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Toute l'actualité Banque et Assurance

juillet 2014

Réglementation

Traitement préférentiel des obligations sécurisées : "oui mais" de l'ABE

L’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA) appuie le principe d’une couverture minimale du risque de défaut pour les obligations sécurisées de première qualité. La Commission européenne avait demandé conseil à l’ABE sur la manière de traiter les obligations sécurisées dans les nouvelles dispositions européennes gouvernant les fonds propres bancaires."L’ABE est d’avis que le traitement préférentiel de pondération du risque dont bénéficient certaines obligations sécurisées à travers l’Union européenne, en accord avec la réglementation des conditions de capital, est adapté», explique l’autorité de tutelle bancaire de l’Union européenne dans un communiqué publié le 1er juillet. Toutefois, «elle conseille de renforcer le cadre réglementaire en introduisant de nouveaux critères d'éligibilité pour pouvoir bénéficier de ce traitement préférentiel».A l’heure actuelle, les obligations sécurisées ont une pondération du risque très faible, de 10%, ce qui veut dire que le capital à constituer en cas de défaut est minime. L’ABE ne veut pas revenir sur cette pondération, pour autant que cela s’accompagne de la constitution d’un collatéral plus important que nécessaire, une disposition dont la mise en oeuvre repose, pour l’instant, sur le seul bon vouloir des établissements. Elle estime aussi que les émetteurs d’obligations sécurisées doivent avoir l’obligation de constituer un pool d’actifs permanent et facilement mobilisable, comme des obligations souveraines ou du cash en cas de problème. Une autre condition pour bénéficier d’une pondération du risque minimale est une «supervision active» de ce pool d’actifs, lequel devrait également faire l’objet d’une information précise donnée aux souscripteurs.
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Fitch introduit de nouvelles fiches sur les fonds monétaires

L’agence d'évaluation financière Fitch Ratings a annoncé le 1er juillet l’introduction de nouvelle fiches d’information mensuelles sur les fonds monétaires afin de guider les investisseurs sur les principales caractéristiques actuelles et historiques d’un fonds, sa liquidité, sa sensibilité aux risques de taux …Fitch propose également chaque mois son Money Market Fund Snapshot, une analyse comparative des fonds.
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Le régulateur suisse sanctionne également BNP Paribas (Suisse)

La filiale suisse de BNP Paribas a gravement violé les embargos américains, a indiqué le 1er juillet l’Autorité suisse de surveillances de marchés financiers (Finma). «La Finma a mené une procédure d’enforcement à l’encontre de BNP Paribas (Suisse) SA, procédure dont l’objet était le respect par la banque des obligations liées aux sanctions financières américaines, et notamment celles contre le Soudan. La Finma constaté que la banque a, de manière prolongée, gravement manqué, en particulier entre 2002 et 2007, à ses obligations d’identification, de limitation et de surveillance des risques, enfreignant de ce fait le droit de la surveillance», a indiqué un communiqué publié le 1er juillet. La Finma a en conséquence «décidé un renforcement des fonds propres pour les risques opérationnels ainsi qu’une interdiction d’effectuer, durant deux ans, toute opération avec des personnes et/ou sociétés touchées par des sanctions prononcées par l’Union européenne ou les Etats-Unis d’Amérique». Dans le sillage de l’enquête diligentée par les autorités américaines sur des infractions aux sanctions américaines prononcées contre Cuba, l’Iran et le Soudan, la Finma a également examiné si la société suisse BNP Paribas (Suisse) SA (ci-après: BNP Suisse) avait enfreint, dans ce contexte, le droit suisse de la surveillance. Dans le cadre de la procédure, la Finma s’est intéressée à la manière dont BNP Suisse identifiait, limitait et surveillait les risques liés à ses activités commerciales transfrontières durant la période allant de 2002 à 2011. Elle a enquêté sur l'évolution des affaires avec des partenaires commerciaux de pays visés par des sanctions américaines, sur la politique d’affaires et de contrôle depuis 2002 ainsi que sur le respect des règles et instructions internes. Les enquêtes menées par la Finma ont révélé que, jusqu’en 2011 (et en particulier entre 2002 et 2007), BNP Suisse avait, de manière continue et dans un volume important, enfreint les sanctions américaines, principalement celles prononcées contre le Soudan. Le régulateur pointe notamment de graves manquements aux obligations d’identification, de limitation et de surveillance des risques, liés aux transactions avec des partenaires commerciaux dans des pays touchés par des sanctions financières américaines. «La banque s’est ainsi exposée à des risques juridiques et de réputation excessivement élevés et a, de ce fait, enfreint, selon le droit suisse de la surveillance, l’exigence de disposer d’une organisation adéquate. La Finma n’a cependant trouvé aucun indice de violations de sanctions suisses», indique le communiqué. La procédure a également révélé que BNP Suisse a entre-temps adapté ses processus pour les transactions avec des partenaires commerciaux situés dans des pays concernés par des sanctions américaines, ceci afin d'éviter de nouvelles infractions. La Finma vérifiera que ces mesures sont mises en œuvre de façon conséquente et engagera pour cela un tiers indépendant. Outre le renforcement des fonds propres et l’interdiction d’opération de deux ans, l’autorité de surveillance indique qu’elle poursuit «ses investigations quant à la manière dont le conseil d’administration, la direction et d’autres employés de BNP Suisse étaient impliqués dans ces manquements».
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NN Group gagne plus de 5% pour ses débuts boursiers à Amsterdam

