Agenda professionnel
LES 9 ET 10 MARS À PARIS > LIEU À DÉTERMINER
Agenda économique
27 février: Etats-Unis: PIB annualisé du quatrième trimestre, indice de confiance des directeurs d’achat de Chicago du mois de février, indice de confiance de l’université du Michigan de février; Zone euro: indice des prix à la consommation du mois de janvier.
Carnet
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Brèves
Investissements immobiliers locatifs: actualisation des plafonds pour 2009
Affaire Madoff : le Luxembourg finit par charger UBS
La partie de bras de fer est engagée entre la Commission de surveillance du secteur financier et UBS, dépositaire de Luxalpha. En démontrant ses fautes, le régulateur du Grand-Duché fâche la banque suisse et facilite les actions judiciaires contre elle.
Le CESR appelle à un renforcement de la réglementation des marchés
Les régulateurs européens de marché ont insisté hier sur la nécessité d’une meilleure coordination internationale en matière de supervision.
Gestion du patrimoine des personnes sous tutelle : le CNB conteste la qualification d’acte de disposition de la convention d’honoraires
L’assemblée générale du Conseil National du Barreau (CNB) décide de former un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’Etat contre le décret du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées sous curatelle ou tutelle. En effet, ce texte qualifie les conventions d’honoraires d’acte de disposition. Le tuteur qui souhaite signer une telle convention doit ainsi être autorisé par le conseil de famille ou, à défaut, le juge.
PACS : Le médiateur de la République présente ses propositions de réforme
Avec une augmentation du nombre de PACS de 30% en moyenne chaque année, le succès de ce statut ne désemplit pas. A l’occasion du 10ème anniversaire du PACS, Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, affiche son souhait de réformer ce statut sur quatre points.
Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds pour 2009
Pour 2009, les plafonds de loyers et le cas échéant les plafonds de ressources ont été actualisés pour les dispositifs Robien classique, Robien recentré, Borloo neuf, Borloo ancien, Besson neuf et Besson ancien.
L’AMF établit les nouvelles règles de classification des OPCVM monétaires
L’Autorité des marchés financiers vient d’ouvrir mardi, une consultation relative aux recommandations sur la régulation des OPCVM classés « Fonds Monétaires », exprimées par le groupe de travail qu’elle avait formé à la suite des difficultés rencontrées sur les fonds dits «dynamiques» à l’été 2007. A la définition actuelle d’appartenance à la classification monétaire, sont proposés trois critères additionnels. Ainsi, un OPCVM monétaire ne peut détenir de titre ayant une maturité supérieure à deux ans, la maturité moyenne des titres ne peut être supérieure à un an et le risque de crédit doit rester compatible avec le faible niveau de risque global d’un OPCVM monétaire. (Lire L’Agefi Actifs n°369 pp. 12 et 13). Il est par ailleurs prévu de mieux informer les porteurs sur le passif de l’OPCVM qu’ils détiennent et de «mieux faire coïncider leur horizon de placement avec la maturité moyenne du portefeuille de l’OPCVM qu’ils entendent acquérir». De plus, les conditions de commercialisation devront être clarifiées. La classification monétaire AMF est recommandée. Le cas échéant, le promoteur devra «en tout état de cause éviter les termes et appellations de nature à engendrer des confusions dans l’esprit des investisseurs», telles que les terminologies de monétaires dynamiques. Enfin, l’AMF prévoit des mesures de transition entre la réglementation actuelle et celle qui sera arrêtée au terme de la consultation. Ainsi, l’exigence relative au critère de maturité maximale d’un titre ne serait pas applicable aux titres acquis avant le 1er janvier 2008 à condition que la durée moyenne du portefeuille soit néanmoins égale ou inférieure à 1 an.
Actualisation de la limite d’imputation des déficits agricoles sur le revenu global
Aux termes des dispositions de l’article 156-I-1° du Code général des impôts, les déficits provenant d’exploitations agricoles ne peuvent pas s’imputer sur le revenu global lorsque le total des revenus nets provenant d’autres sources excède une certaine limite.
Girardin Logement : actualisation des plafonds pour 2009
En 2009, la base de la réduction d’impôt applicable pour les investissements locatifs en outre-mer est limitée à 2.194 euros par mètre carré de surface habitable.
Rapport du Sénat sur le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer
La commission des finances du Sénat a déposé son rapport sur le projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. Elle valide les diverses mesures modifiant le régime de défiscalisation pour les investissements productifs en outre-mer et propose d’appliquer au Girardin industriel la procédure de notification au ministre chargé du budget de l’ensemble des opérations de défiscalisation même celles qui ne nécessitent pas d’agrément du ministre. La commission approuve la réforme du dispositif Girardin concernant la suppression de la défiscalisation s’appliquant aux logements locatifs libres et intermédiaires. Elle est également favorable au recentrage de la défiscalisation sur le logement social en utilisant le mécanisme du dispositif Girardin industriel, soit une réduction d’impôt en une seule fois. Le rapport propose un nouvel article afin d’intégrer ce nouveau dispositif dans les plafonnements des niches fiscales votés par la loi de finances pour 2009. Il prévoit également d’aviser les collectivités territoriales d’outre-mer d’une opération de défiscalisation mise en œuvre sur leur territoire et de leur permettre de rendre un avis sur ces opérations.
