La directive AIFM, entrée en vigueur le 22 juillet, suscite toujours des craintes chez les professionnels de la finance. C’est ce que révèle un récent sondage publié par BNY Mellon, basé sur une enquête auprès de 70 professionnels actifs en Europe, Asie, les Etats-Unis et en Amérique latine, gérant au total plus de 5.000 milliards d’euros. La moitié des personnes interrogées estiment que des incertitudes quant aux enjeux de la directive persistent au sein de leur entreprise. Un tiers des sondés craint de ne pas être prêt à temps et redoute l’impact financier négatif de la directive sur leur métier. Les sondés s’attendent pas à un effet bénéfique de la directive AIFM. 50 % craignent que leur entreprise soit désavantagée par AIFM sur le moyen terme. Seuls 18 % espèrent que la directive aura des effets bénéfiques sur leur métier. Pour faire face aux exigences de la nouvelle réglementation, 58 % des sondés ont mis en place des équipes de projets AIFM. Au total, le coût de la directive devrait selon les personnes interrogées s'élever par entreprise à un montant situé entre 300.000 et plus d'1 million de dollars, précise BNY Mellon. Les actions les plus coûteuses sont selon les sondés les reportings réglementaires ainsi que les reportings sur le risque et la conformité. Face à des coûts supplémentaires, l’enquête révèle que certains promoteurs vont réduire leurs gammes. 67 % de tous les sondés s’attendent à ce que le nombre de fonds alternatifs diminue. 39 % pensent que leur société dégraissera sa gamme suite à la directive, ou transférera des fonds en dehors de l’Union européenne.
Le résultat de l'étude sur les principales réglementations financières (Aifm, Solvency 2, Bale 3, Ucit 5 & 6), Emir, Dodd Frank et Fatca) vient d'être publié. Cette étude complète les 2 précédentes qui étaient axées sur les Market Data Vendors puis sur les Editeurs et Prestataires de Services.
Le fournisseur de services financiers canadien a indiqué hier soir avoir convenu de racheter son concurrent américain Harland Financial Solutions auprès de Harland Clarke Holdings pour 1,2 milliard de dollars. La cible HFS fournit des solutions technologiques à quelque 5.400 institutions financières aux Etats-Unis.
La FDIC, l’un des régulateurs américains, a calculé à fin 2012 les ratios de levier des banques américaines et européennes en retraitant, pour les premières, leur comptabilité des produits dérivés. Il en ressort des ratios très voisins.
Le groupe helvétique UBS a annoncé le 22 juillet avoir conclu un accord de principe avec la Federal Housing finance Agence (FHFA) américaine concernant des plaintes principalement déposées au nom de Fannie Mae et de Freddie Mac, liées à des titrisations d’hypothèques résidentielles (RMBS) des années 2004 à 2007.Cet accord, qui doit encore être finalisé, figure parmi les charges exceptionnelles d’environ 865 millions de francs suisses au titre du deuxième trimestre et qui couvrent à la fois les contentieux et d’autres dépréciations d’actifs (impairments) dont 700 millions enregistrés à l'échelon du «corporate center-non-core & legacy portfolio» et 100 millions de francs à l'échelon du pôle gestion de fortune, du fait de l’accord fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis.Cela n’empêchera pas UBS d’afficher pour le deuxième trimestre un bénéfice d’exploitation avant impôt d’approximativement 1.020 millions de francs, tandis que le bénéfice net distribuable se situerait aux alentours de 690 millions de francs.Lors de la présentation officielle des comptes d’avril-juin, le 30 juillet, UBS devrait faire état de souscriptions nettes de 10,1 milliards de francs pour son pôle gestion d’actifs et de 2,7 milliards pour la division Wealth Management Americas, tandis que le pôle global asset management affichait des sorties nettes de 2 milliards de francs.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne son nouveau site internet. Parmi les nouveautés, l’AMF propose de nouveaux contenus pour expliquer son fonctionnement et décrypter la réglementation, comme des contenus pédagogiques pour mieux connaître l’institution et comprendre son organisation et ses missions, des articles d’actualité classés par thématiques permettant ainsi qu’un un espace «Acteurs & produits» pour s’informer sur la réglementation applicable aux acteurs et produits régulés par l’AMF. Le régulateur a notamment développé le contenu à destination des professionnels de la finance et des visiteurs avertis. Le règlement général de l’AMF est disponible dans un format html permettant une navigation à l’intérieur des différents livres, grâce à une table des matières cliquable. La doctrine de l’AMF est affichée dans un plan de classement thématique. Les décisions de sanction de l’AMF comportent une référence afin de faciliter leur recherche lorsqu’elles sont anonymisées. «De plus, chaque décision faisant l’objet d’un recours est complétée par un onglet qui fait état l’avancement de ce recours jusqu’à son résultat», souligne l’AMF. Enfin, la table de jurisprudence est proposée au format html, permettant une navigation à l’aide d’une table des matières.
