Les Anglo-Saxons aisés ont freiné leur enthousiasme pour tout achat
L’Agefi Actifs. -Qui sont les investisseurs dans les résidences de tourisme haut de gamme ?
Impéritie
Un petit intermède de février tout en cimes provoque le détachement, quelques jours sans nouvelles du monde en étant persuadé de ne pas rater grand-chose. Lorsque l’on se rebranche sur l’actualité, la rengaine revient: crise, crise et crise! De quoi se demander si celle-ci ne s’alimente pas à l’autopessimisme ambiant et au miroir grossissant des médias. Et pourtant, entre le départ pâlot et le retour bronzé, il y a des signes qui ne relèvent pas du détail: 90.000chômeurs supplémentaires, un repli prévisionnel du PIB aggravé pour cette année à -1,5%, un déficit budgétaire de l’Etat autour de 100milliards d’euros et, pour compléter le tableau, une perte équivalente, quoiqu’en dollars, au débit de l’assureur américain AIG. Conséquence inéluctable de ce bourbier: les Bourses revisitent un passé lointain de leurs indices.
La commission des Finances adapte à la marge le projet de loi
Le rapport sur le projet de loi pour le Développement économique de l’outre-mer approuve les mesures d’aménagement du Girardin industriel Il valide le recentrage du Girardin sur le logement social en y apportant quelques ajustements et l’inclut dans le plafonnement des niches fiscales.
Contrôle des opérations de défiscalisation
La commission généralise la procédure de notification à Bercy de l’ensemble des opérations de défiscalisation, même pour celles qui n’ont pas l’obligation d’être agréées. Les opérations pourront être mises en place en l’absence d’objection motivée dans un délai de deux mois suivant la notification. De plus, un agrément ministériel doit être délivré si le montant de l’opération est supérieur à un million d’euros, et non plus 4,6 millions. Un nouvel article prévoit également d’aviser les collectivités territoriales d’outre-mer d’une opération de défiscalisation mise en œuvre sur leur territoire et de leur permettre de rendre un avis sur ces opérations.
Aucun report du délai légal de déclaration de succession pour cause de litige relatif à la dévolution successorale
L’héritier, saisi de plein droit d’une succession, a l’obligation de déclarer cette dernière dans le délai légal prévu à l’article 641 du code général des impôts. Ce délai est de six mois lorsque celui dont on recueille la succession est décédé en France métropolitaine, et d’un an dans les autres cas. Une instruction relève qu’aucun litige ayant pour objet la dévolution successorale ne peut faire obstacle à cette obligation.
Taxation à l’ISF des terrains devenus constructibles
Après une révision du plan local d’urbanisme (PLU), certaines personnes se retrouvent imposées à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2007 pour des terrains inconstructibles devenus constructibles, le caractère constructible étant soumis à plusieurs conditions contractualisées.
Eléments à joindre à une demande de rescrit social
Un arrêté vient abroger celui du 19 décembre 2005, qui fixait les éléments à joindre à une demande de rescrit social.
Faire produire en France des effets aux PACS enregistrés à l’étranger
Le ministère de la justice indique que «le code civil ne contient pas de règle de droit international privé déterminant spécifiquement les conditions dans lesquelles les partenariats enregistrés à l'étranger peuvent être tenus pour valablement souscrits et produire leurs effets en France. Toutefois, il n’existe aucun obstacle de principe pour que ces partenariats développent leurs effets sous réserve de leur conformité à l’ordre public. En revanche, l’enregistrement d’un pacte civil de solidarité entre deux personnes ayant déjà conclu un partenariat à l'étranger est impossible, la preuve de la condition de célibat posée par l’article515-2 du code civil ne pouvant être rapportée». Constatant l’augmentation de ces couples étrangers s’installant en France, la garde des sceaux informe qu’il est envisagé, dans un souci de clarification, d’introduire dans notre droit une règle de droit international privé fixant les conditions dans lesquelles ces partenariats étrangers, à l’exclusion de toute autre forme d’union, pourraient être reconnus.
Le Panel Actions anticipe un rebond plus rapide aux Etats-Unis
Le S&P devrait se reprendre de 18% sur les six prochains mois, alors que le CAC 40 ne regagnerait que de 10%
Promesse de vente de la nue-propriété d’un bien et extinction de l’usufruit
Un particulier promet à un autre de lui vendre la nue-propriété d’un immeuble, la levée d’option devant intervenir dans les quatre mois de la notification du décès de sa mère, usufruitière. Le promettant décède et sa veuve, craignant que le bénéficiaire de la promesse acquiert la pleine propriété du bien en cas de levée de l’option, assigne ce dernier en nullité de l’acte passé par son époux. L’option ayant été levée par la suite, en raison du décès de l’usufruitier, le bénéficiaire de la promesse demande la réalisation forcée de la vente de la pleine propriété de l’immeuble.
Une stabilisation des ventes prévue pour 2009
L’année 2008 marque bien un tournant pour la commercialisation des logements neufs en enregistrant un écroulement du nombre de ventes de -37,6% comparativement à l’année précédente. Sur les 79.400 biens vendus, la part des investisseurs représente moins de 40% des acheteurs alors qu’elle approchait les 50% en 2007.
Publication de plusieurs conventions fiscales
La loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions et sur les donations vient d’être publiée au Journal officiel.
