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08/09/2009

De moins en moins d’ouvertures de Perp

Selon le Cercle des Epargnants et la FFSA, 2.057.000 plans d’épargne retraite populaire (Perp) étaient ouverts au 30 juin 2009, ce qui représente une progression de 2 % par rapport à juin 2008. Mais la progression est de moins en moins importante, seulement 29.000 plans ayant été souscrits depuis le début de l’année, contre 47.000 sur le premier semestre de l’année 2008.
08/09/2009

Le patrimoine des Français devrait se stabiliser en 2010

D’après une étude réalisée par le Bipe, le patrimoine - financier et non financier - des français a diminué de 3 % en 2008 et devrait encore reculer de 2 % en 2009. Une diminution que la société d’études économique explique par la très forte baisse des marchés boursiers, conjuguée à une diminution des prix des logements anciens. Cependant pour le Bipe, un autre phénomène est également intervenu pour expliquer le reflux de la croissance du patrimoine financier : la diminution très sensible du montant des nouveaux placements sur ce patrimoine. Cette forte baisse peut être expliquée, surtout en 2009, par le moindre recours des ménages au crédit et tout spécialement au crédit habitat.
08/09/2009
Marchés actions

Les salaires dans la gestion privée et les métiers de contrôle épargnés par la crise

Selon l'étude annuelle de Robert Half sur les rémunérations dans la banque pour la période 2009-2010, le recul global constaté est lié à la baisse de leur partie variable, rapporte l’Agefi. Et l’impact est beaucoup plus limité dans la banque commerciale que dans la banque d’investissement en raison de bonus plus limités et moins fluctuant. Sur la partie fixe, les banques n’ont pas encore revu à la baisse leurs propositions à l’embauche. La demande des établissements est simplement moins forte pour l’instant. La crise a aussi accentué certains besoins, notamment dans les métiers du contrôle interne et de la déontologie, et la demande augmente à mesure que la réglementation s'étoffe.Le cabinet prévoit que leurs rémunérations progressent de 5 % à 10 % en 2010. Soit un fixe de 65.000 à 80.000 euros pour cinq à sept années d’expérience et de 80.000 à 130.000 euros au-delà, précise l’Agefi. De son coté, la gestion privée échappe aussi à la crise. Les émoluments devraient progresser de 4 % à 7 % en 2010.
Marchés actions
08/09/2009

Suisse : L'affaire des 3.000 noms suscite l'incrédulité

Selon L’Agefi suisse, personne ne semble croire à la réalité de la liste de 3.000 comptes nominatifs de résidents ayant transféré des fonds en Suisse fournie par les banques françaises au gouvernement. Selon les spécialistes de la fiscalité française, l’initiative doit surtout permettre d’optimiser le bilan très mitigé de la cellule de régularisation.
08/09/2009

Suisse : Dresser une liste de fraudeurs est impossible

Dans un entretien à L’Agefi suisse, Jean-Philippe Bersier, directeur commercial de l’éditeur de logiciel bancaire New Access à Genève, estime qu’il est très difficile de disposer d’une liste de 3.000 clients, comme l’affirme le gouvernement français. «C’est possible, mais peu probable. L’expérience démontre qu’au sein des établissements bancaires, l’information concernant les clients de ces banques est d’une part extrêmement bien protégée et que d’autre part, l’accès à ces informations est très restreint. Dans le jargon, le fichier central (dans lequel sont censées figurer les coordonnées des clients) est placé dans un coffre auquel ont accès un minimum de personnes. Souvent la présence de deux personnes est nécessaire pour accéder à ce coffre et les informations demandées ne sont fournies que pour un client ou quelques clients à la fois» , explique-t-il au quotidien.
08/09/2009

Allemagne : Sal.Oppenheim, la Deutsche Bank compte décider mi-octobre

Jeudi, la Deutsche Bank a indiqué que sa due diligence des comptes de Sal.Oppenheim s’est jusqu'à présent déroulée positivement; elle devrait être achevée mi-septembre et une décision sur une éventuelle prise de participation (entre 30 et 50%) pourrait être prise pour la mi-octobre, rapporte le Handelsblatt. Selon les proches du dossier, il est vraisemblable qu’ultérieurement, la Deutsche prendra la majorité dans la banque privée.
08/09/2009

