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Toute l'actualité Banque et Assurance

juin 2014

Réglementation

Des anciens employés d'UBS France se mobilisent pour l'extradition de Raoul Weil

D’anciens salariés d’UBS ont réclamé hier l’extradition en France de Raoul Weil, l’ancien responsable de la banque actuellement en attente de jugement aux Etats-Unis pour des faits de fraude fiscale, rapporte L’Agefi suisse. Dans une lettre ouverte transmise à l’AFP, ces anciens employés de la filiale française d’UBS regrettent que François Hollande soit récemment intervenu auprès des autorités américaines dans le dossier BNP-Paribas mais n’ait pas également sollicité «l’extradition de M. Raoul Weil, lequel avait été en charge au sein d’UBS du département P.E.P., c’est-à-dire des politiciens et personnalités exposées politiquement». UBS et sa filiale française ont été mises en examen par des juges parisiens pour démarchage illicite de clients français fortunés dans une enquête ouverte notamment pour des faits de blanchiment de fraude fiscale. La banque réfute toute complicité dans des faits relevant de la fraude fiscale. Aux yeux des anciens salariés d’UBS, qui se revendiquent «lanceurs d’alerte», Raoul Weil «doit répondre devant la justice française des faits commis directement ou indirectement au préjudice du Trésor public français, ayant permis à des personnes politiques ou personnalités exposées politiquement d’échapper au paiement de l’impôt pendant des années».
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L'accord entre BNP Paribas et les autorités américaines dévoilé lundi

Sur son site internet, Les Echos indique ce matin que l’accord entre les autorités américaines et BNP Paribas devrait être annoncé lundi au cours d’une conférence de presse. La banque française s’apprêterait à payer une amende de 8,9 milliards de dollars, indique le New York Times dans son édition de vendredi matin. La banque, accusée d’avoir violé un embargo économique contre le Soudan, l’Iran et Cuba, devrait plaider coupable. A la sanction financière s’ajouterait l’interdiction d’effectuer des transactions en dollars pendant au moins six mois, une interdiction qui ne s’appliquerait cependant qu’aux filiales de Singapour et de Genève de la banque, ainsi qu’à certains services à Paris. Dans cette hypothèse, BNP Paribas conservera donc un accès au dollar.La sanction est sévère mais les fraudes constatées chez BNP Paribas sont apparemment plus graves que toutes les précédentes, indique le quotidien. Les transactions frauduleuses s’élèveraient, au total, à 30 milliards de dollars, avec une volonté de dissimulation qui explique pourquoi les juges américains se montrent si intransigeants à l’égard de la banque française.
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Le Comité de Bâle publie ses principes révisés pour des collèges prudentiels efficaces

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié le 26 juin une nouvelle version de ses principes pour des collèges prudentiels efficaces sous le titre Principles for effective supervisory colleges. Les modifications apportées reflètent l’expérience acquise par les membres du Comité dans l’application de la version initiale de ces principes, publiée en 2010, ainsi que les bonnes pratiques mises en place quant au rôle et au fonctionnement des collèges. Elles résultent des consultations menées auprès des autorités de contrôle des pays d’origine et d’accueil ainsi que des banques d’envergure internationale.La crise financière a mis en évidence le rôle important des collèges prudentiels dans une supervision efficace des groupes bancaires internationaux. Les principes publiés visent à encourager et renforcer la coopération internationale ainsi que la supervision des banques d’envergure internationale, en formulant des recommandations pour le fonctionnement des collèges prudentiels. Ils complètent les orientations plus générales publiées par le Comité de Bâle au sujet de la coopération et du partage d’informations transfrontières. On relève notamment qu’une importance accrue est accordée à la poursuite, en continu, de la collaboration et du partage d’information. Les autorités de contrôle des pays d’origine et d’accueil sont invitées à mettre en place des mécanismes appropriés et des ressources suffisantes pour que l’échange d’information soit efficace et rapide. La différenciation est clarifiée entre le collège prudentiel et le groupe de gestion de crise pour les établissements dotés de ces deux structures (les banques d’importance systémique, notamment), et des recommandations sont formulées au sujet de la communication et de la coordination entre le collège et le groupe de gestion de crise en matière de préparation aux situations de crise. Enfin, les recommandations concernant le partage et l’utilisation des informations macroprudentielles sont harmonisées entre les différents principes.
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L'OICV publie un rapport sur l'identification et l'évaluation des risques systémiques

