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Toute l'actualité Banque et Assurance

juin 2013

Malakoff Médéric reste à l'affût de partenaires

L’an dernier, le groupe de protection sociale a dégagé un résultat net de 192 millions d’euros en assurances de personnes, en progression de 15% sur un an. Candidat malheureux à une union avec Réunica, son délégué général Guillaume Sarkozy juge «intéressant» le dossier de la Mutuelle Générale.

Les frais de tenue de compte bancaire se généralisent

Le quotidien cite le deuxième rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires, dont la publication est attendue la semaine prochaine et qui viendrait conforter les accusations récentes de l’UFC-Que Choisir. Les banques françaises en effet «procèdent progressivement à la généralisation des frais de tenue de compte». 105 des 123 établissements scrutés ont inscrit en janvier 2013 un tarif, éventuellement nul, au sein de leurs plaquettes tarifaires.

BoA refuse de transiger avec AIG

Malgré la demande de conciliation réclamée par le juge Barbara Kapnick lors d’une reunion privée qui s’est tenue le 14 juin, Bank of America aurait rejeté une demande de renégociation formulée par AIG concernant une opération sur des titres de créances hypothécaires d’une valeur de 8,5 milliards de dollars, selon le journal qui cite une lettre rédigée par la banque américaine.

Le courtier Assor placé en liquidation judiciaire

Selon le site News Assurances, le tribunal de Commerce de Paris doit prononcer la liquidation judiciaire du courtier Assor. En raison d’une perte de confiance dans la direction, les salariés ont fait savoir lors de l’audience qu’ils penchaient pour cette solution. Le groupe compte 118 salariés. Un administrateur doit maintenant être chargé de la liquidation.

Un rapport d’experts charge le secteur bancaire chypriote

La Commission indépendante sur l’avenir du secteur bancaire chypriote, qui comprend quatre universitaires et des représentants du secteur bancaire européen, estime dans un rapport intérimaire qu’une politique de complaisance, une rigidité culturelle et une gouvernance bancaire limité étaient à mettre en cause dans la chute du secteur domestique, couplées à une lourde exposition à la dette grecque.
Réglementation

Bruxelles propose la création de fonds réservés aux investissements à long terme

La Commission européenne a proposé le 26 juin la création de fonds privés européens pour les investisseurs souhaitant placer leurs capitaux dans des entreprises et des projets à long terme, en particulier dans les infrastructures.Ces fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) privés n’investiraient que dans des entreprises ayant besoin que des fonds soient mis à leur disposition sur une longue période. Cette proposition sera soumise aux chefs d’État et de gouvernement lors du prochain Conseil européen (jeud 27 et vendredi 28 juin), qui doit notamment se pencher sur la question du financement à long terme de l’économie réelle, indique la Commission dans un communiqué.Ces nouveaux fonds seraient accessibles à tous les types d’investisseurs dans toute l’Europe, à condition de respecter certaines exigences fixées par la législation de l’UE. Ces exigences concernent notamment les catégories d’actifs et d’entreprises à long terme dans lesquelles un FEILT est autorisé à investir (projets d’infrastructure, de transport ou d’énergie durable par exemple), la manière dont il doit diversifier ses investissements pour en réduire le risque et les informations qu’il doit fournir aux investisseurs. Tout gestionnaire de FEILT aurait aussi à respecter l’ensemble des exigences strictes imposées par la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en vue d’assurer une protection suffisante à ses investisseurs.Selon Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur et aux services, «l’Europe doit assurer le financement à long terme de son économie réelle. À l’heure actuelle, les financements manquent souvent et lorsqu’ils existent, ils sont trop axés sur le court terme. Le fonds européen d’investissement à long terme est un véhicule d’investissement qui permettra aux investisseurs professionnels et particuliers d’investir à long terme dans des sociétés européennes non cotées et dans des actifs à long terme tels que l’immobilier ou les projets d’infrastructure. Il est crucial de mettre les FEILT à la portée de tous les types d’investisseurs, dans toute l’Union européenne, si nous voulons maximiser le réservoir de capitaux disponibles pour les entreprises européennes. J’espère que ce nouveau label de l’UE inspirera confiance aux investisseurs comme aux entreprises.» Le texte proposé imposerait aux FEILT de satisfaire à un ensemble de règles communes consistant:· à toujours faire appel à un dépositaire pour la conservation de leurs actifs;· à se conformer à des règles de répartition des actifs, afin d'éviter une concentration excessive de capitaux sur un seul actif;· à ne recourir aux produits dérivés que pour gérer le risque de change lié aux actifs qu’ils détiennent, et non à des fins spéculatives;· et à ne pas dépasser certains plafonds d’emprunt. Les FEILT investiraient dans des actifs illiquides, c’est-à-dire difficiles à acheter et à vendre. Par ailleurs, les entreprises doivent avoir l’assurance que les investisseurs maintiendront leurs investissements sur toute la durée pour laquelle elles ont déclaré en avoir besoin, ce qui n’est guère envisageable s’ils sont autorisés à récupérer leur mise à tout moment. Les investisseurs ne pourront donc pas retirer leur argent avant l'échéance (qui pourrait se situer dix ans, voire plus, après l’apport des fonds). Ils devront en être clairement informés d’emblée. En échange de leur patience, ils bénéficieront de revenus réguliers générés par les actifs dans lesquels leur argent a été investi et éventuellement d’une prime d’illiquidité.
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L'Efama s'inquiète des retards pris par le projet de directive Prips

L’association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama) a adressé un courrier aux membres de la Commission économique du parlement européen pour leur exprimer ses inquiétudes sur les derniers développements relatifs au projet de réglementation des produits d’investissement de détail Prips. Il est vrai que ce projet, fondamental pour la protection de l’investisseur et la création d’un espace plus homogène pour la distribution des produits de détail, est sur la table des négociations depuis 2007.L’Efama déplore que les récentes discussions sur les Prips au Parlement européen s'écartent de plus en plus de l’approche réglementaire de départ qui était celle de la Commission et menacent la faisabilité de l’ensemble du projet. Entre autres, précise l’Efama, l’extension du périmètre aux produits non packagés et l’introduction de règles sur les actifs éligibles pourraient rendre ce texte inapplicable.En outre, il est peu probable qu’un compromis soit trouvé dans des délais raisonnables compte tenu des divergences qui accompagnent le débat parlementaire sur un corpus de plus de 700 amendements. Ces nouveaux sujets de discussion, qui ne sont pas basés une analyse d’impact, et qui n’ont pas fait non plus l’objet d’une consultation, devraient considérablement retarder l’adoption de la réglementation Prips, estime l’organisation professionnelle.L’Efama rappelle son attachement à cette initiative et estime que la proposition de la Commission constitue une base équilibrée qui peut certes améliorée sur certains points mais qui ne devrait pas être complètement remise en cause par une approche réglementaire entièrement nouvelle. L’Efama invite donc les euro-députés à remettre l’objectif prioritaire du projet en tête de ses préoccupations, à savoir la publication d’une information produit standardisée et de grande qualité.Ci-joint le texte de la lettre publiée sur le site de l’Efama http://www.efama.org/Publications/Public/PRIPS/EFAMA_Letter_Industry_voices_concern_over_lack_of_progress_for_PRIPs.pdf
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Le Comité de Bâle consulte sur le ratio de levier

Le Comité de Bâle a publié le 26 juin ses propositions sur le « leverage ratio » qui rapporte le montant des fonds propres des banques à l’ensemble de leurs engagements (bilan et hors bilan et qui ne devrait pas dépasser 3%.Selon Stefan Ingves, président du Comité de Bâle, « le ratio d’endettement de Bâle III est transparent ; il n’est pas basé sur l'évaluation des risques et il est complémentaire du ratio de solvabilité qui, lui, est pondéré des risques. Utilisées ensemble, ces deux mesures devraient considérablement renforcer le cadre prudentiel bancaire ».La consultation est ouverte jusqu’au 20 septembre. Parallèlement à cette consultation, le Comité de Bâle va réaliser une étude d’impact quantitative afin de vérifier si la calibration du ratio est bien appropriée.
Réglementation
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Spécial FFI : La réglementation sur la rémunération des gérants divise à Monaco