Allemagne : Fortes disparités des rémunérations dans les métiers de la gestion

Les rémunérations des gérants affichent de fortes disparités. Selon une étude réalisée par le cabinet de conseil allemand Junges & Schüller (MJ Consult) évoquée par la Börsen-Zeitung, la crise financière a élargi la fourchette des rémunérations, notamment la composante variable, soumise à un examen beaucoup plus approfondi depuis l’an dernier pour mieux tenir compte des perspectives à moyen terme.
04/09/2009

Blanchiment des capitaux : publication d’un décret et d’un arrêté

Deux textes règlementaires viennent d’être publiés dans le cadre des dispositions liées au renforcement de la lutte contre le blanchiment des capitaux. Sont notamment précisées les notions de bénéficiaire effectif et d’activité financière accessoire. D’autres développements concernent les obligations de vigilance constante sur la relation d’affaires.
04/09/2009

Agenda professionnel

LE 22 SEPTEMBRE À PARIS > LA PIERRE PAPIER, L’ÉPARGNE IMMOBILIÈRE POUR TOUS
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04/09/2009

Le régime de la location meublée éclairci

Réformé par la loi de Finances pour 2009, le statut du loueur en meublé professionnel est désormais réservé aux personnes réalisant cette activité à titre principal Une instruction précise le champ d’application de la location meublée et les conséquences du changement de qualité de professionnel en non-professionnel.
04/09/2009

Collimateur

Alors que l’offensive vis-à-vis des niches fiscales semble passée provisoirement à la trappe sur l’autel d’une évaluation globale à venir au printemps 2010 et d’une confusion des discours autour de la taxe carbone, d’autres fronts se sont ouverts. Il y a, évidemment, la liste des 3.000, ces contribuables qui auraient eu l’esprit d’aventure de transférer quelque 3 milliards d’euros sur des comptes suisses sans avoir l’obligeance d’en informer l’administration fiscale tricolore. Ceux-là sont dans le collimateur d’Eric Woerth, le ministre du Budget, déjà très affuté au printemps avec son projet de police fiscale mais qui ne lâche plus la proie au regard des difficultés budgétaires engendrées par la conjoncture. Bref, coup de semonce ou renseignements avérés d’établissements bancaires en cycle vertueux, la charge a ceci de tangible qu’elle laisse planer le doute sur les fraudeurs potentiels et, donc, démultiplie les cauchemars dans la cible voulue. Vont-ils, pour éviter le pire, se laisser dégriser par la cellule de régularisation mise en place jusqu’à la fin de l’année par Bercy ? Nous en jugerons à son passage à la vitesse supérieure, 20 dossiers seulement ayant abouti à ce stade. Avant le bâton, la carotte consisterait à ouvrir une véritable amnistie à l’italienne, pensent certains, mais il est des messages tortueux à faire passer de nos jours.
04/09/2009

Bien apprécier les contours du régime Scellier

Le dispositif Scellier rencontre un réel succès auprès des conseillers en gestion de patrimoine. Malgré son apparente simplicité, il peut néanmoins se révéler complexe à utiliser. Une instruction fiscale récente apporte d’utiles éclairages pour savoir l’exploiter dans certaines situations: est-il compatible avec le régime du microfoncier, peut-on y investir en cas de démembrement, quelles sont les règles de territorialité applicables, peut-on mulitplier les investissements ouvrant droit à réduction d’impôt...? Autour de dix interrogations, des réponses illustrées d’applications pratiques sont apportée par le directeur de l’Aurep.
04/09/2009

Brèves Cadre légal

Signature d’un avenant à la convention fiscale franco-suisse permettant la levée du secret bancaire
04/09/2009

L’administration fiscale commente la contribution RSA

Une instruction en date du 4 août dernier revient sur le fait générateur, l’assiette et les modalités d’imposition des nouvelles contributions additionnelles destinées à financer le revenu de solidarité active (RSA). D’un taux de 1,1%, ces contributions s’appliquent sur les revenus du patrimoine à compter des revenus de 2008 et sur les produits de placement à partir du 1er janvier 2009. L’instruction précise notamment les cas particuliers des plans d’épargne en actions de plus de cinq ans et des bons et contrats de capitalisation et d’assurance vie en unités de comptes et multisupports.
04/09/2009

L’usufruitier d’un terrain est-il en droit de constituer seul une servitude?

