La Banque centrale européenne (BCE) a publié le 27 mai un projet de règlement sur les redevances de surveillance prudentielle aux fins de consultation publique. La BCE commencera à assumer ses missions de surveillance prudentielle des banques de la zone euro en novembre 2014, dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU). Le MSU contrôlera directement jusqu’à 130 établissements de crédit et coopérera avec les autorités compétentes nationales pour contrôler les banques moins importantes. Le projet de règlement définit les modalités arrêtées par la BCE pour percevoir une redevance annuelle de surveillance prudentielle destinée à couvrir les dépenses relatives à l’accomplissement de ses nouvelles missions à compter de novembre 2014. Il définit la méthodologie utilisée pour déterminer le montant total de la redevance annuelle de surveillance ; calculer le montant dû par chaque banque ou groupe bancaire soumis à la surveillance prudentielle ; et collecter la redevance annuelle de surveillance. Aux termes du règlement de l’Union européenne régissant le mécanisme de surveillance unique (règlement MSU), la BCE est tenue de prélever une redevance annuelle de surveillance prudentielle auprès des banques contrôlées directement ou indirectement afin de recouvrer ses dépenses au titre de la surveillance prudentielle, qui sont estimées à environ 260 millions d’euros pour 2015. Le chiffre exact ne peut être confirmé que pour 2015, mais il ressort d’une analyse préliminaire que le montant de la redevance annuelle collectée en 2015 auprès d’une banque contrôlée directement se situerait entre 150 000 et 15 millions d’euros, la plupart des établissements de crédit versant entre 0,7 et 2 millions d’euros. De même, environ 75 % des banques moins importantes, contrôlées indirectement, pourraient devoir s’acquitter d’une redevance annuelle comprise entre 2 000 et 7 000 euros, tandis que les banques importantes appartenant à cette catégorie devraient verser un montant de l’ordre de 200 000 euros. La consultation s’ouvre aujourd’hui pour une période de sept semaines, qui s’achèvera le 11 juillet 2014. La BCE organisera une audition publique concernant les documents de consultation le 24 juin 2014 dans ses locaux, à Francfort-sur-le-Main. Un enregistrement de l’audition publique sera disponible sur le site Internet de la BCE. La rubrique Banking Supervision du site Internet contient également des informations sur les modalités d’inscription à l’audition publique et sur la procédure prévue pour soumettre des commentaires au sujet des documents de consultation. À la suite de la consultation publique, la BCE publiera les commentaires qu’elle aura reçus, ainsi qu’une évaluation et ses réponses. Le règlement de la BCE sur les redevances de surveillance prudentielle entrera en vigueur avant que la BCE commence à assumer ses missions de surveillance prudentielle, le 4 novembre 2014.