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Toute l'actualité Banque et Assurance

juin 2013

Réglementation

Agences de notation : les nouvelles règles européennes entrent en vigueur

Les nouvelles règles adoptées par l’Union européenne pour mieux encadrer et rendre plus transparentes les agences de notation financières entrent en vigueur ce jeudi. Désormais les agences ne pourront plus effectuer que trois notations non sollicitées par an en ce qui concerne les Etats. La date devra être annoncée à l’avance et les notes seront publiées le vendredi, après la fermeture des marchés.Les établissements financiers devront en outre renforcer leur propre évaluation du risque crédit plutôt que de se fier de manière exclusive et mécanique aux agences de notation. Les nouvelles règles introduisent également un système de responsabilité civile: les agences de notation pourront être tenues responsables de leurs erreurs en cas de négligence grave ou d’infraction intentionnelle à la législation.Parmi plusieurs mesures visant à limiter les conflits d’intérêts, une agence ne pourra plus noter une entité ou ses produits si elle représente plus de 10% de son actionnariat. Un principe de rotation est instauré pour ouvrir le marché aux petites agences face aux trois grandes (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch), qui représentent 90% du marché, mais seulement pour certains instruments financiers complexes (comme les retitrisations). Cette règle est bien en-deçà de ce qu’espérait au départ la Commission européenne.Toutes les notations disponibles seront publiées sur une plateforme européenne, opérationnelle à partir de juin 2015, pour permettre de plus facilement effectuer des comparaisons. L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles constitue «une étape importante pour rétablir la stabilité financière, restaurer la confiance dans les établissements financiers et éviter qu’une telle crise se reproduise», souligne dans un communiqué le commissaire européen en charge des marchés financiers, Michel Barnier.A noter enfin que d’ici au 31 décembre 2016, la Commission devra présenter au Parlement européen et aux Etats un rapport sur l’opportunité et la possibilité de mettre en place une agence de notation européenne, chargée d'évaluer la dette souveraine des pays de l’Union européenne.
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TTF : les fonds de pension vont être observés

En matière de taxe sur les transactions financières (TTF), les députés européens ont retenu les principaux taux de taxation proposés par la Commission européenne, soit 0,1% pour les transactions boursières et d’obligations et 0,01% pour les transactions sur les produits dérivés, tout en précisant que les pays participants devraient également être autorisés à appliquer un taux plus élevé pour les transactions risquées «de gré à gré» (moins contrôlées et transparentes que les instruments des marchés boursiers).Par ailleurs, dans un communiqué publié le 18 juin, la Commission, indique que les transactions sur les obligations souveraines devraient être taxées à 0,05% jusqu’au 1er janvier 2017. Jusqu'à cette même date, les transactions sur les fonds de pension devraient être seulement taxées à 0,05% pour les actions et les obligations et à 0,005% pour les produits dérivés. «En évaluant les résultats de la taxe sur les transactions financières, la Commission européenne devrait porter une attention particulière aux taux d’imposition des fonds de pension», est-il précisé.Le texte adopté introduit également des dispositions pour que le non-paiement de cette taxe soit plus coûteux que son paiement. En outre, le texte lie le paiement de cette taxe à l’acquisition de droits de propriété juridique.
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Les institutionnels soutiennent la proposition de la Commission sur l’extra-financier

Plusieurs groupements représentant des investisseurs institutionnels et institutions financières pour plus de 65.000 milliards d’euros d’encours ont apporté leur soutien à la proposition de la Commission européenne, publiée le 16 avril, demandant aux grandes entreprises de publier des informations non financières et sur la diversité dans leurs rapports annuels, annonce un communiqué.Les signataires du communiqué sont l’Eurosif, le forum européen pour l’investissement durable, Eumedion, le forum néerlandais pour la gouvernance et le développement durable, le CDP, une organisation qui fournit un système pour mesurer, publier et gérer des informations environnementales, le Climate Disclosure Standards Board, un consortium d’entreprises, d’investisseurs et d’organisations s’occupant de l’intégration d’informations liées au changement climatique, la fédération européenne des sociétés d’analystes financiers, Unep-Fi, l’initiative financière du programme sur l’environnement des Nations Unies, l’ICGN, le réseau international pour la gouvernance d’entreprise et l’IIGCC, un groupe d’investisseurs institutionnels sur le changement climatique.
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Le Parlement allemand retarde l'Union bancaire

