De nombreux acteurs redoutent la position et le calendrier qu’adopteront les banquiers centraux lorsque pointeront les premiers signes de reprise. Une action trop rapide pourrait tuer la croissance avant même qu’elle ne reparte; une intervention trop lente risquerait de laisser trop longtemps dans le circuit les liquidités abondamment injectées pour tenter de normaliser le marché interbancaire et nourrir la hausse des prix. «A ce jour, elles alimentent la bulle des matières premières. La monnaie disponible ne circule pas, pour l’heure, dans l’économie réelle, mais les banques ne replacent pas non plus la totalité du surplus au passif de la banque centrale», explique Aurore Wannesson-Raynaud.
La société FinanceCom Asset Management a été agréée par l’autorité des marchés financiers en 2008. Elle est adossée au groupe marocain FinanceCom, qui détient 60% du capital. Le solde est entre les mains de ses dirigeants, notamment Jean-Marc Divoux, président de la société de gestion, et Jean-Philippe Sholler, son directeur général, qui étaient jusqu’à l’année dernière respectivement directeur général de JPMorgan Structured Fund Management et responsable de la gestion structurée et alternative chez Barclays Wealth Management France. La société gère ou conseille 125 millions d’euros et a investi 10 millions dans Intrinsèque Flexible.
A l’entrée dans la vie active, les jeunes traversent actuellement un tunnel particulièrement anxiogène. Du côté des employeurs, notamment depuis l’automne dernier, la porte est blindée et les occasions pour l’entrouvrir sont minimes. C’est pourquoi les cabinets de recrutements l’admettent :les opportunités sont très ciblées et les petits «plus» créent de grandes différences. Ce n’est pas de la forfanterie mais le recul de sept années d’histoire qui nous permet de dire que le Grand Prix du Patrimoine Jeunes Diplômés en fait partie. A son actif, quelque 800 étudiants ont traversé l’épreuve jugée chaque année par une cinquantaine de professionnels accomplis et la dizaine de cursus présente à l’origine s’est dédoublée, universités et grandes écoles - encore minoritaires - confondues. Mais surtout, la recette tient à des ingrédients d’exception: l’implication de toute une filière, avec des enseignants motivés, des cursus en pleine émulation, un plateau de partenaires incontestables. Et un «petit» journal ayant planté la graine qui fait aujourd’hui sa fierté en participant à une logique bien comprise pour tous: accompagner l’image d’acteurs haut de gamme, contribuer au devenir des candidats, ancrer la dimension technique et commerciale de leurs métiers… et nous satisfaire de nouveaux futurs lecteurs.
La fusion des autorités de contrôle de la banque (Commission bancaire) et de l’assurance (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles) est repoussée à une date ultérieure. Le gouvernement vient en effet de décider de relancer une nouvelle phase de concertation. Annoncé en août 2008, le projet de fusion avait suscité de nombreuses inquiétudes, principalement du côté des différentes familles professionnelles de l’assurance et de la mutualité (CTIP, FFSA, FNMF, GEMA), qui se félicitent, dans un communiqué commun, de cette décision rendue publique par la ministre de l’Economie, Madame Lagarde, lors des rencontres de Paris Europlace. A noter que le projet de fusion des autorités de contrôle apparaît aujourd’hui en contradiction avec les orientations européennes, notamment celles du rapport de la Commission du 27 mai 2009, (L’Agefi Actifs, n°402, p. 4) qui préconisent une séparation des métiers avec la mise en place d’autorités sectorielles – banque, assurance, produits financiers, au niveau communautaire.
La loi en faveur des revenus du travail (1), complétée par deux décrets (2) a apporté de nombreuses modifications et ajouts aux dispositifs de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale.
La loi de Modernisation de l’économie exonère de droits de mutation à titre gratuit les dons et legs consentis aux fonds de dotation. Dans une instruction en date du 2 juillet, l’administration fiscale revient sur le mécanisme des fonds de dotation et les conditions d’exonération de droits de mutation -applicable aux dons et legs effectués au profit des fonds de dotation à compter du 6 août 2008.BOI 7 G-6-09 du 2 juillet 2009
La loi de Modernisation de l’économie allège les droits de mutation à titre onéreux exigibles en cas de reprise d’entreprises en instituant un abattement de 300.000euros pour la liquidation des droits applicables aux rachats d’entreprises par les salariés et les membres du cercle familial qui s’engagent à poursuivre leur activité professionnelle dans l’entreprise pendant cinq ans. Ce dispositif vise notamment les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée (CDI) exerçant leur activité à temps plein dans l’entreprise depuis au moins deux ans. En revanche concernant les apprentis, il est précisé que la condition de durée de deux ans n’est pas exigée. En cas d’apprentissage suivi de la signature d’un CDI, le ministère de l’économie vient confirmer que le délai de deux ans est calculé en tenant compte des périodes cumulées du CDI et du contrat d’apprentissage qui l’a précédé.
A compter de l’imposition des revenus de l’année2006, les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent notamment les honoraires et commissions versés à un tiers pour la gestion des immeubles.
Le crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie, codifié sous l’article 200 quater du Code général des impôts (CGI), est commenté par la voie d’une instruction.