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 26 juin un rapport sur l’identification et l'évaluation des risques systémiques à destination des régulateurs. Ce document, élaboré par le Comité de l’OICV sur les risques émergents, propose un examen pratique des méthodes, approches et outils que l’OICV et les régulateurs ont mis en place pour identifier et évaluer les risques systémiques potentiels.
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La Banque d'Angleterre tente de calmer l'euphorie immobilière

La Banque d’Angleterre (BoE) a annoncé le 26 juin des mesures pour limiter la flambée du marché immobilier britannique, avec une limite sur les emprunts des ménages, dont la solvabilité sera également évaluée plus strictement. «Les risques les plus importants concernent le marché immobilier», a déclaré le gouverneur de la banque centrale britannique, Mark Carney, à l’occasion d’une conférence de presse où il évoquait les menaces pesant sur la pérennité de la reprise économique .Le prix des logements a en effet fortement augmenté avec la reprise économique, surtout à Londres et dans ses environs, tandis que les ménages ont eu tendance à s’endetter à des niveaux élevés par rapport à leurs revenus. La BoE s’inquiète du fait que des Britanniques trop endettés pourraient limiter leur consommation et ainsi ralentir l'économie.Concrètement, la BoE a annoncé deux nouvelles mesures dans le cadre de son rapport sur la stabilité financière. Les banques ou sociétés de crédit devront ainsi évaluer la solvabilité de l’emprunteur dans l’hypothèse où les taux d’intérêt viendraient à augmenter de 3 points de pourcentage. En outre, seulement 15% des crédits immobiliers accordés pourront atteindre ou dépasser un ratio de 4,5 fois le revenu brut annuel de l’emprunteur - un critère couramment utilisé au Royaume-Uni.La Banque d’Angleterre a toutefois insisté sur le fait qu’il s’agissait de mesures préventives qui devraient normalement avoir un impact limité si le marché évolue conformément à ses prévisions. Ces actions ne devraient se faire sentir qu’en cas de surchauffe du marché accompagnée d’une augmentation des prêts risqués, a souligné Mark Carney.
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L'accord BNP Paribas aux Etats-Unis est attendu lundi soir

Les détails de l’accord négocié ces derniers mois entre BNP Paribas et les autorités américaines au sujet de transactions en dollars violant les lois des Etats-Unis pourraient être dévoilés ce lundi 30 juin. Les autorités américaines prévoient de communiquer après la clôture de la Bourse américaine, aux alentours de minuit heure française, selon une source proche du dossier. Un calendrier susceptible de changements de dernière minute car l’accord n’est pas encore signé.

La BCE met à jour la liste des banques soumises à sa supervision

La Banque centrale européenne a mis à jour le 26 juin sur son site internet la liste préliminaire des banques qui seront directement soumises à sa surveillance dans le cadre du mécanisme de supervision bancaire unique européen. La liste ne comprend plus que 120 établissements, certaines petites banques (comme le Credit Emiliano et le Credito Valtellinese en Italie) n'étant plus considérées comme assez importantes. La liste finale doit être publiée le 4 septembre.

La Coface est en forte hausse pour sa première matinée de cotation

L’action Coface s’adjugeait 6,7% en matinée, pour son premier jour de cotation. Natixis a placé 51% du capital de sa filiale sur Euronext au prix unitaire de 10,4 euros, au terme d’une introduction en Bourse auquel de nombreux investisseurs étrangers ont répondu présent. Ceux-ci ont représenté 56% de la demande. Les nouveaux actionnaires de la Coface sont essentiellement des sociétés de gestion d’actifs long only, a précisé vendredi matin Jean-Marc Pillu, directeur général de l’assureur-crédit.

Ageas évalue l'impact net des fortes tempêtes en Belgique

Les tempêtes et orages qui ont frappé la Belgique le week-end des 7 et 8 juin 2014 ont causé de nombreux sinistres en assurance habitation et auto. AG Insurance, la compagnie d’assurance belge détenue à 75% par Ageas s’attend à plus de 30.000 sinistres représentant un montant de prestation brut estimé à 70 millions d’euros avant réassurance. L’impact financier de ces événements climatiques sur le résultat net d’Ageas pour ses activités d’assurance est estimé à un montant compris entre 20 à 25 millions d’euros. Les résultats semestriels d’Ageas, contenant des informations plus détaillées, seront publiés le 6 août 2014. Le coût total pour le secteur est actuellement estimé à 340 millions d’euros.

