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Toute l'actualité Banque et Assurance

février 2015

Réglementation

BNY Mellon règle des litiges liés à la manipulation des changes

La banque américaine BNY Mellon va verser 598 millions de dollars à des autorités non spécifiées pour solder différents litiges liés à la manipulation des taux de change, indique-t-elle dans un communiqué. Cette pénalité financière ampute de 209 millions de dollars son bénéfice net du quatrième trimestre, précise la banque.Les régulateurs à travers le globe reprochent aux cambistes de grandes banques d’avoir utilisé des forums de discussions sur internet et des messageries instantanées pour se concerter de façon indue afin d’infléchir un taux de référence du marché des changes. Dans cette affaire, un premier accord collectif de 4,3 milliards de dollars a déjà été signé entre l’autorité de conduite financière britannique (FCA), des régulateurs américains (CFTC et OCC) et six banques - UBS, Citigroup, JPMorgan Chase, Bank of America Merrill Lynch, RBS et HSBC. Des investigations sont encore en cours.
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Les juges français ont délivré un mandat d'arrêt contre trois ex-dirigeants d'UBS

Trois anciens dirigeants d’UBS sont visés par un mandat d’arrêt délivré par les juges français qui ont mis en examen la banque suisse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et lui ont imposé une caution record de 1,1 milliard d’euros, a appris mardi l’AFP de sources concordantes.Dans cette enquête, la banque est soupçonnée d’avoir participé à un système de démarchage illégal de riches clients français pour qu’ils ouvrent des comptes en Suisse, à l’insu du fisc. Les juges d’instruction ont délivré ces mandats d’arrêt en janvier car les trois anciens dirigeants n’avaient pas répondu à une convocation, a précisé à l’AFP une source judiciaire.Implantés en Suisse, ces trois ex-dirigeants étaient jusqu'à la fin des années 2000 chargés de la gestion de fortune pour l’Europe de l’Ouest pour l’un d’entre eux, et pour la France pour deux d’entre eux, a indiqué une source proche du dossier. Les juges voulaient les entendre sur leur responsabilité dans un système présumé de démarchage.Après avoir été mise en examen en juin 2013 pour «démarchage illicite», UBS a été mise en examen par les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff à l'été 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale sur la période 2004-2012. Les juges ont alors fixé la caution à 1,1 milliard d’euros, une somme inédite et contestée en vain par la banque suisse devant la cour d’appel de Paris puis la Cour de cassation.
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Banca Popolare di Miano est prête à consolider le secteur

L’administrateur délégué de Banca Popolare di Milano, Giuseppe Castagna, a déclaré mercredi que la banque était intéressée par la création d’un troisième ou quatrième «pôle bancaire» en Italie. «Nous avons à présent l’occasion de le faire, peut-être avec d’autres popolari [banques coopératives]. Nous verrons si ce projet est partagé par d’autres», a-t-il déclaré à Reuters en marge d’une conférence bancaire. Il a cependant démenti tout contact avec la concurrente Banca Popolare dell’Emilia Romagna ou d’autres établissements en vue d’une éventuelle fusion, rejetant ainsi des rumeurs parues dans la presse.

La Suisse relèvera d'ici à fin 2015 ses exigences pour les banques

La Suisse a annoncé mercredi qu’elle imposerait d’ici à la fin de l’année des normes de fonds propres plus strictes pour UBS et Credit Suisse, afin de les protéger contre les crises futures et le problème du «too big to fail». Des mesures et des ajustements supplémentaires sont nécessaires pour renforcer encore la résistance des banques d’importance systémique et rendre leur restructuration ou leur liquidation ordonnée possibles sans que cela coûte au contribuable, écrit le gouvernement. Les amendements à la législation vont être préparés en collaboration avec l’autorité suisse de régulation, la Banque nationale suisse (BNS) et les banques elles-mêmes et seront examinés d’ici à la fin de l’année, ajoute-t-il.

Coface affiche une sinistralité en forte baisse

L’assureur-crédit, qui a fait son retour à la Bourse de Paris en juin, a fait état hier soir d’une hausse de 23,2% à 140 millions d’euros de son résultat net ajusté en 2014, grâce notamment à une baisse du taux de sinistres et à une stabilité des charges. Au 31 décembre dernier, son ratio combiné net de réassurance, qui mesure le rapport entre le coût des sinistres et les primes encaissées, s’améliore à 79,7% contre 82,5% fin 2013. Il prévoit de verser un dividende de 0,48 euro par action au titre de l’exercice écoulé.

