Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
20/03/2009

Quelques lancements d’OPCI envisagés pour 2009

Malgré son succès auprès des institutionnels, l’OPCI n’est pour l’heure toujours pas un support d’épargne pour les particuliers. Trois OPCI grand public sont certes agréés mais la période actuelle se prête mal à la commercialisation de ce produit, les réseaux étant davantage focalisés sur les produits garantis (L’Agefi Actifs n°377, p.13). De plus, la commercialisation reste toujours freinée dans les contrats d’assurance vie, notamment en raison des droits d’enregistrement pour les personnes morales détenant plus de 20 % de l’OPCI. Par ailleurs, pour délivrer un agrément, le régulateur impose notamment une poche immobilière de maximum 65 % (le minimum étant de 60 %) et de prévoir dans le prospectus un délai de remboursement en cas de rachat de 6 mois. «Le groupe de travail mis en place a permis quelques assouplissements portant sur l’augmentation de la poche immobilière de 65% à 80 % en utilisant des techniques financières, tels les produits dérivés, indique Raphaele François Poncet, avocate au cabinet Baker & Mc Kenzie. En revanche, sur les problématiques de préavis ou délai de paiement en cas de demande de rachat qui rend le produit difficile à vendre au client, aucun accord n’ a pu être trouvé.» Ainsi, des sociétés de gestion ont retiré leur demande d’agrément de l’OPCI grand public.
20/03/2009

Orientation

- A court terme, il ne faut pas compter sur certains des soutiens traditionnels de l’or que sont la bijouterie, la baisse du dollar ou l’inflation, même si les investissements sur le métal jaune se sont beaucoup développés depuis quelques années.
20/03/2009

La filiale d’Oddo et Cie sanctionnée par l’Acam

Il est reproché à la société d’avoir recouru à des intermédiaires non immatriculés et de ne pas avoir mis en place de procédure antiblanchiment Ces infractions relevées par l’autorité de contrôle ont donné lieu à publication au Journal officiel en guise d’avertissement pour la Place.
20/03/2009

Au chaud

Nous évoquions l’aversion au risque dans notre dernière édition. S’il en est une manifestation éclatante, c’est le montant de la collecte observée sur le Livret A et le Livret de développement durable en janvier 2009: 19 milliards d’euros, selon la Caisse des dépôts! Un record historique, certes lié à la banalisation de ces produits dans l’ensemble des réseaux, mais aussi au goût des Français pour les placements liquides et défiscalisés. Pour ne pas leur donner tort - et c’est bien l’extraordinaire difficulté des métiers de conseillers à l’heure actuelle -, il y a bien sûr le contexte financier très particulier que nous traversons. Engager des investisseurs plus qu’échaudés à reprendre le cap de la Bourse relève de la gageure psychologique. Quant aux autres classes d’actifs, elles peinent à convaincre, même lorqu’elles affichent une belle rentabilité (lire pp.8 à 11). Alors, le tout sécuritaire des livrets réglementés fait le larron car rémunéré à «seulement» 2,5%, il offre un rendement réel meilleur aujourd’hui qu’en 2008 compte tenu de la faible inflation. Un couple avec deux enfants peut ainsi mettre au chaud jusqu’à 85.200 euros. Reste qu’aux prochaines révisions de taux du livret, normalement en mai et en août, il devrait logiquement tomber à 0,5 %. Sauf geste politique, le taux de grogne sociale étant, lui, au plus haut.
18/03/2009

Envoi d’une proposition de rectification à l’ancienne adresse du contribuable

Dans une instruction date du 17 mars, l’administration reprend la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de contentieux fiscal. Elle considère désormais que l’envoi à l’ancienne adresse du contribuable d’une proposition de rectification est sans incidence sur la régularité de la procédure d’imposition, en matière d’ISF notamment, dès lors que l’intéressé l’a effectivement reçue en temps utile. La preuve de cette réception est rapportée par l’administration notamment par la production de l’accusé de réception du pli recommandé portant la signature du contribuable.
18/03/2009

ISF - Exercice des fonctions de direction par le concubin

Par l’intermédiaire d’une instruction, l’administration adopte la jurisprudence de la Cour de cassation du 26 février 2008 portant sur l’exonération des biens professionnels au titre de l’ISF. Selon le principe posé à l’article 885 O bis du CGI, les parts ou actions soumises à l’IS sont considérées comme des biens professionnels lorsque leur propriétaire exerce une fonction qui lui procure plus de la moitié de ses revenus professionnels et détient au moins 25% des droits financiers. Au cas particulier, il est rappelé que les conditions relatives à l’exercice des fonctions de direction et à leur rémunération doivent être remplies par le même conjoint ou concubin notoire et non au niveau du foyer fiscal. Dès lors, un contribuable exerçant des fonctions de direction dans une société holding sans être rémunéré ne peut prétendre au bénéfice de l’exonération prévue même si son conjoint exerce des fonctions, rémunérées, au sein des filiales.
13/03/2009

