Revue de presse internationale
Union européenneBruxelles veut réguler tous les fonds alternatifs au-dessus de 250 millions d’euros
La réduction d'impôt mise à niveau du Scellier
Trois mois après son instauration, la réduction d’impôt prévue lors d’un investissement en location meublée non professionnelle (LMNP) dans des résidences services est d’ores et déjà modifiée dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative pour 2009. En cause: la réduction d’impôt Scellier qui vise à encourager l’investissement locatif dans le neuf et qui, par ses caractéristiques très attractives, capte la plupart des investisseurs. Les sénateurs ont approuvé la disposition votée par les députés et ayant pour effet de dupliquer le régime fiscal Scellier sur celui du LMNP.
Ce qu’apporte Solvabilité II
Solvabilité II remplace les exigences de marge de 4% pour les fonds en euros et de 1% sur les unités de compte par un système à deux étages: l’exigence minimale de capital (ou MCR) et l’exigence de capital cible (ou SCR).
Fortes hésitations sur l’évolution du dollar
La crise financière signera-t-elle la fin de l’hégémonie du dollar ? Certains le croient. D’autres sont plus sceptiques. En revanche, tous s’interrogent sur l’impact des mesures menées par les autorités pour éviter la déflation. La dépréciation du dollar pourrait bien en être le prix à payer. Sans pour autant anticiper un effondrement du billet vert, beaucoup de facteurs militent pour la poursuite de sa tendance baissière initiée depuis 2002 après la crise. Mais de nombreuses forces contradictoires agissent sur les devises, à court comme à plus long terme, ce qui présume encore d’une effervescence certaine.
Dépendo-dépendant
Au Salon des seniors, qui s’est tenu à Paris fin mars, on en prenait plein la vue sur le pouvoir des «boomers», chacun y allant de son superlatif, de son maquillage sur «le deuxième âge bis de la vie», voire du replâtrage avec la «senior attitude active». Si cela ne fait de mal à personne, il est un sujet proche de cette tranche de vie qui, lui, ne crée pas des assauts d’imagination: il s’agit de la dépendance (lire notre dossier). «Voilà 30 ans que l’on regarde passer les trains!», s’insurge un connaisseur, chacun sachant depuis longtemps que l’allongement du séjour terrestre se doublera inéluctablement pour beaucoup d’une perte d’autonomie à supporter par… Au fait, par qui? Les futurs intéressés potentiels ne se précipitent pas à en juger par un marché des contrats dépendance qui ne se développe pas en France. Les familles, contraintes et peu à l’aise, souhaiteraient au moins un cadre réglementaire adapté. Or, ce cadre, et on en vient à l’Etat, tarde à se préciser et ce n’est sans doute pas avant 2010 que le «cinquième risque» s’échelonnera dans la protection sociale. Les acteurs de l’assurance entrevoient évidemment là un immense marché, mais oh combien difficile à vendre et à gérer sur la distance. Quant aux entreprises, enfin, elles s’y ouvrent avec précaution. Voilà un risque sûr dont la couverture l’est beaucoup moins.
Agenda professionnel
LES 27 ET 28 AVRIL > ORGANISER LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE
BREVES
La Faider irritée par le comportement des assureurs sur les fonds eneuros
Un nouvel outil de diagnostic patrimonial
Dès les premières pages du sommaire de Gestion de patrimoine, stratégies juridiques, fiscales et financières, tout juste publié par les éditions Dunod, le lecteur comprend que le sujet est vaste.
La zone C non éligible au Scellier
L’arrêté du 30 décembre 2008 exclut le bénéfice du dispositif Scellier aux communes classées dans la zone C. Afin d’accorder une souplesse à cette mesure, notamment pendant la période de transition entre les dispositifs Robien et Scellier et éviter un gonflement du stock en zone C, les députés avaient adopté un amendement autorisant les préfets à attribuer au cas par cas le bénéfice de la réduction d’impôt Scellier en zone C. Toutefois, les sénateurs ont supprimé cette disposition sur proposition de la Commission des finances, laquelle estimait que cette décision ne revenait pas aux préfets et «qu’il fallait garantir une localisation des constructions qui soit moins inspirée par l’intérêt fiscal que par les besoins réels du marché». Cette suppression a été maintenue dans le rapport de la Commission mixte paritaire.
Agenda économique
13 avril: Japon: CGPI domestique de mars.