L’amendement dit «des pigeons», comme se désignent ces entrepreneurs partis en guerre contre une fiscalité jugée dévorante, est né d’un dialogue entre le fin 2012 entre le gouvernement, les start-up et les entreprises high tech. Cet amendement n’inclut pas les sociétés de gestion entrepreneuriales. New City Initiative estime qu’il s’agit là d’une injustice. Le think tank, qui regroupe 42 sociétés de gestion indépendantes au Royaume-Uni et en France, souligne que plus de la moitié des 600 sociétés de gestion de la Place de Paris sont entrepreneuriales, exclusivement détenues par leurs dirigeants et salariés. «Nous n’engendrons pas de risques systémiques. Nos métiers consistent principalement à gérer et à commercialiser des fonds pour des clients qui nous font confiance et avec lesquels nous alignons nos intérêts. Le quart du flottant des sociétés du SBF 120 est détenu par les OPCVM et mandats que nous gérons (source AFG). Il est anormal de voir que nos efforts pour soutenir l’entrepreneuriat en France dans le secteur financier ne soient pas reconnus au même titre que les autres sociétés commerciales», insiste le communiqué. Ces sociétés de gestion ne se reconnaissent pas dans la «finance casino». New City Initiative estime qu’il est «grand temps pour nos politiques de discerner les différents «visages» de la finance». Pour le think tank, «si nous voulons préserver les PME financières indépendantes et ainsi la compétitivité de la place parisienne, nous demandons en conséquence au gouvernement, qui a promis, il y a quelques semaines, suite aux assises de l’entrepreneuriat, de renforcer le dispositif «pigeons» dans la loi de Finances 2014, à ne pas être les derniers «pigeons» oubliés». Les sociétés de gestion françaises membres de New City Initiative sont ACER Finance, Carmignac Gestion, Comgest S.A., Convictions Asset Management, Financiere De l’Echiquier, FOURPOINTS Investment Managers, La Financière Responsable, Mandarine Gestion, Massena Partners, Moneta Asset Management, Montpensier Finance, Société Parisienne de Gestion, Sycomore Asset Management et Twenty First Capital.
Si le secteur des services financiers bénéficiait d’une réglementation adaptée, cela permettrait la création de plus de 250.000 nouveaux emplois d’ici 2020. Mais, selon PwC, dont un rapport récent est cité par FundWeb, les réformes actuelles freinent le secteur du conseil financier ainsi que l’accessibilité des produits. Dans ce même rapport, PwC estime à 2 à 3 % la croissance potentielle du PIB d’ici à 2020 et à 47.000 les nouveaux emplois rien que dans le conseil financier.
Selon Le Figaro, la Financial Conduct Authority (FCA) britannique a infligé une amende de près d’un million de dollars (758 millions d’euros) à Michael Coscia, un intervenant de marché basé aux Etats-Unis pour manipulation des marchés des matières premières britanniques. Il s’agit de la première amende punissant le trading à haute fréquence. La FCA a précisé que les autorités américaines avaient également imposé des amendes à Michael Coscia pour manipulation des marchés américains.
Faisant pour la première fois usage des pouvoirs supplémentaires qui lui ont été nouvellement donnés par la loi Dodd-Frank, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a infligé une amende de 1,4 million de dollars à Panther Energy Trading LLC, un opérateur à haute fréquence, et son propriétaire, Michael J. Coscia, d’avoir perturbé en 2011 les marchés en lançant des ordres pour inciter d’autres investisseurs à vendre et acheter des contrats de futures sur le maïs, le pétrole et d’autres matières premières à des niveaux de prix totalement fictifs, rapporte the Wall Street Journal. La CFTC impose en outre à Panther Energy de rembourser à la CFTC 1,4 million de dollars de bénéfices indûment perçus.La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a pour sa part infligé une amende de 903.176 dollars à Michael J. Coscia pour manipulation délibérée des marchés de matières premières.
