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Patrimoine
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05/06/2009

Deux supports euros à disposition de l’internaute

Avec son partenaire ACMN Vie, Epargnissimo, un nouveau courtier en ligne, lance Croissance Vie, un contrat d’assurance vie multisupport. Répondant aux standards des taux pratiqués sur internet, il affiche aussi des frais de gestion de 0,60% par an pour la gestion libre et de 0,85% pour la gestion pilotée. A l’occasion de sa sortie, ACMN Vie a présenté un nouveau fonds en euros, «Internet Opportunités», exclusivement disponible au sein des contrats distribués par les partenaires internet d’ACMN Vie. L’internaute a désormais le choix entre ce nouveau support et le fonds en euros traditionnel de l’assureur, Sélection Rendement.
05/06/2009

Prévoyance

Les régimes doivent être mis en conformité avec l’ANI.
05/06/2009

Brèves

Promulgation de la loi pour le Développement économique des outre-mer
05/06/2009

La renonciation à une donation peut être abusive

Renoncer à un legs pour profiter de l’avantage fiscal attaché à la donation en ligne directe constitue un abus de droit. Il s’agit pour les experts d’un rappel d’une solution de bon sens que l’administration avait déjà retenue en 2008.
05/06/2009

Modification d’un bénéficiaire par testament

Des légataires universels contestent le versement d’un capital décès à un tiers, dont ils étaient bénéficiaires La Cour de cassation décide cependant de privilégier les dispositions testamentaires.
05/06/2009

Les allocataires méfiants après une surperformance inattendue

Ce n’est pas la première fois que la performance des actions des pays émergents étonne les investisseurs. A l’automne dernier, c’était à cause de l’effondrement de la plupart des indices de ces zones avec, par exemple, un repli de l’indice russe RTF de près de 80%. Mais, à l’image de ce même indice, qui a progressé de près de 1.000% depuis 1999, la surprise provient aujourd’hui d’une hausse des actions émergentes plutôt inattendue. Dans un climat d’aversion extrême au risque, elles ont en effet surperformé les titres européens ou américains de près de 30%.
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05/06/2009

Assureurs et employeurs doivent orchestrer la portabilité des droits

L’avenant relatif à l’ANI sur la modernisation du marché du travail permet aux chômeurs de conserver temporairement leur couverture prévoyance santé Les organismes d’assurance et leurs intermédiaires sont en première ligne pour aider les entreprises à organiser cette avancée sociale.
03/06/2009

Signature d’un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise permettant la levée du secret bancaire

Un avenant à la convention franco-luxembourgeoise destiné à l’amélioration de la coopération en matière d’échange d’informations fiscales a été signé aujourd’hui. En se fondant sur ce texte, qui modifie l’article 22 « Echange de renseignements » de la convention fiscale, la France est désormais en mesure d’obtenir des renseignements sans limitation quant à la nature des impôts, des personnes et des renseignements visés par la demande de renseignements. Jusqu’à présent, la convention du 1er avril 1958 prohibait en effet tout échange qui dévoilerait un secret bancaire.
03/06/2009

L’UFG-Que Choisir dépose une plainte à l’encontre de la société Akerys

L’association dénonce les pratiques commerciales abusives en matière d’investissement locatif Robien. Elle relève que des promoteurs ont incité des particuliers à acquérir des logements alors même que le bénéfice escompté de l’opération était des plus improbables. Faute de locataire, des investisseurs rencontrent aujourd’hui des difficultés financières. Afin de sanctionner ces pratiques, l’UFC-Que Choisir vient de déposer une plainte pour tromperie à l’encontre de la société Akerys. L’association a recueilli de nombreux témoignages établissant que l’argumentaire fourni aux commerciaux de la société présente l’avantage fiscal comme une certitude.
03/06/2009

Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises

L’article 151 septies du Code général des impôts prévoit l’exonération des plus-values professionnelles réalisées par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, sauf exception, réalisées par les contribuables qui exercent leur activité depuis au moins cinq ans et dont les recettes n’excèdent pas 250.000 euros pour les entreprises dont l’objet est la vente, la fourniture de logement ainsi que les entreprises relevant des bénéfices agricoles, et 90.000 euros pour les autres entreprises ou les titulaires de bénéfices non commerciaux.
02/06/2009

Une SCPI Scellier lancée par BNP Paribas Reim

Une SCPI permettant de bénéficier du dispositif Scellier, baptisée Pierre Avenir, vient d’être lancée par BNP Paribas Reim et sera distribuée auprès de différents réseaux de commercialisation. Son prix est fixé à 1.000 euros par part et sa politique d’investissement porte sur des zones à fort potentiel locatif en immobilier résidentiel en zones A et B1. La collecte de Pierre Avenir sera clôturée à la fin de l’année 2009, la société de gestion envisageant de créer une SCPI Scellier tous les ans jusqu’en 2012.
02/06/2009

Une proposition de loi entend soumettre les contributions aux prélèvements sociaux

Au cœur de la polémique depuis plusieurs semaines (1), le régime des retraites chapeaux vient de faire l’objet d’une proposition de loi. Déposé au Sénat par Alain Mercier, le texte entend «supprimer la taxation attractive et aligner le régime social des retraites chapeaux sur le droit commun», alors même que la contribution à la charge de l’employeur est précisément libératoire du droit commun.
02/06/2009

