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26/06/2009

Une crise annonciatrice de nouveaux contentieux

Les tribunaux ne chômeront pas ces prochaines années. Subissant sévèrement les effets d’une crise brutale, les professionnels seront bientôt confrontés à des clients intraitables dont la seule quête se tournera vers le recouvrement de l’argent perdu.
26/06/2009

Agenda économique

26 juin: Etats-Unis: Confiance de l’université du Michigan de juin; Japon: Indice des prix à la consommation nationale de mai, indice de l’activité industrielle d’avril.
26/06/2009

Le statut effectivement contrôlé par l'autorité de tutelle

Souhaitant vérifier le respect par les CIF de leurs obligations professionnelles, l’AMF, via le réseau de la Banque de France, lance un contrôle sur environ 25 structures. Les associations ne comptent pour l’instant que quelques inspections.
26/06/2009

Reprise ou recrise

Reprise rime avec crise. Oui mais, quand l’une va-t-elle chasser l’autre ? C’est l’interrogation récurrente qui hante économistes, financiers et décideurs pour retrouver le chemin des certitudes. Rappelons que ce sont les banquiers centraux qui, les premiers, ont évoqué, il y a quelques semaines, la possibilité d’un rebond. Et c’est maintenant aux politiques de parler d’un «après», y compris devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, pour ressusciter la confiance.
25/06/2009

Pacs : Date à prendre en compte pour la déclaration des revenus

La date à prendre en compte pour l’imposition des revenus des personnes liées par un Pacs est celle de la «mention du Pacs en marge d’un acte déjà inscrit, tel que l’acte de naissance, par l’officier d'état civil, dans les conditions et délais mentionnés à l’article6 du décret n2006-1806 du 23décembre2006» a précisé le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Cette solution est identique que la convention de Pacs ait été rédigée en la forme authentique ou sous seing privé.
24/06/2009

Des sénateurs proposent d’améliorer le Pacs

Une proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité a été déposée le 16 juin dernier au Sénat. Malgré les nombreuses évolutions de ce régime du Pacsdepuis sa création, les auteurs du texte estiment que ce statut peut encore être amélioré, notant toutefois que la loi de simplification et de clarification du droit du 12 mai dernier a permis de reconnaître la validité et les effets des partenariats enregistrés à l’étranger.
24/06/2009

Conférence de Berlin : Dynamisme de la lutte contre les paradis fiscaux

Réunis à Berlin le 23 juin dernier à l’invitation de la France et de l’Allemagne, les représentants de 19 pays et le secrétaire général de l’OCDE ont pu constater les progrès incontestables en matière de transparence et d’échanges d’informations fiscales ces derniers 8 mois. De nombreux accords d’échange de renseignement et d’avenants aux conventions bilatérales existantes ont en effet été conclus durant cette période.
23/06/2009

Crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de récupération et de traitement des eaux pluviales

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 a étendu le champ d’application du crédit d’impôt sur le revenu pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable - prévu à l’article 200 quater du Code général des impôts -, au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. D’un montant de 25 %, cette réduction d’impôt concerne les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012.
23/06/2009

Espagne : Les grandes fortunes jouent la prudence

Selon l’enquête «Nuevo horizonte, nuevos hábitos de inversión» réalisée par Barclays Wealth et The Economist Intelligence Unit, la prudence et l’aversion au risque vont continuer d’inspirer le comportement de la plupart des grandes fortunes espagnoles, rapporte Cinco Días.
23/06/2009

Suisse : Les matières premières intéressent les gérants de fortune genevois

Les matières premières intéressent les gérants de fortune basés à Genève, selon le journal Le Temps. Une allocation de 5% à 10% est typique aujourd’hui, alors qu’elle n’était que de 1% à 3% il y a deux ans, note Patrick Witteveen, d’ETF Securities, société britannique spécialisée dans les fonds indiciels cotés (ETF) adossés aux matières premières et aux sociétés du secteur.
23/06/2009

Monde : Les grandes fortunes abonnées au " wait and see "

Malgré les opportunités qui se dessinent ici et là, les grandes fortunes restent très réticentes à les saisir. Selon une étude réalisée par l’Economist Intelligence Unit et Barclays auprès de la clientèle fortunée de Barclays, près de 90% des répondants estiment qu’il existe des occasions sur les marchés actuels, cependant, 68% d’entre eux ajoutent que le risque de nouvelle chute des cours est trop élevé pour s’engager.
23/06/2009

Europe : L'architecture ouverte va mourir

L’architecture ouverte va mourir des suites de la crise financière, selon un sondage de Spence Johnson dont les résultats sont rapportés dans le Financial Times Fund Management.
23/06/2009

Europe : Directive MIF, impact mitigé pour l'investisseur

Le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR) a publié hier une première évaluation de l’impact de la directive MIF sur le fonctionnement des marchés boursiers. Selon Jean-Paul Servais, le président du groupe d’experts sur la directive MIF au sein du CESR et par ailleurs président en Belgique de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), «malgré les conditions de marché difficiles des 19 derniers mois, la directive MIF a créé un nouveau dynamisme et accru la concurrence sur les marchés secondaires d’actions».
23/06/2009