ING va ramener sa participation dans NN Group à 57%

Le groupe néerlandais a annoncé hier soir la cession d’une nouvelle tranche de son ex-filiale d’assurance NN Group, société à présent indépendante et cotée en Bourse. ING a précisé qu’il mettra en vente 43 millions de titres, ce qui représente environ un milliard d’euros au cours de clôture de mardi. NN Group souscrira à l’opération à hauteur de 200 millions d’euros, le reste étant placé auprès d’investisseurs institutionnels par le biais d’une procédure accélérée. Morgan Stanley, Deutsche Bank et ING sont teneurs de livre conjoints sur l’opération. A l’issue de celle-ci, la participation d’ING dans NN Group passera de 68,1% à 57%, ING comptant être complètement sorti du capital de son ex-filiale d’ici à l’an prochain. La banque a indiqué la semaine dernière qu’elle verserait un dividende sur les résultats de 2015, le premier en sept ans, restituant ainsi 470 millions d’euros aux actionnaires.

Rosbank va réduire ses effectifs de 10-15% cette année

La banque russe Rosbank, filiale de la Société Générale, compte réduire ses effectifs de 10 à 15% cette année, a déclaré hier son directeur général Dmitri Oliounine, confirmant les rumeurs qui faisaient état vendredi dernier de 1.500 suppressions de poste. Celles-ci découlent de fermetures d’agences, de la contraction attendue de la demande de crédits pour les particuliers et d’une réorganisation de la structure de l’entreprise.

L'assureur Anbang poursuit sa frénésie d'acquisitions

Le chinois Anbang Insurance Group va débourser 1.130 milliards de wons (902 millions d’euros) pour prendre une participation de contrôle de 63% dans Tong Yang Life Insurance, le huitième assureur vie sud-coréen. Anbang va racheter les parts de trois investisseurs au prix de 16.700 wons par action. Il vient de racheter l’assureur néerlandais Vivat (SNS Reaal) après avoir mis la main sur le réseau bancaire belge de l’assureur néerlandais Delta Lloyd et sur l’hôtel Waldorf Astoria à New York.

Caixabank avance ses pions au Portugal

Avec son offre d’achat sur la totalité de BPI, la banque espagnole est candidate à l’acquisition de Novo Banco. Et envisage une augmentation de capital.
Banque

La collecte nette des fonds non monétaires atteint 13 milliards d’euros en 2014

OPC non monétaires (1006,9 milliards d’euros, données non consolidées) : les souscriptions nettes redeviennent positives en décembre (+2,7 milliards en données cvs, après -1,9 milliard en novembre). Elles profitent notamment aux fonds obligations et aux « autres fonds ». En revanche, les rachats nets se poursuivent pour les fonds actions (-0,4 milliard) et les fonds mixtes (-0,3 milliard). Sur l’année 2014, la collecte nette de l’ensemble des OPC non monétaires s’élève à +13,0 milliards, après des retraits nets de - 20,4 milliards en 2013. OPC monétaires (263,0 milliards d’euros, données consolidées (a)) : les rachats nets (-12,1 milliards d’euros en données cvs en décembre), proviennent principalement des autres institutions financières (-8,0 milliards) et des sociétés d’assurance (-6,1 milliards). Les non-résidents et les ménages sont à l’inverse acquéreurs nets de titres d’OPC monétaires (respectivement +6,8 et +1,9 milliards). Sur un an, les retraits nets atteignent -22,5 milliards, contre -34,7 milliards l’année précédente. (a) L’encours consolidé des titres d’OPC monétaires exclut la détention de titres des OPC monétaires résidents.
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Les fonds Ucits parlent désormais le mandarin

La division gestion d’actifs de la Commission européenne a pour la première fois publié le texte d’une directive en mandarin, rapporte le Financial Times fund management. La directive Ucits IV apparaît en effet en mandarin sur le site de la Commission, en plus de l’anglais et du français. Un porte-parole de la Commission a déclaré au FTfm : « cette publication est liée à l’intérêt des régulateurs et des investisseurs chinois pour en savoir davantage sur les règles européennes régissant les fonds d’investissement retail ».
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L'Esma publie son rapport annuel sur les agences de notation et les référentiels centraux

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) a publié le 16 février son rapport annuel sur ses activités de supervision concernant plus particulièrement les agences de notation de crédit et les référentiels centraux. L’Esma, qui assure désormais la supervision de 27 agences de notation enregistrées et certifiées dans l’Union européenne, indique que ses priorités pour 2015-2016 seront le traitement des risques systémiques posés par les agences de notation en tentant notamment de réduire les conflits d’intérêts dans le processus de notation. Depuis février 2014, date à laquelle le reporting sur les dérivés a débuté, près de 10 milliards de rapports ont été réceptionnés et traités par les six référentiels centraux enregistrés tandis que le nombre d’entités ayant conclu des accords de reporting avec les référentiels approche désormais la barre des 5.000. Début janvier 2015, quelque 300 millions de rapports de négoce sur les dérivés sont soumis chaque semaine aux référentiels centraux. Après quelques problèmes de démarrage, l’Esma va désormais concentrer ses efforts sur la qualité de la donnée (plusieurs initiatives sont déjà en cours) ainsi que sur l’accès aux données pertinentes pour les régulateurs.
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Les juges français ont terminé leur enquête sur HSBC

