Installé depuis la mi-2010, le pôle Assurance Banque Epargne, commun à l’Autorité des marchés financiers (AMF) et à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) s’impose comme un dispositif de coordination entre les deux autorités. «Les contrôles coordonnés que nous menons depuis trois ans nous ont permis de mettre en place une culture commune de supervion, ce qui a contribué à asseoir la crédibilité du pôle. En outre, la notoriété acquise par la plate-forme assure une meilleure remontée des problématiques», a indiqué Danièle Nouy, secrétaire général de l’ACP, le 24 juin à l’occasion de la présentation du rapport annuel d’activité du pôle.Depuis son ouverture il y a maintenant trois ans, la plate-forme unique d’information sur le secteur financier, Assurance Banque Epargne Info Service, a enregistré environ 1 million d’appels. L’an dernier, 326.260 appels ont été traités par la plate-forme. Le pôle commun a réalisé en 2012 dix contrôles conjoints qui ont mis en évidence des lacunes dans le recueil des informations, dans la formalisation du conseil fourni et des mises en garde effectués auprès de la clientèle.Cette année, les contrôles seront poursuivis sur les différents acteurs intervenant dans la chaîne de distribution des produits financiers, tout en élargissant le périmètre à la vente à distance. Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint à l’ACP, a précisé les trois grands chantiers actuellement en cours. Tout d’abord, la publicité pour les produits dépargne, avec une attention particulière pour un contenu «exact, clair et non trompeur». Un chantier au long cours qui pourrait néanmoins donner lieu à des développements dans le courant du second semestre ou au premier trimestre 2014.Deuxième grand chantier, les conventions entre producteurs et distributeurs avec la nécessité d’une clarification des responsabilités, notamment dans la transmission des caractéristiques essentielles d’un produit, et tout particulièrement lorsque la chaîne d’intermédiation est plus longue. Des initiatives pourraient intervenir dans les prochains trimestres, les contrôles déjà effectués –une centaine du côté de l’ACP, une centaine également du côté de l’AMF- ayant déjà permis d’identifier une bonne partie des bonnes et mauvaises pratiques.Enfin, la finance participative, ou crowdfunding, qui a déjà donné lieu à la publication de deux guides en mai dernier, devrait faire l’objet d’une clarification de la réglementation en vigueur afin d’en améliorer la lisibilité et la compréhension par les opérateurs et par le public. Le gouvernement a d’ailleurs demandé au pôle des pistes d'évolution et des possibilités d’aménagement qui devraient donner lieu à des propositions début juillet. Sur ce dernier chantier comme sur d’autres sujets, le pôle commun à l’AMF et à l’ACP améliore progressivement la cohérence du dispositif français de régulation de l'épargne financière, ce qui permet de renforcer le rôle des deux autorités au niveau européen. «Le développement d’une culture commune entre nos deux maisons nous permet de défendre une position française plus cohérente et plus forte au niveau européen», a insisté Danièle Nouy qui a évoqué les trois grands projets européens qui nécessitent une attention particulière, la directive PRIPS sur la documentation sur les produits d’investissement, la directive sur l’intermédiation en assurance (IMD 2), ainsi que la directive MIF2.
