La session des concours organisés par L’Agefi Actifs s’ouvre avec les Actifs du Patrimoine. Depuis quatre ans, cette manifestation a pour ambition de détecter les produits et services innovants sur le marché du patrimoine. Plus de 200 offres ont ainsi pu être passées au tamis d’un jury indépendant depuis 2006. Alors que l’on aurait pu craindre un tassement de la recherche du côté des promoteurs en ces mois de tous les dangers, il n’en a rien été: 59 dossiers nous sont parvenus, prouvant au contraire que les établissements de la Place forcent leur créativité pour trouver des solutions aptes à déjouer les situations contrariantes. C’est ainsi que le vainqueur dans la catégorie OPCVM est un fonds reflétant bien la préoccupation d’une grande partie de la clientèle puisqu’il emploie une technique permettant d’amortir les mouvements de baisse du marché. Tandis que pour les contrats d’assurance vie, ce sont des montages privilégiant l’optique de la retraite qui ont été primés. S’agissant d’une période de prix, L’Agefi Actifs se doit de révéler qu’un membre de son équipe- que nous appellerons JCN pour ne pas froisser sa modestie- vient de recevoir celui du meilleur journaliste de l’assurance décerné par le Centre des hautes études d’assurances. Une distinction qui nous rend fiers, la considérant comme un gage de qualité à partager au profit de nos lecteurs.
Bercy s’est prononcé en faveur de la déclaration d’une valeur nulle des actions de Sicav et des parts de FCP affectées par l’affaire Madoff L’application de ce régime de faveur, accordé au titre de l’ISF et des droits de mutation à titre gratuit, demeure soumise au respect de certaines conditions.
Le processus de traitement des réclamations fiscales comporte trois niveaux. Le centre des impôts ou la trésorerie doivent tout d’abord être saisis. Pour les affaires n’ayant pas été, pour tout ou partie, résolues, le conciliateur fiscal départemental traite alors le dossier. Le médiateur n’intervient, lui, qu’en cas de litige persistant. Une demande de médiation peut alors être effectuée en utilisant le formulaire disponible à l’adresse www.minefe.gouv.fr/directions_services/mediateur/particuliers.php
Un rapport du Conseil d’analyse économique a été remis à Christine Lagarde le 28 mai dernier sur le thème de l’épargne à long terme. Les auteurs y développent plusieurs propositions afin de réorienter l’épargne des ménages.
La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) s’inquiète de la proposition émise par le rapport Darrois de créer l’acte sous signature juridique qui viendrait concurrencer l’acte authentique des notaires et les avant-contrats, promesses ou compromis de vente souvent établis par les agents immobiliers. La FNAIM rappelle à cette occasion le caractère gratuit de ces actes établis par les professionnels de l’immobilier.
Tous les micro-entrepreneurs, qu’ils soient déjà en activité ou créateurs, peuvent désormais opter pour le régime de l’auto-entrepreneur, y compris depuis le 19février2009, les professionnels libéraux relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) qui créent une activité. Dans une réponse ministérielle, le ministre de l’Economie précise qu’en cas de création d’activité, l’auto-entrepreneur «peut simplement se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises sans obligation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers». De plus, l’auto-entrepreneur se verra attribuer un numéro Siren qui devra figurer sur ses factures, notes de commande, tarifs et sur toute correspondance. En revanche, le ministre indique que l’auto-entrepreneur en activité ne peut pas «désimmatriculer » son entreprise.
L’UFC-Que Choisir a décidé d’engager deux actions judiciaires à l’encontre de la Caisse d’épargne nationale et de l’une de ses agences régionales relatives à la commercialisation du Fonds Commun de Placement dénommé Doubl’o, celui-ci mettant en avant, dans sa brochure publicitaire, le doublement automatique du capital investi en six ans. «Contrairement à d’autres établissements bancaires, commercialisant des placements similaires, qui ont pris soin d’alerter les consommateurs sur le caractère aléatoire du rendement du produit, la Caisse d’Epargne, elle, a choisi d’induire en erreur les consommateurs en présentant ce résultat comme étant garanti. Or, au final, les épargnants n’ont récupéré que leur mise de départ, minorée des frais», indique le communiqué de l’association de consommateurs. Cette dernière estime que ces pratiques de commercialisation sont susceptibles de faire l’objet de sanctions pénales et a donc décidé de saisir le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris.
L’administration fiscale vient de publier une instruction de six pages concernant la réduction d’impôt de 20 euros en faveur des contribuables qui procèdent à la déclaration de leurs revenus par voie électronique, prévu à l’article 199 novodecies du Code général des impôts.
Un arrêté publié au Journal officiel approuve les nouveaux statuts généraux, les statuts du régime d’assurance vieillesse de base ainsi que les statuts du régime d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des pharmaciens.
L’autorité de régulation des marchés financiers espagnols, la CNMV, a commencé à enregistrer les nouveaux fonds d’investissement en deux versions, l’une complète et l’autre simplifiée, à compter du 1er juin. Le nouveau prospectus simplifié doit être fourni au client en même temps que le dernier rapport semestriel du fonds, avant l’achat.
Angel Gurria, secrétaire général de l’Organisation de développement et de coopération économiques ( OCDE), a souligné mardi à Washington que seule la menace de sanctions était efficace pour faire coopérer les paradis fiscaux, rapporte L’Echo. Il a rappelé à ce propos que 84 pays dans le monde avaient adopté les normes de l’OCDEen matière de coopération fiscale, «même si quatre membres de l’Organisation (Autriche, Belgique, Luxembourg et Suisse) ne l’ont toujours pas fait», précise le quotidien.