La fiscalité du LMNP en résidences services calquée sur le Scellier
Le projet de loi de Finances rectificative pour 2009 corrige le dispositif fiscal LMNP en résidences services en l’alignant sur celui du Scellier Il rend également éligibles à cette réduction d’impôt les résidences seniors obtenant l’agrément qualité et confirme l’exclusion du Scellier en zone C.
Caractéristiques
Nom: Groupama Crédit Euro ISR
L’Anacofi revendique la place de première association de CGPI
Extrait de Anacofi News n°14, 07/04/09 – Edito du président de l’Anacofi, David Charlet
Revalorisation des seuils fiscaux
Un décret portant incorporation au Code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code vient d’être publié au Journal officiel.
Déclaration d’impôt sur le revenu 2009
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté les nouveautés de la déclaration de revenus 2009 ainsi que le calendrier.
Déduction de dépenses afférentes à la cession d'un immeuble placée hors du champ d’application de la T.V.A.
Par un jugement du 23 juin 2008, le Tribunal administratif de Paris a jugé que les honoraires d’entremise versés par une société civile immobilière à une agence immobilière intervenant dans la vente d’un immeuble qui était affecté à une activité de location soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), entretiennent un lien direct et immédiat avec cette activité dès lors qu’ils ont été engagés en vue de la liquidation de l’activité de la société, laquelle n’était propriétaire d’aucun autre immeuble. Par suite, la T.V.A. grevant ces honoraires est déductible, alors même que la cession de l’immeuble n’était elle-même pas assujettie à la taxe.
Crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie
Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable, codifié sous l’article 200 quater du Code général des impôts, s’applique aux dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Royaume Uni Londres veut interdire le recours aux centres offshore
Financial Times, 30/03/09.
Belgique : Pas de loi pour les parachutes dorés
L'Echo, 31/03/09.
Homologation des modifications du règlement général de l’AMF
Un arrêté du 2 avril 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel. Il détaille les modifications des livres Ier à VI du règlement, relatives à l’appel public à l’épargne, qui entrent en vigueur le 1er avril 2009.
Régime micro-social des travailleurs indépendants
Un décret vient préciser les modalités de déclaration des cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu des professionnels libéraux relevant de l’article L. 133-6-8 du code de la Sécurité sociale et de l’article 151-0 du Code général des impôts.
Harvest sort une version gratuite de Clickimpôts
Harvest, éditeur spécialisé dans les programmes de simulations financières, patrimoniales et fiscales, propose pour la première fois une version gratuite de Clickimpôts, son logiciel de déclaration des revenus et de calcul d’impôts. Appelé Clickimpôts first step 2009, il s’adresse aux contribuables qui réalisent une déclaration de revenus simplifiée, en leur offrant de traiter intégralement la déclaration allant jusqu’à l’impression de la déclaration au format officiel de l’administration fiscale. Le programme est téléchargeable sur www.clickimpots.com.Cette offre s’ajoute aux dernières versions à destination des particuliers, pour Clickimpôts plus 2009, et à destination des professionnels, pour Clickimpôts pro 2009, disponibles depuis le 15 mars sur cédérom ou en téléchargement sur www.clickimpots.com.
Les professions du chiffre et droit incitées à collaborer
Au grand soulagement des notaires, la commission Darrois vient de rejeter la possible création d’une «grande profession du droit». Si le rapport n’a pas encore été remis au chef de l’Etat, ses conclusions sont néanmoins définitives et préconisent de réels changements dans les relations entre les professionnels du chiffre et du droit. Reformer le système de l’aide juridictionnelle, instaurer une formation initiale commune et favoriser la collaboration entre les professions juridiques, telles sont les principales directions ouvertes par la commission Darrois. Page 4
L’ISF davantage allégé au profit des PME
Nicolas Sarkozy soutiendrait un relèvement du plafond de 50.000 à 100.000 euros pour l’investissement dans une PME.
AGENDA PROFESSIONNEL
LES 11 ET 12MAI - ANALYSE FINANCIERE: FONDAMENTAUX
Agenda économique
3 avril : Etats-Unis: Taux de chômage de mars, ISM non manufacturier composite de mars.
Une anticipation patrimoniale est de rigueur
Les professionnels commentent les principales techniques utilisées pour répondre aux attentes de ces familles.
BREVES
Droit de communication auprès des établissements bancaires
Revue de presse internationale
Etats-UnisLes sociétés de gestion s’intéressent aux actifs toxiques