La mise en route de l’Union bancaire promise il y a un an par les leaders européens prend du retard car, à chaque étape, non seulement le Parlement européen veut voter et codécider, mais aussi le Parlement allemand, rapporte Les Echos. Les députés européens devraient ainsi repousser à septembre le vote en plénière sur la supervision unique, initialement prévu début juillet, dans l’attente du vote le 5 juillet du Bundesrat, la Chambre haute allemande. Les parlementaires allemands estiment être tenus de se prononcer au regard de l’ampleur du transfert de souveraineté. Un point de vue compréhensible, mais la manière dont ils font traîner le calendrier paraît davantage liée aux élections nationales de septembre. Du fait de ce retard, le superviseur unique - rôle tenu par la BCE - ne devrait pas être opérationnel avant septembre 2014, et non juin comme espéré.
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L'Allemagne va légiférer sur les rémunérations des patrons

Berlin va imposer aux assemblées d’actionnaires de sociétés cotées de voter sur les rémunérations des patrons, rapporte Les Echos. Le projet de loi correspondant doit passer en seconde lecture au Bundestag le 27 juin prochain. Il a de bonnes chances d'être approuvé avant les prochaines élections législatives de septembre. Une démarche qui va plus loin qu’en France, où le gouvernement a renoncé à légiférer sur cette question et a préféré s’appuyer sur le nouveau code de bonne conduite Afep-Medef.
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La FSMA inflige 500 000 euros d'amende à Ageas

L’autorité des marchés financiers belges, la FSMA, a imposé une amende de 500.000 euros à Ageas, l’assureur issu de l’ex-Fortis, pour des informations tardives ou incorrectes émises avant l’effondrement de Fortis en 2008, rapporte Reuters. Deux anciens responsables de Fortis pendant la période de mai à juin 2008 ont également reçu des amendes dont le montant n’a pas été précisé. La FSMA a établi que Fortis avait communiqué trop tard et de manière incorrecte sur les remèdes imposés par la Commission européenne après l’acquisition des activités néerlandaises d’ABN Amro. Ageas a annoncé mercredi son intention de faire appel.
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La Fed présente son calendrier de retour à une politique plus conventionnelle

Le président de la Banque centrale américaine, Ben Bernanke, a averti le 19 juin que le soutien massif apporté par son institution à l'économie ralentirait dès cette année, tout en proposant un calendrier de sortie en douceur de cette politique monétaire ultra-accommodante.Lors d’une conférence de presse à l’issue du Comité de politique monétaire de la Fed (FOMC), Ben Bernanke a déroulé un scénario selon lequel la Banque centrale pourrait diminuer ses injections de liquidités dès cette année et les cesser «par étapes mesurées» à la mi-2014 si le taux de chômage descend autour de 7%.Ensuite, lorsque le taux de chômage glissera à 6,5%, la Fed «songera» à relever son taux directeur, ce qui ne pourrait intervenir que plusieurs trimestres plus tard. Ben Bernanke a précisé qu’une majorité des participants au FOMC pensaient qu’un resserrement des taux d’intérêt pourrait avoir lieu en 2015."Ce sont des balises qui vous disent comment nous allons (...) essayer de faire atterrir en douceur l’appareil sur le porte-avions», a lancé le patron de la Fed. Outre le chômage, l’autre balise de la Fed est l’inflation qu’elle voudrait maintenir autour de 2% mais qui se situe bien en-dessous (1,4% en mai en rythme annuel).
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L'affaire Galleon a mis un coup d'arrêt aux délits d'initiés

Désormais dans le collimateur d’autorités motivées et bien mieux armées pour les détecter et punir sévèrement, les initiés font profil bas aux Etats-Unis depuis l’affaire Galleon, rapporte Les Echos. Le fonds avait notamment été inculpé en octobre 2009 pour ses opérations d’initiés sur la technologie et Internet. Son gérant Raj Rajaratnam fut condamné en 2011 à 11 ans de prison et 93 millions de dollars d’amende, un record. Depuis, les initiés sont bien moins présents et actifs avant les opérations de fusions-acquisitions, révèle une étude d’Inga Chira et Jeff Madura de la Florida Atlantic University. Les rendements « anormaux » des actions qui vont faire ensuite l’objet d’un rachat ont très nettement diminué.
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Vue de Canary Wharf, l'un des secteurs financiers de la City. Photo: Jason Alden/Bloomberg

Les banques britanniques appelées à combler leur besoin en fonds propres

Lloyds Banking Group doit combler un besoin de fonds propres de 8,6 milliards de livres (10 milliards d’euros), a annoncé l’Autorité de régulation prudentielle (PRA), au lendemain de l’annonce du projet de désengagement de l’Etat. Le gouvernement de David Cameron va aussi réfléchir à un démantèlement de Royal Bank of Scotland, a déclaré mercredi le ministre des Finances, George Osborne. De son côté, la PRA a dit que les besoins cumulés de fonds propres de cinq grandes banques britanniques représentaient 27,1 milliards de livres (31,7 milliards d’euros) fin 2012, alors qu’elle estimait ces besoins à 25 milliards en mars. La PRA a par ailleurs fixé avec effet immédiat aux banques britanniques un ratio de levier de 3% qui, en pratique, limite leur capacité de prêt mesurée au regard de leurs fonds propres. Les besoins de fonds propres à la fin de l’année passée étaient par ailleurs de 13,6 milliards pour RBS et de trois milliards pour Barclays. La banque Co-op a des besoins de 1,5 milliard de livres et Nationwide de 400 millions. HSBC, Standard Chartered et la filiale britannique de Santander n’ont pas besoin de renflouer leur capital.
Jacques Gounon

