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Patrimoine
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30/06/2009

Monde : Madoff, un délai souhaité pour fixer le montant des sommes à restituer

Selon L’Agefi suisse, les procureurs ont demandé vendredi soir un délai de 90 jours pour déterminer les montants à restituer aux victimes du fraudeur Bernard Madoff, que la justice se dit pour le moment incapable de chiffrer dans leur intégralité. Dans un mémorandum envoyé au juge de New York Denny Chin, les procureurs disent être parvenus à retrouver environ 1.341 comptes qui jusqu’au 11 décembre 2008 ont subi des pertes dépassant les 13 milliards de dollars. Mais la fraude a été estimée à entre 50 et 65 milliards de dollars et les magistrats n’ont pas retrouvé la totalité des titulaires de titres financiers achetés à Madoff.
30/06/2009

France : Flottement entre la CIP et Generali Patrimoine

La Chambre des indépendants du Patrimoine vient d’envoyer une lettre d’information à ses adhérents, dans laquelle son président, Patrice Ponmaret, s’insurge de «la décision de Generali Patrimoine d’habiller le bateau du skipper Nicolas Lunven avec le slogan «CGPI, des experts en action pour optimiser votre patrimoine"" lors de la prochaine «Solitaire du Figaro…
30/06/2009

Union européenne - La crise financière prépare le retour du private equity

Selon L’Agefi suisse, le private equity offre des atouts (diversification, différentiation, performance) propres à attirer des clients de la gestion privée traumatisés par les marchés boursiers de 2008. Mais à côté de ces éléments fondamentaux et intemporels, la crise financière offre un terreau favorable à l’émergence d’une nouvelle vague du private equity, ont expliqué Olivier Carcy, responsable du private equity chez Crédit Agricole(Suisse) et Jean-Mathieu Sahy, de capital Export, lors d’une conférence organisée le 23 juin par Academy & Finance à Genève. Avec la hausse du taux de défaut prévu jusqu’en 2010, nombre de sociétés devront être transformées et auront donc besoin de capital, alors que l’accès au marché bancaire est plus difficile. Autre piste: la sortie des vendeurs forcés, étranglés par la crise, et le manque de liquidités qu’elle engendre devront être compensés.L’Agefi Suisse, le 24/06/2009
30/06/2009

Union européenne : Onze accords fiscaux pour les îles Vierges britanniques

Selon Le Temps, les îles Vierges britanniques (British Virgin Islands, BVI) viennent de conclure leur onzième accord d’échange d’informations fiscales avec la France. Le centre financier offshore caraïbe n’a plus besoin que d’une seule signature pour se faire retirer de la liste grise de l’ OCDEdes juridictions jugées non coopératives en matière d’entraide fiscale, alors que la Suisse, avec six accords (dont la France) n’est qu’à la moitié du chemin. C’est le résultat d’un processus entamé en 2002 par la signature d’un premier traité sur l’échange d’informations conclu avec les Etats-Unis. Les années qui ont suivi, les BVI ont su faire aboutir des négociations similaires avec le Royaume-Uni (sa puissance tutélaire envers qui elle dispose d’une large autonomie fiscale) et l’Australie.Le Temps, le 23/06/2009
29/06/2009

Nouveaux formulaires administratifs

Deux arrêtés en date du 3 juin viennent modifier des formulaires administratifs. Le premier concerne la déclaration de situation familiale et de ressources pour l’allocation supplémentaire d’invalidité, l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou la majoration de retraite pour conjoint à charge.
26/06/2009

Imposition des plus-values et titres démembrés

La loi de finances rectificative pour2007 a aménagé le report d’imposition prévu à l’article151 nonies du Code général des impôts (CGI). Désormais, en cas de transmission, à titre gratuit, à une personne physique de parts ou d’actions, la plus-value en report d’imposition peut, sous certaines conditions, être définitivement exonérée.
26/06/2009

brèves

Orlan se métamorphose au musée Grévin
26/06/2009

Obligation d’information régulière

Un couple a confié la gestion de son PEA et de son compte titres à une banque. Constatant une baisse de la valeur de leur portefeuille, il assigne la banque en responsabilité.
26/06/2009

La gestion de patrimoine n’est pas la motivation première

Le fonds de dotation nouvellement créé ne doit pas être considéré, comme cela semble être parfois le cas, comme un outil strictement patrimonial Il répond à une logique d’intérêt général ouvrant droit à des conditions fiscales intéressantes, mais sous contrôle étroit de l’administration.
26/06/2009

AGENDA PROFESSIONNEL

LES 3 ET 4 SEPTEMBREÀ PARIS – LA FISCALITÉ INTERNATIONALE DES VALEURS MOBILIÈRES: IMPOSITION DES NON-RÉSIDENTS
26/06/2009

