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08/09/2009

Allemagne : Sal.Oppenheim, la Deutsche Bank compte décider mi-octobre

Jeudi, la Deutsche Bank a indiqué que sa due diligence des comptes de Sal.Oppenheim s’est jusqu'à présent déroulée positivement; elle devrait être achevée mi-septembre et une décision sur une éventuelle prise de participation (entre 30 et 50%) pourrait être prise pour la mi-octobre, rapporte le Handelsblatt. Selon les proches du dossier, il est vraisemblable qu’ultérieurement, la Deutsche prendra la majorité dans la banque privée.
08/09/2009

Allemagne : Fortes disparités des rémunérations dans les métiers de la gestion

Les rémunérations des gérants affichent de fortes disparités. Selon une étude réalisée par le cabinet de conseil allemand Junges & Schüller (MJ Consult) évoquée par la Börsen-Zeitung, la crise financière a élargi la fourchette des rémunérations, notamment la composante variable, soumise à un examen beaucoup plus approfondi depuis l’an dernier pour mieux tenir compte des perspectives à moyen terme.
04/09/2009

Blanchiment des capitaux : publication d’un décret et d’un arrêté

Deux textes règlementaires viennent d’être publiés dans le cadre des dispositions liées au renforcement de la lutte contre le blanchiment des capitaux. Sont notamment précisées les notions de bénéficiaire effectif et d’activité financière accessoire. D’autres développements concernent les obligations de vigilance constante sur la relation d’affaires.
04/09/2009

Brèves Cadre légal

Signature d’un avenant à la convention fiscale franco-suisse permettant la levée du secret bancaire
04/09/2009

L’administration fiscale commente la contribution RSA

Une instruction en date du 4 août dernier revient sur le fait générateur, l’assiette et les modalités d’imposition des nouvelles contributions additionnelles destinées à financer le revenu de solidarité active (RSA). D’un taux de 1,1%, ces contributions s’appliquent sur les revenus du patrimoine à compter des revenus de 2008 et sur les produits de placement à partir du 1er janvier 2009. L’instruction précise notamment les cas particuliers des plans d’épargne en actions de plus de cinq ans et des bons et contrats de capitalisation et d’assurance vie en unités de comptes et multisupports.
04/09/2009

Agenda professionnel

LE 22 SEPTEMBRE À PARIS > LA PIERRE PAPIER, L’ÉPARGNE IMMOBILIÈRE POUR TOUS
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04/09/2009

Le régime de la location meublée éclairci

Réformé par la loi de Finances pour 2009, le statut du loueur en meublé professionnel est désormais réservé aux personnes réalisant cette activité à titre principal Une instruction précise le champ d’application de la location meublée et les conséquences du changement de qualité de professionnel en non-professionnel.
04/09/2009

Collimateur

Alors que l’offensive vis-à-vis des niches fiscales semble passée provisoirement à la trappe sur l’autel d’une évaluation globale à venir au printemps 2010 et d’une confusion des discours autour de la taxe carbone, d’autres fronts se sont ouverts. Il y a, évidemment, la liste des 3.000, ces contribuables qui auraient eu l’esprit d’aventure de transférer quelque 3 milliards d’euros sur des comptes suisses sans avoir l’obligeance d’en informer l’administration fiscale tricolore. Ceux-là sont dans le collimateur d’Eric Woerth, le ministre du Budget, déjà très affuté au printemps avec son projet de police fiscale mais qui ne lâche plus la proie au regard des difficultés budgétaires engendrées par la conjoncture. Bref, coup de semonce ou renseignements avérés d’établissements bancaires en cycle vertueux, la charge a ceci de tangible qu’elle laisse planer le doute sur les fraudeurs potentiels et, donc, démultiplie les cauchemars dans la cible voulue. Vont-ils, pour éviter le pire, se laisser dégriser par la cellule de régularisation mise en place jusqu’à la fin de l’année par Bercy ? Nous en jugerons à son passage à la vitesse supérieure, 20 dossiers seulement ayant abouti à ce stade. Avant le bâton, la carotte consisterait à ouvrir une véritable amnistie à l’italienne, pensent certains, mais il est des messages tortueux à faire passer de nos jours.
04/09/2009

L’usufruitier d’un terrain est-il en droit de constituer seul une servitude?

Un terrain est détenu en démembrement. L’usufruitier possède également un terrain en indivision enclavé contigu au fond démembré. Il souhaite réaliser un accès sur le terrain pour désenclaver le fonds détenu en indivision. L’usufruitier du terrain est-il en droit de grever seul son fonds d’une servitude, c'est-à-dire un droit de passage vers son autre propriété?.
04/09/2009

L’avantage matrimonial, un outil à manier avec précaution

Le droit des régimes matrimoniaux offre aux couples mariés sous un régime communautaire d’élargir la part que le conjoint survivant recevra, ceci en franchise totale d’impôts La mauvaise maîtrise de la notion d’avantage matrimonial appelle les conseillers patrimoniaux, en particulier les notaires, à rester vigilants dans la mise en place d’un tel dispositif.
04/09/2009