La loi Boutin a été adoptée définitivement
Les députés et les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion. Le texte prévoit, entres autres, le recentrage géographique des dispositifs Robien et Borloo, la réduction d’impôt pour la restauration complète d’immeubles situés dans les quartiers anciens dégradés, la majoration du taux de déduction de 45 % à 60 % sur les revenus fonciers pour le Borloo ancien social, et l’interdiction de cumuler une caution et une assurance de loyers impayés. La commission mixte paritaire a étendu au Borloo ancien intermédiaire la déduction de 70 % sur les revenus locatifs prévue pour le Borloo ancien social lors de la location à un organisme qui lui-même sous-loue à des personnes défavorisées.
Plus de 565.000 foyers ont payé l’ISF en 2008
La recette de l’impôt sur la fortune a baissé pour l’Etat parce que 73.000 foyers ont utilisé le système de réduction mis en place pour investir dans les PME..
Hésitations gouvernementales
Lors des débats parlementaires, le sénateur Philippe Marini a proposé d’exclure expressément les contrats de retraite et de prévoyance en entreprise des rémunération différées visées par l’article 21 de la loi avec pour objectif de solliciter du gouvernement quelques précisions sur «certains régimes de retraite à prestations définies, qu’il ne faudrait pas confondre avec les parachutes dorés». Le gouvernement lui a répondu qu’il s’agissait d’un sujet assez délicat, même sur le plan politique, et qu’il était par conséquent préférable de ne pas modifier le texte sur ce point.
Interrogations autour de la nouvelle fiscalité des retraites chapeaux
La loi de Finances pour 2009 définit une limite de déductibilité pour les rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées. David Rigaud, de Froment, Briens & Associés, revient sur les questions posées par ces nouvelles dispositions.
Orientations
Peu de rendements à attendre sur les emprunts d’Etat allemands et français.
Les choix des épargnants face à la crise
La Caisse d’Epargne a rendu publics les résultats de la huitième édition de son Observatoire, consacré cette année aux choix des épargnants face à la crise.
La gamme de Skandia
L’offre de Skandia repose essentiellement sur l’assurance vie, notamment par le biais du contrat Skandia Archipel. Il s’agit d’un contrat multifonds euros avec 4 fonds en euros référencés, et multigestionnaire avec plus de 90 maisons de gestion. Au total, plus de 400 fonds en unités de compte, couvrant toutes les catégories d’actifs et tous les styles de gestion, sont accessibles, et sept options d’arbitrages programmés peuvent êtres mises en place pour piloter le contrat.
Agenda professionnel
LES 9 ET 10 MARS À PARIS u LIEU À DÉTERMINER
Les rendements des SCPI restent préservés en 2008
Selon les derniers chiffres de l’Aspim et de l’IEIF, les SCPI se sont distinguées en 2008 d’une part par un taux de rendement qui résiste en s’établissant à 5,73%, et d’autre part par une chute de l’évolution du prix des parts de 5,07%, alors qu’elles étaient en forte hausse les années précédentes. Quant à la collecte nette des SCPI, elle revient au niveau atteint en 2003, reculant de 37% par rapport à 2007. Dans ce contexte, seules les SCPI murs de magasins se démarquent par une progression de leur collecte et une persistance de la hausse de la valeur des parts.
Nouvelles questions fiscales autour de la déductibilité
Les parachutes dorés appartiennent à la catégorie des sujets sensibles et qui suscitent, comme l’a souligné le ministre du Budget et des comptes publics Eric Woerth, à l’occasion des débats parlementaires sur la loi de Finances pour 2009, «beaucoup de confusion dans tous les esprits». Une nouvelle limite de déductibilité fiscale applicable aux rémunérations différées versées aux dirigeants de sociétés cotées vient d’être instaurée. Le législateur a-t-il souhaité inclure dans ce périmètre les retraites en entreprise ? A priori oui, ce qui n’est pas sans poser quelques questions en pratique.
Les avantages de la location sociale sont majorés
Le projet de loi de Mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion, voté par les députés la semaine dernière, tente d’inciter les propriétaires d’immobilier ancien à louer en pratiquant des loyers sociaux. Pour ce faire, la déduction sur les revenus locatifs du Borloo ancien a été majorée. De plus, une réduction d’impôt calquée sur le nouveau dispositif Malraux a été introduite pour la restauration d’un immeuble situé dans un quartier ancien dégradé. La commission mixte paritaire devait rendre hier ses conclusions pour l’adoption du texte.
Revue de presse internationale
Espagne
Autres recommandations adoptées par l'AMF
Parmi les préconisations issues de la synthèse des constats effectués lors de l’examen du comportement des OPCVM, l’autorité revient sur les dispositifs suivants:
Brèves
Annexes des actes de vente des immeubles
La justice américaine s'attaque maintenant aux comptes secrets illégaux d'UBS
Alors qu'UBS avait déjà livré les noms de 250 à 300 clients, un juge de Miami réclame l'identité des détenteurs de 52.000 comptes.
Les bonnes pratiques recensées par l'autorité de régulation
L’AMF a mis à jour trois documents portant sur les bonnes pratiques qui doivent être respectées par les concepteurs et les distributeurs des produits financiers. «Ces publications participent au meilleur formatage de l’information financière», explique ainsi Alain de Foucaud, avocat au sein du cabinet Taylor Wessing. «Nous pouvons regretter que ces textes, dont la formulation demeure par nécessité relativement technique sur certains points, ne soient pratiquement exploitables dans un premier temps que par les initiés», déplore néanmoins Jean-Baptiste de Cabanes, associé au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.
Agenda économique
20 février: Etats-Unis: indice des prix à la consommation du mois de janvier; Zone euro: indice PMI des directeurs d’achats du mois de février.