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13/03/2009

Et aussi…

En vertu de l’article L.561-12 du CMF, les professionnels doivent conserver avec eux, pendant cinq ans à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations, les documents relatifs à l’identité de leurs clients habituels ou occasionnels. Cette mesure a été mise en place dans le but d’assurer la traçabilité des informations recueillies par les professionnels auprès de leurs clients.
13/03/2009

L’épargne salariale a continué de croître en 2008

Natixis Interépargne publie la 3e édition de son Baromètre de l’épargne salariale. Lancé début 2008, ce baromètre est mis à jour chaque semestre et porte sur les versements abondables (hors participation) réalisés par près de 700.000 salariés de 18.000 entreprises pour le plan d’épargne entreprise (PEE), et 63.000 salariés de 5.500 entreprises pour le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).
13/03/2009

Gérard Bekerman, président de l’Afer et du GIE Afer

«En temps de crise, il ne sert à rien de vouloir briller. Aux compagnies d’assurancesqui s’aventurent avec des taux d’appel anticipant déjà 2010, je souhaite bonne chance. Je ne serais pas tenté d’être leur client !» Extrait du discours lors de la présentation du taux de rendement du fonds garanti 2008
13/03/2009

Agenda économique

13 mars: Etats-Unis: balance commerciale de janvier, indice des prix aux importations de février, indice de confiance de l’Université du Michigan du mois de mars; Japon: production industrielle de janvier, confiance des consommateurs de février.
13/03/2009

Boute-en-train

Un léger rayon de soleil ? Saisissons-le. Pour tout Français, plus encore s’il est observateur de la vie économique et, de surcroît, épargnant, il est des symboles que l’on ne laisse pas filer après tant de froidure à l’approche du printemps. Et, au risque de surprendre, ce rayon se nomme Jean-Claude Trichet. Peu soupçonnable de jouer les effets de manche, le président de la Banque centrale européenne ne vient-il pas de déclarer: «Nous nous approchons du moment où il y aura une reprise » ? Il fonde son analyse sur lesmesures budgétaires et fiscales initiées par les gouvernements, sur la baisse des prix des matières premières et, de manière astucieuse face à ses pairs du G10, sur le rôle très actif des banques centrales.
12/03/2009

Création de services des impôts des particuliers

Des services des impôts des particuliers sont créés au sein des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques. Compétents pour recevoir les déclarations relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune et les paiements y afférents, ils concourent à l’ensemble des missions d’assiette, de recouvrement, de contrôle et de contentieux.
11/03/2009

Bénéfice du crédit d’impôt en cas de reprise d’entreprise

L’article220 nonies du Code général des impôts (CGI) prévoit, pour le bénéfice du crédit d’impôt lors du rachat du capital d’une société, que les droits de vote attachés aux actions ou aux parts de la société nouvelle doivent être détenus par au moins quinze personnes qui, à la date du rachat, étaient salariées de la société rachetée ou par au moins 30% des salariés de cette société si l’effectif n’excède pas cinquante salariés à cette date. Les salariés retenus pour l’appréciation de la condition de détention des droits sociaux dans la société nouvelle s’entendent des personnes titulaires d’un contrat de travail avec la société rachetée à la date de ce rachat. Répondant à la question d’un sénateur, le ministère de l’Economie précise que le fait que ces salariés deviennent ensuite mandataires sociaux de la société rachetée n’exerce pas d’influence sur le bénéfice du crédit d’impôt. En revanche, le capital de la société doit continuer à être détenu dans les conditions prévues par l’article220 nonies du CGI.
10/03/2009

Transfert de biens mobiliers et immobiliers auprès des associations et mutuelles et abus de droit

L’apport d’un bien à une personne morale est qualifié de mutation à titre onéreux car il existe une contrepartie pour celui qui transfère la propriété. Un parlementaire soutient qu’unecertaine pratiqueconsiste à transférer aux associations et mutuelles des biens mobiliers ou immobiliers de valeur importante sous le nom d’apport, alors qu’il n’existe en réalité aucune contrepartie. Cette pratique n’a pour seul objectif que d'éviter d'être soumis au régime des droits de mutation à titre gratuit.
06/03/2009

Un régime fiscal avantageux

L’article 163 quatervicies du Code général des impôts prévoit que les primes versées par chaque membre du foyer fiscal aux plans d’épargne retraite populaire sont déductibles du revenu net global dans une limite annuelle de 10% de ses revenus d’activité professionnelle, retenus dans la limite de huit fois le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) ou, si elle est plus élevée, d’une somme égale à 10% du Pass.
06/03/2009

Prescription du délai de reprise de l’administration fiscale

Une instruction commente un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 20 mai 2008. Un contribuable soulève la prescription de la procédure de redressement enclenchée par l’administration fiscale, «motif pris de ce que l’avis de mise en recouvrement lui a été adressé trois ans après la notification du redressement», l’avis de redressement révélant suffisamment l’exigibilité de la taxe. Cependant, «la proposition de rectification ne constitue pas l’acte révélateur faisant courir la prescriptionau sens de l’article L 180 du livre des procédures fiscales » confirme la Cour de cassation.
06/03/2009

Déclaration de revenus des professions indépendantes

Un arrêté vient fixer les modèles de formulaires « déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2008 » et « déclaration commune des revenus des professions indépendantes - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2008 »
06/03/2009

Un dispositif à relancer afin de justifier de sa pertinence

Cinq ans après sa naissance, le Perp n’a toujours pas décollé avec un peu plus de deux millions de plans ouverts et un encours de moins de 4 milliards d’euros Pourtant, le produit recèle de nombreux avantages pour la clientèle haut de gamme et le conseiller peut les faire prévaloir moyennant une rémunération différée.
06/03/2009

La fiscalité du patrimoine des ménages incohérente

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), à la demande du président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale Didier Migaud, a mené une étude consacrée aux prélèvements fiscaux et sociaux sur le patrimoine des ménages.
06/03/2009

Un site d’information sur les banques à destination des professionnels

La Fédération Française des Banques (FBF) ouvre un nouvel espace de son site internet «les clés de la banque» à destination des professionnels. Alors que ce site n’était, à l’origine, qu’un site pédagogique destiné aux particuliers, il vise aussi aujourd’hui à «accompagner les artisans, commerçants, professionnels libéraux et créateurs d’entreprise dans leur activité au quotidien et dans leur relation avec leur banque», explique l’association dans sa dernière lettre de la profession bancaire.
06/03/2009

Le luxe et les loyers marquent le pas sans sombrer

Sur les biens haut de gamme, l’activité s’est fortement réduite et une inflexion des prix commence à apparaître. Toutefois, cette baisse n’est pas encore flagrante sur les biens de très grand luxe, notamment à Paris ou en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. En témoignent les ventes records de cette année pour quelques biens exceptionnels, très supérieures à celles enregistrées en 2008.
06/03/2009

Brèves cadre légal

Justification de la qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
06/03/2009

Le marché du haut de gamme n'échappe pas à la crise

L'immobilier n’est pas cloisonné et le haut de gamme subit aussi un net ralentissement depuis le second semestre 2008 Les prix vacillent, même si les biens de qualité et les biens de luxe baissent moins vite que les logements traditionnels.
06/03/2009

Le président de la Chambre plutôt confiant

Balayant les rumeurs concernant le taux de sinistres parmi les conseillers indépendants, Patrice Ponmaret, président de la Chambre des indépendants du patrimoine, se dit persuadé que la crise actuelle devrait accélérer le processus de mutation des cabinets.
06/03/2009

Agenda économique

6 mars:Etats-Unis:variation des emplois non agricoles au mois de février.

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