Suisse : Arab Bank renforce ses activités de gestion de fortune en Suisse

Selon L’Agefisuisse, Arab Bank (Switzerland), la filiale helvétique de l’établissement jordanien, va créer une plate-forme en vue de servir à Genève et Zurich la clientèle globale de private banking du groupe. Avec ses filiales de Zurich et Genève, Arab Bank (Switzerland) représentera le centre de services du groupe pour la clientèle du Proche et Moyen-Orient.
22/06/2009

La France Mutualiste n’est plus sous surveillance spéciale de l’Acam

La France Mutualiste n’est plus sous surveillance spéciale de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) indique son directeur général Christian Oyarbide. La mutuelle avait été placée sous surveillance spéciale par l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) le 4 avril 2007. Pour mémoire, cette décision de l’Acam, motivée par divers dysfonctionnements, était accompagnée des recommandations suivantes :
19/06/2009

Soutenance du mémoire impérativement avant le 31 décembre 2012

Le mémoire imposé dans le cadre du diplôme supérieur du notariat a été supprimé le 28 avril 2008 et remplacé par un rapport de stage, pour les étudiants «qui n’étaient, au 1er septembre 2008, titulaires d’aucune semestrialité». Pour les autres étudiants, le Conseil Supérieur du Notariat rappelle qu’ils ont le choix entre le mémoire et le rapport de stage «mais ils doivent soutenir leur mémoire avant le 31 décembre 2012 afin de ne pas perdre le bénéfice de leurs études».
19/06/2009

Le capital client des assureurs pas complètement exploité

e cabinet de conseil en stratégie et en management Facts & Figures a sorti une étude, le 12 juin dernier, évaluant les performances commerciales des assureurs. Un nouvel outil, nommé produit net d’assurance (PNA) par client individuel, permet de mesurer cette performance.
19/06/2009

Les techniques de vente dénoncées à la suite d'abus

Le ton monte entre investisseurs immobiliers, promoteurs et intermédiaires. En cause: l’absence de locataires alors que l’opération était présentée comme étant située sur un marché à forte demande locative et assurant à la clé un avantage fiscal.
19/06/2009

Sujet de bac

Une élection, fût-elle européenne, et voilà. Fort d’une majorité ragaillardie, le chef de l’Etat remonte au créneau des réformes. Il replace sur le dessus de la pile deux dossiers qui s’empoussiéraient quelque peu: l’aspiration écologique (16 % des voix au dernier scrutin, ça se respecte) avec, par exemple, la taxe carbone, et l’inquiétude sociale au verso de la crise. C’est pourquoi rejaillit une vieille connaissance de l’actualité: la retraite. Et avec elle un sujet qui chatouille les narines à chaque occasion de débat, à savoir l’âge légal du retrait d’activité fixé à 60 ans depuis 1982, qui ne serait pas immuable. Nous n’y toucherons jamais, jurait le gouvernement il y a un an. Oui, mais entretemps, l’état de santé du malade s’est détérioré, avec un déficit de la Sécurité sociale presque doublé en prévision 2009 (20,1 milliards), dont un solde négatif pour les retraites de 7,7 milliards. Or, pour garantir leur financement à l’heure où les «baby-boomers» arborent des cheveux blancs, «il n’y a pas 36 solutions» pour reprendre l’expression du ministre du Travail: le choix est entre l’allongement de la durée des cotisations, la hausse de ces dernières, la baisse des pensions ou le report de l’âge de la retraite. Rendez-vous a priori en 2010. Où est le bon vieux temps où l’on pouvait dire: «Je passe le bac, je fais l’ENA et je prends ma retraite tranquille»!
19/06/2009

Un rapport entend taxer davantage les hauts revenus

Comme chaque année, un rapport sur la conjoncture économique et sociale est soumis à l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CES), institution regroupant les différentes catégories professionnelles. Adopté le 27 mai dernier en assemblée plénière, l’avis (1) émis par le CES sera ensuite transmis au gouvernement.
19/06/2009

Agenda professionnel

LES 25 ET 26 JUIN À LYON > CONGRÈS DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D’ASSURANCE
19/06/2009

Exemple de combinaison des dispositifs

Lors de son départ en retraite, un entrepreneur cède son entreprise individuelle dans laquelle il exerçait une activité industrielle depuis plus de 5ans.
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19/06/2009

L’administration fiscale commente le dispositif en cas de cession

Modifié par la loi de Finances pour 2005, le régime d’exonération des plus-values professionnelles vient de faire l’objet d’une instruction fiscale L’administration revient sur le champ et les conditions d’application du dispositif et met en perspective son cumul avec d’autres régimes de faveur.
19/06/2009

Extrait de la décision de la cour d’appel administrative de Bordeaux du 6 novembre 2008, n° 07-953, 4e ch., Cholet

Considérant, d’une part, que si, en vertu de l’article 13 du CGI, peuvent être déduits des revenus annuels d’un contribuable les frais exposés par lui pour l’acquisition ou la conservation du revenu, il résulte de l’ensemble des dispositions dudit Code que ne peuvent être admises en déduction, outre les dépenses limitativement énumérées au II de l’article 156 du même Code comme des charges du revenu global du contribuable que les frais qui ont, pour l’une des catégories de revenus énumérées au dit Code, le caractère de charges déductibles, soit que leur déduction ait été expressément prévue par les dispositions propres à ladite catégorie, soit qu’ils aient le caractère de frais exposés pour l’acquisition ou la conservation des revenus compris dans cette catégorie;

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