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Toute l'actualité Banque et Assurance

juin 2013

Réglementation

L'AMF approuve les «Dispositions» du règlement de déontologie des OPCI de l'Aspim et de l'AFG

Lors de sa séance du 2 avril 2013, le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a approuvé en qualité de règles professionnelles les « Dispositions » du règlement de déontologie des OPCI de l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) et de l’Association Française de la Gestion Financière (AFG), selon un communiqué publié le 20 juin.Lors de sa séance du 11 juin 2013 et après avis de l’Association Française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (AFECEI), le collège de l’AMF a décidé d’étendre les « Dispositions » de ce Règlement de déontologie à l’ensemble des prestataires de services d’investissement. Le présent Règlement de déontologie s’articule autour de six chapitres :- Prévention et gestion des conflits d’intérêts ;- Obligations de moyens ;- Exercice des droits des actionnaires ;- Relation avec les intermédiaires, prestataires et locataires ;- Relation avec les porteurs ;- Déontologie des collaborateurs et contrôle des transactions personnelles.Ces « Dispositions » complètent celles du Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat approuvées en 2009 par le Collège de l’AMF.Il est rappelé que tout manquement à ces « Dispositions » est susceptible de donner lieu au prononcé d’une injonction ou d’une sanction.L’AMF invite également les prestataires à se référer aux Recommandations, adoptées par l’ASPIM et l’AFG, qui explicitent et détaillent les « dispositions » du Règlement de déontologie des OPCI. Ces recommandations n’ont pas été soumises à une approbation de l’AMF.
Réglementation
Photo: PHB

Standard & Poor’s révise son appréciation des banques françaises

Dans une revue des banques françaises, Standard & Poor’s indique avoir modifié son appréciation du risque opérationnel pour l’ensemble du secteur en France. Depuis quelques années, face à des exigences réglementaires accrues, à un environnement économique qui pèse sur la demande de produits bancaires et à une montée des contraintes administratives, les banques françaises ont dû adapter leur modèle et réduire certaines de leur sources de revenus. En conséquence S&P a abaissées de 1 cran le Crédit Mutuel, la Banque Solféa, le Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine , le Crédit Logement, Exane et Socram Banque. L’Agence confirme les notes de BNP Paribas, BPCE, du Crédit Agricole et de la Société Générale. Standard & Poor’s indique avoir identifié le Livret A comme un sujet pénalisant mais encore gérable pour les banques françaises. Désormais, dans un contexte durable de taux bas et de croissance quasi-nulle, l’agence accorde en effet plus de poids aux contraintes de l’épargne réglementée.

Mediobanca va céder presque toutes ses participations

La banque d’affaires italienne Mediobanca a annoncé qu’elle réduira de deux milliards d’euros ses participations, en les vendant presque toutes, à l’exception des 13,2% qu’elle détient dans Generali, une participation qu’elle diminuera toutefois de trois points. Mediobanca compte déprécier dans l’immédiat plusieurs participations stratégiques à hauteur de 400 millions d’euros, afin de les ramener à leur valeur de marché. Le groupe prévient que cela conduira à une perte nette d’environ 200 millions pour l’exercice qui s’achèvera le 30 juin.

Les banques échappent au liquidateur de Madoff

Plusieurs établissements bancaires, dont JPMorgan et HSBC, ne peuvent pas être poursuivis à hauteur de 30 milliards de dollars par le liquidateur de la société de Bernard Madoff, a estimé jeudi une cour d’appel de New York. A l’unanimité des trois juges, le tribunal a considéré qu’Irving Picard ne pouvait pas accuser les banques de fraude car il est le liquidateur d’une entreprise frauduleuse, citant le principe juridique «in pari delicto» (à faute égale). Les banques étaient soupçonnées d’avoir prétendument ignoré la fraude de Bernard Madoff pour le bénéfice des commissions. Cette défaite d’Irving Picard signifie que les victimes du schéma de Ponzi toucheront moins que prévu, et que certains investisseurs qui ont acheté des droits décotés sur le patrimoine du fraudeur pourraient perdre leur mise. Agé de 75 ans, Bernard Madoff purge une peine de 150 ans de prison en Caroline du Nord.