Covéa va publier des résultats en hausse

Pour Covéa, qui doit publier le 20 juin ses comptes consolidés, 2012 aura été un bon millésime. Selon des sources concordantes, l’assureur mutualiste aurait dégagé l’an dernier un résultat net consolidé de 628 millions d’euros, en nette progression par rapport aux 507 millions d’euros engrangés l’exercice précédent. Tous les indicateurs sont au vert, avec notamment une amélioration du ratio combiné qui rapporte le coût des sinistres et les frais de gestion aux primes encaissées. Cette année est la première où Covéa ne publie plus les résultats de chacune de ses enseignes, MMA, Maaf et GMF.

Commerzbank supprimera 5.200 emplois

La deuxième banque allemande compte supprimer 5.200 emplois, soit environ 12% de ses 45.000 postes à temps plein. Quelque 3.900 emplois seront concernés en Allemagne dans le cadre d’un plan de réorganisation de deux milliards d’euros annoncé en novembre, qui prévoit en particulier une refonte de l’activité de banque de détail. La banque créera parallèlement 1.000 emplois dans la filiale Mittelstandsbank, dont la clientèle est constituée de petites et moyennes entreprises. Mark Roach, membre du conseil de surveillance, a précisé que la banque n’aurait pas à procéder à des licenciements secs. Ne sont pas prises en compte dans cette annonce les suppressions d’emplois intervenant chez Hypothekenbank Frankfurt, ex-Eurohypo. Commerzbank, dont l’Etat allemand détient 17% du capital, a essuyé une perte nette de 94 millions d’euros au premier trimestre et a inscrit sur la période une charge de restructuration de 493 millions d’euros.

L’UFF et Aviva envisagent un rapprochement

Ce projet vise à intégrer les portefeuilles clients et les collaborateurs du réseau Aviva Epargne & Conseils au sein du groupe UFF. Il doit être soumis prochainement aux représentants du personnel. L’objectif serait une mise en œuvre opérationnelle au premier semestre 2014. Le réseau Aviva Epargne & Conseils est intégré dans Aviva Vie qui détient 74% d’UFF. Il compte près de 300 c

La justice annule les sanctions frappant une banque iranienne

La politique des sanctions occidentales contre l’Iran a subi un grave revers mercredi, la Cour suprême britannique désavouant les mesures prises par Londres contre la plus grande banque privée iranienne, Mellat, accusée d'être liée au programme nucléaire de Téhéran. Le juge Jonathan Sumption a critiqué une décision «arbitraire», «irrationnelle» et «disproportionnée».

Mediobanca se prépare à réduire ses participations financières

La banque d’investissement italienne devrait réduire ses participations dans l’opérateur historique Telecom Italia et l’assureur Generali alors qu’elle cherche à financer son expansion à l’étranger, a rapporté Bloomberg. Mediobanca doit présenter demain un nouveau plan stratégique. La participation dans Generali pourrait descendre de 13% à 9%.

Les banques britanniques face à un cruel manque de capital

Le quotidien cite des sources proches du travail de la Prudential Regulation Authority qui devrait dévoiler aujourd’hui une estimation de besoins de capitaux pour les huit principales banques britanniques de quelque 26 milliards de livres, l’équivalent de 30,3 milliards d’euros. RBS (10 à 12 milliards), Lloyds Banking Group (8 à 9 milliards) et Barclays (3 à 5 milliards) représentent à elles seules selon le quotidien 90% du total, tandis que HSBC, Standard Chartered et Santander UK devraient recevoir les félicitations du régulateur en termes de niveau de capital. Co-operative Bank a annoncé un manque de 1,5 milliard de livres, alors que celui de Nationwide devrait approcher un milliard.

La Société Générale garde son cap en Russie

Malgré l’inculpation de l’ex-directeur général de Rosbank pour corruption, la banque maintient les objectifs qu’elle s’est fixés en Russie, où elle a déjà investi 3 milliards d’euros. Elle compte faire passer de 8% en 2012 à 15% en 2015 son retour sur fonds propres dans le pays.

Citigroup signe un contrat de sous-traitance technologique en Inde

Wipro a selon le quotidien emporté un contrat de sous-traitance majeur de près de 500 millions de dollars auprès de la banque américaine Citigroup. Une excellente nouvelle pour le groupe indien au moment où les clients américains ou européens se font toujours plus rares et ont souvent tendance à scinder les contrats en plusieurs contrats de taille modeste.

