L’ensemble des banques cherchent à segmenter la clientèle entre gestion de fortune et gestion de masse afin de construire une offre de produits et de services en adéquation avec leurs exigences. Un exercice délicat qui implique de trouver le schéma organisationnel approprié à chaque réseau S’il existe autant d’organisations que d’établissements bancaires, deux modèles principaux émergent, aux côtés des enseignes spécifiquement dédiées à la clientèle intermédiaire, coïncidant principalement avec la dichotomie existant entre banques nationales et mutualistes.
16 janvier: Etats-Unis: indice des prix à la consommation de décembre production industrielle du mois de décembre, indice de confiance de l’université du Michigan de janvier.
l y a des événements qui peuvent influer sur les marchés comme l’arrivée d’Obama, attendu, sans doute un peu trop,comme le messie. Et puis il y a les chiffres. Avec un coup de bambou de 42,7% pour les marchés développés et de 54% pour les émergents, les indices recensés par Standard & Poor’s totaliseraient 17.000 milliards de dollars de pertes boursières pour 2008. Si l’on prend soin de préciser - ce qui n’est pas toujours le cas dans une approche grand public - qu’il ne s’agit que de moins-values potentielles, on se consolera du recul de 42,68% du CAC 40 par la performance encore plus exécrable de nombreuses autres Places, aux pires rangs desquelles figurent l’Irlande parmi les développées (-69,9%) et la Russie du côté des émergentes (-73,6%). Grâce à la contribution de quelques mastodontes - Total et, très provisoirement, ArcelorMittal- les profits des principales sociétés cotées à Paris ne seraient qu’en recul de 5,4% en 2008 à 94 milliards d’euros. Mais foin du rétroviseur. Si l’on regarde droit devant, le baromètre des profits est résolument à la baisse pour les entreprises européennes. Partant d’un repli observé de leurs résultats de 35 à 40% lors des quatre dernières récessions, Schroders, comme d’autres gérants, anticipe une chute de cet ordre en 2009. Cela placerait le rapport cours-bénéfice moyen autour de 14 fois, en ligne avec la tendance de long terme. A l’aune de cet indicateur, il va falloir être fichtrement sélectif dans la chasse aux bonnes affaires et surveillerle marché comme le lait sur le feu. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si les projections d’évolution des indices pour les mois à venir font le grand écart à ce stade.
Au quatrième trimestre 2008, l’indice de référence des loyers progresse de + 2,83 % en évolution annuelle.Au troisième trimestre 2008, il a augmenté de 2,95%.
Publié le 10 janvier 2009, un règlement du Conseil de l’Union européenne en date du 18 décembre 2008 fixe les règles relatives à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires. Ce texte organise une meilleure circulation des décisions relatives à l’obligation alimentaire, améliorant les compétences internationales actuelles et donnant caractère exécutoire de plein droit à ces décisions.
Le décret n° 2009-46 du 13 janvier 2009 portant publication de la dénonciation de la convention entre la France et le Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur les revenus et sur la fortune a été publié.
La cour d’appel de Lyon, statuant en renvoi, a confirmé, dans une décision du 13 janvier 2009, le principe du maintien de la garantie intégrale des frais médicaux dont le salarié bénéficiait en vertu du contrat collectif obligatoire mis en place par son ancien employeur. Certains assureurs avaient émis l’hypothèse que la cour d’appel «résisterait» à l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 février 2008 (n°06-15006). L’Agefi Actifs, n°347, p.6.
Un avenant à la convention fiscale entre la France et la Suisse a été signé mardi 13 janvier. La Suisse accepte désormais d’échanger les renseignements dont elle dispose sur ses sociétés holdings, et ceux nécessaires à l’octroi des exonérations de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances. Un échange d’informations, y compris bancaires, est aussi prévu. Il est prévu que les créances fiscales françaises sur des personnes résidant en Suisse peuvent être notifiées officiellement au contribuable, facilitant ainsi le recouvrement des créances du Trésor à l’égard de résidents suisses.La France a obtenu l’insertion d’une clause de la nation la plus favorisée prévoyant qu’elle bénéficiera des modalités plus favorables que la Suisse pourrait être amenée à accorder à l’avenir à un autre Etat de l’OCDE.