Les juges français chargés de l’enquête pour fraude fiscale, dans laquelle la filiale genevoise d’HSBC est mise en examen, ont terminé leurs investigations, a appris l’AFP le 16 février de sources concordantes. Dans ce dossier, HSBC Private Banking, basée à Genève, est mise en examen depuis le 18 novembre pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite de clients français. HSBC a été confrontée la semaine dernière à l’opération Swissleaks, des révélations d’un réseau mondial de journaux sur des pratiques d'évasion fiscale à grande échelle passées par sa filiale suisse.Les juges d’instruction du pôle financier Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger ont mis fin jeudi dernier aux investigations concernant HSBC Private Bank, mais l’enquête reste ouverte et va se poursuivre sur d’autres aspects du dossier, notamment sur le rôle joué par la maison mère, dont le siège est à Londres, ont indiqué des sources proche du dossier et judiciaire à l’AFP.Selon Le Monde qui a initié SwissLeaks, entre novembre 2006 et mars 2007, quelque 180,6 milliards d’euros appartenant à plus de 100.000 clients et 20.000 personnes morales du monde entier ont transité sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des structures offshore. Le montant des avoirs cachés français s'élèverait à 5,7 milliards d’euros pour près de 9.000 clients, selon le quotidien, qui a partagé les données qui lui ont été remises avec 55 médias de 47 pays.
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Syz & Co passera fin mars devant le TGI de Paris pour travail dissimulé

Après plusieurs années de procédure, la banque privée genevoise Syz & Co sera jugée, le 25 mars 2015, devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour « travail dissimulé » à l’encontre de deux de ses anciens employés, a appris Mediapart. Dans son ordonnance de renvoi, le juge parisien Renaud Van Ruymbeke n’a finalement pas retenu le chef d’inculpation de « fourniture de services d’investissements sans agrément », alors que le 2 octobre 2013, lors de la mise en examen de la banque genevoise, il avait retenu ce qualificatif, précise le quotidien. La banque Syz & Co a été mise en examen au début de mois d’octobre 2013 en France, à la suite d’un conflit du droit du travail lié au licenciement d’un employé français en juillet 2009 (lire Newsmanagers du 16/10/2013).
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L'ACPR s'intéresse à la présentation des contrats d'assurance vie

Le collège de supervision de l’ACPR a adopté le 12 février 2015 la recommandation 2015-R-01 relative aux communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance-vie, leurs supports, ainsi que les contrats de capitalisation. Dans ce document, l’ACPR recommande des bonnes pratiques tant sur les éléments de présentation générale de la publicité que sur les modalités d’application spécifiques (nature du contrat, présentation équilibrée des avantages promus par rapport aux risques encourus, présentation des taux de rendement et des opérations commerciales). Cette recommandation sera effective 6 mois après sa publication, précise le régulateur qui précise qu’elle concerne les entreprises d’assurance et de capitalisation, les mutuelles et unions, les institutions de prévoyance, les intermédiaires et les personnes souscrivant un contrat d’assurance de groupe.L’ACPR qui vérifie le caractère clair, exact et non trompeur des communications afin d’éviter les promesses imprécises ou trop optimistes a, depuis sa création, analysé dans le seul domaine de l’assurance vie environ 2.300 communications, dont près d’un tiers appelaient des observations de sa part.La recommandation figure en pièce jointe.
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La Suède va enquêter sur les fonds prétendument actifs

Le gouvernement suédois va devenir le premier pays en Europe à enquêter sur les fonds qui facturent des frais élevés pour de la gestion active mais ne font que répliquer l’indice à peu de choses près, rapporte le Financial Times fund management. Per Bolund, le vice-ministre des Finances et ministre pour les Marchés de capitaux et les consommateurs, a confirmé la semaine dernière que le gouvernement allait enquête sur ces fonds surnommés « closet-tracking ». Ce sujet a reçu une attention particulière en Suède après que l’association suédoise des actionnaires a lancé une action de groupe en décembre à l’encontre de la deuxième société de gestion du pays, l’accusant d’avoir vendu des fonds prétendument actifs aux investisseurs particuliers.
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La rémunération des gérants en ligne de mire

