse-au-crime», Colette Neuville a évoqué le manque de transparence sur l’endettement des actionnaires de contrôle ou de référence. Il serait bon de connaître le nantissement de leurs titres et leurs covenants, a insisté Colette Neuville. La présidente de l’Adam a aussi évoqué les risques liés au mode de gestion, à l’instar des risques de sous-traitance ou encore ceux liés aux flux tendus. «Il serait bon de présenter dans les conseils les plus et les moins de ces prises de risques à chaque décision», a déclaré Colette Neuville. Sur le chapitre de la composition des conseils d’administration et des administrateurs indépendants, de même que sur le nombre de mandats, les intervenants ont souligné l’importance du pragmatisme. «Je me méfie des positions dogmatiques», a lancé le président du directoire de Publicis, Maurice Lévy, qui a relevé notamment que les études ne permettaient pas de trancher pour ou contre la dissociation des fonctions de président et directeur général. «Les entreprises sont des objets complexes dans lesquels la personnalité du CEO peut être déterminante», a-t-il remarqué.Sur la question des mandats, le directeur général de la CDC, Augustin de Romanet, a souligné la nécessité de leur limitation à deux. «De manière pragmatique, a-t-il toutefois poursuivi, les dirigeants exécutifs se limitent généralement dans l’exercice de leurs responsabilités externes». Le président de l’Autorité des marchés financiers, Jean-Pierre Jouyet, a pour sa part souligné le rôle de la gouvernance comme «outil essentiel de contrôle des risques. «La qualité de la gouvernance devient, en partie pour cette raison, un critère de plus en plus important aux yeux des investisseurs. Une meilleure gouvernance et le corollaire indispensable du retour à la confiance», a-t-il estimé.(1) Association de défense des actionnaires minoritaires
L’Autorité des marchés financiers (AMF) reproche à la Société Générale et à BNP Paribas de ne pas avoir respecté les règles applicables au sondage de marché dans le cadre de deux émissions de dette d’entreprise (Saint-Gobain et Schneider Electric) en janvier 2009, rapporte Les Echos. Cette pratique du sondage consiste à «tester l’intérêt du marché» , selon une expression utilisée par l’AMF. Elle est assortie de l’obligation «d’informer [les] interlocuteurs de la nature privilégiée de l’information échangée, et ce, en matière de titres de capital comme en matière de titres de créances» . D’après le rapport d’enquête de l’AMF et l’instruction du rapporteur de la commission, les équipes de Société Générale et de BNP Paribas, chef et/ou co-chefs de file dans ces opérations, n’auraient pas respecté l’obligation d’informer formellement leurs interlocuteurs. Cette mise en garde consiste à obtenir un «accord préalable» des investisseurs sondés et à dresser une liste de surveillance des personnes détentrices de l’information privilégiée. Les banques soulignent le manque de clarté et de précision des textes réglementaires.
Selon La Tribune, les trois sociétés BNP Paribas, Société Générale et Allianz Global Investors France ainsi que deux personnes de l'équipe de gestion crédit de Allianz GI France étaient convoqués par la Commission des sanctions de l’AMF. Ils ont dû répondre à des accusations de non respect des règles de sondage de marché à l’occasion d'émission d’obligations sur Saint-Gobain et Schneider Electric.
Le ministre français de l'économie, François Baroin, a salué le 24 novembre l’enquête «légitime» ouverte par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur l’erreur de Standard & Poor’s qui avait envoyé un message laissant entendre que la note souveraine de la France avait été dégradée."Il ne peut pas y avoir de responsabilités puissantes sur le plan économique sans qu’il y ait, lorsqu’il y a une erreur, des sanctions adaptées à l’impact de la réalité de ce qui s’est passé», a-t-il déclaré à l’occasion des Entretiens de l’Autorité des marchés financiers. «Le traitement de cette boulette ne peut être le traitement d’une boulette au sens de la définition du Petit Larousse, il doit être le traitement complet de la chaîne de conséquences de cette boulette», a-t-il ajouté.
