Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
01/05/2009

Décès du bénéficiaire après l’assuré mais avant acceptation

En l’espace de quinze jours, fin 2008, la Cour de cassation a rendu deux arrêts en apparence contradictoires dont l’un semblait opérer un revirement de jurisprudence en matière de droit des bénéficiaires du contrat d’assurance vie Au-delà du débat de fond qu’elles ont suscité, ces décisions montrent une fois de plus à quel point le praticien est attendu sur la qualité rédactionnelle de la clause bénéficiaire au regard de son obligation d’information et de conseil.
hmcog7r2-impot-620-2.gif
01/05/2009

Un nouveau dispositif pour les entrepreneurs

L’administration revient sur l’option des sociétés de capitaux pour le régime fiscal des sociétés de personnes instauré par la loi de Modernisation de l’économie.
01/05/2009

Cassandre

Seuls face à la grande parade de l’irresponsabilité, il y a eu des éclaireurs «qui ont dénoncé ouvertement depuis plusieurs années les limites d’un système fondé sur l’endettement excessif et sur une titrisation mal maîtrisée et qui ont anticipé son effondrement». Mais oui, il n’y a pas que des cavaliers de la vingt-cinquième heure, met en lumière l’Institut Thomas More, laboratoire d’idées européen (institut-thomas-more.org). Dans une étude sur «La crise et les Cassandre», Alexandra Roulet, chercheur associé, rappelle ainsi les avertissements d’un Maurice Allais, Prix Nobel d’économie, qui, dès 1998, pointait du doigt le développement hyperbolique du crédit et de l’endettement ainsi que le financement d’investissements à long terme par des fonds empruntés à court terme portant en germe la crise. Ou encore ceux de Robert Schiller, professeur d’économie à Yale, mettant en garde en 2005 contre la possibilité d’un effondrement des marchés immobilier et financier. Parmi d’autres. Et l’étude souligne comment, de défaillance des autorités en panurgisme des acteurs, on en est arrivé là. L’art de la prédictibilité est mal partagé, et plus encore dans les schémas d’investissement. Faut-il replonger dans la Bourse? Oui, affirment certains, mais gare au tempo (lire p. 18). Sur ce terrain, la prophétie n’est pas de mise, mais la sagesse. Et tant mieux car, sinon, que deviendrions-nous?
01/05/2009

Les points clés

Dans son arrêt du 23 octobre 2008, la Cour de cassation attribue le capital d’un contrat d’assurance vie aux héritiers du bénéficiaire défunt dont les droits n’ont pas été réservés, donnant ainsi l’impression de rompre avec sa doctrine antérieure.
01/05/2009

Agenda économique

1ermai: Japon: taux de chômage de mars, IPC nat’l GA de mars; Etats-Unis: indice de confiance de l’Université du Michigan d’avril, commandes industrielles de mars, ISM manufacturier d’avril.
01/05/2009

Raffermis, les indices restent exposés à des trous d'air

En quelques semaines, les marchés d’actions du monde entier ont quasiment effacé la baisse enregistrée depuis le début de l’année. Ce vif rebond est avant tout la conséquence d’un rattrapage sur les secteurs des financières et des cycliques, mais aussi d’une vision moins noire de l’économie qu’au début de l’année. Si certains gestionnaires estiment qu’il faut d’ores et déjà s’exposer aux actions pour ne pas rater le début de la hausse, d’autres pensent que cette reprise n’est pas justifiée et redoutent une correction avant un retour au calme plus durable.
01/05/2009

Orientation

Des économistes veulent voir les premières lueurs de reprise.
01/05/2009

L’autoliquidation du plafonnement bientôt commentée

Une nouvelle modalité d’exercice du droit à restitution dans le cadre du bouclier fiscal a été mise en place par la loi de Finances pour 2009: l’autoliquidation du plafonnement par le contribuable. Applicable depuis le 1er janvier 2009, le nouveau dispositif permet aux contribuables de payer leurs impositions futures au moyen de la créance qu’ils détiennent sur l’Etat en raison du bouclier fiscal.
01/05/2009

BREVES

Un nouveau rapport attendu sur le contrôle de la commercialisation des produits financiers
30/04/2009

Modalités de conversion en euros des frais professionnels pour leur déduction selon leur montant réel

Les salariés qui optent pour la déduction du montant réel et justifié de leurs frais professionnels, doivent convertir en euros les dépenses qui, le cas échéant, ont été exposées à l’étranger et dont le montant est exprimé dans une monnaie autre que l’euro. Cette conversion doit, selon un principe général, s’effectuer selon le cours du change à Paris de ces monnaies au jour du paiement de la dépense concernée. A titre de mesure de simplification, il est admis que ces dépenses soient calculées en euros à partir de la moyenne des cours des monnaies concernées au 31 décembre 2007, qui figurent dans un tableau repris dans une instruction.
27/04/2009

Prévoyance collective et portabilité des droits : l’entrée en vigueur de l’article 14 de l’accord national interprofessionnel est une nouvelle fois reportée

L’accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 a, dans son article 14, posé le principe de la portabilité des garanties de prévoyance en cas de rupture du contrat de travail. Ces dispositions visant à protéger les salariés licenciés devaient entrer en vigueur début 2009. Compte tenu des difficultés d’application, un premier report avait été accepté au 1er mai 2009.
27/04/2009

