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Toute l'actualité Banque et Assurance

juillet 2013

Réglementation

RDR : le régulateur discerne une marge de perfectionnement

La Financial Conduct Authority (FCA), qui a repris au 1er avril les attributions de l’ancienne Financial Services Authority (FSA) n’entrant pas dans les compétences de la nouvelle Prudential Regulations Authority (PRA) vient de publier un premier bilan de la mise en œuvre du règlement Retail Distribution Review (RDR), entré en vigueur au 1er janvier 2013. Pour ce faire, la FCA publie un sondage effectué par la FSA entre février et avril, et constate que la majorité des sociétés assujetties ont fait des progrès et sont disposées à s’adapter aux nouvelles dispositions.Cependant, trois points communs continuent de poser problème pour bon nombre des firmes interrogées. D’une part, le fait que les honoraires soient exprimés en pourcentages plutôt qu’en montants en numéraire, déconcerte certains consommateurs. D’autre part, plusieurs entreprises qui se déclarent indépendantes ont tendance à ne choisir dans la réalité qu’un nombre restreint de produits et de prestataires. Enfin, beaucoup de clients se plaignent de ne pas obtenir d’explications claires sur le service qu’ils reçoivent pour les honoraires versés.Ce rapport est le premier de trois qui sont prévus sur l’année qui vient pour juger des progrès que réalisent les firmes de conseil en investissement pour se mettre en conformité avec les dispositions du règlement RDR.Parallèlement à ce sondage, la FCA publie les résultats d’une étude qu’elle a commandée et qui examine dans quelle mesure les documents et le matériel fournis par les firmes de conseil aident véritablement les consommateurs à comprendre les frais qu’ils vont payer et le service qu’ils peuvent attendre. Cette étude souligne la nécessité de fournir une information claire et concise si l’on veut que les consommateurs soient en mesure de comprendre puis de comparer les services et les prix.La FCA adresse également un «factsheet» à plus de 6.000 sociétés de conseil financier pour les aider à déterminer si les préoccupations communes du secteur qui ont été identifiées s’appliquent également à elles.
Réglementation
Réglementation

HSBC AM accède au pool de devise RMB

L’univers du pool de devise RMB (renminbi ou yuan) continue de croitre avec son lot de nouvelles opportunités pour des sociétés de gestion (non chinoises), rapporte Z-Ben Advisors.Les équipes HSBC AM viennent ainsi de recevoir l’aval des régulateurs de Pékin pour la licence RQFII. Z-Ben Advisors estime qu’un nombre plus important de nouvelles licences est à suivre d’ici la fin de l’année.
Réglementation
Assurance

Assurance vie : collecte nette négative en juin 2013

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des six premiers mois de 2013 est de 62,2 milliards d’euros (57,9 milliards sur les six premiers mois de 2012) d’après les estimations de la FFSA et du GEMA. Les prestations versées par les sociétés d’assurances au cours des six premiers mois de 2013 s'élèvent à 54,5 milliards d’euros (64,2 milliards au cours des six premiers mois de 2012). La collecte nette s'établit à 7,7 milliards d’euros depuis le début de l’année. Pour le mois de juin, l’assurance-vie enregistre une collecte nette négative de 300 millions d’euros. L’encours des contrats d’assurance vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1422,8 milliards d’euros soit une progression de 4% sur un an. Lire la suite ici
Assurance

BNP Paribas grandit dans la conservation

BNP Paribas Securities Services a dévoilé hier l’acquisition de l’activité de banque dépositaire dédiée aux OPCVM et fonds institutionnels de Commerzbank en Allemagne. Le prix de la transaction n’est pas précisé, une source citée par Dow Jones évoquant un montant inférieur à 100 millions d’euros, pour un montant d’actifs de 93 milliards d’euros à fin avril et un effectif concerné de 80 personnes. La banque allemande a indiqué que la division cédée ne faisait plus partie de son cœur de métier. BNP Paribas Securities Services avait racheté l’an dernier le dépositaire italien Credem. La banque française, qui s’est félicitée de pouvoir aujourd’hui «confirmer sa position de leader sur le marché allemand des banques dépositaires», mise sur le pays tant dans la banque de détail que la banque d’investissement.

L’assurance vie poursuit sa progression

L’Association française de l’assurance indique que l’encours des contrats d’assurance vie s’élève à fin juin à 1.422,8 milliards d’euros, un montant en hausse de 4% sur un an. Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurance sur le premier semestre est de 62,2 milliards, et celui des prestations versées de 54,5 milliards.