Olivier Poupart-Lafarge, membre du Collège de l’AMF, a indiqué le 24 novembre à l’occasion des Entretiens de l’AMF 2011 qu’il présenterait début 2012 son rapport sur le fonctionnement des assemblées générales. Ce qui pourrait permettre de proposer dans la foulée des recommandations pratiques pour les assemblées générales de 2012, les modifications législatives et réglementaires pouvant prendre un peu plus de temps.Les travaux engagés en mai dernier sur cette problématique se sont notamment focalisés sur le dialogue entre actionnaires et entreprises dans le cadre de l’assemblée générale. Au-delà de tous les éléments à prendre à compte (résolutions, ordre du jour, etc), les recherches du groupe de travail ont permis d'établir que «le plus important est la préparation de l’AG, tout ce qui peut être réalisé dans les semaines qui précèdent l’AG», a insisté Olivier Poupart-Lafarge. Le rapport devrait aussi appeler à une révision du traitement du vote d’abstention, assimilé à un vote «contre», alors que ce vote peut prendre un sens particulier qui devrait donc apparaître en tant que tel. Il y a aussi des soucis du côté de la transmission du vote mais les travaux en cours devraient permettre de progresser dans cette voie. L’AFTI vient d’ailleurs d’annoncer que le vote par correspondance sur internet est opérationnel depuis le 9 novembre 2011 sur la plateforme Votaccess. Ainsi, dès la prochaine campagne des assemblées générale de 2012, et pour les sociétés cotées en ayant fait le choix, ce sont des données électroniques hautement sécurisées qui circuleront depuis l’actionnaire jusqu’au centralisateur de l’Assemblée Générale pour une partie très significative des actionnaires, estime l’AFTI. Olivier Poupart-Lafarge a également évoqué les améliorations à apporter dans les conventions réglementées, les rapports des commissaires aux comptes entre autres n'étant pas toujours très clairs.
L’agence de notation financière Fitch a annoncé le 24 novembre la révision à la baisse de la note du Portugal, de BBB- à BB+, qui est en outre assortie d’une perspective négative. Après cette dégradation en catégorie spéculative, Standard & Poor’s est désormais la seule des trois grandes agences mondiales à noter le Portugal en catégorie d’investissement.L’agence met sa décision de déclassement sur le compte d’un endettement élevé et des déséquilibres budgétaires importants. Fitch souligne que l’aggravation de la récession rend la tâche de réduction du déficit budgétaire «beaucoup plus difficile» pour le gouvernement. L’agence estime toutefois que les objectifs budgétaires pourront être atteints à la fois cette année et l’an prochain. «Toutefois, le risque de retard, soit par détérioration de la situation macroéconomique, soit par un contrôle insuffisant des dépenses, est important», signale Fitch
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié le 25 novembre une série de recommandations visant à promouvoir une meilleure application des normes IFRS, notamment en ce qui concerne la présentation par les établissements financiers de leur exposition à la dette souveraine.L’AEMF insiste notamment sur les éléments à prendre en compte pour la présentation de l’exposition à la dette souveraine dans le cadre de la préparation des comptes au 31 décembre 2011. L’autorité européenne présente par ailleurs les résultats d’une enquête sur la présentation des états financiers intérimaires au 30 juin 2011. Elle décline ainsi tous les éléments qui auraient dû être pris en compte par les préparateurs dans le cadre d’une publication en normes IFRS. Et qui pourront bien entendu servir de référence pour la publication des états financiers annuels…
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a lancé un avertissement jeudi 24 novembre sur son site à l’encontre de MRC Markets, une société qui prétend faussement être réglementée par le régulateur européen. L’AEMF rappelle qu’elle ne délivre pas d’agréments pour les courtiers, ni pour toutes autres types d’entreprises d’investissement. Ces agréments sont émis à l'échelle nationale. Avant d’investir, les investisseurs doivent vérifier auprès de l’autorité compétente de leur pays si la société est autorisée à le faire, rappelle l’Autorité.
La Securities & Exchange Commission (SEC) a déposé une plainte contre un ex-employé de Bernard Madoff, David Kugel, qui a travaillé pendant près de quarante ans pour Bernard L Madoff Investment Securities.La SEC accuse David Kugel d’avoir contribué à entretenir la fraude géante organisée par Bernard Madoff, notamment en créant des transactions fictives.
Selon L’Agefi, l’industrie américaine des contrats à terme (futures) réfléchit à mettre en place une structure de garantie des comptes clients en cas de faillite d’une société de courtage. Faisant suite à l’affaire MF Global, deux solutions sont sur la table : un système d’assurance garanti par l’Etat sur le même modèle que la Securities Investors Protection Corporation (SIPC) ou bien une assurance apportée par le secteur lui-même.