UniCredit fixe le prix de l'IPO de Fineco

Fineco, la filiale courtage en ligne de la banque italienne UniCredit, a annoncé vendredi avoir fixé le prix de son introduction en Bourse à 3,7 euros par action, montant qui correspond au bas d’une fourchette qui avait été resserrée il y a deux jours. Dans un communiqué, l'établissement précise que ce prix correspond à une capitalisation boursière de 2,24 milliards d’euros. UniCredit devrait enregistrer une plus-value comprise entre 360 et 410 millions à la faveur de la mise sur le marché de sa filiale, qui fera ses débuts boursiers le 2 juillet.

Malakoff Médéric se prépare à l'ANI

La généralisation de la complémentaire santé en entreprise à compter de 2016 va peser sur les marges. Le groupe paritaire veut préparer cette évolution, combinée à d’autres facteurs (contrats dits responsables, fiscalité...), en intégrant de la valeur ajoutée et des services dans ses contrats.

Deutsche Bank veut s’alléger dans la gestion portuaire

L’agence cite des sources proches des discussions selon lesquelles la principale banque allemande cherche à céder tout ou partie de Maher Terminals, un gestionnaire de services portuaires actif notamment aux Etats-Unis. Deutsche Bank pourrait à cette occasion engranger entre 800 millions et un milliard de dollars.

Barclays lance une enquête interne

La banque britannique a ouvert une enquête interne suite aux accusations lancées par le procureur général de New York quant au fonctionnement de sa plateforme alternative de trading américaine, selon une note interne du directeur général Antony Jenkins consultée par Reuters. Honnêteté et intégrité sont des valeurs cruciales au succès de Barclays, clame le dirigeant.

Le Comité de Bâle renforce la coopération entre régulateurs bancaires

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié hier une version modifiée de ses principes appliqués aux collèges de régulateurs. Face à des banques dont les activités internationales «présentent des risques et des défis prudentiels sans équivalent», aux yeux du président du comité, Stefan Ingves, il s’agit particulièrement de s’assurer d’une meilleure collaboration et d’un échange d’informations «efficace et rapide» selon le comité.
Banque

Michel PÉBEREAU devient président du Centre des Professions Financières

L’Assemblée Générale du Centre des Professions Financières s’est tenue aujourd’hui sous la présidence de François DELAVENNE, Président par Intérim. Elle a adopté le rapport moral et le rapport financier et a approuvé les comptes de l’exercice 2013 arrêtés par le Conseil d’Administration du 14 mai 2014. L’Assemblée Générale a également ratifié la cooptation d’Augustin de ROMANET de BEAUNE et renouvelé les mandats d’Hugues AUBRY, Pierre-Henri CASSOU, Régis de LAROULLIERE et Michèle SAINT MARC. Elle a nommé administrateurs Marie-Anne BARBAT-LAYANI, François DROUIN, Xavier FONTANET, Inès-Claire MERCEREAU, Hervé NOVELLI, Françoise PALLE-GUILLABERT, Stéphane PALLEZ, Michel PÉBEREAU et Alain PITHON. Le Conseil d’Administration qui a suivi l’Assemblée Générale a désigné Michel PÉBEREAU, Président et Edmond ALPHANDÉRY, Président d’Honneur. Les autres membres du Bureau du Centre des Professions Financières sont François DELAVENNE, administrateur général délégué, Thibault de SAINT PRIEST, secrétaire général et Philippe LOISEL, trésorier. A l’occasion de sa nomination en qualité de président du Centre des Professions Financières, Michel PÉBEREAU a notamment déclaré : «La recherche française en finance de tous temps a servi de référence dans le monde. Il est important de reconnaître et de répéter que la finance est utile et que les professions financières sont à cet égard un atout de la France. Leur professionnalisme, leur expertise et leur éthique sont reconnus dans le monde. C’est donc au service de la promotion de l’Ecole française de la finance et de la promotion de la finance utile au service de l'économie que le Centre des professions financières a vocation à consacrer toute son énergie. Prenant le relais d’Edmond ALPHANDÉRY, et dans la lignée de Daniel DEGUEN, je suis très honoré de poursuivre l’??uvre engagée par les équipes du Centre, sous la conduite de François DELAVENNE.»
Banque

