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Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
02/06/2009

Une proposition de loi entend soumettre les contributions aux prélèvements sociaux

Au cœur de la polémique depuis plusieurs semaines (1), le régime des retraites chapeaux vient de faire l’objet d’une proposition de loi. Déposé au Sénat par Alain Mercier, le texte entend «supprimer la taxation attractive et aligner le régime social des retraites chapeaux sur le droit commun», alors même que la contribution à la charge de l’employeur est précisément libératoire du droit commun.
02/06/2009

Suisse : Lombard Odier choisit les émergents comme pôle de croissance

Hubert Keller, le patron de la gestion d’actifs parmi les associés-gérants de Lombard Odier, a décidé d’une part qu’il devrait y avoir une convergence entre les stratégies long/short et le long-only. Dans ce contexte, précise Jean-Louis Nakamura, président du directoire de Lombard Odier Darier Hentsch Gestionà Paris, l’un des pôles d’excellence choisis par la maison helvétique est celui des marchés émergents. De fait, Lombard Odier n’a pas hésité à mettre des moyens en face de ses ambitions en formant une équipe de huit personnes sous la tutelle de Curtis Butler, qui a rejoint à l’automne dernier et qui a recruté l’essentiel de ses collaborateurs. L'équipe comprend deux gérants de portefeuille, pour l’Europe-Moyen-Orient-Afrique (EMEA) et l’Amérique latine l’autre pour Asie hors Japon.
02/06/2009

Suisse : La gestion de fortune profite de la crise pour accélérer sa mutation

Selon Le Temps, le secteur de la gestion de fortune soigne ses plaies, même si les spécialistes du secteur n’ont jamais été mis en danger grâce à leurs bilans solides. En moyenne, pour les principales banques de gestion cotées (Julius Baer, EFG, Vontobel, Sarasin), les analystes anticipent une hausse moyenne du bénéfice de 30 % en 2010. Mais c’est surtout le modèle d’affaires qui doit être ajusté. «Plus que jamais, la stratégie doit porter sur les réels besoins des clients plutôt que la vente de produits», analyse Le Temps.Le Temps, 25/05/2009
02/06/2009

Suisse : Les gérants de fortune très recherchés

A l’heure actuelle, le métier le plus prisé sur la Place suisse est celui de gérant de fortune. Si, selon les statistiques de l’Etat de Genève, ces derniers font partie des catégories les plus touchées, ils retrouvent le plus facilement un emploi. Par ailleurs, certaines fonctions financières sont en forte demande en raison des évolutions réglementaires : contrôleur interne, auditeur, ainsi que les professionnels de la compliance et de la gestion du risque.
02/06/2009

Allemagne : La Deutsche Bank songerait à remodeler sa gestion d'actifs et de fortune

Après les changements intervenus dans l'état‑major de DWS, les milieux bancaires s’attendent à de nouveaux bouleversements au sein de la gestion d’actifs et de fortune de la Deutsche Bank, où le siège de Kevin Parker semble vaciller, rapporte le Handelsblatt. La Deutsche Bank dément, mais la rumeur persiste : d’aucuns voient la gestion de fortune (private wealth management ou PWM) scindée entre asset management et banque du particulier, tandis que d’autres voient la gestion d’actifs divisée entre la banque du particulier et la filière PWM.
02/06/2009

Allemagne : Invasion française dans le capital‑risque

Le Handelsblatt constate un débarquement en masse de maisons de capital‑risque en Allemagne, avec l’arrivée de Seventure Partners (Natixis), Cape (Crédit Agricole) et XAnge (La Banque Postale). Cela tient au fait que Berlin a négligé de soutenir ce secteur (elle est à cet égard, en proportion, au niveau de la Pologne ou du Portugal) et qu’il n’existe pas en Allemagne de système fiscalement privilégié comme celui des FCPI. Seventure a l’intention d’investir en Allemagne entre 4 et 10 millions d’euros par an dans des firmes de croissance. Cape compte (avec l’Autriche) sur 10‑12 millions par an.
29/05/2009

Le médiateur de Bercy a remis son rapport 2008

Emmanuel Constans, médiateur du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et du ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, a remis son rapport annuel 2008 à Christine Lagarde et Eric Woerth.
29/05/2009

brèves

Dispersion de la collection Gérard Oury
29/05/2009

S'orienter sans peine dans la jungle des placements

Ce qui frappe d’emblée à la lecture de cet ouvrage, c’est la clarté de la présentation et de l’expression. Un habile mariage avec la technicité de la matière, dû certainement à la rédaction à quatre mains entre une conseillère indépendante et un journaliste d’excellente réputation dans le domaine de l’argent. Mais ce dernier n’a pas oublié ses origines polytechniciennes en nous soumettant «Les maths que vous devez connaître» sous forme de 9 problèmes pas toujours si faciles à solutionner (exemple : les hausses ne sont pas symétriques des baisses...).
29/05/2009

Le dispositif Scellier dans la ligne du Robien

La réduction d’impôt accordée à l’occasion d’un investissement locatif, issue depuis cinq mois du dispositif Scellier, vient d'être commentée par une instruction fiscale. Celle-ci aligne pour l’essentiel les conditions d’application de cet outil de relance de la commercialisation de biens neufs sur celles du Robien.
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29/05/2009

Un projet d’instruction soumis à consultation publique

Bercy a lancé une première consultation sur un projet visant à aménager la procédure de garantie du contribuable contre les changements de doctrine Achevée le 22 mai dernier sur internet, cette procédure devrait aboutir à la publication d’une instruction fiscale dans les deux prochains mois.
29/05/2009

Lancement du cercledesfiscalistes.com

Depuis sa création en 2006, le Cercle des fiscalistes est devenu un centre de réflexion indépendant surla fiscalité patrimoniale. Force de proposition auprès des pouvoirs publics, il est composé d’experts juridiques et financiers qui livreront leurs opinions sur des sujets d’actualité par l’intermédiaire de leur site internet nouvellement créé www.lecercledesfiscalistes.com.
29/05/2009

Inflation !