Dans une note de 46 pages remise aux salariés, le gestionnaire alternatif SAC Capital Advisors affirme que son CEO Steve A. Cohen, «n’a même pas lu» le courriel d’août 2008 concernant la société Dell sur lequel se fondent les récentes accusations de la SEC (vendredi dernier) selon lesquelles il aurait négligé de prendre les mesures appropriées pour empêcher que soient commis des délits d’initiés. Les avocats de SAC Capital estiment que les accusations de la SEC sont sans fondement, et que Steve A. Cohen reçoit plus de mille courriels par jour, rapporte the Wall Street Journal.
CNP Assurances a annoncé avoir finalisé le 19 juillet une opération de gestion de sa dette subordonnée lui permettant d’en allonger la maturité. Des opérations de rachat et d’émission nouvelle ont été lancées concomitamment. Le carnet d’ordres de la nouvelle émission perpétuelle de 500 millions de dollars a atteint 4,7 milliards auprès d’investisseurs asiatiques et européens.
La banque franco-belge a indiqué qu’elle inscrirait au titre du deuxième trimestre un ajustement de provision de 59 millions d’euros liée à la procédure de mise en faillite engagée par la ville de Détroit. Dexia précise que son exposition à la dette en restructuration de la ville est de 305 millions de dollars. Sur ce montant, «75 millions bénéficient d’une assurance via un réassureur performant, et le complément est assuré par un réassureur sous procédure de réhabilitation», explique la banque dans un communiqué. Ce dernier avance que «l’exposition du groupe a été provisionnée au fil de l’eau par Dexia qui passera un ajustement de provision de 59 millions d’euros dans ses comptes au 30 juin 2013». «Compte tenu des taux attendus de récupération, le montant de la provision atteint 48% de l’encours total à fin juin 2013», selon Dexia.
Consciente que sa proposition sur la résolution bancaire ne peut être acceptée en l'état, notamment par Berlin, la Commission européenne envisage déjà d’amender son projet. La place de l’exécutif bruxellois dans les organes décisionnaires et le périmètre des banques concernées, susceptible d'être réduit, seront au centre des débats à la rentrée.
L’introduction de la taxe sur les transactions financières (TTF) entrainerait malgré toutes les assertions des responsables politiques des charges importantes pour les entreprises dans l'économie réelle et pour les ménages en Allemagne. Selon une étude d’impact sur l’ensemble de l’Allemagne menée par le Deutsches Aktieninstitut (DAI) avec le cabinet de conseil Oliver Wyman, les charges induites pour les entreprises et les ménages allemands se situeraient annuellement entre 5 milliards et 7 milliards d’euros. Du moins sur la base de la version actuelle du projet de directive de la Commission européenne. L’assertion selon laquelle la charge fiscale se limiterait à la sphère financière, est illusoire : comme cela se produit avec la TVA, le prix des produits financiers utilisés par les particuliers et l'économie réelle augmenteront du montent de la TTF. De plus, insiste Werner Baumann l’estimation de 5-7,5 milliards annuels est prudente, et donc que l’impact pourrait être nettement plus élevé. La TTF frapperait pratiquement tous les produits d'épargne retraite des particuliers ainsi que la constitution d'épargne à long terme sous forme d’actions, d’obligations, de parts de fonds d’investissement ainsi que de contrats d’assurance vie et d’assurance décès. Pour les particuliers, la charge fiscale risque d’augmenter dans une proportion comprise entre 2,6 milliards et 3,6 milliards d’euros. A titre d’exemple, Finja Carolin Kütz, directrice générale d’Oliver Wyman en Allemagne, souligne que sur l’ensemble de la durée du plan d'épargne de type Riester, la TTF prélèrera nettement plus que l’abondement par l’Etat. Donc, la TTF équivaudrait à une réduction de la retraite résultant de l'épargne individuelle.Les entreprises doivent s’attendre du fait de la TTF à une charge fiscale supplémentaire comprise entre 2,4 milliards et 3,7 milliards d’euros, sachant que l’estimation basse représente déjà 15 % des recettes de l’impôt sur les sociétés en 2012. Cela concerne principalement les dérivés utilisés par les entreprises pour couvrir les risque de change et de taux, mais la TTF toucherait également l'épargne retraite d’entreprise.En outre, souligne le DAI, la TTF aurait une incidence sur la liquidité des marchés de capitaux et renchérirait ainsi le coût du négoce de valeurs mobilières, notamment pour celles qui affichent déjà une liquidité moindre, comme les actions de PME et les obligations d’entreprises. Enfin, il est vraisemblable que la TTF assècherait le marché des certificats de dépôt.
Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a salué, vendredi dernier, l’adoption par le Parlement de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. La loi prévoit notamment la séparation des opérations spéculatives des banques et de leurs activités utiles à l’économie, et offre une réponse déterminée aux dérives de la finance. Elle permet d’anticiper et de prévenir les crises futures, se félicite le ministre dans un communiqué. Elle impose aux banques de nouvelles obligations pour lutter contre la spéculation et donne aux autorités de supervision des nouveaux pouvoirs pour contrôler efficacement leurs opérations sur les marchés financiers. Ont été notamment pointées «les activités ayant donné lieu à des dérives comme le «trading à haute fréquence», la spéculation sur matières premières agricoles et les opérations sur les indices», résume le ministère de l’Economie et des Finances. Pour éviter les prises de risques excessives, la loi met également en place un plafonnement strict des rémunérations variables des dirigeants des banques et des traders, rappelle également Bercy.La loi prévoit ainsi la création d’une autorité en charge de prévenir et de gérer les crises bancaires. Cette autorité sera dotée de larges pouvoirs d’intervention en cas de crise notamment pour révoquer les dirigeants ou transférer tout ou partie des activités ou des actifs. La loi crée également un principe d’imputation prioritaire des pertes de la banque sur les actionnaires et les créanciers. Elle permet ainsi désormais d’éviter dans toute la mesure du possible une intervention avec des fonds publics. Enfin, la loi crée également un fonds de résolution, intégralement financé par le secteur bancaire et financier et qui sera doté d’au moins 10 milliards d’euros à l’horizon 2020.Pour prévenir les crises, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution voit ses pouvoirs renforcés. Elle pourra par exemple contrôler plus largement la gouvernance des banques, ainsi que leur acquisition de filiales ou de nouvelles activités à l’étranger. Une autre autorité, le Haut conseil de la stabilité financière, sera chargée de surveiller le développement d’éventuels risques systémiques et de bulles spéculatives. La loi peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/files/reforme-bancaire-100-mesures.pdf
A la majorité, dont la voix de la présidente Mary Jo White, les commissaires de la SEC ont rejeté le projet de composition administrative qui avait été négocié entre les services du régulateur et le gestionnaire alternatif Harbinger Group, rapporte The Wall Street Journal.Les commissaires ont en effet jugé que les modalités étaient trop clémentes. Il avait été question d’une interdiction professionnelle de deux ans pour Philip Falcone, le CEO d’Harbinger, et d’une amende de 18 millions de dollars.Cela aurait permis à Philip Falcone de continuer à diriger Harbinger et le montant de la pénalité aurait été bien faible par rapport aux 113,2 millions de dollars que, dans une plainte au civil, la SEC reprochait à Harbinger d’avoir soustraits à ses clients en faisant un prêt personnel à son CEO en 2009 pour qu’il puisse payer ses impôts alors même que les souscripteurs se voyaient interdire de retirer de l’argent des fonds.
La Securities and Exchange Commission (SEC) a entamé vendredi une procédure au civil (civil-enforcement action) à l’encontre de Steven A. Cohen, CEO du gestionnaire alternatif SAC Capital. Elle veut obtenir qu’une interdiction professionnelle à vie lui soit signifiée pour avoir ignoré les indices évidents de délit d’initiés dans son entreprise.The Wall Street Journal souligne que la SEC utilise là l’arme la moins dangereuse de son arsenal et qu’elle évite d’intenter un procès avec une plainte dont la recevabilité aurait dû être soumise à un jury dans un tribunal fédéral.L’accusation de manquement à la surveillance de ses salariés n’est pas une accusation de délit d’initié ou de tout autre forme de fraude à la loi sur les valeurs mobilières.