Selon L’Agefi suisse, le private equity offre des atouts (diversification, différentiation, performance) propres à attirer des clients de la gestion privée traumatisés par les marchés boursiers de 2008. Mais à côté de ces éléments fondamentaux et intemporels, la crise financière offre un terreau favorable à l’émergence d’une nouvelle vague du private equity, ont expliqué Olivier Carcy, responsable du private equity chez Crédit Agricole(Suisse) et Jean-Mathieu Sahy, de capital Export, lors d’une conférence organisée le 23 juin par Academy & Finance à Genève. Avec la hausse du taux de défaut prévu jusqu’en 2010, nombre de sociétés devront être transformées et auront donc besoin de capital, alors que l’accès au marché bancaire est plus difficile. Autre piste: la sortie des vendeurs forcés, étranglés par la crise, et le manque de liquidités qu’elle engendre devront être compensés.L’Agefi Suisse, le 24/06/2009
Selon L’Agefi suisse, les procureurs ont demandé vendredi soir un délai de 90 jours pour déterminer les montants à restituer aux victimes du fraudeur Bernard Madoff, que la justice se dit pour le moment incapable de chiffrer dans leur intégralité. Dans un mémorandum envoyé au juge de New York Denny Chin, les procureurs disent être parvenus à retrouver environ 1.341 comptes qui jusqu’au 11 décembre 2008 ont subi des pertes dépassant les 13 milliards de dollars. Mais la fraude a été estimée à entre 50 et 65 milliards de dollars et les magistrats n’ont pas retrouvé la totalité des titulaires de titres financiers achetés à Madoff.
Selon Le Temps, les îles Vierges britanniques (British Virgin Islands, BVI) viennent de conclure leur onzième accord d’échange d’informations fiscales avec la France. Le centre financier offshore caraïbe n’a plus besoin que d’une seule signature pour se faire retirer de la liste grise de l’ OCDEdes juridictions jugées non coopératives en matière d’entraide fiscale, alors que la Suisse, avec six accords (dont la France) n’est qu’à la moitié du chemin. C’est le résultat d’un processus entamé en 2002 par la signature d’un premier traité sur l’échange d’informations conclu avec les Etats-Unis. Les années qui ont suivi, les BVI ont su faire aboutir des négociations similaires avec le Royaume-Uni (sa puissance tutélaire envers qui elle dispose d’une large autonomie fiscale) et l’Australie.Le Temps, le 23/06/2009
La Chambre des indépendants du Patrimoine vient d’envoyer une lettre d’information à ses adhérents, dans laquelle son président, Patrice Ponmaret, s’insurge de «la décision de Generali Patrimoine d’habiller le bateau du skipper Nicolas Lunven avec le slogan «CGPI, des experts en action pour optimiser votre patrimoine"" lors de la prochaine «Solitaire du Figaro…
Deux arrêtés en date du 3 juin viennent modifier des formulaires administratifs. Le premier concerne la déclaration de situation familiale et de ressources pour l’allocation supplémentaire d’invalidité, l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou la majoration de retraite pour conjoint à charge.
Une instruction en date du 26 juin précise les modalités d’exécution du pouvoir d’investigation reconnu à l’administration fiscale par la loi de finances pour 2008. Trois développements ont été apportéssur:
La loi de finances rectificative pour2007 a aménagé le report d’imposition prévu à l’article151 nonies du Code général des impôts (CGI). Désormais, en cas de transmission, à titre gratuit, à une personne physique de parts ou d’actions, la plus-value en report d’imposition peut, sous certaines conditions, être définitivement exonérée.
A l’issue de la campagne de déclaration en ligne des revenus de 2008, qui s’est achevée le 25 juin à minuit pour les contribuables domiciliés en France, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, se félicite du succès de cette procédure.
Le Conseil national des Barreaux (CNB) a décidé de former un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret n°2009-423 du 16 avril 2009 qui prévoit désormais la requalification en revenu d’activité d’une fraction des dividendes perçus par les associés de SEL.
Le fonds de dotation nouvellement créé ne doit pas être considéré, comme cela semble être parfois le cas, comme un outil strictement patrimonial Il répond à une logique d’intérêt général ouvrant droit à des conditions fiscales intéressantes, mais sous contrôle étroit de l’administration.
Souhaitant vérifier le respect par les CIF de leurs obligations professionnelles, l’AMF, via le réseau de la Banque de France, lance un contrôle sur environ 25 structures. Les associations ne comptent pour l’instant que quelques inspections.
Reprise rime avec crise. Oui mais, quand l’une va-t-elle chasser l’autre ? C’est l’interrogation récurrente qui hante économistes, financiers et décideurs pour retrouver le chemin des certitudes. Rappelons que ce sont les banquiers centraux qui, les premiers, ont évoqué, il y a quelques semaines, la possibilité d’un rebond. Et c’est maintenant aux politiques de parler d’un «après», y compris devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, pour ressusciter la confiance.
Mai 2007 : Les résultats des contrats en cas de décès sont intégrés dans le montant minimum réglementaire de participation aux bénéfices des assureurs (arrêté du 23 avril 2007 et JO du 2 mai 2007 - L’Agefi Actifs n°299, p. 4 et n°300, p. 6).
Un couple a confié la gestion de son PEA et de son compte titres à une banque. Constatant une baisse de la valeur de leur portefeuille, il assigne la banque en responsabilité.
Les tribunaux ne chômeront pas ces prochaines années. Subissant sévèrement les effets d’une crise brutale, les professionnels seront bientôt confrontés à des clients intraitables dont la seule quête se tournera vers le recouvrement de l’argent perdu.
26 juin: Etats-Unis: Confiance de l’université du Michigan de juin; Japon: Indice des prix à la consommation nationale de mai, indice de l’activité industrielle d’avril.