Les points clés
- Une société de portefeuille dotée de 3,5 millions d’euros fait l’objet d’une donation, en partie en nue-propriété, à deux enfants mineurs en 2002.
Huit ans et plus
«Plus blanc», «plus propre»… La presse, comme bien d’autres, s’affuble volontiers de superlatifs quand elle évolue. Mais c’est sur un autre registre que ces quelques mots vous sont adressés, chers lecteurs. Nous souhaitons fêter avec vous huit ans de partage vécus au travers de cet hebdomadaire en vous proposant une formule rajeunie.
La Vigilance s'impose en matière d'abus de droit
De manière générale, lorsque le contribuable choisit la solution la moins imposée pour lui, il doit (ainsi que la société acheteuse) se prémunir des risques de remise en cause par l’administration de l’opération de sortie par la procédure d’abus de droit (1). D’autant que les sorties de sociétés «coquilles financières» par vente à une société spécialisée sont, depuis quelque temps, dans le collimateur de l’administration fiscale.
L’heure du bilan a sonné
Les encours mondiaux de la gestion alternative ont fondu. Même si cela ne transparaît pas toujours dans les indices, les professionnels s’accordent à dire que la baisse des montants gérés sur cette classe d’actifs pourrait atteindre 50% au début de 2009 par rapport aux plus hauts constatés l’année dernière.
Brèves cadre légal
Les modalités de recherche des bénéficiaires sont définies
Questions autour du nouveau statut LMP
A propos de L’Agefi Actifs n°376, p. 4
La mise en œuvre du devoir de conseil à nouveau modifiée
L'ordonnance portant sur la commercialisation des produits d'assurance sur la vie et sur des opérations de prévoyance collective et d'assurance est parue fin janvier Dans la droite ligne du rapport Delmas-Marsalet, elle définit un nouveau devoir de conseil applicable aussi bien aux entreprises d’assurance qu’aux intermédiaires.
Souscription de contrats par des majeurs protégés
Jusqu’à présent, les personnes placées sous curatelle désignaient ou substituaient le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie avec l’assistance de leur curateur et l’autorisation du juge ou du conseil de famille était obligatoire pour en obtenir la révocation. Depuis le 1er janvier 2009, ces protégés peuvent révoquer la clause bénéficiaire non acceptée du contrat avec la seule assistance de leur protecteur.
Orientations
Des résultats décevants pour la gestion alternative et un déficit d’image très important après la fraude de Madoff ont entraîné une forte décollecte.
Agenda professionnel
LE 19 FÉVRIER À ORLÉANS
Et aussi des incertitudes concernant la réduction d’impôt en LMNP
La nouvelle réduction d’impôt pour un investissement en LMNP dans des résidences répertoriées a été calibrée sur le modèle d’un investissement LMP à 500.000 euros HT.
Les professionnels souhaitent des précisions de l’administration
La loi de Finances pour 2009 réforme la location meublée en restreignant l’accès au statut professionnel et en incitant au régime non professionnel Les conséquences de la perte du statut LMP restent modérées dans de nombreux cas mais elles doivent être éclaircies par l’administration sur certains points.
Caractéristiques
- Frais d’entrée: 5,25% maximum
Des éclaircissements attendus
La réforme de la location meublée introduite par la loi de Finances pour 2009 laisse de nombreuses questions en suspens. Beaucoup d’investisseurs vont ne plus répondre aux conditions d’accès du statut de loueur en meublé professionnel, et donc devenir non professionnels.
Agenda économique
6 février: Etats-Unis: taux de chômage du mois de janvier.
Mise en place d’une base de données sur les tiers détenteurs
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base tiers » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts et de la comptabilité publique. Ce dispositif permet entre autre de répertorier les informations relatives aux tiers détenteurs et aux biens détenus pour l’ensemble des contribuables en défaut de paiement afin de pouvoir établir des avis à tiers détenteurs.