20 amendements adoptés sur la loi bancaire

La commission des finances du Sénat s’est réunie pour examiner le rapport en deuxième lecture sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. En deuxième lecture, le Sénat est saisi de 35 articles restant en discussion. La commission des finances a adopté 20 amendements modifiant 12 d’entre eux. Un désaccord a été pointé sur le plafonnement de certains frais bancaires, l’Assemblée ayant rétabli le principe d’un plafond unique plutôt que double.

Les créanciers de Lehman vont obtenir 4 milliards d’euros

Les administrateurs de la filiale britannique de Lehman Brothers ont indiqué qu’ils verseraient aux créanciers non sécurisés un dividende intérimaire totalisant 3,5 milliards de livres (4,09 milliards d’euros), ou 43,3% de chaque réclamation. PricewaterhouseCoopers a précisé que le second dividende, prévu le 28 juin, portera le total du recouvrement pour les créanciers de Lehman Brothers International Europe à 68,5 pence par livre.

Covéa fait les yeux doux à la Mutuelle Générale

Alors que la Mutuelle Générale, troisième acteur français dans la santé, est en train d’identifier un nombre limité de candidats potentiels en vue d’un rapprochement, Covéa lui a déclaré sa flamme. «Si nous étions sollicités, nous serions ravis d’étudier cette proposition», a déclaré hier Didier Bazzocchi, son directeur général délégué en charge de la santé à l’occasion de la publication des comptes 2012. «La Mutuelle Générale va officialiser sa liste très prochainement», a-t-il ajouté.

Morgan Stanley réduit ses activités de matières premières

La banque de Wall Street va réduire ses activités dans les matières premières en se retirant de certains marchés tels que le trading de produits agricoles, le fret et certains marchés d'électricité et de gaz en Europe centrale, selon un mémorandum dont Reuters a pu prendre connaissance. Cette réorganisation entraînera le départ d’une trentaine de traders, soit un dixième des effectifs de la division matières premières de la banque.

Santander nomme un nouveau patron de la banque de détail

La banque espagnole a créé une nouvelle division mondiale de banque de détail et en a confié la gestion à Javier San Felix. L’établissement a également mis sur pied une autre division chargée des ressources humaines, de l’organisation et des coûts, chapeautée par Jesus Cepeda. Juan Guitard prend de son côté la direction de la gestion des risques.

Covéa profite de ses paris sur les actions

La Sgam, qui regroupe la GMF, la Maaf et MMA, publie un bénéfice net 2012 en hausse. Sa décision de se repositionner sur les actions en 2009 lui permet d’afficher d’importantes plus-values latentes. L’assureur rechigne en revanche à suivre la vogue des investissements dans les prêts

Berlin joue la montre sur le pare-feu

L’Allemagne fait pression sur ses partenaires pour que les créanciers senior des banques assument leurs pertes avant l’instauration effective du pare-feu bancaire européen.

Les banques régionales allemandes reviennent en force

Pas de doute pour Gunter Dunkel, le directeur général de NordLB ayant pris ce mois-ci la présidence de l’association allemande du secteur bancaire public, «la vision sur les Landesbanks est sur le point d’évoluer radicalement». Ces établissements fortement ébranlés par la crise, qui contrôlent un quart de la banque aux entreprises outre-Rhin, doivent être au cœur de la stratégie économique du pays.

Lloyds en bataille avec Vincent Tchenguiz

La banque britannique aurait réclamé hier l’approbation de la Cour de Justice pour nommer KPMG comme administrateur d’un portefeuille de 50.000 résidences immobilières suite à l’échec d’un accord avec l’investisseur immobilier Vincent Tchenguiz pour le remboursement d’une ligne de dette de 230 millions de livres, indique le journal. Une décision favorable de la Cour permettrait à Lloyds de prendre le contrôle du portefeuille.
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d' encours des OPCVM non monétaires d' accroît du fait de la hausse des valeurs liquidatives

Selon la Banque de France, l’encours des OPCVM monétaires a été au mois de mars de 328 milliards d’euros, données consolidées avec des rachats nets de -0,6 milliard en données cvs. Les assurances, les autres intermédiaires financiers et les investisseurs non résidents ont néanmoins procédé à des souscriptions nettes. Pour les OPCVM non monétaires, l’encours est de 898 milliards d’euros, données non consolidées. la progression est imputable à la hausse des valeurs liquidatives (+0,6 %), qui concerne plus particulièrement les fonds actions (+1,1 %) et les fonds mixtes (+0,7%). Cette valorisation l’a emporté sur les rachats nets (-3,5 milliards d’euros en données cvs en mars, après -5,9 milliards en février). Ces derniers concernent principalement les fonds obligations (-2,3 milliards). Lire la suite : cliquez ici
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Santander nomme un nouveau patron de la banque de détail