49 % d’un panel de professionnels de la gestion d’actifs interrogés à l’occasion d’une conférence du Fund Forum International qui se tient en ce moment à Monaco jugent non nécessaire la réglementation européenne sur les rémunérations dans le secteur pour réduire les conflits d’intérêts, alors qu’un vote sur le sujet est attendu la semaine prochaine. A contrario 43 % pensent le contraire, tandis que 8 % se disent indécis."Il faut bien accepter le fait que le grand public pense que nous gagnons trop d’argent», a concédé Martin Gilbert, CEO d’Aberdeen Asset Management, commentant ces résultats à l’occasion d’une conférence mercredi matin. Il met toutefois en garde contre les effets indésirables que le texte en question pourrait avoir à terme et rappelle que «les sociétés de gestion se portent bien seulement si les clients se portent bien». La réglementation est d’une manière générale un sujet qui fait grincer des dents. Thomas Seale, CEO d’European Fund Administration, a recensé pas moins de 28 directives concernant le secteur de la gestion d’actifs depuis la crise. Or, seuls 18 % des professionnels interrogés lors de cette conférence pensent qu’elles ont contribué à renforcer le secteur des fonds, tandis que 40 % estiment au contraire qu’elles l’ont affaibli. Christian Dargnat, le CEO de BNP Paribas Asset Management et tout nouveau président de l’Efama, l’association européenne des fonds, note quant à lui que ces 5 dernières années, les Ucits ont fait l’objet de trois directives, alors qu’il n’y en avait eu que 2 en 20 ans. «Le coût de ces nouvelles règles ne pèsera pas sur les marges bénéficiaires des sociétés de gestion mais sur le rendement pour le client», prévient Christian Dargnat. Francis Jackson, managing director, EMEA regional exécutive investor services chez JP Morgan, estime pour sa part le coût des réglementations à venir à 20 points de base par an sur le total des frais sur encours (TFE) des fonds.Autre effet indésirable, le poids des nouvelles réglementations rend plus difficile l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché, alors même que le régulateur milite en faveur de davantage de concurrence, relève Martin Gilbert. Ce dernier ajoute que le législateur gagnerait à ne pas parler de « protection du consommateur » lorsqu’il aborde le secteur de la gestion d’actifs, mais de protection des investisseurs ou des épargnants. «Nous ne sommes pas des vendeurs de machines à laver», s’est insurgé Keith Skeoch, CEO de Standard Life Investments. Pire encore, ce «tsunami réglementaire» ne semble pas avoir restauré la confiance des investisseurs. 75 % des professionnels interrogés mercredi ne pensent pas que le secteur de la gestion de fonds a renoué avec la confiance d’avant la crise. «Comment voulez –vous que la confiance revienne si les règles changent tous les ans ?», a demandé Christian Dargnat.
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Le patron d'UBS France déplore le climat "peu favorable" à sa banque

Jean-Frédéric de Leusse, PDG d’UBS France, s’est dit «surpris» mercredi par l’ampleur de l’amende de 10 millions d’euros infligée à son établissement par l’ACP (Newsmanagers du 26 juin)."C’est une décision dont je ne comprends ni l’ampleur, ni un certain nombre de motifs», a-t-il déclaré à l’AFP. «L’air du temps ne nous est pas très favorable, le climat fait qu'être filiale française d’une banque suisse aujourd’hui, aujourd’hui encore plus qu’hier, est quelque chose qui fait que personne n’a beaucoup de mesure à notre égard», a-t-il poursuivi. «Comment ne pas penser que le contexte général n’a pu influencer une sanction aussi disproportionnée?», a commenté Jean-Frédéric de Leusse.Jean-Frédéric de Leusse a précisé que «la probabilité d’un recours est très forte», se déclarant «très motivé pour le faire car je pense, comme nos avocats, que cette affaire doit être soumise au regard de la juridiction administrative suprême qu’est le Conseil d’Etat», au sein duquel il a travaillé dans les années 1980. «Je suis confiant dans le fait qu’il jugera dans une atmosphère plus sereine», a-t-il estimé.UBS dispose de deux mois pour déposer un recours. Selon lui, l’ACP s’est fondée sur «deux failles dans le contrôle interne pour prononcer une sanction très, très lourde financièrement, sans d’ailleurs expliquer pourquoi elle est aussi lourde».La décision «porte sur deux dispositifs dont je persiste à penser que la commission des sanctions n’a pas bien compris le sens: l’un qui est un dispositif de calcul de bonus des chargés d’affaires, et l’autre qui est une application informatique sur l’intranet du groupe dont le régulateur considère qu’elle n’a pas été contrôlée alors qu’elle aurait pu représenter un risque de non-conformité».Or, le cabinet de conseil «KPMG a fait un rapport très clair disant que cette application n’a jamais été utilisée en France», a souligné Jean-Frédéric de Leusse.
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Bankia sort du capital d'IAG

