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10/07/2009

La profession se mobilise contre la proposition Arthuis

Adoptée au Sénat le 29 juin dernier en première lecture, la proposition de loi de Jean Arthuis «visant à renforcer l’efficacité de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises (PME)» suscite l’incompréhension des professionnels et une vive inquiétude. Ceux-ci dénoncent en effet les conséquences désastreuses que pourrait avoir la principale disposition du texte prévoyant de réduire à douze mois le délai pour atteindre les quotas d’investissement, contre trente mois actuellement.
10/07/2009

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BANQUE PRIVéE > SG PRIVATE BANKING FRANCE
10/07/2009

Les autres mesures de la proposition de loi

Le texte renforce également les obligations de communication des holdings et prévoit que chaque investisseur devra recevoir avant la souscription de ses titres un document d’information précisant notamment la période de conservation des titres pour bénéficier de l’avantage fiscal, les modalités prévues pour assurer la liquidité de l’investissement au terme de la durée de blocage, les risques générés par l’investissement et la politique de diversification des risques, les règles d’organisation et de prévention des conflits d’intérêts, les modalités de calcul et la décomposition de tous les frais et commissions, directs et indirects, et le nom du ou des prestataires de services d’investissement chargés du placement des titres. Il est également prévu de plafonner par arrêté le montant des frais et commissions.
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10/07/2009

Une proposition de loi controversée

Le Sénat a adopté en première lecture, le 29 juin dernier, une proposition de loi modifiant les règles d’investissement des fonds et holdings ISF Le texte prévoit notamment un raccourcissement des délais d’investissement qui suscite l’inquiétude de nombreux professionnels du secteur.
07/07/2009

Levée du secret fiscal entre la France et la Belgique

La France et la Belgique ont signé mardi 7 juillet un accord d’échange d’information «permettant à l’administration fiscale française d’obtenir des autorités belges des renseignements, y compris bancaires, sans limitation» précise Bercy.
07/07/2009

Publication des instructions et opposabilité par les usagers

Le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires dispose que les instructions administratives doivent dorénavant être publiées sur un site Internet relevant du Premier ministre - sans exclusion des autres formes de publication prévues par ailleurs - et, qu’à défaut, elles sont inapplicables et inopposables aux usagers.
07/07/2009

L’ACAM s’interroge sur les taux de rendement des fonds en euros

L’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) a rendu public aujourd’hui son rapport d’activité pour l’année 2008. L’Acam est notamment revenue sur la question des taux de rendement majorés des fonds en euros en indiquant qu’elle opère actuellement des contrôles auprès des organismes assureurs. Sur la question des rendements servis en 2008 sur les fonds en euros, l’Acam a également souligné que, d’une manière générale, les entreprises vies ont préféré sur l’exercice passé, «arbitrer en faveur des assurés en ne répercutant pas instantanément sur eux les effets de la crise, au prix d’une dégradation sensible de leur solvabilité».A noter que le rapport indique que les moins values latentes des entreprises d’assurances avoisinent les douze milliards d’euros pour 2008.
07/07/2009

Suisse : Gestion de fortune, KPMG prédit le grand ménage en Suisse

Selon Le Temps, une étude publiée le 26 juin par KPMG estime que la gestion de fortune suisse «se trouve à l’aube de grandes mutations». Pour le cabinet de conseil, la Suisse «a jeté par-dessus bord un postulat essentiel» en abandonnant la distinction entre fraude et soustraction fiscales. Il ajoute que le différend fiscal avec les Etats-Unis, dans l’affaire UBS, ainsi qu’avec plusieurs membres de l’Union européenne «va conduire à une refonte massive du ¬cadre réglementaire». Là-dessus, une pression «alarmante» et «sans précédent sur les coûts ne fait qu’accentuer la tendance». Un tel chamboulement du contexte réglementaire, économique et politique ne peut pas rester sans conséquence pour un pays comme la Suisse, qui abrite environ un tiers des 11.000 milliards de dollars gérés offshore (en dehors du pays de résidence du client), poursuivent les auteurs de l’étude annuelle «Hungry for more» réalisée par le cabinet de conseil. Les gestionnaires de fortune seront donc contraints de créer de nouveaux modèles d’entreprise, «novateurs et crédibles». Vu l’"extrême fragmentation» du secteur, «une forte consolidation» se dessine par ailleurs.
07/07/2009

Europe : Immobilier, la France un peu mieux que ses voisins

Après avoir enregistré une des progressions les plus fortes en Europe entre 2000 et 2008, avec des prix des logements en hausse de 73 % - contre 60 % au Royaume-Uni -, le marché immobilier résidentiel français a entamé son ralentissement au cours du quatrième trimestre 2008. C’est ce qu’il ressort de la dernière étude de Standard & Poor’s sur l’immobilier en Europe. S&P reprend les statistiques de la Fnaim concernant les prix et met en évidence une baisse en avril 2009 de 5,8 % sur les douze derniers mois.
07/07/2009

Suisse : Gestion privée : les clients ne veulent plus être enfermés dans un profil type

Le métier de chargé de clientèle dans la gestion privée (CRM) s’est passablement étoffé avec la sophistication des produits financiers et, plus récemment, l’évolution des demandes de clients traumatisés par le recul des marchés de l’an dernier. Les clients se contentent moins facilement d’un mandat de gestion qui se limite à la définition d’un profil de risque. Autre changement dans l’attitude des clients : ils souhaitent une transparence totale dans les prix (commissions de gestion) et dans les produits. Au niveau des grands patrimoines, une autre tendance se dessine, la volonté de prendre les choses en mains, à travers le private equity, l’immobilier ou la détention en ligne directe d’actifs.
07/07/2009

