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01/09/2009

Monde : L'or pas épargné par la crise

La demande d’or a chuté au cours du deuxième trimestre 2009 en raison de la baisse des ventes de bijoux liée à la crise économique et aussi d’un prix du métal jaune élevé. De son côté, la demande d’investissements s’accroît, constate Citywire. En chiffres, la demande globale pour le métal précieux a baissé de 9 % comparé à un an plus tôt, soit une diminution de 6 % une fois libellée en dollars, à 21,3 milliards de dollars, selon le World Gold Council. Quant à la demande d’investissement pour le métal jaune, elle s’affiche en hausse de 46 % par rapport à la même période en 2008. CITYWIRE, 21/08/2009
28/08/2009

Classement des villes comptant le plus de redevables

La Direction générale des finances publiques (DGFIP)a publié les données relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2008 pour chaque commune de plus de 20.000 habitants ayant plus de 50 redevables.
28/08/2009

De nouveaux contentieux en perspective ou enfin une réponse ?

La loi du 17 septembre 2007 suivie de l’arrêt de la Cour de cassation du 22 février 2008 ont remodelé le régime du bénéficiaire acceptant La question relative à la faculté de rachat du contrat par le souscripteur, et par conséquent à l’exonération ou non d’ISF, demeure.
28/08/2009

La titrisation du risque décès tiendra-t-elle ses promesses ?

La cession de la clause bénéficiaire d’un contrat décès à un fonds d’investissement est une pratique courante aux Etats-Unis et tend à vouloir se développer en Europe Au-delà de la question morale, ce type de véhicule, dont le rendement est étroitement lié à l’espérance de vie, peut se révéler d’une performance très médiocre, donc négative.
28/08/2009

Eligibilité au dispositif dit " Scellier " de l’article 199 septvicies du CGI d’un logement bâti sur un terrain dont la promesse de vente a été signée avant le 1er janvier 2009.

Votre client a acquis un terrain en mars 2009. Le compromis de vente a été signé en décembre 2008. Il doit déposer une demande de permis de construire courant de cet été puisqu’il souhaite construire sur ce terrain un logement à usage locatif. Étant donné que le compromis a été conclu avant le 1er janvier 2009, son projet est-il éligible au dispositif dit «Scellier» de l’article 199 septvicies du code général des impôts?.
28/08/2009

Les droits de donation et de succession enfin précisés

Une instruction fiscale du 10juillet dernier revient sur des mesures relatives aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG), principalement mises en place par des lois de Finances de fin 2007. Il s’agit notamment de la preuve contraire à la présomption de propriété de l’article 751 du Code général des impôts, de la déduction de la rémunération du mandataire à titre posthume de l’actif successoral et de l’application du tarif des droits de succession entre frères et sœurs aux neveux et nièces. Si les services fiscaux n’apportent pas de changements majeurs à ces dispositifs, l’instruction fixe cependant des dates d’application favorables au contribuable.
28/08/2009

Et aussi…

L’instruction fiscale commente également:
28/08/2009

Un rebond marquant la normalisation du risque

La Bourse n’a pas encore effacé la chute de l’automne dernier, mais avec ses 3.650 points le 25 août, le CAC 40 a tout de même rebondi de près de 45% par rapport à ses plus bas du mois de mars. Plus raisonnablement, l’indice de Paris a repris 13% par rapport à la fin de l’année dernière, apportant un bol d’air aux investisseurs et gestionnaires.
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28/08/2009

Diverses dispositions fiscales rappelées et commentées par l'administration

Les services fiscaux reviennent sur des mesures relatives aux droits de donation et de succession mises en place par les lois de Finances pour 2008 et la loi de Finances rectificative pour 2007 Sans révolutionner la matière, l’instruction du 10 juillet dernier adopte des positions favorables au contribuable, notamment s’agissant des dates d’application des dispositifs.
28/08/2009

Flash de rentrée

De retour du farniente, il faut détricoter les nœuds de paresse de notre cerveau pour avoir l’air d’être à l’équerre pour la rentrée. Que s’est-il produit sur le front financiaro-patrimonial dans la chaleur de l’été ? Premier flash: les signes précurseurs de reprise économique - d’arrêt de la dégradation diront les plus prudents - se sont manifestés aux Etats-Unis, mais aussi en France et en Allemagne. Les marchés financiers, profitant également d’annonces de résultats plutôt encourageantes, en ont profité pour reprendre des couleurs, l’indice CAC 40 enregistrant ainsi un gain de près de 300 points depuis notre dernière parution. La question reste de savoir si le climat de confiance est réellement basé sur du dur, ce qui n’est pas acquis. Du côté des entreprises, nous retiendrons deux épisodes: l’attitude d’UBS vis-à-vis du fisc américain dont on peut affirmer qu’elle restera un cas d’école dans la gestion de clientèle; quant à l’affaire des bonus, elle ne renforcera guère l’image des banques, même si la France est loin d’être le plus mauvais élève. Maintenant, qu’est-ce qui se profile ? Une traditionnelle attaque des niches fiscales dans le cadre du projet de budget 2010, un grand emprunt d’Etat qui neserapas sans incidence sur l’allocation globale des actifs de l’an prochain et une invitée surprise: la grippe A, dont l’incidence pourrait être pire pour le contexte fragile que pour la santé humaine.
28/08/2009