Un terrain est détenu en démembrement. L’usufruitier possède également un terrain en indivision enclavé contigu au fond démembré. Il souhaite réaliser un accès sur le terrain pour désenclaver le fonds détenu en indivision. L’usufruitier du terrain est-il en droit de grever seul son fonds d’une servitude, c'est-à-dire un droit de passage vers son autre propriété?.
04/09/2009

L’avantage matrimonial, un outil à manier avec précaution

Le droit des régimes matrimoniaux offre aux couples mariés sous un régime communautaire d’élargir la part que le conjoint survivant recevra, ceci en franchise totale d’impôts La mauvaise maîtrise de la notion d’avantage matrimonial appelle les conseillers patrimoniaux, en particulier les notaires, à rester vigilants dans la mise en place d’un tel dispositif.
01/09/2009

Une consultation publique sur la procédure de l’abus de droit

La DGFiP propose aux contribuables de prendre connaissance de trois projets d’instructions portant notamment sur les articles L 64 du Livre des procédures fiscales, 1653 C et1729 du Code général des impôts. Cette consultation publique prendra fin le 30 septembre prochain.
01/09/2009

Est-il possible, pour un contribuable qui n’a pas intégralement utilisé sa base de réduction d’impôt du dispositif dit " Scellier ", de la compléter avec l’acquisition d’un bien immobilier ou de parts de SCPI?

Un de vos clients a réalisé en 2009 une acquisition immobilière en direct éligible au dispositif dit «Scellier» (article 199 septvicies du Code général des impôts). Le montant de son acquisition est de 180.000 €. Peut-il acquérir d’autres immeubles ou des parts de S.C.P.I. afin de compléter le plafond annuel de 300.000 € par contribuable? Il est pacsé depuis plusieurs années; le plafond applicable à sa situation peut il être de 2 x 300.000 €?.
01/09/2009

Europe : Les fonds de mandats intéressent davantage

L’affaire Madoff a enrayé la belle croissance des fonds de fonds en mettant en cause la «due diligence», la transparence et la liquidité de ces produits, observe le Financial Times Fund Management. Dans ce contexte, certains professionnels de la gestion d’actifs pensent que les investisseurs et les gestionnaires d’actifs vont s’intéresser davantage aux fonds de mandats. C’est le cas de Joanna Munro, CEO de la multigestion de HSBC Global Asset Management, qui estime que ces véhicules sont notamment plus contrôlables. Quoi qu’il en soit, pour l’instant, les chiffres de Lipper FMI ne montrent pas qu’il y a eu un transfert d’actifs des fonds de fonds vers les fonds de mandats. FINANCIAL TIMES FM, 24/08/2009
01/09/2009

Suisse : Pictet se concentre sur la croissance organique

Selon L’Agefi suisse qui cite Bloomberg, l’associé de Pictet & Cie Jacques de Saussure a démenti toutes rumeurs d’acquisition concernant sa banque. Jacques de Saussure a en effet précisé que l’établissement genevois n’avait pas l’intention de prendre part à la phase de consolidation qui se dessine dans le secteur et qu’il se concentrait sur la croissance organique et donc sur le renforcement de sa base. Par ailleurs, la banque n’exclut pas d’être sollicitée par le fisc américain mais assure qu’elle veille à respecter les règles en vigueur, «en particulier celle de ne pas solliciter des clients américains qui ne sont pas en règle avec leurs autorités fiscales». L’AGEFI SUISSE, 24/08/2009
01/09/2009

Europe : La gestion privée de Saxo Bank en croissance rapide

Les encours du département de gestion privée de Saxo Bank s'élevaient à la fin du premier semestre à 1,88 milliard d’euros. La banque spécialiste de l’investissement et du trading en ligne souligne dans un communiqué que l’activité de gestion est «en croissance rapide» et que, depuis la fin du premier semestre, les actifs sous gestion sont passés à 2,15 milliards d’euros.

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