La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2009 a profondément modifié les stratégies de rémunération pour les dirigeants de sociétés d’exercice libéral Pour autant, les conséquences collatérales de ce changement n’ont manifestement pas été anticipées par le Ministère des Affaires sociales à l’origine du changement.

La vente Pierre Bergé-Yves Saint-Laurent a défié la crise

- Déjà considérablement facilitées par le pacte Dutreil, les opérations de transmission d’entreprises ont été sécurisées par la loi de Finances rectificative pour 2008, notamment grâce à la procédure du rescrit-valeur.- Lorsqu’il existe un enfant repreneur, la loi de Finances pour 2009 permet, tout en bénéficiant de l’exonération partielle prévue par le pacte Dutreil, de restructurer la détention de titres au travers d’une société holding constiuée par celui-ci.

La dation en paiement permet à un particulier de payer certains impôts en proposant une œuvre d’art à L’Etat Rappel des conditions de mise en œuvre de ce dispositif créé par André Malraux il y a 40 ans.

A l’approche de la déclaration d’ISF, les contribuables souhaitant réduire leur impôt doivent rester vigilants sur les investissements dans les holdings.

Proposées par l’Association universitaire de recherche et d’enseignement sur le patrimoine (Aurep), deux questions (1) relatives à l’interprétation de la neutralité fiscale établie pour l’assurance vie à la suite de l’arrêt Praslicka (2) ont été récemment posées au gouvernement par l’intermédiaire de deux députés. Restées pour l’instant sans réponse, ces interrogations sont exposées dans le mensuel Droit et Patrimoine par Pascal Pineau, chargé d’études et d’enseignement à l’Aurep.

Les Editions Francis Lefebvre ont récemment publié le «Mémento fiscal 2009»,leur classiqueguide pratique de toute la fiscalité française. A découvrir ou redécouvrir, l’ambition des auteursétant d’énoncer aussi clairement que possible les principes qui régissent ce système et de fournir le maximum de renseignements concrets aux lecteurs. Ce recueil permet notamment de remplir en temps utile les nombreuses formalités, de présenter une réclamation dans les formes légales et de retrouver rapidement les principales règles d’assiette, les tarifs et les modalités de paiement des différents impôts et taxes.

La mondialisation est-elle soluble? Adaptable dans ses excès, voilà qui est probable en tout cas. Nous en percevons mille signes, petits ou grands. Les nationalisations de fait, le retour en vogue de la réglementation, une certaine moralisation - dont l’épisode tragi-comique des stock-options est l’un des reflets- constituent autant d’indices absolument inimaginables il y encore quelques mois. Cela participe sans doute d’une nouvelle ère qui est en train de s’écrire et dont nous n’apprécierons les contours qu’avec du recul. Les repères originaux se multiplient, y compris dans les actes de la vie quotidienne: le troc revient au goût du jour ici et là dans nos régions, quand le covoiturage se développe autour des villes et, dans les petites communes, ce sont les commandes groupées (de fioul, de bois de chauffage…) qui refondent les comportements. En Allemagne, un pas supplémentaire a été franchi, semble-t-il non sans succès, grâce à une cinquantaine de monnaies communales - le «Kann was» dans le nord, le Justus dans le sud ou le Sterntaler à Berchtesgaden- qui, à parité avec l’euro, permettent légalement de soutenir l’économie locale contre les travers de la globalisation financière. Et puis il y a le «socialement responsable», qui s’infiltre de manière résolue dans les tuyaux et les consciences (lire pp. 3 et 17). Cette crise serait-elle un prélude à la sagesse?

Pour relancer l’investissement locatif au point mort en outre-mer, les sénateurs ont modulé le taux de la réduction d’impôt du dispositif Scellier dans le projet de loi De plus, afin d’améliorer le contrôle des opérations de défiscalisation des investissements productifs, ils ont abaissé le montant du seuil de l’agrément.

LE 23 AVRILÀ PARIS

27 mars: Etats-Unis: consommation des ménages en février, confiance de l’université du Michigan de marset de février; Japon: prixà la consommation à Tokyo en mars, indice des prix à la consommation de février.

