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20/02/2009

Les ratés de la loi de Finances pour 2009 méritent de rapides corrections

La loi de Finances pour 2009 a modifié le régime fiscal applicable à l’immobilier et, en particulier, à la taxation des revenus de location meublée Cette vague profonde est marquée par quelques oublis ou anomalies qui nécessiteront que le législateur complète ou revoie sa copie sur certains points.
20/02/2009

La fiscalité des associations dans le détail

Les auteurs, associés au cabinet Delsol & Associés, détaillent la fiscalité des associations dans un ouvrage éponyme, à jour de la documentation administrative publiée depuis 2008. L’ensemble des champs d’activité des organismes sans but lucratif dont le sport, la culture ou la santé, est couvert. Les principaux rescrits et des fiches techniques de l’administration sont réunis, annotés et mis à jour par les auteurs. La première partie de ce livre revient sur des considérations théoriques relatives, entre autres, aux règles applicables à la sectorisation financière et à la filialisation des activités lucratives. La seconde appréhende les aspects relatifs aux régimes de la TVA, de la taxe professionnelle et de l’impôt sur les sociétés.
20/02/2009

Hésitations gouvernementales

Lors des débats parlementaires, le sénateur Philippe Marini a proposé d’exclure expressément les contrats de retraite et de prévoyance en entreprise des rémunération différées visées par l’article 21 de la loi avec pour objectif de solliciter du gouvernement quelques précisions sur «certains régimes de retraite à prestations définies, qu’il ne faudrait pas confondre avec les parachutes dorés». Le gouvernement lui a répondu qu’il s’agissait d’un sujet assez délicat, même sur le plan politique, et qu’il était par conséquent préférable de ne pas modifier le texte sur ce point.
20/02/2009

Orientations

Peu de rendements à attendre sur les emprunts d’Etat allemands et français.
20/02/2009

Les choix des épargnants face à la crise

La Caisse d’Epargne a rendu publics les résultats de la huitième édition de son Observatoire, consacré cette année aux choix des épargnants face à la crise.
20/02/2009

La gamme de Skandia

L’offre de Skandia repose essentiellement sur l’assurance vie, notamment par le biais du contrat Skandia Archipel. Il s’agit d’un contrat multifonds euros avec 4 fonds en euros référencés, et multigestionnaire avec plus de 90 maisons de gestion. Au total, plus de 400 fonds en unités de compte, couvrant toutes les catégories d’actifs et tous les styles de gestion, sont accessibles, et sept options d’arbitrages programmés peuvent êtres mises en place pour piloter le contrat.
20/02/2009

Délégiférons

Si bon nombre de pans industriels battent de l’aile en ces temps agités, il est un rouage qui se porte à merveille, c’est celui de la production législative. Tout le monde en est convaincu, des parlementaires aux administrés en passant par leurs conseillers, et il ne resterait plus qu’à agir. Ce n’est d’ailleurs rien d’autre qu’affirme Jean-Luc Warsmann, le président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale, qui a remis fin janvier au Premier ministre un rapport clamant haut et fort en préambule: «Simplifions nos lois pour guérir un mal français.»
20/02/2009

Les rendements des SCPI restent préservés en 2008

Selon les derniers chiffres de l’Aspim et de l’IEIF, les SCPI se sont distinguées en 2008 d’une part par un taux de rendement qui résiste en s’établissant à 5,73%, et d’autre part par une chute de l’évolution du prix des parts de 5,07%, alors qu’elles étaient en forte hausse les années précédentes. Quant à la collecte nette des SCPI, elle revient au niveau atteint en 2003, reculant de 37% par rapport à 2007. Dans ce contexte, seules les SCPI murs de magasins se démarquent par une progression de leur collecte et une persistance de la hausse de la valeur des parts.
20/02/2009

Les bonnes pratiques recensées par l'autorité de régulation

L’AMF a mis à jour trois documents portant sur les bonnes pratiques qui doivent être respectées par les concepteurs et les distributeurs des produits financiers. «Ces publications participent au meilleur formatage de l’information financière», explique ainsi Alain de Foucaud, avocat au sein du cabinet Taylor Wessing. «Nous pouvons regretter que ces textes, dont la formulation demeure par nécessité relativement technique sur certains points, ne soient pratiquement exploitables dans un premier temps que par les initiés», déplore néanmoins Jean-Baptiste de Cabanes, associé au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.
20/02/2009

Agenda économique

20 février: Etats-Unis: indice des prix à la consommation du mois de janvier; Zone euro: indice PMI des directeurs d’achats du mois de février.
20/02/2009

Nouvelles questions fiscales autour de la déductibilité

Les parachutes dorés appartiennent à la catégorie des sujets sensibles et qui suscitent, comme l’a souligné le ministre du Budget et des comptes publics Eric Woerth, à l’occasion des débats parlementaires sur la loi de Finances pour 2009, «beaucoup de confusion dans tous les esprits». Une nouvelle limite de déductibilité fiscale applicable aux rémunérations différées versées aux dirigeants de sociétés cotées vient d’être instaurée. Le législateur a-t-il souhaité inclure dans ce périmètre les retraites en entreprise ? A priori oui, ce qui n’est pas sans poser quelques questions en pratique.
20/02/2009

Les avantages de la location sociale sont majorés

Le projet de loi de Mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion, voté par les députés la semaine dernière, tente d’inciter les propriétaires d’immobilier ancien à louer en pratiquant des loyers sociaux. Pour ce faire, la déduction sur les revenus locatifs du Borloo ancien a été majorée. De plus, une réduction d’impôt calquée sur le nouveau dispositif Malraux a été introduite pour la restauration d’un immeuble situé dans un quartier ancien dégradé. La commission mixte paritaire devait rendre hier ses conclusions pour l’adoption du texte.
20/02/2009

Autres recommandations adoptées par l'AMF

Parmi les préconisations issues de la synthèse des constats effectués lors de l’examen du comportement des OPCVM, l’autorité revient sur les dispositifs suivants:
20/02/2009

Brèves

Annexes des actes de vente des immeubles
19/02/2009

Transfert de Pep et prélèvements sociaux

Dans une note d’information du 27 janvier 2009, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) revient sur une réponse ministérielle du 27 mai 2008 concernant le régime fiscal des plans d’épargne populaire (Pep) et plus particulièrement l’assujettissement aux prélèvements sociaux des produits à l’occasion d’un transfert de plan (1).
19/02/2009

Accès des professions libérales non réglementées au régime de l’auto-entrepreneur

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a annoncé que les professions libérales non réglementées auront désormais accès au régime de l’auto-entrepreneur grâce à une disposition contenue dans la loi sur l’accélération des programmesd’investissements publics et privés. La mesure prend effet à partir de ce jour, jeudi 19 février.
16/02/2009

Régime de la micro-entreprise et bouclier fiscal

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 institue à compter du 1er janvier 2009 un dispositif de versement forfaitaire libératoire social et fiscal en faveur des entrepreneurs individuels placés sous le régime fiscal des micro-entreprises (régime micro-BIC ou régime spécial BNC).

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