Bien apprécier les contours du régime Scellier

Le dispositif Scellier rencontre un réel succès auprès des conseillers en gestion de patrimoine. Malgré son apparente simplicité, il peut néanmoins se révéler complexe à utiliser. Une instruction fiscale récente apporte d’utiles éclairages pour savoir l’exploiter dans certaines situations: est-il compatible avec le régime du microfoncier, peut-on y investir en cas de démembrement, quelles sont les règles de territorialité applicables, peut-on mulitplier les investissements ouvrant droit à réduction d’impôt...? Autour de dix interrogations, des réponses illustrées d’applications pratiques sont apportée par le directeur de l’Aurep.
01/09/2009

Une consultation publique sur la procédure de l’abus de droit

La DGFiP propose aux contribuables de prendre connaissance de trois projets d’instructions portant notamment sur les articles L 64 du Livre des procédures fiscales, 1653 C et1729 du Code général des impôts. Cette consultation publique prendra fin le 30 septembre prochain.
01/09/2009

Est-il possible, pour un contribuable qui n’a pas intégralement utilisé sa base de réduction d’impôt du dispositif dit " Scellier ", de la compléter avec l’acquisition d’un bien immobilier ou de parts de SCPI?

Un de vos clients a réalisé en 2009 une acquisition immobilière en direct éligible au dispositif dit «Scellier» (article 199 septvicies du Code général des impôts). Le montant de son acquisition est de 180.000 €. Peut-il acquérir d’autres immeubles ou des parts de S.C.P.I. afin de compléter le plafond annuel de 300.000 € par contribuable? Il est pacsé depuis plusieurs années; le plafond applicable à sa situation peut il être de 2 x 300.000 €?.
01/09/2009

Europe : Les fonds de mandats intéressent davantage

L’affaire Madoff a enrayé la belle croissance des fonds de fonds en mettant en cause la «due diligence», la transparence et la liquidité de ces produits, observe le Financial Times Fund Management. Dans ce contexte, certains professionnels de la gestion d’actifs pensent que les investisseurs et les gestionnaires d’actifs vont s’intéresser davantage aux fonds de mandats. C’est le cas de Joanna Munro, CEO de la multigestion de HSBC Global Asset Management, qui estime que ces véhicules sont notamment plus contrôlables. Quoi qu’il en soit, pour l’instant, les chiffres de Lipper FMI ne montrent pas qu’il y a eu un transfert d’actifs des fonds de fonds vers les fonds de mandats. FINANCIAL TIMES FM, 24/08/2009
01/09/2009

Suisse : Pictet se concentre sur la croissance organique

Selon L’Agefi suisse qui cite Bloomberg, l’associé de Pictet & Cie Jacques de Saussure a démenti toutes rumeurs d’acquisition concernant sa banque. Jacques de Saussure a en effet précisé que l’établissement genevois n’avait pas l’intention de prendre part à la phase de consolidation qui se dessine dans le secteur et qu’il se concentrait sur la croissance organique et donc sur le renforcement de sa base. Par ailleurs, la banque n’exclut pas d’être sollicitée par le fisc américain mais assure qu’elle veille à respecter les règles en vigueur, «en particulier celle de ne pas solliciter des clients américains qui ne sont pas en règle avec leurs autorités fiscales». L’AGEFI SUISSE, 24/08/2009
01/09/2009

Europe : La gestion privée de Saxo Bank en croissance rapide

Les encours du département de gestion privée de Saxo Bank s'élevaient à la fin du premier semestre à 1,88 milliard d’euros. La banque spécialiste de l’investissement et du trading en ligne souligne dans un communiqué que l’activité de gestion est «en croissance rapide» et que, depuis la fin du premier semestre, les actifs sous gestion sont passés à 2,15 milliards d’euros.
01/09/2009

Monde : L'or pas épargné par la crise

La demande d’or a chuté au cours du deuxième trimestre 2009 en raison de la baisse des ventes de bijoux liée à la crise économique et aussi d’un prix du métal jaune élevé. De son côté, la demande d’investissements s’accroît, constate Citywire. En chiffres, la demande globale pour le métal précieux a baissé de 9 % comparé à un an plus tôt, soit une diminution de 6 % une fois libellée en dollars, à 21,3 milliards de dollars, selon le World Gold Council. Quant à la demande d’investissement pour le métal jaune, elle s’affiche en hausse de 46 % par rapport à la même période en 2008. CITYWIRE, 21/08/2009
28/08/2009

Classement des villes comptant le plus de redevables

La Direction générale des finances publiques (DGFIP)a publié les données relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2008 pour chaque commune de plus de 20.000 habitants ayant plus de 50 redevables.
28/08/2009

Eligibilité au dispositif dit " Scellier " de l’article 199 septvicies du CGI d’un logement bâti sur un terrain dont la promesse de vente a été signée avant le 1er janvier 2009.

Votre client a acquis un terrain en mars 2009. Le compromis de vente a été signé en décembre 2008. Il doit déposer une demande de permis de construire courant de cet été puisqu’il souhaite construire sur ce terrain un logement à usage locatif. Étant donné que le compromis a été conclu avant le 1er janvier 2009, son projet est-il éligible au dispositif dit «Scellier» de l’article 199 septvicies du code général des impôts?.

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