La banque espagnole Bankia a cédé à des investisseurs institutionnels sa participation de 12,1% dans International Airlines Group (IAG), la maison mère de British Airways et Iberia, pour un montant de 675 millions d’euros. L’opération pourrait déstabiliser au moins temporairement le capital du groupe de transport aérien car la participation de Bankia permettait à l’Etat espagnol de conserver une influence directe sur la gestion d’IAG.

Les banques ibériques évaluent le coût de la fin des taux plancher

La banque centrale espagnole a demandé aux établissements de crédit de calculer d’ici au 31 juillet le coût de la suppression des taux d’intérêt minimum sur les prêts hypothécaires, une mesure favorable aux propriétaires, mais qui pourrait coûter cher aux banques. Le taux plancher pratiqué par certaines banques est d’environ 3% alors que l’Euribor, qui sert de base de calcul à de nombreux prêts immobiliers, se situe juste au-dessus de 0,5%.

Bankia vend ses 12,1% dans IAG

La banque espagnole a décidé de placer sa participation de 12,1% dans International Airlines Group (IAG), maison mère des compagnies aériennes British Airways et Iberia. Bankia, désormais détenue à 68,4% par l’Etat après une augmentation de capital massive, précise dans un communiqué que l’opération se fait via une procédure accélérée menée par Merrill Lynch et Bankia Bolsa.

Le ratio de levier bancaire est sur les rails

Les détails du «leverage ratio» de 3% applicable en 2018 ont été dévoilés hier par le Comité de Bâle. Ils visent notamment à gommer les différences comptables entre Etats-Unis et Europe sur le traitement des dérivés. La consultation des régulateurs est ouverte jusqu’au 20 septembre.

L'ACP a la main lourde avec UBS France

La sanction de 10 millions d’euros infligée à la filiale française de la banque suisse pour des manquements dans ses contrôles internes témoigne du raidissement des superviseurs. Le précédent record était détenu par la Société Générale, condamnée à 4 millions d’amende dans l’affaire Kerviel.
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AF2I - Lettre Institutionnels numéro 33

Quel rôle et quel avenir pour nos infrastructures de marché ? Jean Eyraud, Président de l’Af2i et Jean-Pierre Grimaud, Ancien Président de l’Af2i Il est temps de se pencher sur la question des infrastructures de marché et l’actualité récente nous y oblige : L’OPA de l’américain ICE sur NyseEuronext et l’annonce par ICE de la scission du groupe pour remettre sur le marché la plate-forme européenne Euronext relance le sujet. Dans l’avalanche de textes réglementaires à laquelle nous devons faire face la réglementation EMIR et plus particulièrement ces conséquences sur les fonctions de chambre de compensation et de dépositaire central doivent retenir toute notre attention. Il s’agit d’un sujet assez peu médiatique, très technique mais qui est au coeur de la stabilité financière puisqu’il est question ici de la détention d’avoirs au sens fiduciaire du terme et du fonctionnement des marchés financiers. Lire la suite en pièce jointe
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AF2I - Lettre Institutionnels numéro 34

Regarder l’horizon, 100 mètres au-dessus Jean Eyraud, Président de l’Af2i et Jean-Pierre Grimaud, Ancien Président de l’Af2i Alors que quelques indicateurs avancés donnent l’es- poir d’une reprise économique, certes toujours fragile, nous devons, plus que jamais, nous préparer à ces jours meilleurs et les rendre possibles. L’Af2i s’y emploie de son côté avec toujours plus d'éner- gie. Ainsi, la réunion de notre « Club de Prospective » le 18 octobre destinée à nos adhérents et à nos membres partenaires est consacrée à un tour d’horizon de ce à quoi nous pouvons nous attendre en matière de gestion et de performances dans un environnement économique marqué par des taux bas. Quels sont les défis à résoudre ? Quelles solutions durables et techniques robustes est-il possible de mettre en place ? Lire la suite en pièce jointe
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La Fondation de France privilégie toujours les livrets aux CAT-DAT