L’action NN Group gagnait plus de 5% mercredi à l’occasion de ses débuts en Bourse d’Amsterdam. Peu après l’ouverture, l’action de la filiale d’assurance d’ING se traitait à 21,20 euros à comparer aux 20 euros qui étaient le prix de son IPO, valorisée ainsi à 1,54 milliard d’euros.

Le PDG de JPMorgan annonce être atteint d'un cancer

Le PDG de JPMorgan Chase, Jamie Dimon, a fait révélé mardi qu’on lui avait diagnostiqué un cancer de la gorge, mais que sa maladie était guérissable et qu’il continuerait à rester activement impliqué dans la gestion de la plus grande banque des Etats-Unis. A la tête de JPMorgan depuis 8 ans, Jamie Dimon a été crédité d’avoir su piloter la banque avec succès pendant la crise financière de 2008.

UBS vient de fermer un fonds actions à faible volatilité

La banque suisse aurait fermé un fonds d’actions européennes à faible volatilité lancé il y a environ six ans, rapporte le site financier. UBS (Lux) Equity Fund - Euro Co Optimizer était géré par Douglas Hayley-Barker et domicilié au Luxembourg. Selon les données de Lipper, l’encours de ce fonds était tombé à 200.000 euros fin mars, après avoir culminé à 4,85 millions d’euros en septembre 2008.

Barclays recrute un conseiller de David Cameron

Conseiller du Premier ministre britannique pour les entreprises et l’innovation depuis trois ans, Tim Luke va rejoindre courant juillet la banque britannique en tant que managing director en charge du secteur TMT (technologies, medias, télécoms), croit savoir le quotidien de sources proches du dossier. Le dirigeant, qui a effectué la majeure partie de sa carrière dans le secteur bancaire, sera basé à New York.

Le marché de la réassurance reste sous pression

Les renouvellements au 1er juin et 1er juillet confirment une forte pression sur les prix en matière de réassurance, souligne un rapport publié hier par Willis Re. Surcapacités et faiblesse de la demande conduisent à des diminutions de prix importantes, voire dans certains cas à un impact sur les termes et conditions des contrats. La croissance du marché des risques d’assurance titrisés (ILS), dont les obligations catastrophe (cat bonds) constituent l’un des segments, joue un rôle prépondérant dans cette évolution, en particulier sur le marché à fortes marges des catastrophes naturelles aux Etats-Unis. Depuis le début de l’année, le volume d'émission des cat bonds non vie atteint 5,7 milliards de dollars et le total des titres en circulation s'établit à un record de 21 milliards de dollars. «Pour 2015, la faiblesse actuelle du marché représente un défi pour la plupart des réassureurs», indique Willis Re, qui anticipe une pression baissière supplémentaire.

Europ Assistance nomme son nouveau patron

Generali a annoncé mardi la nomination d’Antoine Parisi, 46 ans, comme nouveau directeur général d’Europ Assistance, à compter du 9 septembre. Le départ de Martin Vial avait été officialisé au printemps. Antoine Parisi a effectué toute sa carrière au sein d’Axa, où il dirigeait depuis 2013 Axa Assistance France.