BREVES

Taxation à l’ISF des terrains devenus constructibles
13/03/2009

De lourdes exigences pour les professionnels

Attendue depuis plus d’un an par les professionnels, la troisième directive de lutte antiblanchiment vient enfin d’être transposée par ordonnance le 30janvier 2009. Adaptant les 40recommandations du Groupe d’action financière, le texte vise à harmoniser les dispositions existantes sur le plan international et à assainir les circuits financiers.
13/03/2009

Le choix entre la renonciation et le rachat total

Dans son arrêt du 19 février 2009, la Cour de cassation revient sur le contentieux relatif aux obligations précontractuelles d’information prévues à l’article L. 132-5-1 du Code des assurances et sur les facultés de renonciation et de rachat des assurés.
13/03/2009

Derrière la nouvelle parure, la dissuasion reste forte

La loi de Finances rectificative pour 2008 modifie le paysage de l’abus de droit. Elle en fait une notion moins «impressionniste» pour la rendre plus lisible Selon le notaire Philippe Rebattet, elle demeure une arme de première catégorie pour l’administration fiscale, malgré quelques aménagements au regard des sanctions.
13/03/2009

Claude Fath, président de l'Agipi

«Nouvelle est l’ampleur de l’écart entre les taux sur lesquels s’est faite la communication de beaucoup d’entreprises et le taux réel de rémunération de l’épargne assurantielle en euros en 2008. Le calcul effectué par nos services, et portant sur 80 % de l’épargne investie en assurance vie en euros, fait apparaître un taux moyen de rendement de 3,68 %. Ce taux moyen devrait encore descendre quelque peu lorsque l’ensemble des taux sera enfin connu.»
13/03/2009

Une pratique de revalorisation critiquée

La publicité faite à l’annonce du taux de rendement pour 2008 par certains assureurs ne laisse pas la Place indifférente. A ce titre, Dominique Davier, directeur actuariat de Monceau Assurances, retient que « les niveaux de certains rendements servis en 2008 sont étonnamment élevés compte tenu des péripéties de marchés enregistrées sur l’exercice et au vu de la dégradation moyenne des marges de solvabilité subie par le secteur en 2007. De même, il va falloir acter ce qui va se passer en 2009 : depuis le début de l’année, le CAC 40 a perdu pas mal de terrain. Il est surprenant également que certains assureurs aient pu communiquer leurs taux avant la clôture des comptes sans connaître le montant des PRE et des PDD à passer. Toutes ces pratiques brouillent le message sur les fondamentaux du métier».
13/03/2009

La vente à réméré, solution à un besoin temporaire de liquidités

La vente à réméré ou vente avec faculté de rachat est une forme de financement adaptée à des situations de trésorerie difficiles mais provisoires Le cédant vend un bien pour obtenir des liquidités à un investisseur qui va le porter pendant cinq ans au maximum, moyennant un rendement confortable.
13/03/2009

Les points clés

La vente à réméré concerne les personnes physiques ou morales connaissant des difficultés temporaires de trésorerie et n’ayant pas ou plus de faculté de crédit.
13/03/2009

Caractéristiques

Code Isin : FR0010706523Frais de gestion : 0,2 %Frais variables : 10 % de la part supérieure à l’Eonia + [2x(Itraxx Europe - 100 %)]Droits d’entrée 2 % max.
13/03/2009

Un fonds d’exposition variable aux indices de crédit

CPR Asset Management lance un fonds obligataire systématique qui fait varier son exposition sur l’indice de crédit iTraxx Le gérant entend profiter des tensions actuelles sur le crédit des entreprises tout en mettant en place des garde-fous en cas d’aggravation de la situation.
13/03/2009

L’iTraxx en bref

L’iTraxx 5 ans est un indice de dérivés de crédit constitué par la moyenne arithmétique des niveaux de crédit des 125 émetteurs investment grade (dont la qualité de signature est la meilleure, avec une note supérieure à BBB) les plus traités dans la zone euro. Cet indice est coté en spread, c’est-à-dire en écart par rapport au taux sans risque, et traduit la rémunération supplémentaire qu’attend un investisseur pour prêter à une entreprise plutôt qu’à un Etat. Plus cet écart avec le taux sans risque augmente, plus le nominal des obligations qui le composent perd de la valeur. A l’inverse, si cet écart diminue, la valeur liquidative d’un fonds exposé à cet indice progressera. Pendant toute la crise du crédit, cet indice a été le plus suivi par les professionnels et n’a jamais cessé de coter, même aux pires moments.

Sujets d'actualité

Tous les sujets