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07/07/2009

Levée du secret fiscal entre la France et la Belgique

La France et la Belgique ont signé mardi 7 juillet un accord d’échange d’information «permettant à l’administration fiscale française d’obtenir des autorités belges des renseignements, y compris bancaires, sans limitation» précise Bercy.
07/07/2009

Publication des instructions et opposabilité par les usagers

Le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires dispose que les instructions administratives doivent dorénavant être publiées sur un site Internet relevant du Premier ministre - sans exclusion des autres formes de publication prévues par ailleurs - et, qu’à défaut, elles sont inapplicables et inopposables aux usagers.
07/07/2009

Suisse : Gestion de fortune, KPMG prédit le grand ménage en Suisse

Selon Le Temps, une étude publiée le 26 juin par KPMG estime que la gestion de fortune suisse «se trouve à l’aube de grandes mutations». Pour le cabinet de conseil, la Suisse «a jeté par-dessus bord un postulat essentiel» en abandonnant la distinction entre fraude et soustraction fiscales. Il ajoute que le différend fiscal avec les Etats-Unis, dans l’affaire UBS, ainsi qu’avec plusieurs membres de l’Union européenne «va conduire à une refonte massive du ¬cadre réglementaire». Là-dessus, une pression «alarmante» et «sans précédent sur les coûts ne fait qu’accentuer la tendance». Un tel chamboulement du contexte réglementaire, économique et politique ne peut pas rester sans conséquence pour un pays comme la Suisse, qui abrite environ un tiers des 11.000 milliards de dollars gérés offshore (en dehors du pays de résidence du client), poursuivent les auteurs de l’étude annuelle «Hungry for more» réalisée par le cabinet de conseil. Les gestionnaires de fortune seront donc contraints de créer de nouveaux modèles d’entreprise, «novateurs et crédibles». Vu l’"extrême fragmentation» du secteur, «une forte consolidation» se dessine par ailleurs.
07/07/2009

Europe : Immobilier, la France un peu mieux que ses voisins

Après avoir enregistré une des progressions les plus fortes en Europe entre 2000 et 2008, avec des prix des logements en hausse de 73 % - contre 60 % au Royaume-Uni -, le marché immobilier résidentiel français a entamé son ralentissement au cours du quatrième trimestre 2008. C’est ce qu’il ressort de la dernière étude de Standard & Poor’s sur l’immobilier en Europe. S&P reprend les statistiques de la Fnaim concernant les prix et met en évidence une baisse en avril 2009 de 5,8 % sur les douze derniers mois.
07/07/2009

Suisse : Gestion privée : les clients ne veulent plus être enfermés dans un profil type

Le métier de chargé de clientèle dans la gestion privée (CRM) s’est passablement étoffé avec la sophistication des produits financiers et, plus récemment, l’évolution des demandes de clients traumatisés par le recul des marchés de l’an dernier. Les clients se contentent moins facilement d’un mandat de gestion qui se limite à la définition d’un profil de risque. Autre changement dans l’attitude des clients : ils souhaitent une transparence totale dans les prix (commissions de gestion) et dans les produits. Au niveau des grands patrimoines, une autre tendance se dessine, la volonté de prendre les choses en mains, à travers le private equity, l’immobilier ou la détention en ligne directe d’actifs.
07/07/2009

Monde : JPMorgan en tête du palmarès des banques les plus solides

Selon le site internet de L’Echo, JPMorgantrône désormais en tête du palmarès des banques les plus solides du monde. C’est ce qui ressort du nouveau classement du Top 1.000 World Banks établi par le magazine The Banker. Pourtant, ce palmarès ne fait pas oublier que les profits des banques ont chuté de 85 % l’an dernier. Le secteur a engrangé 115 milliards de dollars, contre 781 milliards en 2007. Le rendement de leurs fonds propres a plongé, tombant à 2,69 % en 2008 contre 20 % en 2007, selon l’estimation réalisée par le magazine. Royal Bank of Scotlandprend la «pole position» d’un autre classement : celui des établissements ayant subi les plus lourdes pertes. Avec 59,3 milliards de dollars de pertes en 2008, RBSéclipse Citigroup, qui en a enregistré pour 53 milliards de dollars, et Wells Fargo, troisième avec 47,8 milliards.
07/07/2009

L’ACAM s’interroge sur les taux de rendement des fonds en euros

L’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) a rendu public aujourd’hui son rapport d’activité pour l’année 2008. L’Acam est notamment revenue sur la question des taux de rendement majorés des fonds en euros en indiquant qu’elle opère actuellement des contrôles auprès des organismes assureurs. Sur la question des rendements servis en 2008 sur les fonds en euros, l’Acam a également souligné que, d’une manière générale, les entreprises vies ont préféré sur l’exercice passé, «arbitrer en faveur des assurés en ne répercutant pas instantanément sur eux les effets de la crise, au prix d’une dégradation sensible de leur solvabilité».A noter que le rapport indique que les moins values latentes des entreprises d’assurances avoisinent les douze milliards d’euros pour 2008.
03/07/2009

L’Afic et l’AFG renouvellent leur opposition à la proposition de loi Arthuis

L’Association française des investisseurs en capital (Afic) et l’Association française de la gestion financière (AFG) ont pris acte de l’adoption le 29 juin par le Sénat de la proposition de loi visant « à renforcer l’efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprise ».
03/07/2009