Pascal Demurger prend la présidence du Gema

Réunis en assemblée générale, les membres du Gema ont élu à l’unanimité Pascal Demurger, directeur de la Maif, à la présidence du syndicat professionnel des assureurs mutualistes qui fêtait hier soir ses 50 ans. Pascal Demurger succède à Gérard Andreck (Macif) qui a présidé le Gema de 2008 à 2014.
Assurance

Jacques Richier devient président de la FFSAA

Jacques Richier, actuel PDG d’Allianz France et membre de l’International Executive Committee d’Allianz, est également membre du Bureau de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) depuis 1999. Le Conseil de la FFSAA a également élu Charles Relecom (PDG de Swiss Life France) au poste de vice-président, Denis Kessler (PDG de SCOR SE) et Philippe Perret (PDG de Sogecap) étant les deux autres vice-présidents en cours de mandat. La FFSAA réunit 112 sociétés anonymes d’assurance et constitue, avec la FFSAM (Fédération française des sociétés d’assurance mutuelle), les deux piliers de la FFSA.
Assurance

Europ Assistance nomme son nouveau patron

Generali a annoncé mardi la nomination d’Antoine Parisi, 46 ans, comme nouveau directeur général d’Europ Assistance, à compter du 9 septembre. Le départ de Martin Vial avait été officialisé au printemps. Antoine Parisi a effectué toute sa carrière au sein d’Axa, où il dirigeait depuis 2013 Axa Assistance France.
Réglementation

La réforme britannique des commissions de courtage laisse les gérants sereins

La réforme britannique des commissions de courtage pousse les courtiers de la Place à réfléchir à de nouvelles offres, note L’Agefi. Censée garantir que les investisseurs finaux ne payent, en plus de l’exécution de leurs ordres, que de la recherche de qualité, elle est bien vue par certains des acteurs de la recherche indépendante qui s’attendent à ce qu’elle rééquilibre les forces entre recherche indépendante et recherche brokers. De leur côté, les gérants français l’accueillent sereinement. « A priori, les conséquences ne sont pas dramatiques pour la gestion», assure Eric Pagniez, à l’Association française de gestion financière.
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BNP Paribas paiera 8,97 milliards de dollars pour violation d'embargo

BNP Paribas a annoncé cette nuit être parvenue avec les autorités américaines à un règlement global relatif à l’enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant des pays soumis aux sanctions des Etats-Unis. La banque, qui a reconnu avoir enfreint certaines lois et réglementations des Etats-Unis relatives à des sanctions économiques à l’encontre de certains pays et aux enregistrements des opérations liées, va payer un total de 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d’euros). Compte tenu des sommes déjà provisionnées, ce montant donnera lieu à la comptabilisation d’une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d’euros dans les comptes du 2ème trimestre 2014. Par ailleurs, la banque est suspendue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015 de certaines opérations directes de compensation en dollars US, portant principalement sur le périmètre de l’activité de financement du négoce international de matières premières, pour la partie pétrole et gaz, dans certaines implantations.BNP Paribas conservera ses licences dans le cadre de ces accords, et n’anticipe aucune incidence sur sa capacité opérationnelle ou commerciale à répondre aux besoins de la quasi-totalité de ses clients. «En 2015, les activités du périmètre concerné seront compensées en dollars via une banque tierce et non par l’intermédiaire de la succursale de BNP Paribas à New York», indique un communiqué, qui précise que «toutes les mesures nécessaires sont prises pour assurer une transition sans difficulté et éviter tout impact significatif pour les clients concernés». BNP Paribas rappelle qu’une partie de l’activité de compensation en dollars US du groupe est déjà réalisée via des banques tierces.L'établissement financier a indiqué que sans attendre cet accord, la banque a mis au point un ensemble de procédures solides en matière de conformité et de contrôle, et pris un certain nombre de décisions. Ainsi, un nouveau département, baptisé « Sécurité Financière Groupe aux Etats-Unis » et faisant partie de la fonction « Conformité Groupe », sera localisé à New York et aura pour mission de veiller à ce que BNP Paribas respecte dans le monde entier les réglementations des Etats-Unis relatives aux sanctions internationales et aux embargos. Par ailleurs, la totalité des flux en dollars du groupe BNP Paribas sera à terme traitée et contrôlée par la succursale de New York. Enfin, plusieurs cadres et collaborateurs des entités concernées ont été sanctionnés. D’autres ont quitté le Groupe.BNP Paribas estime que son ratio de fonds propres (CET1) de « Bâle 3 plein » devrait rester de l’ordre de 10% au 30 juin 2014, en ligne avec les objectifs annoncés dans le plan de développement 2014-2016. Cette estimation tient compte notamment d’un résultat net hors exceptionnels solide au 2ème trimestre et, pro rata temporis, de l’intention de la banque d’ajuster le niveau de dividende pour 2014 au niveau de celui de 2013 (1,50 euros par action).Pour sa part, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes Publics, a indiqué dans un communiqué avoir pris acte de l’accord intervenu entre la banque et les autorités américaines, tout en rappelant que ces dernières ont annoncé l’ouverture d’enquêtes visant d’autres banques européennes, pour des agissements similaires. «L’extraterritorialité des normes américaines, liée à l’utilisation du dollar, doit conduire l’Europe à se mobiliser pour faire progresser l’usage de l’euro comme monnaie d’échange internationale», conclut Bercy.
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Argentine: le compte à rebours a commencé pour un accord avec les fonds "vautours"