Le dispositif de réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) a été modifié par la loi de Finances rectificative pour 2006, notamment en ce qui concerne les obligations déclaratives. Ainsi, lorsque la majoration du taux de la réduction d’impôt prévue au second alinéa du 3 de l’article 199 unvicies du Code général des impôts (CGI) est applicable, les souscripteurs doivent également produire, sur demande du service, à l’appui de leur déclaration de revenus, une copie de l’annexe à la décision d’agrément délivrée par le ministre chargé de l’économie et des finances sur laquelle figure l’engagement de la société de réaliser au moins 10 % de ses investissements dans les conditions prévues à l’article 238 bis HE du CGI.
Axéria Vie, la compagnie d’assurance-vie d‘April Group, annonce un taux de rendement net de 5,25 % sur son fonds en euro pour ses contrats phares Arborescence Opportunités et Patrimoine Opportunités. «Ce taux découle de la jeunesse du fonds, créé fin 2007» est-il expliqué dans un communiqué de presse.
Un nouvel avenant à la convention fiscale franco-américaine a été signé le 13 janvier. Apportant des améliorations à la convention du 31 août 1994 actuellement en vigueur, ce nouveau texte offre un nouveau cadre aux échanges et aux investissements entre les deux Etats, notamment par une taxation allégée des flux financiers.
En complément des performances annoncées pour les fonds en euros sélectionnés par Skandia en 2008, le fonds Sélection Rendement, géré par ACMN Vie réalise une performance nette annuelle en 2008 de 4,20 %, nette de frais de gestion.
Prim’ Alternative Investment lance Prim’ Kappa Agri, un fonds diversifié couvert contre le risque de change de matières premières agricoles de gestion active.
En adoptant définitivement le projet de loi de Finances pour 2009, le 17 décembre dernier, le Sénat a notamment précisé le régime fiscal des carried interests. Jusqu’à présent, le sort fiscal des parts attribuées aux membres des équipes de gestion de fonds communs de placement à risque (FCPR) et des sociétés de capital-risque (SCR), défini par une instruction fiscale du 28 mars 2002, prévoyait que les revenus et les plus-values réalisées lors de la cession des titres étaient soumis sous certaines conditions au taux d’imposition de plus-values, majoré des prélèvements sociaux. Le nouvel article 15 du texte de loi propose de légaliser l’application du régime des plus-values en subordonnant toutefois celui-ci à des conditions plus strictes et plus précises. La loi de Finances pour 2009 prévoit désormais « que le sort fiscal de la cession des parts échappe à la qualification en traitements et salaires dès lors que les conditions, posées à l’article 163 quinquies C du Code général des impôts sont respectées», précise Jean-Yves Mercier, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre.
A l’occasion d’une présentation des trois projets de lois de Finances, le 15 décembre dernier, Philippe Bruneau, directeur général de Mirabaud Gestion, Jean-Yves Mercier, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre, et Bernard Monassier, fondateur du groupe Monassier et Associés, ont livré leurs premières réflexions sur les dispositions relatives à l’abus de droit et au rescrit succession avant leur adoption définitive par les parlementaires.
Le monde des institutions de prévoyance poursuit son mouvement de concentration. En ce tout début du mois de janvier, les groupes Apri et Ionis viennent en effet d’annoncer leur union. Ils ont été précédés de peu par les groupes Novalis et Taitbout, dont la fusion a été entérinée par leurs assemblées générales respectives le 19 décembre 2008. Jouant sur leur complémentarité dans les domaines de la santé, de la prévoyance et de la retraite, le nouvel ensemble Novalis Taitbout compte, entre autres, accroître sa présence auprès du courtage d’assurance en s’appuyant sur le savoir-faire développé précédemment par Taitbout dans le domaine complexe de la couverture des expatriés.
L’exercice 2008 restera tristement mémorable pour les marchés d’actions. Les grandes Bourses mondiales ont perdu, l’année dernière, près de 40% et les perspectives pour le début de 2009 ne sont pas au beau fixe. Ainsi, les gestionnaires attendent une baisse des bénéfices des sociétés de 30% et n’anticipent qu’un retour très progressif des mécanismes de financement des entreprises par le crédit bancaire. Les signes macroéconomiques devraient cependant cesser de se détériorer dans les mois qui viennent. Et si une reprise de l’activité n’est pas attendue avant le début de l’année 2010, certains allocataires, séduits par des valorisations des actions très basses, commencent à prendre des positions tactiques de court terme sur les actifs risqués.
L’accès du parc locatif privé à la demande sociale est désormais organisé grâce à l’intermédiation locative qui se veut sécurisante pour le propriétaire réalisant un placement solidaire.