Bankia en bon chemin

La banque espagnole a publié un bénéfice net semestriel de 126 millions d’euros, et de 428 millions pour le groupe BFA-Bankia comprenant sa maison mère. Ce deuxième résultat est en ligne avec l’objectif affiché d’un résultat de 800 millions en 2013. Les créances douteuses représentent à fin juin 13,36% des prêts accordés par Bankia, contre 12,99% à fin décembre.

Tracfin toujours plus active

La cellule française de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a annoncé avoir connu une forte hausse de son activité en 2012. Tracfin a reçu plus de 27.000 informations, soit 13% de plus qu’en 2011, et a réalisé plus de 34.695 actes d’enquête, en hausse de 33%. Cette activité concerne des montants estimés à 1,15 milliard d’euros contre 868 millions.

UBS solde un litige pour 885 millions de dollars

La banque suisse a convenu de verser 885 millions de dollars à Fannie Mae et Freddie Mac pour mettre un terme à des poursuites portant sur la vente de titrisations adossées à des crédits hypthécaires (MBS, mortgage-backed securities), selon le régulateur des deux agences, la FHFA (Federal Housing Finance Agency). UBS avait indiqué lundi avoir convenu du principe de cet accord amiable.
Réglementation

La CNMV compte punir les étrangers qui ont spéculé contre Bankia

Après plus de deux mois d’enquête, la Commission des valeurs espagnoles (CNMV) a pratiquement achevé la reconstitution des ordres du 23 mai, lorsque l’action Bankia a chuté de 51,4 % dans un volume de transactions de 49,4 millions de titres, cinq fois le flottant. Cinco Días rapporte que, selon la présidente de la CNMV, Elvira Rodriguez, les fautifs sont des investisseurs institutionnels étrangers «qui vont être punis comme Dieu le commande». Tout cela sera signalé aussi à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA).
Réglementation
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Robeco ne compte pas coordonner tous ses fonds vendus localement

Contrairement à ING Investment Management, qui a annoncé de placer tous ses fonds néerlandais sous le régime de la directive OPCVM, avec trois ombrelles (actions, obligations, diversifiés), Robeco a indiqué à Fondsnieuws que le basculement au régime coordonné ne sera pas systématique.Dans certains cas, par exemple en ce qui concerne certains fonds diversifiés, Robeco choisira l’enveloppe AIFMD, de même que pour les fonds institutionnels néerlandais.
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Pékin délivre de nouvelles licences RQFII

La Commission des valeurs chinoises (CSRC) a annoncé le 23 juillet deux nouveaux agréments pour investisseurs institutionnels qualifiés étrangers en renminbi (RQFII) délivrés à Industrial Bank et Commercial Bank of China (Asia). Le 13 juillet, Taiping Asset Management (Hong Kong) avait également obtenu cette licence, précise Z-Ben Advisors.Désormais, on compte 37 titulaires de licences RQFII et les contingents déjà attribués totalisent 104,9 milliards de yuans.Des sociétés de gestion de fonds appartenant à des banques ou à des compagnies d’assurances sont venues rejoindre les filiales de sociétés de gestion et de maison de courtage dans le cercle des titulaires de licences RQFIII. Actuellement, Hang Seng Investment Management est le seul bénéficiaire d’une licence RQFII à ne pas être un établissement onshore détenu en totalité par une firme de Hong Kong.
Réglementation
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L'AFG salue la transposition de l'AIFMD en droit français

La directive AIFM sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (Alternative Investment Funds Managers directive ou AIFMD) vient d’être transposée (le 24 juillet) en droit français par une ordonnance et un décret en Conseil d’Etat adoptés en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013. L’Association française de la gestion financière (AFG) a immédiatement fait part de sa satisfaction que la France figure ainsi parmi les tout premiers pays à mettre en œuvre cette importante directive."Rénové dans le cadre d’une concertation de Place efficace entre la direction générale du Trésor, l’AMF et la profession, le dispositif règlementaire français va permettre à la gestion française de poursuivre son développement en France, en Europe et à l’international dans un cadre assurant une protection efficace des investisseurs», précise un communiqué de l’AFG.L’association professionnelle met deux points en exergue : - d’une part, les dénominations des fonds français ont été clarifiées et simplifiées, avec seulement deux catégories principales, les OPCVM (ou UCITS) et les fonds d’investissement alternatifs (FIA) conformes à la nouvelle AIFMD.- d’autre part, les FIA français ainsi que les sociétés françaises conformes à la directive AIFM peuvent mettre en place les procédures de passeport depuis le 22 juillet 2013 vis-à-vis des clients professionnels européens.
Réglementation
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AIFM : L'AMF lance une consultation de place sur le livre IV