Le gouvernement américain serait sur le point de recommander au Congrès la création d’un régulateur unique pour superviser l’ensemble du secteur bancaire, selon des sources proches du dossier, indique le Wall Street Journal. Une autre agence pourrait être chargée de réguler les produits financiers vendus aux particuliers. La Fed serait alors destinée en priorité à la prévention de crises systémiques qui pourraient affecter l’économie.
La Société Générale envisage des acquisitions dans la gestion de fortune en Suisse. Daniel Truchi, responsable de l’ensemble de l’activité de gestion de fortune du groupe bancaire français, admet «étudier d’éventuelles opportunités d’acquisitions d’entités suisses ou autres, complémentaires à nos activités». En 2008, la valeur des encours confiés à SG Private Banking Suisse a diminué de 19% pour atteindre 24,6milliards de francs suisses, indique encore Le Temps.
Dans un entretien à L’Agefi suisse, Rémy Bersier, directeur chez Julius Baer pour la Suisse romande, estime que la séparation de la banque en deux entités ne change rien au rôle tenu par Genève qui «est toujours considérée comme une‘flagship location’, c’est-à-dire une place clé pour la stratégie de la banque au plan intérieur et international. Nous continuerons à travailler comme nous l’avons toujours fait, selon la stratégie de croissance déjà définie».
Selon L’Agefi suisse, l’Association des banques étrangères en Suisse estime que la Suisse n’a pas de complexes à avoir en matière de gestion de fortune. Le traitement confidentiel d’informations, la protection juridique, la qualité des services, des conditions politiques et économiques stables, l’orientation internationale de la place financière ainsi que la diversité des produits et services offerts sont tous des éléments qui permettent à la Suisse de mieux défendre et pouvoir affirmer sa position de chef de file dans la gestion de fortune internationale. La protection de la sphère privée reste la priorité absolue pour les banques étrangères qui jugent acceptable la décision prise par le Conseil fédéral de reconnaître intégralement la convention modèle de l’OCDE sur l’entraide administrative en cas de délits fiscaux.
L’instruction fiscale commentant le nouveau dispositif de l’autoliquidation, une nouvelle modalité d’exercice du droit à restitution dans le cadre du bouclier fiscal, a été publié le 4 juin dernier. Applicable depuis le 1er janvier 2009, l’autoliquidation permet au contribuable d’imputer sur les impositions à venir la créance qu’il détient sur l’Etat en raison du bouclier fiscal. Le redevable peut ainsi utiliser cette créance pour payer ses impôts futurs au lieu de la réclamer à l’administration fiscale.
En application de l’article 1397 du Code civil, les enfants majeurs sont informés personnellement de la modification du régime matrimonial envisagée par leurs parents. En présence d’enfants mineurs, l’acte notarié est soumis à l’homologation du tribunal.
Un parlementaire souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le ministère de l’économie rappelle que les mesures prises afin d’assouplir les effets de l’ISF «sont de nature à redonner confiance aux investisseurs et à favoriser le maintien et le retour en France de tous les talents dont notre pays a besoin. Le nombre de Français qui ont quitté la France notamment pour des raisons fiscales a ainsi diminué de 15 % en 2007 et celui des retours d’expatriés augmenté de 9 %»
Après avoir envahi le lucratif marché parisien, en forte croissance depuis des années, les banques se déploient en régions. La crise financière s’obstinant, les professionnels du patrimoine doivent opter pour de nouvelles stratégies en fournissant notamment des efforts supplémentaires de conseil et de pédagogie.
Le rôle du mandataire peut être essentiel pour assurer la transmission d’une entreprise familiale, que le successeur soit désigné ou repreneur extérieur Encore faut-il trouver à son égard un système de rémunération adapté suivant les cas de figure, dont certaines techniques inspirées du « leveraged buy-out ».
Si les salaires proposés stagnent et les opportunités se font plus rares, le marché est toujours sous tension. Les profils commerciaux expérimentés remportent toujours la faveur des banques.
«La crise qui sévit actuellement n’a pas altéré nos ambitions de recrutement, au contraire, elle a même attiré de nouveaux candidats», s’exclame Olivier Potellet, directeur du marché de l’épargne chez Axa France. «Pour 2009, nous recrutons d’ailleurs 1.800 commerciaux et conseillers», renchérit l’assureur. Prévoyant d’embaucher 1.000salariés pour sa clientèle grand public, 150agents généraux spéciaux ou encore 400mandataires, la compagnie d’assurances marque sa volonté de développement. Par ailleurs, Axa France souhaite dorénavant privilégier la technicité et ne plus se concentrer sur l’unique aspect commercial. Du côté des banques interrogées, le constat est davantage mitigé. Pour Cédric Goguel, responsable du marché haut de gamme au Crédit Agricole d’Ile-de-France, «les effectifs des conseillers seront doublés pour 2009. Cette décision traduit notamment notre volonté de développer l’activité de nos pôles patrimoniaux, créés depuis quatre ans». En revanche, constate Michel Foucher, directeur adjoint aux ressources humaines du Crédit Agricole Provence-Côte d’Azur, «les recrutements sont très limités en 2009 et aucune création de poste n’est envisagée. La rotation des collaborateurs liée au départ à la retraite est faible, ces derniers différant souvent leur départ pour des motifs pouvant tenir à la conjoncture, mais aussi à l’allongement des durées de cotisation».
Le tableau recensant les données financières des banques privées paru dans le cadre de notre dossier du 22 mai (L’Agefi Actifs n°398, pp. 8 et 9) comportait plusieurs erreurs malencontreuses, dont nous prions nos lecteurs de nous excuser. Le tableau ci-dessousreprend donc les données corrigées pour ce qui concerne les encours gérés, la collecte, le produit net bancaire et le résultat net. Le tableau est également disponible sur notre site www.agefiactifs.com.