La banque espagnole a créé une nouvelle division mondiale de banque de détail et en a confié la gestion à Javier San Felix. L’établissement a également mis sur pied une autre division chargée des ressources humaines, de l’organisation et des coûts, chapeautée par Jesus Cepeda. Juan Guitard prend de son côté la direction de la gestion des risques.

BTMU sanctionnée pour des transactions avec l’Iran

A en croire le New York Times, les régulateurs de l’Etat de New York s’apprêtent à infliger une amende de 250 millions de dollars à la première banque nipponne, Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, relative à des transferts de fonds illicites pour le compte de l’Iran et d’autres pays sous embargo américain. Les sommes incriminées avoisinent les 100 milliards de dollars.
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La FSMA inflige 500 000 euros d'amende à Ageas

L’autorité des marchés financiers belges, la FSMA, a imposé une amende de 500.000 euros à Ageas, l’assureur issu de l’ex-Fortis, pour des informations tardives ou incorrectes émises avant l’effondrement de Fortis en 2008, rapporte Reuters. Deux anciens responsables de Fortis pendant la période de mai à juin 2008 ont également reçu des amendes dont le montant n’a pas été précisé. La FSMA a établi que Fortis avait communiqué trop tard et de manière incorrecte sur les remèdes imposés par la Commission européenne après l’acquisition des activités néerlandaises d’ABN Amro. Ageas a annoncé mercredi son intention de faire appel.
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Leon Black (Apollo) a payé un Raphaël 47,9 millions de dollars

L’acheteur-mystère, en décembre, du dessin de Raphaël «Tête d’une jeune apôtre» qui a été payé 47,9 millions de dollars en décembre à Londres chez Sotheby’s est le milliardaire américain Leon Black, fondateur d’Apollo Global Management, rapporte the Wal Street Journal. L’information a filtré à cause d’un rebondissement : les autorités britanniques interdisent à Leon Black de sortir ce chef-d’œuvre du Royaume-Uni. Pendant très longtemps, le dessin a fait partie des collections du duc de Devonshire.
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La FCA surveille de plus près les hedge funds

La Financial Conduct Authority (FCA) a augmenté de façon significative sa surveillance du secteur des hedge funds, rapporte le Financial Times qui précise que les activités des hedge funds américains ayant des activités au Royaume-Uni font l’objet d’une attention particulière. Selon un juriste spécialiste des hedge funds, «la FCA surveille plus attentivement les hedge funds américains que la SEC». La FCA veille notamment à ce que les activités au Royaume-Uni des hedge funds américains soient pilotées par des dirigeants bien conscients de leur responsabilité première vis-à-vis de la FCA et non de leurs supérieurs hiérarchiques aux Etats-Unis.
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Agences de notation : les nouvelles règles européennes entrent en vigueur

Les nouvelles règles adoptées par l’Union européenne pour mieux encadrer et rendre plus transparentes les agences de notation financières entrent en vigueur ce jeudi. Désormais les agences ne pourront plus effectuer que trois notations non sollicitées par an en ce qui concerne les Etats. La date devra être annoncée à l’avance et les notes seront publiées le vendredi, après la fermeture des marchés.Les établissements financiers devront en outre renforcer leur propre évaluation du risque crédit plutôt que de se fier de manière exclusive et mécanique aux agences de notation. Les nouvelles règles introduisent également un système de responsabilité civile: les agences de notation pourront être tenues responsables de leurs erreurs en cas de négligence grave ou d’infraction intentionnelle à la législation.Parmi plusieurs mesures visant à limiter les conflits d’intérêts, une agence ne pourra plus noter une entité ou ses produits si elle représente plus de 10% de son actionnariat. Un principe de rotation est instauré pour ouvrir le marché aux petites agences face aux trois grandes (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch), qui représentent 90% du marché, mais seulement pour certains instruments financiers complexes (comme les retitrisations). Cette règle est bien en-deçà de ce qu’espérait au départ la Commission européenne.Toutes les notations disponibles seront publiées sur une plateforme européenne, opérationnelle à partir de juin 2015, pour permettre de plus facilement effectuer des comparaisons. L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles constitue «une étape importante pour rétablir la stabilité financière, restaurer la confiance dans les établissements financiers et éviter qu’une telle crise se reproduise», souligne dans un communiqué le commissaire européen en charge des marchés financiers, Michel Barnier.A noter enfin que d’ici au 31 décembre 2016, la Commission devra présenter au Parlement européen et aux Etats un rapport sur l’opportunité et la possibilité de mettre en place une agence de notation européenne, chargée d'évaluer la dette souveraine des pays de l’Union européenne.
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TTF : les fonds de pension vont être observés