Selon une étude effectuée par Sara Keller de l’Otto Beisheim School of Management et Deborah Schanz, de l’Université Ludwig-Maximilian de Munich, les pays affichant les taux d’imposition les plus élevés peuvent malgré tout figurer parmi les plus attrayants fiscalement. Les deux chercheuses ont développé un indice d’attrait fiscal constitue à partir de 16 composantes comme le taux d’imposition normal, la taxation des dividendes et des plus-value, les prélèvement à la source, l’existence d’un régime de fiscalité pour les groupes, la déductibilité des pertes, le réseau de traités pour éviter la double imposition ainsi que les règles d’imposition du capital et celles applicables dans le cas de filiales à l'étranger.L’indice d’attrait fiscal a été constitué pour cent pays sur la période 2005-2009. Les pays les plus attrayants sont sans surprise les Bahamas (0,8125), les îles Caïman (0,7813) et les îles Vierges britanniques (0,7739).Parmi les pays européens, le Luxembourg se classe en tête, avec 0,7219, la Belgique et l’Autriche affichent des valeurs de 0,6206 et 0,6178, tandis que la France est mieux lotie que l’Allemagne (0,5320 et 0,5245 respectivement) mais moins bien que le Royaume-Uni (0,5913). Monaco pointe à 0,4330 , bien en retrait par rapport à la Suisse (0,5881) et le Liechtenstein (05286).Les Etats-Unis se situent à 0,2432 et les deux derniers du classement sont la Corée du Sud (0,1505) et le Venezuela (01301).
Peter M. Yu, associé-gérant et fondateur du fonds américain Cartesian, a rencontré Elvira Rodriguez, présidente de la Commission des valeurs espagnoles (CNMV) pour lui demander de rendre public le rapport spécial d’audit de KPMG sur le scandale Pescanova, dont Cartesian détient 5 %, rapporte Expansión.Jusqu’à présent, la CNMV a refusé de publier le rapport qui a abouti à la démission du président de Pescanova, Manuel Fernández de Sousa, excipant du fait que ce rapport est couvert par le secret de l’instruction judiciaire en cours et ne peut donc être communiqué aux actionnaires.
La banque centrale chinoise a annoncé la suppression du taux d’intérêt plancher sous lequel les banques du pays ne peuvent pas accorder de prêts, ce qui devrait libéraliser un secteur financier dominé par de grands établissements publics. La PBoC n’a cependant pas supprimé le plafond sur les taux de dépôt, actuellement fixé à 110% des taux de référence, ce que la majorité des économistes considèrent comme une étape essentielle à la libéralisation du crédit chinois.
Le fonds de renflouement bancaire allemand SoFFin s’attend à ce que Berlin cède ses 17% dans Commerzbank dans les six mois qui viennent et BNP Paribas figure parmi les acquéreurs potentiels, selon Wirtschaftswoche. Le magazine assure que la banque française reste intéressée, tout comme UBS ou Santander. Le fonds public allemand évoque le retour de spéculations.
Dans le sillage de la rencontre vendredi à l’Elysée entre François Hollande et les membres du comité exécutif de la Fédération bancaire française (FBF), au lendemain de l’adoption définitive de la réforme bancaire par le Parlement, le ministère de l’Economie et la Caisse des Dépôts ont dévoilé le dernier volet de la réforme de l’épargne réglementée (Livret A et LDD). Une réforme qui prévoit la mise à disposition des réseaux bancaires de 30 milliards d’euros de ressources centralisées au fonds d’épargne. Une manne devant permettre aux banques de «prêter davantage pour le financement de l’économie, principalement au bénéfice des petites et moyennes entreprises». Cette réforme entre en vigueur le 31 juillet, un bilan devant être réalisé à l’automne. A cette occasion, les banques pourraient selon Les Echos «obtenir 20 milliards d’euros supplémentaires d’épargne réglementée», cela «si la production de crédits aux PME a repris d’ici là un rythme dynamique».
Le Financial Times croit savoir que la banque allemande pourrait dévoiler fin juillet une «importante étape stratégique» visant à rassurer quant à sa solidité. Deutsche Bank souhaiterait réduire son bilan d’un cinquième environ et émettre au moins 6 milliards d’euros en capital hybride afin de respecter dès 2015 un ratio réglementaire de fonds propres sur actifs de 3% devant entrer en vigueur dans cinq ans. La banque affiche un ratio de 2,1% à fin mars, en queue de peloton des principaux établissements internationaux.
Dans un souci de mieux accompagner le dynamisme du Sud-Est asiatique, la banque d’investissement américaine a annoncé le recrutement de Keith Magnus en provenance d’UBS pour l’ouverture de son bureau à Singapour à compter du mois d’octobre. Il s’agit du second bureau d’Evercore Partners en Asie après celui de Hong Kong ouvert il y a trois ans.
La banque espagnole a annoncé la cession de BBVA Panama à Grupo Aval, principal groupe financier colombien, pour l'équivalent de 492 millions d’euros, correspondant à un gain net de 150 millions. BBVA cède ses actifs les moins rentables en Amérique latine et en Amérique centrale pour renforcer son bilan et compenser la faiblesse de son marché domestique.