Une crise annonciatrice de nouveaux contentieux

Les tribunaux ne chômeront pas ces prochaines années. Subissant sévèrement les effets d’une crise brutale, les professionnels seront bientôt confrontés à des clients intraitables dont la seule quête se tournera vers le recouvrement de l’argent perdu.
26/06/2009

Agenda économique

26 juin: Etats-Unis: Confiance de l’université du Michigan de juin; Japon: Indice des prix à la consommation nationale de mai, indice de l’activité industrielle d’avril.
26/06/2009

Le statut effectivement contrôlé par l'autorité de tutelle

Souhaitant vérifier le respect par les CIF de leurs obligations professionnelles, l’AMF, via le réseau de la Banque de France, lance un contrôle sur environ 25 structures. Les associations ne comptent pour l’instant que quelques inspections.
26/06/2009

Reprise ou recrise

Reprise rime avec crise. Oui mais, quand l’une va-t-elle chasser l’autre ? C’est l’interrogation récurrente qui hante économistes, financiers et décideurs pour retrouver le chemin des certitudes. Rappelons que ce sont les banquiers centraux qui, les premiers, ont évoqué, il y a quelques semaines, la possibilité d’un rebond. Et c’est maintenant aux politiques de parler d’un «après», y compris devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, pour ressusciter la confiance.
25/06/2009

Pacs : Date à prendre en compte pour la déclaration des revenus

La date à prendre en compte pour l’imposition des revenus des personnes liées par un Pacs est celle de la «mention du Pacs en marge d’un acte déjà inscrit, tel que l’acte de naissance, par l’officier d'état civil, dans les conditions et délais mentionnés à l’article6 du décret n2006-1806 du 23décembre2006» a précisé le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Cette solution est identique que la convention de Pacs ait été rédigée en la forme authentique ou sous seing privé.
24/06/2009

Des sénateurs proposent d’améliorer le Pacs

Une proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité a été déposée le 16 juin dernier au Sénat. Malgré les nombreuses évolutions de ce régime du Pacsdepuis sa création, les auteurs du texte estiment que ce statut peut encore être amélioré, notant toutefois que la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai dernier a permis de reconnaître la validité et les effets des partenariats enregistrés à l’étranger.
24/06/2009

Conférence de Berlin : Dynamisme de la lutte contre les paradis fiscaux

Réunis à Berlin le 23 juin dernier à l’invitation de la France et de l’Allemagne, les représentants de 19 pays et le secrétaire général de l’OCDE ont pu constater les progrès incontestables en matière de transparence et d’échanges d’informations fiscales ces derniers 8 mois. De nombreux accords d’échange de renseignement et d’avenants aux conventions bilatérales existantes ont en effet été conclus durant cette période.
23/06/2009

Crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de récupération et de traitement des eaux pluviales

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 a étendu le champ d’application du crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable - prévu à l’article 200 quater du Code général des impôts -, au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. D’un montant de 25 %, cette réduction d’impôt concerne les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012.
23/06/2009

Suisse : Arab Bank renforce ses activités de gestion de fortune en Suisse

Selon L’Agefisuisse, Arab Bank (Switzerland), la filiale helvétique de l’établissement jordanien, va créer une plate-forme en vue de servir à Genève et Zurich la clientèle globale de private banking du groupe. Avec ses filiales de Zurich et Genève, Arab Bank (Switzerland) représentera le centre de services du groupe pour la clientèle du Proche et Moyen-Orient.
23/06/2009

Espagne : Les grandes fortunes jouent la prudence

Selon l’enquête «Nuevo horizonte, nuevos hábitos de inversión» réalisée par Barclays Wealth et The Economist Intelligence Unit, la prudence et l’aversion au risque vont continuer d’inspirer le comportement de la plupart des grandes fortunes espagnoles, rapporte Cinco Días.
23/06/2009

Suisse : Les matières premières intéressent les gérants de fortune genevois

Les matières premières intéressent les gérants de fortune basés à Genève, selon le journal Le Temps. Une allocation de 5% à 10% est typique aujourd’hui, alors qu’elle n’était que de 1% à 3% il y a deux ans, note Patrick Witteveen, d’ETF Securities, société britannique spécialisée dans les fonds indiciels cotés (ETF) adossés aux matières premières et aux sociétés du secteur.
23/06/2009

Monde : Les grandes fortunes abonnées au " wait and see "

Malgré les opportunités qui se dessinent ici et là, les grandes fortunes restent très réticentes à les saisir. Selon une étude réalisée par l’Economist Intelligence Unit et Barclays auprès de la clientèle fortunée de Barclays, près de 90% des répondants estiment qu’il existe des occasions sur les marchés actuels, cependant, 68% d’entre eux ajoutent que le risque de nouvelle chute des cours est trop élevé pour s’engager.
23/06/2009

Europe : L'architecture ouverte va mourir

L’architecture ouverte va mourir des suites de la crise financière, selon un sondage de Spence Johnson dont les résultats sont rapportés dans le Financial Times Fund Management.

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