Commerzbank supprimera 5.200 emplois

La deuxième banque allemande compte supprimer autour de 5.200 emplois, soit 11% de ses 48.000 postes. Les compressions d’effectifs interviendront surtout en Allemagne. La banque avait indiqué que 2013 serait une année de transition. Elle a subi une perte nette de 94 millions d’euros au premier trimestre et inscrit une charge de restructuration de 493 millions d’euros.

Ageas écope d’une amende de 500.000 euros

L’autorité des marchés financiers belges, la FSMA (Financial Services and Markets Authority), a imposé une amende de 500.000 euros à Ageas, l’assureur issu de l’ex-Fortis, pour des informations tardives ou incorrectes émises avant l’effondrement de Fortis en 2008. Ageas a annoncé mercredi son intention de faire appel.

Covéa va publier des résultats en hausse

Pour Covéa, qui doit publier le 20 juin ses comptes consolidés, 2012 aura été un bon millésime. Selon des sources concordantes, l’assureur mutualiste aurait dégagé l’an dernier un résultat net consolidé de 628 millions d’euros, en nette progression par rapport aux 507 millions d’euros engrangés l’exercice précédent. Tous les indicateurs sont au vert, avec notamment une amélioration du ratio combiné qui rapporte le coût des sinistres et les frais de gestion aux primes encaissées. Cette année est la première où Covéa ne publie plus les résultats de chacune de ses enseignes, MMA, Maaf et GMF.
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La SEC exigera que certains accusés reconnaissent leurs fautes

The Wall Street Journal rapporte que la Securities and Exchange Commission (SEC) a l’intention d’obliger les entreprises et les personnes incriminées dans certaines affaires à reconnaître publiquement leurs torts pour pouvoir bénéficier d’une composition administrative au civil. S’ils refusent, la SEC les mènera jusqu’au procès, a indiqué mardi Mary Jo White, présidente de la SEC.Cela mettrait fin à une politique appliquée depuis des décennies par le régulateur américain, qui permettait aux accusés de bénéficier d’une composition administrative sans avoir à contester ou à admettre leur responsabilité. Les cas où la nouvelle doctrine s’appliquera seront ceux où la SEC veut faire un exemple et se montrer dissuasive.
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Un ancien trader inculpé dans l'affaire du Libor

L’office britannique de lutte contre la délinquance financière (SFO) a annoncé le 18 juin une première inculpation, visant l’ancien courtier des banques UBS et Citigroup Tom Hayes, dans l’affaire de la manipulation du taux interbancaire Libor.La banque suisse UBS avait été condamnée l’an dernier à une amende de 1,5 milliard de dollars au Royaume-Uni et aux États-Unis pour avoir manipulé ce taux, au coeur d’un vaste scandale touchant plusieurs établissements.Tom Hayes a été inculpé pour huit délits d’escroquerie en bande organisée, précise le SFO dans un communiqué. L’homme de 33 ans est l’une des trois personnes qui avaient été arrêtées en décembre 2011 par le SFO et la police londonienne.
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Les banquiers doivent être mieux encadrés

Il faut faciliter l’envoi de banquiers en prison en cas de faute et pouvoir différer leurs bonus pendant dix ans, préconise la commission parlementaire britannique chargée de formuler des propositions pour éviter un nouveau scandale du Libor. La commission sur les normes bancaires, établie l'été dernier après l’affaire des manipulations du taux interbancaire qui a ébranlé le monde de la finance, a publié le 18 juin son rapport final.Elle blâme en des termes parfois très durs le manque de responsabilité individuelle dans le secteur mais aussi le laxisme des régulateurs et du gouvernement. Le rapport propose tout d’abord de préciser et d’accroître la responsabilité des banquiers, qui devront le cas échéant avoir à répondre de leurs manquements. Il souligne aussi que les régulateurs, c’est-à-dire la nouvelle Autorité de conduite financière (FCA) ainsi que l’Autorité de contrôle prudentiel (PRA) et la Banque d’Angleterre, doivent utiliser tous leurs pouvoirs de façon plus agressive afin d’améliorer les pratiques dans le secteur.
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Le G8 s'engage à lutter contre la fraude fiscale

A l’issue de la rencontre de Lough Erne, en Irlande du Nord, les pays du G8 se sont engagés à établir l'échange automatique de données entre juridictions fiscales comme la nouvelle norme, rapporte Les Echos. « Un grand pas a été fait », a estimé François Hollande, tout en reconnaissant qu’on « aurait pu aller plus loin ». Certains pays freinent en effet sur le dévoilement des bénéficiaires des sociétés écrans.
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