La baisse de 2,25 % à 1,75% le 1er février 2013 du taux du Livret A n’a pas modifié la rémunération des comptes sur livret négociés avec les réseaux bancaires. Une nouvelle négociation a permis à la Fondation de France d’obtenir de ses partenaires financiers une baisse de 0,25 % seulement portant ainsi la rémunération de ses comptes sur livret à 2 % (contre 2,25 % au 31 décembre 2012). A ce jour, le livret reste un produit de placement attractif puisque liquide et plus rémunérateur que des CAT-DAT dont le taux ne cesse de diminuer depuis 2 ans.
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Les banques ibériques évaluent le coût de la fin des taux plancher

La banque centrale espagnole a demandé aux établissements de crédit de calculer d’ici au 31 juillet le coût de la suppression des taux d’intérêt minimum sur les prêts hypothécaires, une mesure favorable aux propriétaires, mais qui pourrait coûter cher aux banques. Le taux plancher pratiqué par certaines banques est d’environ 3% alors que l’Euribor, qui sert de base de calcul à de nombreux prêts immobiliers, se situe juste au-dessus de 0,5%.
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Le Comité de Bâle adresse un satisfecit au secteur bancaire suisse

Le Comité de Bâle a évalué positivement la réglementation bancaire suisse en matière de fonds propres, estimant qu’elle correspond au dispositif international défini selon les normes de Bâle III, a indiqué le 25 juin l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). Certains écarts entre les normes suisses et internationales subsistent cependant encore."Le Comité de Bâle pour le contrôle bancaire a dépeint dans son évaluation une image très positive de l'état de la réglementation suisse. Sur les 14 domaines évalués, le Comité de Bâle a considéré que 11 d’entre eux étaient intégralement conformes à Bâle III», selon un communiqué de la Finma.Le régulateur a constaté dans trois domaines (définition des fonds propres, notation IRB et publication) que la mise en oeuvre suisse divergeait des standards internationaux, mais la plupart de ces points n’ont «qu’un caractère purement formel», a insisté la Finma.Dans deux domaines, les normes suisses devront être adaptées, notamment en ce qui concerne les fonds propres pris en compte et l’approche se fondant sur les notations internes (IRB) pour couvrir les risques de crédit.La Banque nationale suisse (BNS) a par ailleurs annoncé l’entrée en vigueur de la révision partielle de l’ordonnance de la Banque nationale, permettant une mise en conformité de la surveillance des infrastructures des marchés financiers avec les normes internationales.La nouvelle ordonnance permet de renforcer et de compléter «les exigences actuelles imposées aux exploitants d’infrastructures des marchés financiers d’importance systémique», notamment les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, dépositaires centraux et contreparties centrales, souligne la BNS.Selon cette dernière, «les changements apportés concernent entre autres les prescriptions relatives à la gestion des risques de crédit et de liquidités». Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er juillet.
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L’IMA propose un code de conduite aux gestionnaires

Sur son blog, Daniel Godfrey, CEO de l’Investment Management Association (IMA) a proposé le 25 juin aux gestionnaires d’actifs britanniques de mettre au point une déclaration de principes et un guide pratique d’exploitation afin de rétablir la confiance. Il lance pour ce faire une véritable consultation de place auprès des membres de l’IMA et des parties prenantes pour répondre à deux questions centrales.La première consiste à déterminer quels sont les domaines d’une déclaration qui déterminerait les principes en fonction desquels les adhérents pourraient mesurer leur attitude sur toute question et utiliser pour démontrer leur parfaite intégrité dans l’exercice de leurs responsabilités vis-à-vis des clients.La seconde concerne les questions sur lesquelles les firmes adhérentes peuvent être confrontées aux conflits d’intérêts potentiels les plus importants.Daniel Godfrey renonce d’avance à fixer un cadre temporel précis pour boucler le projet, afin de ne pas en compromettre les chances de succès.
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La FBF met les instruments financiers à terme à l'heure d'EMIR