Frais: 4,75 % à l’entrée- 0,90 point par an pour le fonds en euros- 0,25% par trimestre pour les supports en UC au titre des frais de gestionFrais d’arbitrage entre les supports : 0,80 % (0,80 % à 0,125 % par trimestre selon le changement du mode de gestion) Versements: - 5.000 euros minimum dans le cadre du «mode libre»- 10.000 euros dans la «gestion pilotée»

Code Isin : FR0010700815Droits d’entrée : 2 % max.Frais de gestion : 2,2 % max.VL d’origine : 500 eurosSouscription minimale : 1 part

Très souvent, des équipes entières issues d’autres entités et spécialisées sur une classe d’actifs particulière se retrouvent dans les nouvelles sociétés de gestion. Ce n’est pas le cas de Mandarine Gestion, dont les gérants sont issus de structures très différentes. La société indépendante créée par Marc Renaud, issu de CCR Gestion, et comptant parmi ses actionnaires minoritaires AMLab (une société d’incubation d’OFI AM et de La Banque Postale), UFG IM et la holding Dassault, a d’abord été positionnée sur la gestion de type «value». La société a ensuite accueilli Fabienne Girard-Tokay, jusqu’alors gérante à la Banque d’Orsay, pour créer un fonds d’obligations convertibles. Joëlle Morlet-Selmer, auparavant gérante chez Axa IM, a rejoint Mandarine à l’automne dernier pour gérer un fonds investi sur les actions de croissance. Aujourd’hui, la société de gestion compte dans ses rangs Patrick Savadoux, ancien responsable du pôle développement durable chez Natixis Asset Management, pour prendre en charge le nouveau fonds répondant aux critères del’investissement socialement responsable.

Royaume-UniLa FSA souhaite réguler la rémunération des gérants et des CGPI

Depuis les années 2000, le marché de l’investissement socialement responsable (ISR) est en pleine évolution. Si la conjoncture a touché sévèrement les fonds d’actions ISR, les offres basées sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ont pourtant fleuri en 2008. Alors que certains acteurs de la gestion se développent sur ce créneau, d’autres types d’offres ont aussi fait irruption sur ce marché. Ainsi, outre les OPCVM d’actions investis sur le développement durable, c’est l’assurance vie ou encore le marché des fonds monétaires ou obligataires qui se trouvent impliqués par ce type de gestion.

Les contribuables, toujours intéressés par la pierre, boudent l’investissement locatif à la fois en outre-mer et en résidences-services au profit du dispositif Scellier. Deux amendements adoptés dans des lois distinctes tentent de redynamiser ces ventes. Ainsi, lors de l’examen du projet de loi pour le Développement économique des outre-mer, les sénateurs ont relevé le taux de la réduction d’impôt du Scellier en outre-mer. De leur côté, les députés ont aligné le régime de la location meublée non professionnelle en résidences-services sur celui du Scellier.

Relèvement du taux de réduction d’impôt du LMNP et ouverture de la zone C au Scellier

La principauté de Monaco vient de s’engager à mettre en œuvre les standards internationaux de transparence et de coopération en matière d’échange d’informations fiscales, développés par l’OCDE et reconnus par les Nations-Unies. Cette décision prise par les autorités monégasques devrait aboutir, avant la fin de l’année 2009, à la conclusion d’un accord anti-fraude avec l’Union européenne.

Un décret concernant les conditions d’application de l’article 200 octies du Code général des impôts (CGI), qui prévoit une réduction d’impôt de 1.000 euros par personne accompagnée, vient d’être publié au Journal officiel. Le décret précise notamment les éléments devant figurer dans la convention d’accompagnement. Le dispositif prévoit en effet qu’une convention doit être signée entre le contribuable et le créateur d’entreprise, pour une durée minimale de deux mois et renouvelable sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans consécutifs.Décret n° 2009-321 du 20 mars 2009 – J.O du 26 mars 2009

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a signéles 23 et 24 mars desaccords d’échanges de renseignements en matière fiscale avec Guernesey et Jersey. Il s’agit d’une mise en œuvre des principes de transparence et d’échange d’informations définis par l’OCDE.

