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Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
30/01/2009

Cession d'un immeuble professionnel à une SAS

Cette technique peut permettre au dirigeant de récupérer des liquidités et d’améliorer sa situation fiscale et patrimoniale Elle constitue aussi pour la société d’exploitation une alternative avantageuse par rapport à une location classique.
30/01/2009

Le forfait social commenté

Instauré par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009, le forfait social vient de faire l’objet d’une circulaire.
30/01/2009

IT AM développe sa gamme sur les "cleantech" et les convertibles

La société, spécialisée dans la technologie, a récemment intégré deux nouvelles équipes de gestion pour lancer ses nouveaux produits Si le premier s’inscrit dans la lignée des produits du gestionnaire, le second répond plutôt à une demande ponctuelle.
30/01/2009

Tous les chemins

Tous les chemins mènent au métier de conseiller patrimonial. C’est l’une des leçons que l’on pourrait tirer du cinquième Grand Prix du Patrimoine Experts Certifiés dont nous présentons les résultats cette semaine.
30/01/2009

L'AIDA en bref

L’AIDA (association internationale de droit des assurances) a été fondée en 1960 par un groupe de seize juristes européens de l’assurance - théoriciens et praticiens - dont, pour la France, André Besson, professeur à l’université de Paris. Présidée par Colin Croly (Grande-Bretagne), elle a pour objet scientifique de promouvoir le droit comparé de l’assurance, de développer la collaboration internationale dans cette discipline et de favoriser l’extension internationale de son enseignement. Elle entend dans le même temps devenir une force de proposition de réformes et d’harmonisation du droit des assurances, tant à l’égard des pouvoirs publics que des acteurs du secteur.
30/01/2009

IT AM en bref

La société IT Asset Management a été créée en 1994. Elle est spécialisée dans l’investissement sur des entreprises du secteur de la technologie. Plutôt concentrée sur une clientèle institutionnelle, elle a survécu à l’éclatement de la bulle internet. En septembre 2000, le gestionnaire disposait de 400 millions d’euros sous gestion pour descendre à 150 millions d’euros après l’éclatement de la bulle internet.
30/01/2009

Agenda économique

30 janvier: Etats-Unis: PIB annualisé du quatrième trimestre, indice du coût de l’emploi du quatrième trimestre, indice des directeurs d’achat de Chicago du mois de janvier, indice de confiance de l’université du Michigan du mois de janvier. Zone euro: indice des prix à la consommation du mois de janvier; Japon: taux de chômage du mois de décembre, indice des prix à la consommation de janvier.
30/01/2009

Le temps des réclamations est venu

S’estimant victime de l’affaire Madoff, le groupement d’indépendants du patrimoine Anthéa a décidé d’introduire, dans les prochains jours, une action en justice à l’encontre de «cinq ou six assureurs, banquiers ou gérants», précise la direction. La société, qui revendique un préjudice de 18millions d’euros, serait affectée par la Sicav luxembourgeoise Luxalpha et par le FCP Elite, dédié principalement à ses clients, qui comporterait des actifs donnés en conservation à Madoff.
30/01/2009

Brèves

Baisse brutale des transactions mais retrait plus modéré des prix en 2008
30/01/2009

De 3,70 % à 4,88 % de rendement pour les contrats ACM Vie

L’Actif Sécurité du contrat multisupport Plan Assur Horizons bénéficie d’un taux net de 3,85 %, après 4,10 % en 2007. Ce contrat de la gamme assurance vie des banques du groupe Crédit Mutuel-CIC représente un encours total de 12,7 milliards d’euros au 31 décembre 2008.
29/01/2009

La France rénove tous azimuts les règles du jeu financier

Cinq ordonnances ont été adoptées, dont la très attendue transposition de la directive européenne contre le blanchiment d'argentCinq ordonnances ont été adoptées, dont la très attendue transposition de la directive européenne contre le blanchiment d'argent.
28/01/2009

Vers une extension de la dation au paiement de l’impôt sur le revenu

La dation en paiement permet aux particuliers d’acquitter certains impôts - les droits de succession et donation, droit de partage et impôt de solidarité sur la fortune - par la remise d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique. Cette dation permet au contribuable de payer sa dette fiscale et à l’Etat d’enrichir les musées nationaux.
28/01/2009