Brèves

Utilisation du logo de l’Assemblée nationale et de photos de ministres dans les publicités
28/08/2009

Agenda économique

28 août: Etats-Unis: Indice de confiance de l’université du Michigan du mois d’août; Zone euro: confiance des consommateurs, confiance économique, confiance dans l’industrie et les services du mois d’août; Japon: indice des prix à la consommation du mois d’août.
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28/08/2009

La fusion des autorités de contrôle est en marche

Le gouvernement a présenté l’architecture d’ensemble de la nouvelle autorité de supervision de la banque et de l’assurance Les professionnels sont globalement satisfaits d’un modèle qui, dans sa présentation, respecte les spécificités des métiers.
28/08/2009

Revue de presse internationale

Etats-UnisL’accord entre UBS et le fisc américain désormais connuL’accord passé avec les autorités américaines permet à UBS d'échapper à une nouvelle amende, rapporte Le Temps. En outre, les procédures suisses sont respectées et le droit de recours en justice des contribuables visés intégralement maintenu.
27/08/2009

Détermination du prix d’acquisition des obligations dites " fondantes "

Dans un rescrit , l’administration fiscale précise qu’«en cas de cession d’obligations dites «fondantes», c’est-à-dire d’obligations dont le nominal a fait l’objet d’un amortissement échelonné sur la durée de l’emprunt, le montant des amortissements du nominal effectués entre la date d’acquisition ou de souscription et celle de la cession vient en diminution du prix d’acquisition ou de souscription de ces titres tel que déterminé à l’article 150-0 D du code précité».
26/08/2009

Changement de la durée du secret professionnel pour les documents de l’enregistrement

L’administration fiscale (1) est venue commenter l’ordonnance du 29 avril dernier (2). «Les documents de l’enregistrement ne sont librement communicables aux tiers, autres que les parties ou les ayants cause, qu’à l’expiration d’un délai de cent ans. Antérieurement fixé à cent ans, ce délai est réduit à cinquante ans par l’article 14 de l’ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 » énonce l’instruction fiscale.
26/08/2009

L’administration commente l’éco-prêt à taux zéro

La loi de finances pour 2009 instaure un éco-prêt à taux zéro en vue de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements à usage d’habitation principale ou destinés à un tel usage.
26/08/2009

Précisions sur les honoraires versés aux collaborateurs libéraux domiciliés en France pour les activités de prospection commerciale à l’étranger

En application de l’article 93-0 A du Code général des impôts, issu de la loi de Finances pour 2009, les collaborateurs libéraux peuvent dans certaines conditions bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les suppléments de rétrocession d’honoraires qu’ils perçoivent à l’occasion d’activités de prospection commerciale réalisées à l’étranger. Cette exonération, limitée à 25.000 euros et 25 % de la rétrocession d’honoraires, est commentée dans une instruction publiée cet été.
26/08/2009

Huissiers de justice et contrôle des comptes des personnes sous protection juridique

En réponse à la question d’un parlementaire, le ministère de la justice indique qu’«un projet de décret est en cours d'élaboration afin de permettre aux huissiers de justice d’assister les greffiers en chef dans le contrôle des comptes des personnes bénéficiant d’une mesure de protection juridique prononcée par le juge des tutelles».
26/08/2009

Le nouveau régime spécial d’imposition des impatriés précisé

Le régime spécial d’imposition des personnes appelées à exercer temporairement leur activité en France, modifié par la loi de modernisation de l’économie du 4 Août 2008, est commenté par l’administration fiscale dans deux instructions distinctes, l’une applicable aux impatriés salariés (1) et l’autre dédiée aux impatriés non salariés (2).
31/07/2009

Interprétation de la notion d’héritier

Un député sollicite Bercy au sujet de la différence de traitement qui existerait en matière de succession entre le code civil et le code des assurances. Il constate en effet que si la succession comprend à la fois des héritiers légitimes et des légataires, le bénéfice du contrat d’assurance vie est réparti, selon les assureurs, soit entre les héritiers, soit entre les héritiers et le ou les légataires.
31/07/2009

Proposition du Médiateur de la République concernant les revenus différés

Partant du constat que les revenus différés sont source de préjudice pour les contribuables modestes, le Médiateur de la République a formulé des propositions de réforme. Il envisage notamment que soit mis en place un examen rétrospectif de la situation fiscale des personnes non imposables ayant perçu des revenus différés. Il suggère de modifier le calcul du quotient en supprimant le plafond actuel de quatre années pour tenir compte du nombre réel d’années de rappel.
30/07/2009

Précisions sur le régime fiscal du loueur en meublé

L’Administration commente, par l’intermédiaire d’une instruction, les modifications apportées par les lois de finances pour 2009 au régime fiscal du loueur en meublé. Ces mesures s’appliquent pour la détermination de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2009 et des années suivantes.

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