Un nouveau rapport attendu sur le contrôle de la commercialisation des produits financiers

Bruno Déletré, qui a remis en janvier dernier un rapport sur l’organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France, s’est vu confier une nouvelle mission par Bercy. Celle-ci a pour objet d’établir un bilan des normes en coursainsi quel’évaluation des pratiques de contrôle existanteset de proposer des ajustements législatifs et réglementaires portant sur les obligations imposées aux acteurs financiers en la matière. La mission est aussi invitée à proposer des méthodes de contrôle ainsi que les moyens dont les autorités de contrôle, en cours de réforme, auraient besoin pour l’exercice de leur activité. La remise du rapport est prévue pour le 15 septembre 2009 en sachant qu’un bilan des dispositifs existants est attendu pour la fin du mois de mai.
27/04/2009

Investissement locatif dans les résidences hôtelières à vocation sociale

La loi de finances rectificative pour 2006 a créé une réduction d’impôt en cas d’investissement locatif dans les résidences hôtelières à vocation sociale entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010 (article 199 decies I du Code général des impôts). L’acquisition doit porter sur un logement neuf ou en état futur d’achèvement ou à rénover que le propriétaire s’engage à louer nu pendant neuf ans à l’exploitant de la résidence. Le taux de la réduction d’impôt est égal à 25 % du prix de revient du logement dans la limite d’un plafond fixé à 50.000 euros pour une personne seule et 100.000 euros pour un couple. La réduction d’impôt est étalée sur six ans.
27/04/2009

Versement libératoire de l’impôt sur le revenu

La loi de Modernisation de l’économie crée un régime simplifié et libératoire de paiement de l’impôt sur le revenu et de charges sociales de certains contribuables. Ce nouveau dispositif a des incidences notamment sur le calcul de l’impôt sur le revenu, la détermination du revenu fiscal de référence, le calcul de la PPE.
24/04/2009

Une large majorité de CGPI favorable à l’Ordre professionnel selon Aprédia

Selon Aprédia, près des deux tiers des indépendants (62 %) se montrent favorables à la création d’un ordre des Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI). Défense des CGPI, encadrement réglementaire et assainissement de la profession, maîtrise de l’accès à la profession avec par exemple un diplôme unique, amélioration de l’image et de la notoriété auprès de la clientèle constituent les principaux arguments développés par les indépendants.
24/04/2009

BREVES

Déclaration d’impôt sur le revenu 2009
24/04/2009

La rémunération sur encours constitue-t-elle un frein au développement commercial ?

Démocratiser la facturation d’honoraires, très marginalement pratiquée, serait sans doute une excellente chose. Cependant, diminuer les marges des intermédiaires et basculer le pouvoir du côté d’un consommateur non disposé à payer les prestations intellectuelles de son conseiller est-il réellement source de croissance pour ce dernier ?
24/04/2009

Glossaire

Nominal ou principal: le montant unitaire des obligations composant un emprunt, qui sert de base au calcul des intérêts. Il sert aussi de base pour fixer la valeur de remboursement à l’échéance (1)
24/04/2009

Prendre en compte les éléments d’extranéité dans une situation patrimoniale

Une situation patrimoniale présente parfois un caractère international du fait de la présence d’un élément d’extranéité. Les principes juridiques qui s’appliquent sont alors ceux du droit international privé Ces derniers peuvent avoir des effets très éloignés de ceux que produirait l’application du droit civil sur une situation exclusivement nationale. Cette constatation est aussi valable pour les aspects fiscaux.
24/04/2009

Byzantin

Deux rendez-vous se profilent en cesbeaux jours pour les intermédiaires indépendants du patrimoine. Du 27 au 29 avril, c’est la Convention of Independant Financial Advisors (Cifa) qui va tenir son septième forum international pour la première fois à Paris sur un thème finement choisi avant même que la planète ne décide de marcher durablement sur la tête: «Soubresauts et crises financières récurrentes - Signes avant-coureurs d’un nouvel ordre économique mondial pour l’investisseur et son patrimoine ».
24/04/2009

Nous devons absolument redécouvrir la dimension commerciale de notre activité

L’Agefi Actifs. -Quelle place accordez-vous à la fonction commerciale dans votre quotidien?Grégoire Dauge. -La prospection, première étape du processus de vente, bien que souvent négligée, est pourtant primordiale. La démarche de conquête, par opposition à l’activité de pure intermédiation qui repose sur une approche produit et biaise l’acte commercial, constitue le véritable moteur de développement de nos cabinets. Le problème central auquel nous nous heurtons reste celui de la rémunération et de la dépendance des intermédiaires envers leurs fournisseurs. Il faut que ces derniers revoient leurs politiques de distribution, les CGPI ne sont pas le contre-pouvoir des grands établissements bancaires et d’assurance. C’est la raison pour laquelle ce sont ces derniers qui fixent les règles et pas l’inverse. En France, nous avons la place pour construire des réseaux de CGPI extrêmement structurés, formés, présentant une véritable alternative pour le client. Pour y parvenir, nous devons absolument redécouvrir la dimension commerciale de notre activité.

Sujets d'actualité

Tous les sujets