Réduction d'impôt pour les cofondateurs d'une société cédant leurs titres avant leur départ en retraite
Par l’intermédiaire d’un rescrit, l’administration répond à la question qui lui est posée sur le régime fiscal applicable en matière de cession, par les dirigeants des titres de leur société en vue de leur départ en retraite. Plus précisément, il s’agit de savoir si les gains réalisés peuvent être réduits, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, de l’abattement pour durée de détention, lorsque les cessions sont réalisées conjointement par plusieurs cofondateurs, dont l’un ne remplit pas la conditionde détention d’une participation substantielle dans la société concernée.
Un portail d’information pour expliquer comment protéger une personne fragile
Quelques semaines après l’entrée en vigueur de la loi réformant la protection juridique des majeurs vulnérables, le ministère de la Justice lance un site internet destiné à mieux comprendre les nouvelles règles applicables.
Taux applicable dans le cadre du régime micro-social
L’ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociale dont sont redevables les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime micro-social seront calculées en appliquant au montant de leur chiffre d’affaires ou de leurs revenus non commerciaux un taux de 18,3 %.
Transposition en droit français de la troisième directive anti blanchiment
La troisième directive anti blanchiment a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 au journal officiel du 31 janvier 2009. Le texte, relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme vient consolider et ajouter de nouvelles mesures en la matière. Renforcement des obligations de vigilance et d’information, extension du devoir de déclaration à de nouveaux acteurs, durcissement des procédures et des contrôles internes, l’ordonnance vise à répondre plus efficacement aux besoins réels de lutte anti blanchiment.
Le régime juridique de la fiducie est précisé par voie d’ordonnance
Introduite récemment en droit français, (voir l’Agefi actifs n°370 p.12-13), la fiducie a fait l’objet de précisions règlementaires. Une ordonnance en date du 30 janvier 2009 en précise les aspects civils et fiscaux. Les dispositions relatives à la profession d’avocat sont aussi développées.
Option pour le régime fiscal des sociétés de personnes
Un décret relatif aux modalités d’application du dispositif d’option pour le régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l’article 239 bis AB du Code général des impôts et modifiant l’annexe III du même code vient d’être publié au Journal officiel.
Loi de Modernisation de l’Economie : cinq ordonnances publiées au Journal Officiel
Cinq ordonnances du 30 janvier 2009, dont celle portant sur la commercialisation des produits d’assurance vie et celle relative à la lutte contre le blanchiment, ont été publiées au Journal Officiel du 31 janvier 2009.
Le contrat Prévi-Options de Suravenir s’enrichit
Depuis le 2 janvier 2009, le contrat d’assurance-vie multisupport multigestionnaire Prévi-Options, géré par la société Suravenir, est enrichi d’une garantie plancher décès toute cause plafonnée à 100.000 euros, dont la facturation est appliquée globalement aux capitaux sous risque.
Sogécap présente les taux de rendement 2008 de ses supports en euros
Les taux de rendement 2008 des supports en euros de Sogécap ont été annoncés. Les multisupports SEQUOIA et ERABLE EVOLUTIONS réalisent de 3,50 à 3,80 %, EBENE sert 4,25 %. Les contrats multisupports Madelin PALISSANDREet le PERP EPICEA servent 3, 50 %.
Les modalités de recherches des bénéficiaires sont précisées
Des précisions ont été apportées à l’obligationfaite aux assureurs, par la loi du 17 décembre 2007,de rechercher les bénéficiaires d’assurance-vie en cas de décès de l’assuré. En effet, jusqu’à présent, les modalités de l’accès des organismes professionnels qui représentent les compagnies et les mutuelles, aux données du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), tenu par l’INSEE, lorsqu’elles se rapportent au décès des personnes qui y sont inscrites, n’étaient pas développées.
Des lauréats portés par la qualité du conseil
Pour la cinquième fois, le Grand Prix du Patrimoine de L’Agefi Actifs s’attache à récompenser les meilleurs professionnels en activité sur la base de l’épreuve de certification organisée par l’association française des Conseils en gestion de patrimoine certifiés Pour le prix général comme pour les cinq épreuves spécialisées, les podiums témoignent de parcours très volontaristes et, quelles que soient les origines des candidats, d’un engagement résolu pour une approche qualitative dans leur rôle de conseiller.
Brèves
Collection Pierre Bergé – Yves Saint-Laurent: la vente la plus médiatisée de l’année