Report de la date limite de dépôt des déclarations des SCI non soumises a l’IS
Les décrets relatifs à la mise en œuvre d’une date de dépôt unique pour l’ensemble des déclarations professionnelles n’ayant pas encore été publiés, il est indiqué que la date de dépôt des déclarations des SCI (n°2071 et n°2072) fixée au plus tard le 1er mars est reportée au deuxième jour ouvré suivant le premier mai soit au 5 mai 2009.
Les points clés
- Le recours abusif au crédit étant à l’origine de la crise de 1929 et de la crise actuelle, faut-il craindre le pire pour les économies et les marchés d’actions?
Odile Boitte, directrice juridique et fiscal, BNP Paribas Assurance
"La période exceptionnelle que nous traversons montre que la protection des consommateurs ne se limite pas aux seules règles d’information, de conseil et de droit de renonciation".
Brèves
Les prétentions de Sotheby’s et Christie’s revues à la baisse
Effet chasse d'eau
«Si les appartements haut de gamme trouvent encore preneur, il ne se passe plus rien sur les lots petits et moyens», déplore une notaire basée dans une ville huppée d’Ile-de-France. C’est l’un des signes multiples d’un immobilier rattrapé par le marasme ambiant. Sur le marché résidentiel, le volume des ventes s’est dégradé en 2008 de 30% dans le neuf et de près de 20% dans l’ancien, le scénario s’annonçant identique pour 2009. Quant aux prix, ils sont sur une pente de l’ordre de 10% et, là aussi, l’année nouvelle pourrait faire un copier-coller. Du côté des maisons individuelles, l’affaissement des transactions s’est établi à -23% l’an passé avec un décrochage plus brutal au quatrième trimestre. Dernier symbole en date, pour enfoncer le clou, sur les trois derniers mois, plus aucun arrondissement parisien ne voit ses prix grimper et trois d’entre eux enregistrent des chutes supérieures à 5%, selon le baromètre MeilleursAgents.com. Après un revers limité à 2% en 2008, le scénario central, est désormais de -15% d’ici à décembre.
Caractéristiques
Acropole Convertible Optimum
Un dispositif libéral désormais en ordre de marche
Le décret d’application n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation vient inaugurer le dispositif et permet au projet de devenir réalité.
Les leçons à tirer des crises financières de 1929 à nos jours
En certains points, la situation des marchés de ces derniers mois a souvent été comparée à celle de 1929. Jean-Yves Lefèvre, dirigeant du cabinet Lefèvre et Associés, revient sur les analogies et différences entre les deux époques. Il y a, selon lui, heureusement peu de chances pour que le scénario de 1929 se répète.
Transparency-International présente ses propositions
L'ONG a été auditionnée dans le cadre d'une mission parlementaire dont les conclusions sont attendues pour le mois de juin.
Des termes à préciser
L’interprétation respective des mots «abrogé» et «rapporté» qui figurent à l’article L.80A du Livre des procédures fiscales devrait être précisée. En effet, le texte de loi prévoit que l’administration fiscale ne peut pas poursuivre un rehaussement en se fondant sur une interprétation que l’administration a fait connaître par ses instructions et circulaires publiées, et qui n’aurait pas été rapportée. La question de savoir si la publication sur internet des textes réglementaires matérialise ce rapport est posée.
L’administration livre certaines de ses orientations pour 2009
Un responsable de l’administration a présenté les nouveaux dispositifs censés améliorer les rapports entre les contribuables et les vérificateurs fiscaux L’opposabilité de la documentation diffusée sur internet, la mise au point d’une garantie fiscale et la procédure de visite ont fait l'objet de développements.
La protection de l’épargnant salarié ouvre des opportunités aux conseils
La CCEF a organisé une conférence sur le conseil et la protection de l’épargnant salarié. Les obligations en la matière, qui dépassent souvent les compétences de l’entreprise, ouvrent de réelles perspectives aux professionnels du secteur.
Etude exhaustive de la fiscalité agricole et viticole
La France, à la différence de la plupart des grands pays européens, dispose depuis quarante ans d’une véritable fiscalité agricole et viticole. Et cette matière a été précisée par la doctrine administrative, la jurisprudence et la pratique des experts. Michel-Pierre Madignier, avocat spécialiste dans ce domaine, professeur à l’Institut des hautes études de droit rural et d’économie agricole et docteur en droit, explique ces dispositifs fiscaux, lesquels sont d’une complexité particulière. Agriculteurs et viticulteurs, et les conseillers de ces derniers, trouveront également dans cet ouvrage les outils pour diminuer leurs charges fiscales. Agrémenté de nombreuses illustrations chiffrées, cet ouvrage est un véritable guide pratique.
Revue de presse internationale
Etats-Unis
Le marché du conseil au salarié offre de belles perspectives
La Compagnie des conseils et experts financiers a récemment organisé une conférence sur l’information, le conseil et la protection de l’épargnant salarié. Si les débats ont révélé les risques pesant sur l’employeur, qui doit informer son salarié mais sans le conseiller, ils ont aussi mis en lumière les opportunités que représente cette situation pour les professionnels de l’épargne salariale. Car l’employeur qui devient ici émetteur, distributeur ou intermédiaire n’a souvent ni les ressources, ni les compétences pour effectuer une mission qui n’est d’ailleurs pas la sienne.