La Fédération Bancaire Française (FBF) a publié le 25 juin une version actualisée de sa convention-cadre relative aux opérations sur instruments financiers à terme. Cette convention-cadre permet notamment aux entreprises et aux investisseurs français, de toutes tailles, de bénéficier d’un cadre contractuel souple et adapté pour la mise en place de leurs opérations sur dérivés (parmi lesquelles les opérations de couvertures de taux, de change, etc.), complément indispensable à la maîtrise de leur financement et de leurs risques.Cette nouvelle version prend en compte les exigences européennes contenues dans le Règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux («EMIR»). Publié en juillet 2012, EMIR impose aux parties à un contrat dérivé de gré à gré de nouvelles obligations qui contribuent à accroître la transparence et la confiance dans l’utilité de ces opérations, ce qui correspond à une démarche soutenue par la profession bancaire. Les modifications apportées à la convention-cadre visent à cet égard à intégrer les règles suivantes :· La déclaration par chaque partie de son statut au regard du règlement EMIR (contrepartie financière, ou non financière soumise ou non à l’obligation de compensation) ;· L’obligation de compensation de certaines opérations : les parties à la convention-cadre, dès lors qu’une ou plusieurs de leurs opérations deviennent compensables, s’engagent à tout mettre en oeuvre pour permettre la compensation de ces opérations par une contrepartie centrale ;· Les techniques de gestion des risques : les parties qui en ont l’obligation s’engagent à disposer de procédures et de dispositifs destinés à mesurer, surveiller et atténuer les risques opérationnels et de crédit. Ces mesures sont :- la déclaration des opérations ;- le rapprochement, la compression des portefeuilles et le règlement des différends ;- la valorisation quotidienne des opérations ;- et la remise de garanties.La publication de cette version 2013 de la convention-cadre FBF, en français et en anglais, s’accompagne de la mise à disposition d’autres types de documents contractuels. Les différents intervenants sur ces marchés, ainsi que leurs conseils, disposent ainsi d’une documentation actualisée sous droit français leur permettant une mise à jour rapide et standardisée des Conventions existantes, conformément à leurs contraintes juridiques respectives.
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Code des assurances : Bercy prépare un décret

Les acteurs non bancaires, à l’instar des assureurs, pèsent de plus de plus dans le financement de l'économie. C’est le résultat des contraintes réglementaires pesant sur les banques, et de la recherche de rendement d’investisseurs institutionnels.En France, les travaux ont commencé pour adapter le Code des assurances afin de permettre aux assureurs de prêter plus facilement aux entreprises non cotées ou d’investir dans des titres émis par des fonds de prêts à l'économie et non négociés sur les marchés, rapporte Les Echos. Bercy prépare un décret qui pourrait être envoyé cette semaine au Conseil d’Etat.
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L’ACP inflige une sanction de 10 millions d'euros à UBS France

La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel à prononcé, mardi 25 juin 2013, un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 10 millions d’euros à l’encontre d’UBS France.Ces sanctions, indique l’Autorité, répriment essentiellement le fait pour cette banque :- d’une part, alors qu’elle avait été avertie au plus tard à l’automne 2007 de graves soupçons pesant sur l’implication possible de son réseau commercial dans la facilitation d’opérations susceptibles d’être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale, d’avoir attendu plus de 18 mois avant d’entreprendre la mise en place des procédures d’encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière ;- d’autre part, de n’avoir contrôlé ni les conditions dans lesquelles ses propres chargés de clientèle avaient été habilités par sa société mère, UBS AG, à alimenter un fichier informatique, géré par celle-ci, ayant pour objet d’indiquer des prospects susceptibles d’ouvrir des comptes à l’étranger, ni l’usage fait, le cas échéant, de ces habilitations.Cette décision note encore l’ACP, ne préjuge pas des suites susceptibles d’être données à l’information judiciaire en cours, qui recherche, à partir notamment de documents transmis par l’ACP et avec les moyens d’investigation adaptés, si ont été commis de tels faits de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale.
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