Précisions sur la protection contre le changement de doctrine

L’article L.80 B du Livre des procédures fiscales (LPF) prévoit qu’il ne peut être procédé à aucun rehaussement d’impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l’administration est un différend sur l’interprétation par le redevable de bonne foi du texte fiscal et s’il est démontré que l’interprétation sur laquelle est fondée la première décision a été, à l’époque, formellement admise par l’administration. Cette mesure s’applique notamment lorsque l’administration n’a pas répondu dans un délai de trois mois à un contribuable de bonne foi ayant demandé, «à partir d’une présentation écrite, précise et complète de la situation de fait, si les revenus de son activité professionnelle, lorsqu’elle est soumise à l’impôt sur le revenu, relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices des professions libérales, ou, s’agissant d’une société civile, si les résultats de son activité professionnelle sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés».
03/07/2009

Convention franco- syrienne

Le décret portant publication de la convention entre la France et la Syrie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu a été publiée au Journal officiel ce vendredi 3 juillet.
03/07/2009

La hausse de prix resterait contenue à court terme

Argument de taille en faveur de la désinflation, le fort désendettement du secteur privé a considérablement affaibli la demande. En témoigne la sous-utilisation des capacités de production à «un niveau record», aux Etats-Unis, d’après Axa Investments Managers, mesurée par l’écart entre la croissance observée et son potentiel. Ces phénomènes ne doivent pas occulter les facteurs militant pour une inflation structurellement élevée à moyen et long terme. Nombreuses sont les sociétés d’investissement qui saisissent d’ailleurs l’occasion en lançant des produits financiers de protection contre la hausse des prix.
03/07/2009

L’AMF veut toujours plus de transparence

La publication du rapport annuel de l’autorité de contrôle a donné lieu à la présentation d’un plan stratégique visant à une meilleure prise en compte des intérêts de l’épargnant.
03/07/2009

Bilan annuel du Conseil d'etat

La haute juridiction administrative vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2008 (1). Elle rend notamment compte de ses missions consultatives ainsi que des jurisprudences importantes.
03/07/2009

Orientations

A court terme, la sous-utilisation des capacités de production liée au phénomène de désendettement du secteur privé atténue la hausse des prix.
03/07/2009

Le Comité rend des décisions sans grandes surprises

Les décisions émises par le nouveau Comité d’abus de droit fiscal viennent d’être publiées par l’administration. Ainsi, le comité aura eu à se positionner sur des problématiques inhérentes aux droits d’enregistrement et, notamment, sur celles relatives aux donations déguisées. A noter que les affaires tournant autour de l’impôt sur le revenu sont cette année majoritaires, près de la moitié d’entre elles concernant le recours abusif au dispositif d’exonération des plus-values. Si l’activité du comité reste stable pour 2008, un revirement d’appréciation concernant l’utilisation abusive d’un PEA est à souligner.
03/07/2009

Agenda économique

3 juillet: Zone euro: Indice PMI des services de juin, indice PMI composite de juin, vente de détails de mai.
03/07/2009

Logement à réhabiliter

Pour bénéficier de la réduction d’impôt du Scellier rénové, l’investissement doit porter sur un logement à rénover, un local qui est transformé en usage d’habitation ou un local inachevé et aussi être situé dans une zone éligible. L’acquisition du bien (signature de l’acte authentique d’achat) doit avoir lieu entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
03/07/2009

L’offre en Scellier rénové s’organise

Les opérateurs dans l'ancien rénové proposent des produits sous la fiscalité Scellier plus rapidement qu'ils ne l'avaient fait sous le Robien L'attention des investisseurs doit se porter davantage sur la demande locative et les conditions de la revente que sur le prix, proche de celui du neuf.
03/07/2009

Brèves

Imposition des plus-values et titres démembrés
03/07/2009

Glossaire

Inflation: hausse du niveau général des prixDéflation: baisse du niveau général des prix
03/07/2009

Quelles stratégies de sortie de crise ?

De nombreux acteurs redoutent la position et le calendrier qu’adopteront les banquiers centraux lorsque pointeront les premiers signes de reprise. Une action trop rapide pourrait tuer la croissance avant même qu’elle ne reparte; une intervention trop lente risquerait de laisser trop longtemps dans le circuit les liquidités abondamment injectées pour tenter de normaliser le marché interbancaire et nourrir la hausse des prix. «A ce jour, elles alimentent la bulle des matières premières. La monnaie disponible ne circule pas, pour l’heure, dans l’économie réelle, mais les banques ne replacent pas non plus la totalité du surplus au passif de la banque centrale», explique Aurore Wannesson-Raynaud.
03/07/2009

FinanceCom en bref

La société FinanceCom Asset Management a été agréée par l’autorité des marchés financiers en 2008. Elle est adossée au groupe marocain FinanceCom, qui détient 60% du capital. Le solde est entre les mains de ses dirigeants, notamment Jean-Marc Divoux, président de la société de gestion, et Jean-Philippe Sholler, son directeur général, qui étaient jusqu’à l’année dernière respectivement directeur général de JPMorgan Structured Fund Management et responsable de la gestion structurée et alternative chez Barclays Wealth Management France. La société gère ou conseille 125 millions d’euros et a investi 10 millions dans Intrinsèque Flexible.

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