Application de la loi de modernisation de l’économie

La Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté, le 28 janvier au Conseil des Ministres, cinq ordonnances prises sur le fondement de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie:
26/01/2009

Actualisation des seuils de cession de valeurs mobilières

Les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers au cours d’une année sont imposables à l’impôt sur le revenu, au taux de 18 %, et aux prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine, au taux global de 12,1 %, lorsque le montant des cessions et opérations assimilées réalisées au cours de cette même année excède, par foyer fiscal, à 25.730 euros pour l’imposition des revenus de l’année 2009.
26/01/2009

Barème de l’ISF

L’administration a pris compte de la modification du barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dû au titre de l’année 2009. Désormais, le tarif applicable en % est de:
23/01/2009

Le rendements des contrats gérés par La Pérennité

La Pérennité, société du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, a présenté les rendements 2008 de ses contrats d’assurance vie multisupports. Les taux sont communiqués nets de frais de gestion et bruts de contributions sociales. Sur Profil Privé Patrimoine, le fonds en euros Pérennité Diversifié enregistre 4,05 %. Quilvest Proxivie, le contrat commercialisé par Quilvest assurance enregistre 4,45 % sur Quilvest Sécurité. 4 % sont également annoncés sur Pérennité Diversifié, le support en euros de Profil privé investissement, le contrat commercialisé par Patrimmofi,et surPérennité Expansion le contrat commercialisé par Patrimoine & sélection.
23/01/2009

Le rendements des contrats gérés par La Pérennité

La Pérennité, société du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe, a présenté les rendements 2008 de ses contrats d’assurance vie multisupports. Les taux sont communiqués nets de frais de gestion et bruts de contributions sociales. Sur Profil Privé Patrimoine, le fonds en euros Pérennité Diversifié enregistre 4,05 %. Quilvest Proxivie, le contrat commercialisé par Quilvest assurance enregistre 4,45 % sur Quilvest Sécurité. 4 % sont également annoncés sur Pérennité Diversifié, le support en euros de Profil privé investissement, le contrat commercialisé par Patrimmofi,et surPérennité Expansion le contrat commercialisé par Patrimoine & sélection.
23/01/2009

Le Perco poursuit son développement

Selon les statistiques publiées par l’Association française de la gestion financière (AFG), 69.706 entreprises proposent un Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) à leurs salariés au 30 septembre 2008. Parmi les bénéficiaires, 413.333 ont d’ores et déjà effectué des versements. Sur douze mois glissants, le nombre d’entreprises équipées et le nombre de salariés adhérents ont donc augmenté respectivement de 45 % et de 33 %.
23/01/2009

Définition de l’activité d’intermédiation

Selon l’article 511-1 du Code des assurances issu de la loi du 15 décembre 2005, cette activité consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion. ( …) Est un intermédiaire d’assurance ou de réassurance toute personne qui, contre rémunération, exerce une activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance.
23/01/2009

Le cadre légal de la rémunération du notariat

Pour toute une série d’actes, l’office notarial est rémunéré selon les règles fixées par la loi. Pour les autres actes, ceux qui ne nécessitent pas la rédaction d’un acte authentique, en droit des sociétés ou dans le cadre des ventes de fonds de commerce par exemple, les honoraires sont fixés en accord avec le client, sur la base de l’article XIII du tarif légal. Enfin, l’article IV du décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires ne rémunère pas les actes mais l’activité de conseil, selon le même principe d’accord du client.
23/01/2009

Tout change

C’est vrai, bien entendu, aux Etats-Unis, où nous sommes entrés dans l’ère obamesque, dont les défis sont à la hauteur de l’espoir soulevé. Nous aurons largement l’occasion d’y revenir. En France aussi, à notre manière, nous changeons. Et même, dans le domaine de la réglementation financière, c’est avec une constance qui frise la manie. Ainsi, le rapport Deletré remis à la ministre
23/01/2009

Agenda économique

23 janvier: Zone euro: indice PMI manufacturier, des services et composite du mois de janvier; Japon: indice de l’activité dans l’industrie du mois de novembre.

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