La Mutuelle Générale repousse le choix de son futur partenaire

Le conseil d’administration de la Mutuelle Générale a décidé aujourd’hui de remettre au 3 septembre le choix de son futur partenaire en vue de créer un grand groupe d’assurance de personnes. Il devrait s’agir d’Humanis ou de Malakoff Médéric, les deux institutions de prévoyance ayant été désignées finalistes en mars dernier. La Mutuelle Générale «considère, au regard de la qualité et de la richesse des deux dossiers étudiés et compte tenu de l’importance des enjeux stratégiques et économiques de ce partenariat, qu’une instruction complémentaire des propositions est nécessaire pour prendre une décision définitive».
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Le dark pool de Barclays dans le collimateur de la justice américaine

Le procureur général de New York a annoncé l’ouverture de poursuites à l’encontre de la banque britannique Barclays. Il l’accuse de défaut d’information sur le fonctionnement de son dark pool aux Etats-Unis aux dépens de certains investisseurs, rapporte l’agence Reuters. Le procureur Eric Schneidermann estime que Barclays a organisé sa plateforme de manière à favoriser les utilisateurs du «trading à haute fréquence» et qu’elle s’est efforcée d’attirer ces derniers en leur assurant des avantages systématiques aux dépens d’autres intervenants, a expliqué une source. Barclays s’est refusée à tout commentaire. La procédure visant Barclays s’appuie sur des communications internes transmises à la justice par d’anciens salariés. Elle reproche à la banque d’avoir assuré à ses clients que les traders à haute fréquence seraient maintenus à l'écart de son dark pool alors qu’elle n’a rien fait pour les empêcher d’y accéder, a expliqué la source. La plainte reproche aussi à Barclays d’avoir falsifié des documents commerciaux et d’avoir favorisé certains clients lors de la transmission de leurs ordres alors qu’elle prétendait le contraire.
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L'ORIAS publie son premier rapport annuel

L’ORIAS, qui a publié le 25 juin son premier rapport annuel d’activité, a recensé 48 878 entreprises inscrites à fin 2013. Ces 878 intermédiaires sont habilités, selon les cas, à commercialiser des contrats d’assurances, des opérations de banque, des instruments financiers ou à prodiguer des conseils en matière d’investissements financiers. Suite à l’extension de son périmètre aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiements (IOBSP), aux conseillers en investissements financiers (CIF) et agents liés de prestataires de service d’investissement (ALPSI). Ce rapport pour 2013 présente le premier panorama de l’intermédiation en assurance, banque et/ou finance (https://www.orias.fr/web/guest/espace-professionnel).L’ORIAS recense majoritairement des entreprises autorisées à distribuer des contrats d’assurances (52% des intermédiaires ne sont qu’IAS et 60% ont un code d’activité INSEE relatif aux métiers d’agents et de courtiers d’assurance). Un gros tiers des intermédiaires peuvent distribuer plusieurs types de produits et contrats. A titre d’illustration, 22% des intermédiaires commercialise des produits de banque et des contrats d’assurance (ex : crédit à la consommation et assurance emprunteur ; réseau d’ « assurbanquier » (agents généraux ayant la qualité d’intermédiaires en opérations de banque). De même, 13% des intermédiaires ont habilités à distribuer toute la palette des produits (assurance, banque et instruments financiers) dont 3 081 cumulant les statuts de CIF, IAS et IOBSP et 3 288 agents généraux d’assurance d’un même réseau, également mandatés par l’établissement de crédit filiale du groupe pur distribuer des produits bancaires et des instruments financiers (via le statut d’ALPSI).
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Dossier Alstom : l'Adam s'inquiète et écrit à l'AMF

Dans une lettre adressée à l’AMF, Colette Neuville craint que l’Etat prenne le contrôle rampant d’Alstom au mépris des règles de bonne gouvernance, rapporte L’Agefi. L’association demande au régulateur de se prononcer sur l’existence ou non d’une action de concert entre Bouygues et l’Etat et, au préalable, de publier cet accord dont la teneur n’a pas été dévoilée au marché. Dans l’hypothèse d’une action de concert», l’Etat ne pourrait acquérir plus de 0,67% du capital d’Alstom, Bouygues en détenant déjà 29,33%, sans franchir le seuil des 30% obligeant les concertistes à déposer une offre précise la lettre. D’autre part, aux termes de l’accord signé avec Bouygues, l’Etat lui empruntera 20% des actions Alstom et disposera ainsi de 20% des droits de vote sans attendre l’acquisition effective des titres. «Il entend ainsi ‘contrôler’ la stratégie de la société sans avoir à débourser le moindre euro dans l’immédiat, constate Colette Neuville. Par ailleurs, il y a un conflit d’intérêts avec les autres actionnaires, l’Etat ayant tout intérêt à ce que le cours reste le plus bas possible tant qu’il est en position d’acheteur.
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Le « corporate access » ne fait pas l’unanimité auprès des gérants