L’Argentine dispose depuis hier d’un délai d’un mois courant jusqu’au 30 juillet pour parvenir à un accord avec les fonds «vautours» qui n’avaient pas accepté la restructuration de la dette après son défaut de 2001, rapporte L’Agefi. L’affaire s’est compliquée vendredi dernier, précise le quotidien, après que le juge américain Thomas Griesa a considéré que le versement des 832 millions de dollars d’intérêts réalisé hier par l’Argentine aux détenteurs d’obligations restructurées qui avaient accepté en 2005 et 2010 d'échanger leurs titres avec une décote moyenne de 65%, était «illégal».
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La Chine et le Luxembourg renforcent leur coopération dans la gestion

Après l’Association internationale de la gestion alternative (lire NewsManagers du 30 juin 2013), c’est au tour de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI) de renforcer ses relations avec les gestionnaires d’actifs chinois. Dans un communiqué diffusé lundi 30 juin, l’ALFI a en effet annoncé avoir signé un protocole d’accord avec l’Association de la gestion d’actifs en Chine (AMAC) conçu pour approfondir la collaboration entre les deux associations. L’idée est de mettre l’accent sur le développement réciproque des activités afin de créer de nouvelles opportunités pour l’industrie des fonds dans les deux pays, précise l’ALFI dans son communiqué.Les deux associations entendent améliorer leur coopération dans trois domaines: la communication régulière, l’échange d’information et le développement des services pour leurs membres. Cette collaboration inclura: l’exploration de la possibilité de mettre en œuvre des manifestations communes (réunions, visites, séminaires…); une assistance mutuelle et un échange d’informations sur l’évolution des cadres réglementaires et les pratiques liées à la protection des investisseurs dans l’industrie des fonds; et, enfin, l’exploration des opportunités pour des adhésions mutuelles et l’organisation d’événements professionnels pour les membres des associations signataires.
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BNP Paribas: le marché veut tourner la page

L’action BNP Paribas a gagné jusqu'à 4,35% mardi matin en séance, malgré l’annonce lundi soir par les autorités américaines d’une amende record de 8,97 milliards de dollars infligée à la banque française. Les marchés sont en particulier positivement surpris par l’annonce d’un maintien du dividende à 1,50 euros, alors beaucoup anticipaient une réduction voire une suppression au titre de 2014. Lars Machenil, le directeur financier du groupe, a précisé mardi lors d’une conférence téléphonique que le dividende 2014 aurait été de 2 euros par action sans la sanction, compte tenu de la progression prévue du payout ratio du groupe. BNP Paribas a par ailleurs indiqué que la sanction ne remettait pas en cause son plan stratégique 2016 et sa volonté de développement aux Etats-Unis.

Citic pourrait fermer deux succursales aux Etats-Unis

En pleine restructuration en Asie, le conglomérat financier chinois pourrait également fermer ses succursales de Los Angeles et de New York afin d’échapper à la réglementation Volcker restrictive sur les holdings bancaires, selon le quotidien qui se réfère aux propos de cadres dirigeants du groupe. Ces deux succursales avaient des actifs totaux inférieurs à 500 millions de dollars à fin septembre 2013, selon les chiffres de la Réserve fédérale.

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