La Commission européenne a lancé le 18 février son projet phare, sous la forme d’un cycle de consultations de trois mois, baptisé livre vert, consistant à créer un véritable marché unique des capitaux pour fluidifier le financement des entreprises européennes et doper la croissance dans les 28 États membres de l’UE. Une initiative saluée par plusieurs grandes associations professionnelles, dont l’association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama), L’Association française de la gestion financière (AFG), l’association allemande des gestionnaires d’actifs (BVI), ou encore la Fédération bancaire française (FBF). « Ce livre vert est une bonne nouvelle ! Nous allons y répondre en faisant des propositions concrètes pour que la gestion puisse renforcer encore son rôle de financement de l’économie, et notamment des PME/ETI » , a notamment indiqué Pierre Bollon, délégué général de l’AFG. L’objectif du livre vert sur l’union des marchés des capitaux est de lancer un débat dans toute l’UE sur les mesures nécessaires pour créer un véritable marché unique des capitaux. Deux consultations complémentaires, sur la «titrisation de haute qualité» et sur la directive «prospectus», ont également été lancées le 18 février. La Commission souhaite recueillir les commentaires du Parlement européen et du Conseil, des autres institutions de l’UE, des parlements nationaux, des entreprises, du secteur financier et de toutes les parties intéressées. Tous les acteurs et les parties intéressées sont invités à soumettre leur contribution d’ici le 13 mai 2015. À l’issue de la consultation publique, la Commission adoptera cet été un plan d’action définissant une feuille de route et un calendrier pour la mise en place, d’ici 2019, des éléments constitutifs d’une union des marchés des capitaux.L’union des marchés des capitaux vise à supprimer les obstacles auxquels se heurtent les investissements transnationaux dans l’UE et qui empêchent les entreprises d’accéder au financement. Le contexte actuel est difficile pour les entreprises en Europe, celles-ci se finançant encore très largement auprès des banques et relativement moins sur les marchés des capitaux. Dans d’autres régions du monde, c’est l’inverse qui prévaut. Voici un exemple des avantages que pourrait présenter un marché unique des capitaux pleinement opérationnel: si les marchés du capital-risque de l’UE étaient aussi profonds que ceux des États-Unis, 90 milliards d’euros de fonds supplémentaires auraient été disponibles entre 2008 et 2013 pour financer les entreprises. Avec l’union des marchés des capitaux, la Commission entend également lever les obstacles empêchant la rencontre entre les agents à besoin de financement et les investisseurs et rendre le système d’acheminement des fonds (la chaîne d’investissement) aussi efficace que possible. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne, chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, a déclaré: «L’union des marchés des capitaux est la première initiative structurelle que présente la Commission dans le cadre du plan d’investissement pour l’Europe. Elle permettra de faire en sorte que l'élan donné par le plan d’investissement ne reste pas sans suite mais exerce un effet positif durable sur la situation économique en Europe.» «La voie à suivre est claire: construire un marché unique des capitaux en partant de la base, repérer les obstacles et les supprimer un à un. L’union des marchés des capitaux a pour objectif de libérer des liquidités qui sont actuellement abondantes, mais paralysées, afin de les mettre au service des entreprises européennes, et en particulier des PME», a déclaré M. Jonathan Hill, commissaire européen à la stabilité financière, aux services financiers et à l’union des marchés de capitaux. «La libre circulation des capitaux est l’un des principes fondamentaux sur lesquels l’Union européenne s’est construite. Plus de cinquante ans après le traité de Rome, nous devons saisir l’occasion de réaliser ce projet.»