Le « corporate access », qui consiste, pour une société de courtage, à fidéliser un client en lui proposant de rencontrer des dirigeants d’entreprises cotées en Bourse fait actuellement débat en France depuis que le régulateur financier britannique a décidé début juin, que les services de recherche et le « corporate access » devaient être facturés séparément par les courtiers, ce qui risque de pénaliser cette activité, rapporte ce matin le journal Les Echos. Pour l’heure, l’AMF n’entend pas s’aligner sur son homologue britannique, « car la question doit être traitée au niveau européen, dans le cadre de la directive MIF 2, qui fait l’objet d’une consultation publique de la part de l’ESMA », déclare Stéphane Pontoizeau, à la direction des marchés de l’AMF.Une étude réalisée par FinFees, auprès des professionnels de la gestion de portefeuilles, révèle qu’ils sont 66 % à penser que la FCA britannique a raison de considérer que le « corporate access » n’est pas de la recherche et qu’il ne doit donc pas être rétribué via des commissions payées par l’investisseur final. Près d’un quart des sondés jugent qu’il existe un « vrai risque de distorsions d’informations » lié à cette pratique et 21 % répondent qu’ils paient déjà un analyste « sell side » (côté courtier) et que l'« accès aux patrons » vient donc en doublon.
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Le surveillant de Credit Suisse serait bientôt nommé par les autorités américaines

Le nom du surveillant (monitor) assigné à Credit Suisse dans le cadre de l’accord conclu avec les autorités américaines devrait être bientôt connu. Neil Barofsky serait sur le point d'être nommé par les autorités de régulation de l’Etat de New York, selon un article du «New York Times», cité mercredi par la «NZZ».Le quotidien américain déclare dans son article que «la nomination de M. Barofsky pourrait être difficile à avaler pour la plupart des banques. Il n’a jamais caché son dédain pour les «criminels de Wall Street"". Neil Barofsky était, de décembre 2009 à mars 2011, l’inspecteur général au sein du programme de sauvetage des banques (TARP) après la crise des subprimes. Il a été très critique par rapport au rôle du gouvernement américain dans le renflouement des banques.Selon le «New York Times», quelque 15 cabinets d’avocats ont postulé pour le mandat. «Le surveillant va examiner les programmes de mise en conformité que la banque avait mis en place pendant qu’elle aidait les clients américains dans la soustraction fiscale», écrit le journal américain. Le poste de surveillant, limité à deux ans, comprendra également l’examen de l’implication des employés.
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La Banque Coop renonce aux rétrocessions

La Banque Coop remboursera chaque semestre, à compter du mois de juillet, les éventuelles rétrocessions facturées à ses clients. La mesure est déjà appliquée depuis un an aux clients disposant d’un mandat de gestion de fortune, précise un communiqué publié le 25 juin à l’occasion du lancement de nouveaux packs de prestations."La Banque Coop est ainsi l’un des premiers instituts financiers de Suisse à proposer un modèle commercial sans rétrocessions», souligne le communiqué. En juin 2013, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) avait inclus dans ses «règles-cadres pour la gestion de fortune» l’obligation pour les prestataires d’informer leurs clientèle d'éventuelles rétrocessions. La mesure faisait suite à un arrêt du Tribunal fédéral rendu en octobre 2012, contraignant les banques à restituer rétrocessions et indemnités de distribution aux clients qui leur avaient confié un mandat de gestion de fortune.
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L'assurance dommages est sous pression

Sur le segment de l’automobile, les assureurs doivent encaisser un arrêt de la baisse du niveau de fréquences conjugué à une inflation des coûts moyens.

RBS remet en cause sa relation avec Deloitte

Royal Bank of Scotland a, selon le site de la chaîne d’information, entamé des discussions qui pourraient l’amener à rompre ses liens avec Deloitte. La banque nationalisée aurait engagé un appel d’offres pour l’examen de ses comptes à compter de 2016. Cette procédure devrait durer au moins trois mois. Deloitte est responsable de cette mission depuis l’An 2000. Cette période couvre notamment l’émission de 12 milliards de livres réalisée en 2008, qui fait désormais l’objet de vives critiques de la part des actionnaires. Une source proche du conseil d’administration de la banque britannique indique qu’il est peu probable, mais pas impossible, que Deloitte sorte gagnant de l’appel d’offres.

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