Les contrats de retraite complémentaires échapperaient à la communauté qui existe entre les époux, favorisant ainsi celui qui a souscritPascal Pineau revient sur l’influence d’une telle décision à la motivation peu étayée et qui ne correspond pas à la jurisprudence antérieure
Les résultats de notre étude exclusive font état d’une montée en puissance des préoccupations sur la dépendance de la part de la clientèle patrimoniale
On parle de mi-temps thérapeutique lorsqu’un salarié reprend une activité à temps partiel pour raison médicale après une période d’arrêt de travail. La durée totale du mi-temps ne pourra excéder 12 mois, non renouvelable, généralement prescrit par période 2 ou 3 mois. Il vise notamment à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié ou à permettre à ce dernier d’effectuer une rééducation ou une réadaptation professionnelle. C’est une étape transitoire entre l’arrêt et la reprise d’activité à temps plein.
Le groupe Asselio,courtier rhônalpin collectif indépendant, qui intervient en matière de prévoyance, santé, retraite, épargne salariale mais aussi en gestion de patrimoine annonce qu’il poursuit son développement par croissance externe et avec le rachat du cabinet Yves Pierre à Clermont Ferrand (63). Avec un salarié, ce cabinet créé en 1992 réalise 150.000 euros de chiffre d’affaire moyen annuel et s’adresse particulièrement aux professions libérales, artisans et commerçants.
Siaci Saint Honore et Alixio indiquent qu’ils lancent une offre d’accompagnement global stratégique et opérationnel en protection sociale pour les branches professionnelles pour la mise en place et le suivi de leurs régimes frais de santé et prévoyance ainsi que le développement d’actions de prévention pour le bien-être des salariés.
Elle aide à la fois ses parents vieillissants et ses enfants pour leurs études ou en recherche d’emplois tout en faisant face à ses propres difficultés. Cette génération silencieuse, qui a besoin d’être soulagée, est un vrai territoire de diversification pour les assureurs
L’ouvrage «Les Retraités et les Retraites – édition 2014» rassemble les résultats, pour l’année 2012, des enquêtes statistiques annuelles de la DREES auprès des organismes qui gèrent des régimes de retraite obligatoire ou facultative : l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite, l’enquête sur les allocations du minimum vieillesse et l’enquête sur la retraite supplémentaire facultative. Il présente également les résultats obtenus à partir de l’échantillon interrégimes de retraités.
Selon la Drees (1), près de 20 % de la population de 18 ans ou plus détiennent au moins un produit d’épargne financière pour compléter leur retraite. Alors qu’elle ne lui est pas dédiée, l’assurance-vie est le placement préféré des ménages : 7 % des personnes contractent une assurance-vie pour disposer d’un complément de rémunération.
Dans un courrier adressé fin avril au service du contrôle fiscal le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) estime que la nature spécifique des contrats collectifs d'épargne retraite milite pour leur exclusion de l’inscription au fichier central des contrats d’assurance vie (1) dans la mesure où ils n’ont pas de valeur de rachat, sauf cas de force majeure bien délimités. Le CTIP rappelle qu’en matière d’assurance de groupe, la jurisprudence et la doctrine s’accordent à retenir que : «le rachat est incompatible avec les assurances collectives servant de support à des régimes de retraite où les prestations ne sont versées qu'à l'âge de la retraite de l’adhérent». Il ajoute que les contrats de capitalisation, les placements de même nature et notamment des contrats d’assurance vie n’incluent pas, au regard de la législation fiscale, les contrats de retraite supplémentaire qui demeurent notamment hors du champ d’application de l’art. 125-OA du CGI.
Une des activités majeures de MSH International est d'adapter la protection sociale de l'expatrié à l'environnement et aux infrastructures du pays d'accueil.
Active sur ce segment de marché auprès des CGPI, la plateforme du groupe AG2R-La Mondiale vient de renforcer les garanties de ses contrats et la présentation de ses documents de souscription. Elle s'intéresse à présent aux banques privées
Le premier Ministre a précisé hier que «dans un contexte de faible niveau actuel de l’inflation, les prestations sociales ne seront pas revalorisées pendant un an. Cette stabilité concernera les pensions du régime de retraite de base (1,3 milliards d’euros). Le même effort pourrait être réalisé s’agissant des retraites complémentaires qui relèvent des partenaires sociaux (2 milliards d’euros). Cet effort temporaire épargnera les retraités dont les pensions sont les plus modestes puisque le minimum vieillesse continuera lui d’être revalorisé».
En 2013, les couvertures de dépendance se vendent mieux en garanties couplées ou complémentaires. Les contrats Madelin prévoyance stagnent et les GAV continuent de bien se tenir
Legg Mason vient de publier la deuxième édition de son enquête mondiale auprès des investisseurs particuliers, Les français se distinguent pas leur profil très conservateur même s’ils sont conscients du potentiel à long terme des actions
Comme annoncé au mois de janvier dernier, la plateforme d’épargna salariale et d’épargne retraite Debory Eres et sa filiale spécialisée en épargne retraite individuelle 163x, lancent leur plan d’épargne retraite populaire (Perp).L’offre, bâtie en partenariat avec Swiss Life, est mise à la disposition des intermédiaires conseillers en gestion de patrimoine indépendants ou courtiers.
Les assureurs ne pourraient plus se prévaloir de la nullité du contrat d’assurance pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle de l’assuré s’il ne rapporte pas la preuve de l’existence du questionnaire, la déclaration pré-imprimée et signée par l’assuré n’étant plus suffisante. Un coup dur pour les litiges sur le stock de contrats en cours.