Dans le prolongement des travaux de transposition de la directive sur les gérants de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM1), l’AMF lance une consultation publique sur les modifications du livre IV du règlement général portant sur les placements collectifs.Dans un communiqué, le régulateur précise qu’il poursuit la mise à jour de son règlement général dans le cadre de la transposition de la directive AIFM. De nouvelles modifications sont proposées sur le livre IV relatif aux placements collectifs pour introduire dans le règlement général les dispositions sur les fonds d’investissement soumis à la directive AIFM, appelés FIA.Les commentaires sur les textes soumis à la consultation doivent être transmis avant le 15 septembre 2013 à l’adresse suivante : directiondelacommunication@amf-france.orgSelon le communiqué de l’AMF, les principales modifications du livre IV portent sur :- la création d’un titre II consacré aux FIA et plus particulièrement à la notification des demandes de commercialisation de ces fonds en France, à l’évaluation des actifs des FIA et à l’information des investisseurs et du régulateur ;- l’application à tous les FIA commercialisés en France de certaines des règles de commercialisation actuellement applicables aux OPCVM ;- l’intégration des mesures de compétitivité recommandées par le rapport du Comité de Place sur la transposition de la directive AIFM et le développement de la gestion innovante française portant, notamment, sur l’assouplissement de certaines règles d’investissement et la simplification des seuils de souscription en deux niveaux (100 000 euros pour les FIA ouverts aux investisseurs professionnels et 0 euro pour les FIA ouverts au grand public) ;- «par ailleurs et s’agissant des OPCVM, des dispositions sont intégrées au projet de livre IV afin de prendre en compte la modification de l’article R. 214-15-1 du code monétaire et financier concernant le calcul des ratios d’exposition et d’investissement des OPCVM», précise enfin l’AMF..
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Banque

d' industrie française de la gestion prête à saisir les opportunités de la directive AIFM

Publiée le 1er juillet 2011, la directive 2011/61/CE dite AIFM a pour objectif d'établir un cadre réglementaire applicable à tous les gestionnaires de fonds d’investissement n’entrant pas dans le champ de la directive UCITS/OPCVM (fonds à vocation générale, fonds alternatifs et fonds de fonds alternatifs, FCPR, OPCI, etc.) et confère un passeport permettant une commercialisation plus facile auprès des investisseurs professionnels européens. L’AFG se réjouit que la France soit ainsi l’un des tout premiers pays à mettre en oeuvre cette importante directive. L’industrie française de la gestion dispose en effet d’importants atouts pour saisir les opportunités ouvertes par ce nouveau dispositif européen. Celui-ci reprend un grand nombre d'éléments qui existent depuis de nombreuses années en France, marché sur lequel, à l’inverse de la situation de nombreux pays, l’ensemble des organismes de placement collectif et de leurs sociétés de gestion sont déjà encadrés. Cette concordance des dispositifs constitue un atout majeur pour les sociétés et fonds français, facilitant leur adaptation aux nouvelles normes - en termes de délais comme de coût - au bénéfice de leurs clients. La compétitivité des acteurs et des fonds français s’en trouve renforcée. Ainsi rénové dans le cadre d’une concertation de Place efficace entre la direction générale du Trésor, l’AMF et la profession, le dispositif règlementaire français va permettre à la gestion française de poursuivre son développement en France, en Europe et à l’international dans un cadre assurant une protection efficace des investisseurs. Lire la suite dans le communiqué en pièce jointe
Banque

L’Allemagne soutient Euler Hermès

L’assureur-crédit, filiale d’Allianz, a tiré parti d’un retour de la croissance de ses revenus en Allemagne au premier semestre, son activité en France reculant toutefois encore. Euler Hermès voit une récession plus sévère qu’attendu en Europe cette année. Le chiffre d’affaires semestriel a progressé de 5,3% à 1,25 milliard d’euros, pour un bénéfice net en hausse de 2,4% à 162,5 millions.

Axa cède les Cours Legendre

Pascal Julian, le président de Sport Etudes Concept, a indiqué à l’AFP avoir acquis auprès de l’assureur français l’intégralité du capital des Cours Legendre, société spécialisée dans le soutien scolaire. Le montant de la transaction n’est pas précisé. Axa Assistance avait acquis en 2007 les Cours Legendre, qui fournissent leurs services à 30.000 élèves environ chaque année.