Une mauvaise nouvelle peut en cacher une autre. Alors que nos compatriotes ont comme principale préoccupation la perte de leur emploi et ses conséquences sur leur pouvoir d’achat, d’autres nuages pourraient pointer à l’horizon. Et l’un d’entre eux ne saute pas aux yeux puisqu’il s’agit de l’inflation.
29/05/2009

Brèves Cadre légal

Une nouvelle sanction de l’Acam à l’encontre d’un courtier d’assurance
29/05/2009

Agenda économique

29 mai: Etats-Unis: PIB GT (annualisé), confiance de l’Université du Michigan de mai, directeurs d’achat de Chicago de mai; Zone euro: estimation IPC (GA) de mai, taux de chômage d’avril; Japon: taux de chômage d’avril, indice des prix à la consommation d’avril, production industrielle(GM).
29/05/2009

La réforme du droit des personnes vulnérables clarifiée

Depuis la loi du 3 janvier 1968, de nombreuses réformes se sont succédé pour améliorer la situation des personnes vulnérables. Dernièrement, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur au 1er janvier 2009, est venue profondément réformer la protection juridique des majeurs incapables. Renforçant les droits de la personne protégée par l’instauration d’un mandat de protection future ou encore par la modification des conditions de mises sous tutelle, le nouveau texte améliore considérablement le régime de 1968, devenu inadapté.
29/05/2009

La profession se penche sur l'entrepreneur

Richesse des entreprises, les propriétés incorporelles ont fait l’objet de propositions de réforme par les notaires lors de leur dernier congrès.Fonds de commerce, fonds libéral, fonds agricole et fonds du XXIe siècle ont été sondés pour une meilleure correspondance de la loi avec la pratique.
29/05/2009

Agenda professionnel

LE 16 JUIN À PARIS > OPTIMISATION JURIDIQUE DES PROBLÉMATIQUES DU CHEF D’ENTREPRISE
29/05/2009

Qualification juridique d’un immeuble détenu avant le mariage et société d’acquêts

En 2001, un couple s’est marié sous le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts. Avant le mariage, Madame détenait un bien de famille qui constitue, depuis denombreuses annéesavant même leur mariage, leur résidence principale. Monsieur est décédé en septembre 2008 et laisse pour lui succéder son épouseet ses deux enfants, issus de deux unions antérieures. D’après le contrat de mariage, qui stipule que la résidence principale des époux entre dans la société d’acquêts sans la nommer précisément, est-elle un bien commun ou restée personnelle à Madame?.
27/05/2009

Les transformations " Fourgous " continuent

Selon la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), près de 69 000 contrats d’assurance vie en euros ont été transformés en contrats multisupports dans le cadre de l’amendement «Fourgous » au cours du premier trimestre de l’année 2009 pour un montant de 1,9 milliards d’euros.
25/05/2009

AFG : deux grands axes de travail, liquidité et transparence

Dans un entretien aux Echos, Paul‑Henri de La Porte du Theil, président de l’Association française de la gestion financière, (AFG), affirme que « dans cette crise, deux mots sont ressortis, deux préoccupations : la liquidité et la transparence. Et c’est autour d’eux que nous allons travailler. Dans la gestion, nous avons focalisé sur le couple rendement‑risque en oubliant la liquidité, qui semblait aller de soit. L’effet de ciseau entre un passif qui décollecte et un actif illiquide peut être très douloureux. La réforme de la réglementation des OPCVM monétaires qui est en voie d’achèvement à l’AMF intègre cette dimension». Le nouveau président de l’AFG estime par ailleurs que « les mesures court‑termistes telles que le déblocage de l'épargne salariale ont mis à mal l’effort pédagogique qui avait été fait pour la constitution d’une épargne longue, notamment pour la préparation de la retraite. (…) J’ai toutefois l’impression que les pouvoirs publics ont pris conscience qu’investissement dans les entreprises rime avec épargne longue. Nous ne devons donc pas relâcher notre effort de lobbying sur le sujet ».
25/05/2009

Luxalpha : les investisseurs s’impatientent

Selon Les Echos, les investisseurs n’ont toujours pas récupéré leur mise dans Luxalpha. Les procédures contre la banque dépositaire UBS n’avancent pas. UBS a fait figurer sur des bulletins de souscription de la sicav une clause la déchargeant par avance de toute responsabilité en cas de défaillance du courtier américain. Certains clients se retournent dès lors vers leurs intermédiaires (Crédit Mutuel, Dexia, Natixis, BNP Paribas).
25/05/2009

Luxalpha : UBS doit présenter sa position le 25 mai

Selon Les Echos, UBS doit répondre le 25 mai à l’injonction de la Commission de surveillance du secteur financier du Luxembourg qui l’a mis en cause fin février en tant que dépositaire de la sicav Luxalpha, liée à Madoff. La position du régulateur est attendue dans la foulée.
22/05/2009

Précisions sur l’appel public à l’épargne

Les textes règlementaires relatifs à l’offre au public, aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d’intentions ont été publiés au Journal officiel du 21 mai 2009.
22/05/2009

Réduction d’impôt pour souscription de PME et PEA

Un client désire souscrire au capital d’une PME dont les titres sont éligibles au PEA. Cette souscription est éligible aux réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune. Il s’interroge sur la compatibilité de la détention des titres sur son PEA avec le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu et ou de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune au titre de cette souscription.

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