l y a des événements qui peuvent influer sur les marchés comme l’arrivée d’Obama, attendu, sans doute un peu trop,comme le messie. Et puis il y a les chiffres. Avec un coup de bambou de 42,7% pour les marchés développés et de 54% pour les émergents, les indices recensés par Standard & Poor’s totaliseraient 17.000 milliards de dollars de pertes boursières pour 2008. Si l’on prend soin de préciser - ce qui n’est pas toujours le cas dans une approche grand public - qu’il ne s’agit que de moins-values potentielles, on se consolera du recul de 42,68% du CAC 40 par la performance encore plus exécrable de nombreuses autres Places, aux pires rangs desquelles figurent l’Irlande parmi les développées (-69,9%) et la Russie du côté des émergentes (-73,6%). Grâce à la contribution de quelques mastodontes - Total et, très provisoirement, ArcelorMittal- les profits des principales sociétés cotées à Paris ne seraient qu’en recul de 5,4% en 2008 à 94 milliards d’euros. Mais foin du rétroviseur. Si l’on regarde droit devant, le baromètre des profits est résolument à la baisse pour les entreprises européennes. Partant d’un repli observé de leurs résultats de 35 à 40% lors des quatre dernières récessions, Schroders, comme d’autres gérants, anticipe une chute de cet ordre en 2009. Cela placerait le rapport cours-bénéfice moyen autour de 14 fois, en ligne avec la tendance de long terme. A l’aune de cet indicateur, il va falloir être fichtrement sélectif dans la chasse aux bonnes affaires et surveillerle marché comme le lait sur le feu. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les projections d’évolution des indices pour les mois à venir font le grand écart à ce stade.
Au quatrième trimestre 2008, l’indice de référence des loyers progresse de + 2,83 % en évolution annuelle.Au troisième trimestre 2008, il a augmenté de 2,95%.
Publié le 10 janvier 2009, un règlement du Conseil de l’Union européenne en date du 18 décembre 2008 fixe les règles relatives à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires. Ce texte organise une meilleure circulation des décisions relatives à l’obligation alimentaire, améliorant les compétences internationales actuelles et donnant caractère exécutoire de plein droit à ces décisions.
Le décret n° 2009-46 du 13 janvier 2009 portant publication de la dénonciation de la convention entre la France et le Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur les revenus et sur la fortune a été publié.
La cour d’appel de Lyon, statuant en renvoi, a confirmé, dans une décision du 13 janvier 2009, le principe du maintien de la garantie intégrale des frais médicaux dont le salarié bénéficiait en vertu du contrat collectif obligatoire mis en place par son ancien employeur. Certains assureurs avaient émis l’hypothèse que la cour d’appel «résisterait» à l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 février 2008 (n°06-15006). L’Agefi Actifs, n°347, p.6.
Un avenant à la convention fiscale entre la France et la Suisse a été signé mardi 13 janvier. La Suisse accepte désormais d’échanger les renseignements dont elle dispose sur ses sociétés holdings, et ceux nécessaires à l’octroi des exonérations de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances. Un échange d’informations, y compris bancaires, est aussi prévu. Il est prévu que les créances fiscales françaises sur des personnes résidant en Suisse peuvent être notifiées officiellement au contribuable, facilitant ainsi le recouvrement des créances du Trésor à l’égard de résidents suisses.La France a obtenu l’insertion d’une clause de la nation la plus favorisée prévoyant qu’elle bénéficiera des modalités plus favorables que la Suisse pourrait être amenée à accorder à l’avenir à un autre Etat de l’OCDE.
Le dispositif de réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) a été modifié par la loi de Finances rectificative pour 2006, notamment en ce qui concerne les obligations déclaratives. Ainsi, lorsque la majoration du taux de la réduction d’impôt prévue au second alinéa du 3 de l’article 199 unvicies du Code général des impôts (CGI) est applicable, les souscripteurs doivent également produire, sur demande du service, à l’appui de leur déclaration de revenus, une copie de l’annexe à la décision d’agrément délivrée par le ministre chargé de l’économie et des finances sur laquelle figure l’engagement de la société de réaliser au moins 10 % de ses investissements dans les conditions prévues à l’article 238 bis HE du CGI.
Axéria Vie, la compagnie d’assurance-vie d‘April Group, annonce un taux de rendement net de 5,25 % sur son fonds en euro pour ses contrats phares Arborescence Opportunités et Patrimoine Opportunités. «Ce taux découle de la jeunesse du fonds, créé fin 2007» est-il expliqué dans un communiqué de presse.
Un nouvel avenant à la convention fiscale franco-américaine a été signé le 13 janvier. Apportant des améliorations à la convention du 31 août 1994 actuellement en vigueur, ce nouveau texte offre un nouveau cadre aux échanges et aux investissements entre les deux Etats, notamment par une taxation allégée des flux financiers.
En complément des performances annoncées pour les fonds en euros sélectionnés par Skandia en 2008, le fonds Sélection Rendement, géré par ACMN Vie réalise une performance nette annuelle en 2008 de 4,20 %, nette de frais de gestion.
L’accès du parc locatif privé à la demande sociale est désormais organisé grâce à l’intermédiation locative qui se veut sécurisante pour le propriétaire réalisant un placement solidaire.
