La justice américaine s'attaque maintenant aux comptes secrets illégaux d'UBS
Alors qu'UBS avait déjà livré les noms de 250 à 300 clients, un juge de Miami réclame l'identité des détenteurs de 52.000 comptes.
La fiscalité des associations dans le détail
Les auteurs, associés au cabinet Delsol & Associés, détaillent la fiscalité des associations dans un ouvrage éponyme, à jour de la documentation administrative publiée depuis 2008. L’ensemble des champs d’activité des organismes sans but lucratif dont le sport, la culture ou la santé, est couvert. Les principaux rescrits et des fiches techniques de l’administration sont réunis, annotés et mis à jour par les auteurs. La première partie de ce livre revient sur des considérations théoriques relatives, entre autres, aux règles applicables à la sectorisation financière et à la filialisation des activités lucratives. La seconde appréhende les aspects relatifs aux régimes de la TVA, de la taxe professionnelle et de l’impôt sur les sociétés.
Transfert de Pep et prélèvements sociaux
Dans une note d’information du 27 janvier 2009, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) revient sur une réponse ministérielle du 27 mai 2008 concernant le régime fiscal des plans d’épargne populaire (Pep) et plus particulièrement l’assujettissement aux prélèvements sociaux des produits à l’occasion d’un transfert de plan (1).
Accès des professions libérales non réglementées au régime de l’auto-entrepreneur
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a annoncé que les professions libérales non réglementées auront désormais accès au régime de l’auto-entrepreneur grâce à une disposition contenue dans la loi sur l’accélération des programmesd’investissements publics et privés. La mesure prend effet à partir de ce jour, jeudi 19 février.
L'or à des sommets joue à plein son rôle de valeur refuge
Le métal précieux s'approche des 1.000 dollars l'once avec une tendance qui se dessine : l'achat d'or physique par les investisseurs.
La crise rattrape le marché des bureaux en Ile-de-France
La demande est attendue en forte baisse alors que l’offre devrait s’étoffer sous l’effet de la mise sur le marché de nouveaux biens
Réduction d’ISF au titre des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général
La loi 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) a institué une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur des redevables qui effectuent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général.
Les gestionnaires européens veulent croire à une future embellie
La faiblesse des taux et des actions ainsi que les perspectives de croissance en Asie sont autant de facteurs de reprise mis en avant par l’Efama.
Le CESR dresse un paysage de la supervision européenne encore fragmenté
Le Comité européen des régulateurs des marchés a relevé d'importantes différences en matière de sanctions en cas de violation de la MIF.
Régime de la micro-entreprise et bouclier fiscal
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 institue à compter du 1er janvier 2009 un dispositif de versement forfaitaire libératoire social et fiscal en faveur des entrepreneurs individuels placés sous le régime fiscal des micro-entreprises (régime micro-BIC ou régime spécial BNC).
Seul un ordre professionnel paut officialiser le statut de conseiller en gestion de patrimoine
Un entretien avec Patrice Ponmaret, président de la Chambre des indépendants du patrimoine p. 28.
Parution du décret d’application relatif aux fonds de dotation
Le décret relatif aux fonds de dotation est paru ce jour au Journal officiel. Il permet l’application effective de l’article 140 de la loi de Modernisation de l’économie qui a introduit, en France, une nouvelle structure juridique dédiée au mécénat: le fonds de dotation.
Déduction forfaitaire pour frais professionnels et frais réels
Une instruction vient préciser que le montant minimum de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels des salariés est porté, pour l’imposition des revenus de l’année 2008, de 401 euros à 413 euro, et son plafond est porté de 13.501 euros à 13.893 euros. Le montant minimum de l’abattement de 10 % s’appliquant aux pensions et retraites passe quant à lui de 357 à 367 euros, et le plafond de3.491 à 3.592 euros.
Annexes des actes de vente des immeubles
Lors de la conclusion d’un acte de vente d’immeuble chez le notaire, les annexes à signer prennent de plus en plus d’importance. La taille des rapports est considérable tant par le nombre de pages que par celui des documents à fournir.
En pratique…
Le président directeur général d’une SA, âgé de 65 ans, détient 75% du capital de la société. Sa participation est valorisée 2 millions d’euros.
Un support dynamique à base de trackers
Avec la sortie de ce nouveau contrat, Axa a conçu Direct Intégral, son support diversifié d’allocation. Le fonds est composé de 70% d’actions sur les différentes zones traditionnelles et est exposé à 30% sur d’autres classes d’actifs ou d’autres thématiques. «Nous avons cherché à créer un produit sur lequel les souscripteurs non expérimentés peuvent s’exposer
Les seuils d’exonération sociale (1)
Limites d’exclusion des contributions des employeurs de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré:
Mieux comprendre la réforme des tutelles
Henri Vincent, conseiller en gestion de patrimoine et ancien gérant de tutelle, expose, en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre, les évolutions juridiques relatives à la protection des majeurs vulnérables applicables depuis le 1er janvier 2009, date d’entrée en vigueur de la réforme. Agrémenté d’exemples, de conseils et de cas pratiques, l’ouvrage s’adresse aussi bien aux professionnels du patrimoine qu’aux familles de ces personnes à protéger.
Taux c'est trop
Les organismes d’assurances se livrent à une partition pour le moins surprenante. La grand-messe traditionnelle de chaque début d’année autour de l’annonce des taux de rendement sur les fonds en euros a pris une tournure tout à fait inhabituelle. Certes, c’est comme à son habitude l’Afer, exception faite de quelques précurseurs dont Groupama, qui a ouvert le bal en proclamant début janvier un taux de 4,36% pour son fonds garanti. Mais depuis, c’est au compte-gouttes que les acteurs dévoilent leurs cartes. Et ceux
La troisième directive est transposée par ordonnance
Transposée avec plus d’un an de retard en droit français, la troisième directive de lutte antiblanchiment vient d’être adoptée par l’ordonnance du 30 janvier 2009. Constitution d’une obligation de vigilance «à géométrie variable», instauration d’une logique de groupe ou élargissement du champ de l’obligation de déclaration, le texte fait état de nombreuses mesures visant à améliorer le système préventif.
Agenda professionnel
LE 4 MARS À PARIS
Agenda économique
13 février: Etats-Unis: indice de confiance de l’Université du Michigan du mois de février; Zone euro: PIB de la zone euro du quatrième trimestre.
Une médiation à dimension européenne est élaborée
Les recommandations publiées par le CESR sont notamment destinées à organiser les procédures d’indemnisation financière par les institutions américaines des investisseurs européens.
Brèves cadre légal
Engagements déontologiques en assurance de personnes
Un large champ d’application pour le LMNP
Le dispositif LMNP concerne les établissements accueillant des personnes âgées (Ehpad), les résidences services étudiantes et les résidences de tourisme classées. «Actuellement, seule la moitié du parc est classée, précise Pascale Jallet, mais un décret est prêt à être signé pour remettre à plat les caractéristiques du classement. L’ensemble du parc sera reclassé.» Le régime du LMNP vise également l’investissement dans de nouveaux secteurs, tels les établissements accueillant des personnes adultes handicapées ou ceux qui dispensent des soins de longue durée. «Nous analysons de près ce secteur des établissements du handicap de soins de longue durée. Par ailleurs, nous projetons d’ouvrir 500 lits en 2009 sur la dépendance temporaire et accessibles à l’investissement des particuliers. Ce secteur présente également d’importants besoins», prévoit Jean-François Gobertier. En revanche, sont exclues du dispositif LMNP les résidences seniors.
Une année encore difficile pour la location meublée
Après des années affichant un haut niveau de commercialisation, l’investissement dans les résidences services est en recul en 2008 et début 2009 Les conditions de crédit, la réforme fiscale et le climat économique dégradé grèvent l’activité malgré la nouvelle réduction d’impôt du LMNP.
Certaines approches sont réductrices par rapport au droit du travail
L’Agefi Actifs. -Quelle est votre analyse à la première lecture de cette circulaire, notamment sur le caractère collectif du régime ?
Les contraintes des professionnels se renforcent
L’ordonnance transposant la directive antiblanchiment du 30 janvier 2009 se veut préventive Misant sur la coopération internationale, elle a pour objectif la mise en place d’un contrôle plus efficace.
Les points clés
On sait que le bouclier fiscal est le mécanisme permettant de limiter la pression fiscale globale supportée par un contribuable à 50% de ses revenus, les impôts visés étant l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, l’ISF et les taxes foncière et d’habitation afférentes à la résidence principale.