En matière de taxe sur les transactions financières (TTF), les députés européens ont retenu les principaux taux de taxation proposés par la Commission européenne, soit 0,1% pour les transactions boursières et d’obligations et 0,01% pour les transactions sur les produits dérivés, tout en précisant que les pays participants devraient également être autorisés à appliquer un taux plus élevé pour les transactions risquées «de gré à gré» (moins contrôlées et transparentes que les instruments des marchés boursiers).Par ailleurs, dans un communiqué publié le 18 juin, la Commission, indique que les transactions sur les obligations souveraines devraient être taxées à 0,05% jusqu’au 1er janvier 2017. Jusqu'à cette même date, les transactions sur les fonds de pension devraient être seulement taxées à 0,05% pour les actions et les obligations et à 0,005% pour les produits dérivés. «En évaluant les résultats de la taxe sur les transactions financières, la Commission européenne devrait porter une attention particulière aux taux d’imposition des fonds de pension», est-il précisé.Le texte adopté introduit également des dispositions pour que le non-paiement de cette taxe soit plus coûteux que son paiement. En outre, le texte lie le paiement de cette taxe à l’acquisition de droits de propriété juridique.
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Les institutionnels soutiennent la proposition de la Commission sur l’extra-financier

Plusieurs groupements représentant des investisseurs institutionnels et institutions financières pour plus de 65.000 milliards d’euros d’encours ont apporté leur soutien à la proposition de la Commission européenne, publiée le 16 avril, demandant aux grandes entreprises de publier des informations non financières et sur la diversité dans leurs rapports annuels, annonce un communiqué.Les signataires du communiqué sont l’Eurosif, le forum européen pour l’investissement durable, Eumedion, le forum néerlandais pour la gouvernance et le développement durable, le CDP, une organisation qui fournit un système pour mesurer, publier et gérer des informations environnementales, le Climate Disclosure Standards Board, un consortium d’entreprises, d’investisseurs et d’organisations s’occupant de l’intégration d’informations liées au changement climatique, la fédération européenne des sociétés d’analystes financiers, Unep-Fi, l’initiative financière du programme sur l’environnement des Nations Unies, l’ICGN, le réseau international pour la gouvernance d’entreprise et l’IIGCC, un groupe d’investisseurs institutionnels sur le changement climatique.
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Tenue de marché : l'AMF est prête à appliquer les orientations de l'Esma si…

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a déclaré à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) son intention d’appliquer les orientations relatives à la tenue de marché lorsque l’ensemble des régulateurs les appliqueront au sein de l’Union européenne.L’Autorité des marchés financiers a intégré dans sa position n° 2013-09 les orientations ESMA/2013/74 concernant l’exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire au titre du Règlement (UE) N°236/2012 du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit. Ces orientations fixent des critères et une procédure pour bénéficier de l’exemption aux obligations de transparence et aux exigences destinées à éviter les suspens (locate rule) pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire.L’AMF adhère pleinement à ces orientations. Toutefois, elle précise que l’entrée en application de ces orientations n’interviendra que lorsque l’ensemble des régulateurs les appliqueront au sein de l’Union européenne. Cette décision a été prise afin de :- ne pas introduire une distorsion de compétitivité entre l’industrie financière française et celle des autres pays de l’Union européenne dont les régulateurs ne se soumettraient pas ou incomplètement aux orientations de l’ESMA ;- promouvoir une application harmonisée desdites orientations au sein de l’Union européenne.
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