L’activité des acteurs présents dans le créneau de la protection, de la prévoyance et l’actualité des spécialistes du courtage et de l’assurance emprunteur.
Le Conseil d’Etat vient de renvoyer devant le Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur les retraites chapeaux (lire ICI). Dans deux affaires dirigées contre les mêmes dispositions, les juges estiment que soulève une question à caractère sérieux le moyen tiré de ce que la contribution additionnelle de 45 %, à la charge de l’employeur, sur les rentes excédant huit fois le plafond annuel, porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitutionnotamment, par l’effet de seuil créé,au principe d'égalité devant les charges publiques garanti par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Demain mardi 15 septembre après-midi, les députés se pencheront sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Déposé le 3 juin 2014, voté en première lecture par l’Assemblée Nationale en septembre 2014 puis par le Sénat en mars dernier, le texte sera discuté pendant deux jours par les députés. Son article 15 prévoit une définition des résidences seniors.
Le numéro 20 de la revue trimestrielle «Les cahiers de la retraite complémentaire» fait le point sur les résultats des régimes Agirc et Arrco ainsi que sur les objectifs des discussions entre patronnat et syndicats, qui se tiendront au mois d’octobre après avoir échoué au Printemps. Par ailleurs, une interview de François-Xavier Selleret, le directeur général des régimes Agirc et Arrco évoque les projets de réforme.
Alors que la réforme de la généralisation de la complémentaire santé (ANI) entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain, M Comme Mutuelle commercialise son produit M*Santé «personnalisable et adaptable aux besoins des clients».
Selon un sondage réalisé par l'Ifop pour Swiss Life, le tiers des salariés concernés par la réforme ne sait pas réellement en quoi va consister la complémentaire santé généralisée.
Bruno Chrétien, et Jean-Charles Naimi ont annoncé mardi 8 septembre le lancement de Previssima.fr, «le premier portail web dédié à la protection sociale». Ce nouveau site propose à ses internautes de suivre l’actualité sous huit grands thèmes : «retraite, santé, arrêt de travail, décès, rémunération, statut du dirigeant, épargne salariale, dépendance». L’objectif est de centraliser toutes les informations sur ces différentes thématiques tant sur les régimes obligatoires que facultatifs et ce, quel que soit le statut de l’internaute (salarié, chef d’entreprise, retraité…).
A partir du 1er septembre 2015, Generali Patrimoine lance « Le PERP Generali Patrimoine », dédié à ses partenaires bancaires (Banques privées et Banques régionales) et Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (CGPI).
Depuis le mardi 1er septembre, les nouveaux retraités sont assurés de toucher leur pension dès le premier mois. Cette nouveauté a été instaurée par un décret du 19 août 2015 sur le délai de versement des pensions de retraite.
En 2013, 6,9 millions de salariés ont reçu une prime au titre de la participation ou de l’intéressement ou bénéficié d’un abondement de l’employeur sur les sommes qu’ils ont versées sur un PEE ou sur un plan d’épargne retraite collectif (Perco), indique la Dares dans une étude publiée fin juillet. L’organisme a chiffré ce que cela représentait financièrement. «Plus de 15,7 milliards d’euros ont été distribués en 2013 par les entreprises, dont 15,1 pour les seules entreprises de 10 salariés ou plus, soit une baisse de 2,6% par rapport à l’année précédente», détaille la Dares.
Selon une étude de la Drees, le taux de remplacement du salaire par la retraite diminue depuis 10 ans. La hausse du niveau de vie avant la retraite et les décisions politiques expliquent ce phénomène.
La ministre de la Santé Marisol Touraine et la secrétaire d’Etat chargée de la famille Laurence Rossignol ont annoncé le lancement d’un nouveau site d’information à destination des personnes âgées.
La société de gestion Eres a effectué une simulation du gain net pour le salarié des primes d’intéressement et participation après la mise en place de la réforme Macron.
Clarification, transparence et réduction de coûts. Tels sont les trois principaux enseignements du rapport sur la lisibilité des prélèvements et l’architecture financière des régimes sociaux remis le mercredi 15 juillet par la présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale Mireille Elbaum au directeur-adjoint du cabinet du Premier Ministre Gilles Gateau.
Maud Vannier Moreau, actuaire associée de Galea en charge du pôle retraite, propose une analyse de l’ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 portant sur la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite.
Dans son rapport annuel, le Comité mis en place par le gouvernement recommande vivement aux partenaires sociaux de parvenir à un accord pour éviter un épuisement des ressources.
Réservés aux acteurs de l’assurance, les certificats mutualistes ont été créés en 2014 pour permettre aux établissements mutualistes de bénéficier de nouvelles sources de financement pour le développement de leurs fonds propres dans un contexte prudentiel renforcé.
Le Comité de suivi des retraites - mis en place par le gouvernement Hollande -, s’est inquiété de l'équilibre du régime des retraites lundi 13 juillet. Dans son avis annuel, le Comité indique que le déficit pourrait s'établir à 2,9 milliards d’euros en 2018 et qu’il pourrait augmenter entre 2018 et 2020 sans «amélioration de la conjoncture et/ou des mesures nouvelles». Le camouflet est d’autant plus grand pour le gouvernement que le régime de base et le fonds de solidarité vieillesse étaient supposés revenir au quasi-équilibre en 2020.