Les anciens dirigeants de HSH Nordbank devant le tribunal

Le procès de six anciens dirigeants de la banque allemande, dont deux anciens directeurs généraux, s’est ouvert hier à Hambourg. Les audiences devraient durer jusqu’au début de l’année prochaine. Les dirigeants, risquant jusqu’à dix ans d’emprisonnement, répondent d’accusation d’abus de confiance et de faux en écriture dans une affaire remontant à décembre 2007 et concernant une opération de titrisation ayant occasionné une lourde provision de 500 millions d’euros.

Commerzbank pénalisée par la faillite de Détroit

«Nous sommes exposés à Détroit par le biais de nos filiales et nous avons inscrit une charge d’un niveau approprié», a indiqué la banque allemande sans préciser le montant de cette charge en lien avec la procédure de mise en faillite engagée par la ville du Michigan. Commerzbank doit publier ses résultats le 8 août.

Odile Renaud-Basso nommée DGA de la Caisse des dépôts

La CDC a annoncé hier la nomination de l’actuelle directrice adjointe du cabinet du Premier ministre Jean-Marc Ayrault au poste de directrice générale adjointe de l’institution. Haut fonctionnaire issue de la Cour des comptes, Odile Renaud-Basso est une spécialiste des affaires européennes, passée par le cabinet du président du conseil européen Herman Van Rompuy.

Visa relève ses prévisions

Le distributeur de cartes de crédit a divulgué hier soir un relèvement de ses prévisions annuelles après avoir réalisé un trimestre, le troisième de son exercice décalé, supérieur aux attentes des analystes et constaté une accélération des dépenses par cartes de paiement. Visa a en outre annoncé un programme de rachat d’actions d’un montant de 1,5 milliard de dollars. Le groupe américain dit avoir engrangé un bénéfice net de 1,23 milliard de dollars contre une perte nette de 1,84 milliard subie sur la même période l’an passé, au cours de laquelle il avait passé une provision de 4,1 milliards de dollars pour couvrir les frais induits par une procédure lancée par des détaillants américains qui contestaient le montant des commissions. Au titre du trimestre écoulé, le résultat opérationnel a de son côté progressé de 17% à 3,0 milliards de dollars, le volume des paiements avec les cartes Visa s’octroyant une hausse de 13% à 1.100 milliards.

Les banques portugaises sur la bonne voie

La Commission européenne a estimé que les trois banques portugaises ayant fait appel à des fonds du programme d’aide international, à savoir CGD, Banco BPI et Millenium BCP, étaient en bonne voie de devenir viables sur le long terme sans devoir recourir à des aides publiques supplémentaires. Le ministère portugais des Finances a par ailleurs annoncé que le déficit public du pays a atteint 3,85 milliards d’euros au premier semestre, un niveau bien inférieur à la limite de 6 milliards fixée dans le cadre de l’aide fournie à Lisbonne par ses créanciers internationaux.
Réglementation

Pékin met sa réglementation en ligne avec Bâle III

La Commission chinoise de régulation du secteur bancaire (CBRC) a annoncé une série de nouvelles dispositions complétant la réglementation prudentielle applicable aux banques commerciales (Commercial Bank Capital Management regulations) afin d’améliorer la transparence et de s’aligner sur Bâle III, rapporte Z-Ben Advisors.Dans le détail, le régulateur va désormais exiger des banques commerciales qu’elles publiées des rapports financiers audités au moins deux fois par an et qu’elles déclarent des informations sur les instruments de capital en cas de changement significatif (remboursements importants, transferts d’actions).Ces textes s’appliqueront aux banques commerciales cotées en Chine continentale ou «offshore» ainsi qu’aux banques commerciales dont le capital est supérieur à 1.000 milliards de yuans. Ces établissements devront se conformer à des exigences particulièrement strictes en matière d’information financière.
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Assurance vie : Pierre Moscovici prépare une rentrée active

Dans un entretien au Figaro, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici promet une réforme de l’assurance vie en septembre ainsi que la mise en ouvre du PEA-PME annoncée par le président François Hollande, rapporte L’Agefi. Pierre Moscovici souligne que la France est «en sortie de récession», sur la foi d’une croissance attendue de 0,2% au deuxième trimestre.
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Le Parquet va poursuivre SAC au pénal

The Wall Street Journal fait l’ouverture de son site Internet avec l’information selon laquelle, d’après des proches du dossier, le Parquet fédéral s’apprête à annoncer avant la fin de la semaine une mise en accusation au pénal pour délits d’initiés du gestionnaire alternatif SAC Capital Advisors.Cette initiative devance toute tentative de composition administrative de dernière minute ou tout changement de stratégie de la part du gouvernement.Il est précisé que la plainte ne concerne que SAC Capital Advisors et ne vise pas personnellement Steve A. Cohen, le fondateur et CIO.
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