La Banque Postale va proposer à compter d’avril 2009, un contrat d’assurance vie multisupport, multigestionnaires à délégation d’arbitrage. Dénommé Excelis et accessible à partir de 75.000 euros, ce nouveau contrat propose, en plus d’une gestion libre, deux formules de gestion au choix de délégation d’arbitrage : une formule 100 % OPCVM et une formule composée de titres en direct et d’OPCVM. Pour chacune des formules de délégation d’arbitrage, quatre profils d’investissement sont possibles. La part investie sur le fonds en euros doit être au maximum de 30 %.

Pour l’heure, le niveau des achats de biens en France par des étrangers semble résister à la crise.

Le dispositif Scellier élargi aux investissements en outre-mer

LE 7 AVRIL A PARIS

L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) vient de prononcer à l’encontre de la Soca un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire. Filiale de la société Oddo et Cie à l’époque des faits, il est notamment reproché à la structure de ne pas s’être dotée d’un dispositif de vigilance constante lui permettant de s’acquitter de ses obligations en matière de lutte antiblanchiment. La société est aussi condamnée pour ne pas avoir respecté la réglementation relative à l’intermédiation en assurance en rémunérant des personnes non immatriculées à l’Orias.

Royaume-Uni - Déficit record pour les fonds de pension à prestations définies

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vient de rendre public son rapport sur l’évolution du patrimoine économique national de 1978 à 2007, et en particulier celui des ménages.Un patrimoine en forte augmentation. Fin 2007, les ménages détiennent un patrimoine net de l’ordre de 9.500milliards d’euros, soit plus des trois quarts du patrimoine national. Leurs actifs sont constitués pour deux tiers d’actifs non financiers, essentiellement des biens immobiliers: les logements qu’ils possèdent représentent 27% de l’ensemble de leurs actifs, les terrains sous-jacents 35%.La valeur du patrimoine net des ménages a fortement progressé au cours des dix dernières années, puisqu’elle représente 7,5 années de leur revenu disponible brut en 2007, contre 4,4 années en moyenne sur la période 1978-1997.Entre 2003 et 2006, la valeur du patrimoine net des ménages a crû de plus de 10% par an. Néanmoins, dès 2007, la croissance du patrimoine net des ménages s’est modérée. Elle devrait même laisser place à une baisse en 2008, de l’ordre de 3%, pour la première fois depuis trente ans, compte tenu du recul de la Bourse et de l’amorce d’un retournement du marché immobilier.Une épargne moins liquide. Le patrimoine a aussi évalué dans sa composition. Si l’épargne liquide prédominait largement en 1978, avec 63% des actifs financiers des ménages, celle-ci ne représente plus que 29% en 2007. Au niveau non financier, l’accession à la propriété s’est fortement développée, puisque 58% des ménages sont propriétaires de leur logement en 2007, contre 47% en 1978. Concernant les placements financiers, l’assurance vie pèse désormais plus du tiers des encours. Par ailleurs, le nombre de particuliers détenteurs de valeurs mobilières est passé de unmillion en 1978 à douze millions en 2007. Le portefeuille de titres de ces épargnants représente 27% de leurs actifs financiers en 2007 (moins de 20% en 2008), contre 10% en 1978.Dans le même temps, les ménages se sont aussi largement endettés pour accroître leur patrimoine: les prêts à long terme (assimilables à des crédits immobiliers) représentent ainsi 69% de leur revenu disponible brut en 2007, contre 26% en 1978.

20 mars: Zone euro: production industrielle du mois de janvier

Alors que les cours de l’once d’or avaient commencé à se replier à la fin de l’année dernière après avoir frôlé les 1.000dollars quelques mois plus tôt, le métal jaune est revenu toucher ses plus hauts dans le courant du mois de février 2009. Cependant, même si cette matière première peut trouver sa place dans une allocation d’actifs globale, grâce à ses qualités de protection contre les risques systémiques, les professionnels s’accordent à dire que dans un horizon de trois à six mois, il y a peu à attendre de ses facteurs traditionnels de soutien que sont la bijouterie et la baisse