Suisse : Lombard Odier choisit les émergents comme pôle de croissance

Hubert Keller, le patron de la gestion d’actifs parmi les associés-gérants de Lombard Odier, a décidé d’une part qu’il devrait y avoir une convergence entre les stratégies long/short et le long-only. Dans ce contexte, précise Jean-Louis Nakamura, président du directoire de Lombard Odier Darier Hentsch Gestionà Paris, l’un des pôles d’excellence choisis par la maison helvétique est celui des marchés émergents. De fait, Lombard Odier n’a pas hésité à mettre des moyens en face de ses ambitions en formant une équipe de huit personnes sous la tutelle de Curtis Butler, qui a rejoint à l’automne dernier et qui a recruté l’essentiel de ses collaborateurs. L'équipe comprend deux gérants de portefeuille, pour l’Europe-Moyen-Orient-Afrique (EMEA) et l’Amérique latine l’autre pour Asie hors Japon.
02/06/2009

Suisse : La gestion de fortune profite de la crise pour accélérer sa mutation

Selon Le Temps, le secteur de la gestion de fortune soigne ses plaies, même si les spécialistes du secteur n’ont jamais été mis en danger grâce à leurs bilans solides. En moyenne, pour les principales banques de gestion cotées (Julius Baer, EFG, Vontobel, Sarasin), les analystes anticipent une hausse moyenne du bénéfice de 30 % en 2010. Mais c’est surtout le modèle d’affaires qui doit être ajusté. «Plus que jamais, la stratégie doit porter sur les réels besoins des clients plutôt que la vente de produits», analyse Le Temps.Le Temps, 25/05/2009
02/06/2009

Suisse : Les gérants de fortune très recherchés

A l’heure actuelle, le métier le plus prisé sur la Place suisse est celui de gérant de fortune. Si, selon les statistiques de l’Etat de Genève, ces derniers font partie des catégories les plus touchées, ils retrouvent le plus facilement un emploi. Par ailleurs, certaines fonctions financières sont en forte demande en raison des évolutions réglementaires : contrôleur interne, auditeur, ainsi que les professionnels de la compliance et de la gestion du risque.
02/06/2009

Allemagne : La Deutsche Bank songerait à remodeler sa gestion d'actifs et de fortune

Après les changements intervenus dans l'état‑major de DWS, les milieux bancaires s’attendent à de nouveaux bouleversements au sein de la gestion d’actifs et de fortune de la Deutsche Bank, où le siège de Kevin Parker semble vaciller, rapporte le Handelsblatt. La Deutsche Bank dément, mais la rumeur persiste : d’aucuns voient la gestion de fortune (private wealth management ou PWM) scindée entre asset management et banque du particulier, tandis que d’autres voient la gestion d’actifs divisée entre la banque du particulier et la filière PWM.
02/06/2009

Allemagne : Invasion française dans le capital‑risque

Le Handelsblatt constate un débarquement en masse de maisons de capital‑risque en Allemagne, avec l’arrivée de Seventure Partners (Natixis), Cape (Crédit Agricole) et XAnge (La Banque Postale). Cela tient au fait que Berlin a négligé de soutenir ce secteur (elle est à cet égard, en proportion, au niveau de la Pologne ou du Portugal) et qu’il n’existe pas en Allemagne de système fiscalement privilégié comme celui des FCPI. Seventure a l’intention d’investir en Allemagne entre 4 et 10 millions d’euros par an dans des firmes de croissance. Cape compte (avec l’Autriche) sur 10‑12 millions par an.
29/05/2009

Le médiateur de Bercy a remis son rapport 2008

Emmanuel Constans, médiateur du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et du ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, a remis son rapport annuel 2008 à Christine Lagarde et Eric Woerth.
29/05/2009

Le dispositif Scellier dans la ligne du Robien

La réduction d’impôt accordée à l’occasion d’un investissement locatif, issue depuis cinq mois du dispositif Scellier, vient d'être commentée par une instruction fiscale. Celle-ci aligne pour l’essentiel les conditions d’application de cet outil de relance de la commercialisation de biens neufs sur celles du Robien.
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29/05/2009

Un projet d’instruction soumis à consultation publique

Bercy a lancé une première consultation sur un projet visant à aménager la procédure de garantie du contribuable contre les changements de doctrine Achevée le 22 mai dernier sur internet, cette procédure devrait aboutir à la publication d’une instruction fiscale dans les deux prochains mois.
29/05/2009

Lancement du cercledesfiscalistes.com

Depuis sa création en 2006, le Cercle des fiscalistes est devenu un centre de réflexion indépendant surla fiscalité patrimoniale. Force de proposition auprès des pouvoirs publics, il est composé d’experts juridiques et financiers qui livreront leurs opinions sur des sujets d’actualité par l’intermédiaire de leur site internet nouvellement créé www.lecercledesfiscalistes.com.
29/05/2009

Inflation !

Une mauvaise nouvelle peut en cacher une autre. Alors que nos compatriotes ont comme principale préoccupation la perte de leur emploi et ses conséquences sur leur pouvoir d’achat, d’autres nuages pourraient pointer à l’horizon. Et l’un d’entre eux ne saute pas aux yeux puisqu’il s’agit de l’inflation.
29/05/2009

brèves

Dispersion de la collection Gérard Oury

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