Monde : JPMorgan en tête du palmarès des banques les plus solides

Selon le site internet de L’Echo, JPMorgantrône désormais en tête du palmarès des banques les plus solides du monde. C’est ce qui ressort du nouveau classement du Top 1.000 World Banks établi par le magazine The Banker. Pourtant, ce palmarès ne fait pas oublier que les profits des banques ont chuté de 85 % l’an dernier. Le secteur a engrangé 115 milliards de dollars, contre 781 milliards en 2007. Le rendement de leurs fonds propres a plongé, tombant à 2,69 % en 2008 contre 20 % en 2007, selon l’estimation réalisée par le magazine. Royal Bank of Scotlandprend la «pole position» d’un autre classement : celui des établissements ayant subi les plus lourdes pertes. Avec 59,3 milliards de dollars de pertes en 2008, RBSéclipse Citigroup, qui en a enregistré pour 53 milliards de dollars, et Wells Fargo, troisième avec 47,8 milliards.
03/07/2009

L’Afic et l’AFG renouvellent leur opposition à la proposition de loi Arthuis

L’Association française des investisseurs en capital (Afic) et l’Association française de la gestion financière (AFG) ont pris acte de l’adoption le 29 juin par le Sénat de la proposition de loi visant « à renforcer l’efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprise ».
03/07/2009

Précisions sur la protection contre le changement de doctrine

L’article L.80 B du Livre des procédures fiscales (LPF) prévoit qu’il ne peut être procédé à aucun rehaussement d’impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l’administration est un différend sur l’interprétation par le redevable de bonne foi du texte fiscal et s’il est démontré que l’interprétation sur laquelle est fondée la première décision a été, à l’époque, formellement admise par l’administration. Cette mesure s’applique notamment lorsque l’administration n’a pas répondu dans un délai de trois mois à un contribuable de bonne foi ayant demandé, «à partir d’une présentation écrite, précise et complète de la situation de fait, si les revenus de son activité professionnelle, lorsqu’elle est soumise à l’impôt sur le revenu, relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices des professions libérales, ou, s’agissant d’une société civile, si les résultats de son activité professionnelle sont soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés».
03/07/2009

Convention franco- syrienne

Le décret portant publication de la convention entre la France et la Syrie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu a été publiée au Journal officiel ce vendredi 3 juillet.
03/07/2009

Fierté

A l’entrée dans la vie active, les jeunes traversent actuellement un tunnel particulièrement anxiogène. Du côté des employeurs, notamment depuis l’automne dernier, la porte est blindée et les occasions pour l’entrouvrir sont minimes. C’est pourquoi les cabinets de recrutements l’admettent :les opportunités sont très ciblées et les petits «plus» créent de grandes différences. Ce n’est pas de la forfanterie mais le recul de sept années d’histoire qui nous permet de dire que le Grand Prix du Patrimoine Jeunes Diplômés en fait partie. A son actif, quelque 800 étudiants ont traversé l’épreuve jugée chaque année par une cinquantaine de professionnels accomplis et la dizaine de cursus présente à l’origine s’est dédoublée, universités et grandes écoles - encore minoritaires - confondues. Mais surtout, la recette tient à des ingrédients d’exception: l’implication de toute une filière, avec des enseignants motivés, des cursus en pleine émulation, un plateau de partenaires incontestables. Et un «petit» journal ayant planté la graine qui fait aujourd’hui sa fierté en participant à une logique bien comprise pour tous: accompagner l’image d’acteurs haut de gamme, contribuer au devenir des candidats, ancrer la dimension technique et commerciale de leurs métiers… et nous satisfaire de nouveaux futurs lecteurs.
03/07/2009

Glossaire

Inflation: hausse du niveau général des prixDéflation: baisse du niveau général des prix
03/07/2009

Quelles stratégies de sortie de crise ?

De nombreux acteurs redoutent la position et le calendrier qu’adopteront les banquiers centraux lorsque pointeront les premiers signes de reprise. Une action trop rapide pourrait tuer la croissance avant même qu’elle ne reparte; une intervention trop lente risquerait de laisser trop longtemps dans le circuit les liquidités abondamment injectées pour tenter de normaliser le marché interbancaire et nourrir la hausse des prix. «A ce jour, elles alimentent la bulle des matières premières. La monnaie disponible ne circule pas, pour l’heure, dans l’économie réelle, mais les banques ne replacent pas non plus la totalité du surplus au passif de la banque centrale», explique Aurore Wannesson-Raynaud.
03/07/2009

FinanceCom en bref

La société FinanceCom Asset Management a été agréée par l’autorité des marchés financiers en 2008. Elle est adossée au groupe marocain FinanceCom, qui détient 60% du capital. Le solde est entre les mains de ses dirigeants, notamment Jean-Marc Divoux, président de la société de gestion, et Jean-Philippe Sholler, son directeur général, qui étaient jusqu’à l’année dernière respectivement directeur général de JPMorgan Structured Fund Management et responsable de la gestion structurée et alternative chez Barclays Wealth Management France. La société gère ou conseille 125 millions d’euros et a investi 10 millions dans Intrinsèque Flexible.
03/07/2009

Bilan annuel du Conseil d'etat

La haute juridiction administrative vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2008 (1). Elle rend notamment compte de ses missions consultatives ainsi que des jurisprudences importantes.

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