L’augmentation des rémunérations dans la gestion d’actifs soulève des questions épineuses pour le secteur et les régulateurs, estime le Financial Times, revenant sur une étude publiée la veille sur le sujet. L’une d’elles est que si les gérants d’actifs dépassent les banquiers d’investissement comme les personnes les mieux payées de Wall Street et de la City, ils seront moins incités à réfréner les rémunérations des dirigeants des entreprises dans lesquelles ils investissent. Même s’ils essaient, leur crédibilité sera entamée. Deuxièmement, si la concurrence entre sociétés de gestion ne permet pas de limiter les salaires des employés et qu’ils continuent d’augmenter en ligne avec les encours, leur réputation de conservateur prudent de l’argent de tiers va souffrir. Le secteur entier pourrait finir par imiter la rémunération et le style de vie des gérants de hedge funds. Troisièmement, les sociétés qui dépendent des seuls frais de gestion ont tendance à se focaliser sur la taille plutôt que sur la performance, un phénomène qui s’accentue alors que le niveau de récompense financière augmente. Même si le secteur ne présente pas de risque systémique, il pourrait devenir trop gros pour se concentrer efficacement sur les rendements. Cela devrait être de nature à inquiéter le secteur et les régulateurs. Aucun d’entre eux ne souhaite que les gérants deviennent les prochains banquiers d’investissement…
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Caixabank lance une OPA sur le portugais BPI

La banque espagnole Caixabank a annoncé mardi une offre de plus d’un milliard d’euros pour acquérir les 55,9% de la troisième banque portugaise Banco BPI qu’elle ne détient pas encore. Caixabank propose 1,329 euro par action, soit une prime de 27% par rapport au cours de clôture de BPI lundi. L'établissement espagnol conditionne son offre à un taux d’acceptation d’au moins 50%, en comprenant sa participation actuelle de 44,1%, précise-t-elle dans un avis financier. Suspendue en début de séance, l’action BPI a ouvert en forte hausse pour s’aligner sur le prix de l’offre, s’adjugeant 25,6% à 1,31 euro vers 10h45 GMT, après un pic à 1,32, et entraînant ses pairs comme Millennium BCP (+6,25%). Dans la foulée, l’indice PSI20 de la Bourse de Lisbonne gagne 1,0%.

Le plan de départ anticipé de BNP Paribas Fortis connaît un gros succès

Quelque 265 cadres de BNP Paribas Fortis auraient demandé à bénéficier du plan de départ en retraite anticipé mis en place par la banque, alors que celle-ci tablait à l’origine sur 200 candidats, rapporte mardi le quotidien L’Echo. La filiale belge de BNP Paribas a mis en place ce plan pour ses cadres âgés de 57 ans et plus, qui peuvent bénéficier de 50% de leur rémunération.

L'assureur Anbang poursuit sa frénésie d'acquisitions

Le chinois Anbang Insurance Group va débourser 1.130 milliards de wons (902 millions d’euros) pour prendre une participation de contrôle de 63% dans Tong Yang Life Insurance, le huitième assureur vie sud-coréen. Anbang va racheter les parts de trois investisseurs distincts au prix de 16.700 wons par action. L’assureur chinois vient de racheter l’assureur néerlandais Vivat (SNS Reaal) après avoir mis la main sur le réseau bancaire belge de l’assureur néerlandais Delta Lloyd pour 219 millions d’euros et l’hôtel Waldorf Astoria de New York pour 1,95 milliard de dollars.

Refonte de la gouvernance en vue à la Matmut

La mutuelle rouennaise a annoncé mardi la mise en place d’une nouvelle organisation à sa tête à compter du 1er avril, confirmant une information de la Lettre de l’assurance. «Sur proposition de Daniel Havis, une direction bicéphale sera mise en place, à cette date, à la tête du groupe. Daniel Havis en conservera la présidence, pendant que Nicolas Gomart, actuellement directeur général délégué en charge des moyens centraux, deviendra directeur général», indique un communiqué.

Rosbank va réduire ses effectifs de 10-15% cette année

La banque russe Rosbank, filiale de la Société Générale, compte réduire ses effectifs de 10 à 15% cette année, a déclaré mardi son directeur général Dmitri Oliounine, confirmant les rumeurs qui faisaient état vendredi dernier de 1.500 suppressions de poste. Celles-ci découlent de fermetures d’agences, de la contraction attendue de la demande de crédits pour les particuliers et d’une réorganisation de la structure de l’entreprise, a-t-il expliqué à des journalistes. Le ralentissement économique en Russie, aggravé par les sanctions occidentales et la chute des prix du pétrole, touche de plein fouet les banques du pays.
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La publicité des contrats d'assurance vie encadrée par l'ACPR

Un tiers des publicités autour des contrats d’assurance donnent lieu à des «observations» de la part du régulateur. L’Autorité de contrôle et de résolution prudentielle (ACPR), forte de ce constat après avoir passé en revue 2.300 documents, a publié le 16 février 2015 sa recommandation sur « les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie ». Elle sera applicable dans six mois.

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