Un décret du 22 décembre 2008 est venu modifier le traitement de la provision pour risque d’exigibilité Comme en 2003, les pouvoirs publics montrent que les réglementations peuvent rapidement s’adapter en temps de crise.
Les prix de l’immobilier affichent logiquement un repli en 2008Lors de sa conférence de presse semestrielle, le réseau d’agences Century 21 a constaté une baisse des prix de 1,63 % en 2008 sur l’ensemble de la France. Ce repli «est un peu plus prononcé sur les prix dumètre carréindividuel (-2,23 %) que sur ceux du collectif (-1,51 %)». A noter également que le volume d’activité affiche une baisse de 20 % d’une année sur l’autre. Les prix aumètre carrés’échelonnent entre 1.112 euros/m_ pour le Limousin jusqu’à 6.651 euros/m_ à Paris. La capitale reste d’ailleurs un des endroits où les prix ont présenté une progression l’année dernière avec une hausse de 4,81 % sur 2008, et ce malgré la baisse de 5,9 % au dernier trimestre. Paris se positionne juste derrière le Poitou-Charentes où les prix ont crû de 5,73 % sur 2008, mais cette région avait enregistré un premier semestre particulièrement favorable et a bénéficié d’un effet de base important puisqu’elle affiche un prix au mètre carréde seulement 1.771 euros contre une moyenne nationale à 2.471 euros/m_. Pour l’année prochaine, sur la totalité du territoire Century 21 attend une baisse des prix moyenne comprise entre 6 %et 10 %, en ligne avec le recul de l’activité du second semestre 2008.Les loyers aussi orientés à la baisseToujours selon Century 21, les loyers de relocation ont baissé de 2,41 % en 2008 par rapport à 2007. Le repli le plus important touche les 4 pièces (-4,84 %), alors que les prix des locations de studios ont continué de progresser de 0,59 % entre 2007 et 2008. Le réseau d’agences explique ce recul des loyers par les nombreuses constructions entre les années 2000 et 2006 qui ont «absorbé la demande locative et apaisé l’effet de pénurie» et par le climat économique qui «rend les propriétaires bailleurs plus souples dans la négociation et les locataires plus attentifs à leur budget». Le réseau d’agences constate cependant un marché locatif privé fluide car «favorisé par un afflux de nouveaux locataires, constitué par des acheteurs qui ont abandonné provisoirement leur projet d’achat. Il y a désormais dans le parc locatif un stock d’acheteurs potentiels qui se constitue. Ils ont bâti une stratégie opportuniste en pariant sur la baisse». D’ailleurs, les revenus moyens des locataires entrants ont fortement progressé, notamment pour les studios où ils sont passés de 1.667 euros mensuels en 2007 à 1.852 euros l’année dernière.
Un contribuable bénéficie du régime LMP depuis le 1er janvier 2001. Ses recettes annuelles s’élèvent à 24.000 euros TTC et ses revenus d’activité sont de 85.000 euros.
Le monde des institutions de prévoyance poursuit son mouvement de concentration. En ce tout début du mois de janvier, les groupes Apri et Ionis viennent en effet d’annoncer leur union. Ils ont été précédés de peu par les groupes Novalis et Taitbout, dont la fusion a été entérinée par leurs assemblées générales respectives le 19 décembre 2008. Jouant sur leur complémentarité dans les domaines de la santé, de la prévoyance et de la retraite, le nouvel ensemble Novalis Taitbout compte, entre autres, accroître sa présence auprès du courtage d’assurance en s’appuyant sur le savoir-faire développé précédemment par Taitbout dans le domaine complexe de la couverture des expatriés.
L’exercice 2008 restera tristement mémorable pour les marchés d’actions. Les grandes Bourses mondiales ont perdu, l’année dernière, près de 40% et les perspectives pour le début de 2009 ne sont pas au beau fixe. Ainsi, les gestionnaires attendent une baisse des bénéfices des sociétés de 30% et n’anticipent qu’un retour très progressif des mécanismes de financement des entreprises par le crédit bancaire. Les signes macroéconomiques devraient cependant cesser de se détériorer dans les mois qui viennent. Et si une reprise de l’activité n’est pas attendue avant le début de l’année 2010, certains allocataires, séduits par des valorisations des actions très basses, commencent à prendre des positions tactiques de court terme sur les actifs risqués.
En adoptant définitivement le projet de loi de Finances pour 2009, le 17 décembre dernier, le Sénat a notamment précisé le régime fiscal des carried interests. Jusqu’à présent, le sort fiscal des parts attribuées aux membres des équipes de gestion de fonds communs de placement à risque (FCPR) et des sociétés de capital-risque (SCR), défini par une instruction fiscale du 28 mars 2002, prévoyait que les revenus et les plus-values réalisées lors de la cession des titres étaient soumis sous certaines conditions au taux d’imposition de plus-values, majoré des prélèvements sociaux. Le nouvel article 15 du texte de loi propose de légaliser l’application du régime des plus-values en subordonnant toutefois celui-ci à des conditions plus strictes et plus précises. La loi de Finances pour 2009 prévoit désormais « que le sort fiscal de la cession des parts échappe à la qualification en traitements et salaires dès lors que les conditions, posées à l’article 163 quinquies C du Code général des impôts sont respectées», précise Jean-Yves Mercier, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre.