Orientations
L’économie mondiale vient de vivre un premier semestre en deux parties, avec des craintes exacerbées de crise pendant les trois premiers mois et une normalisation de la situation les mois suivants
Le juge européen n’admet pas l’opacité des procédures
La Commission bancaire française vient d’être sanctionnée à Strasbourg pour violation de la Convention européenne des droits de l’Homme La Cour reproche à la France le défaut d’indépendance et d’impartialité de son organe de surveillance dans son action disciplinaire.
Attentes
C’est dans l’adversité qu’il faut faire valoir ses atouts et marquer sa différence. C’est ce que viennent souligner, une nouvelle fois, deux études scrutant l’état des relations entre les clients et le secteur financier. La première, réalisée par l’Ifop pour le cabinet de conseil Eurogroup, constate la baisse de confiance des Européens vis-à-vis de leurs banques. A 38%, les Français sont inquiets pour la sécurité de leur épargne (et les Espagnols à 64%…). Pour choisir leur établissement, les consommateurs du Vieux Continent se réfèrent désormais en premier lieu à sa solidité financière - Lehman Brothers est passé par là - et sont attentifs par ailleurs au tarif des services et à la diversification de l’offre produits. Last but not least, ils manifestent une certaine défiance concernant l’attention portée à leur égard par leur chargé de clientèle. Même sens du vent selon le World Wealth Report publié par Merrill Lynch et Capgemini, qui constate que 25% des millionnaires se sont désengagés partiellement ou totalement de leur institution de gestion de patrimoine. Pour eux, la qualité de service est très importante comme gage de fidélisation. Un sentiment partagé par les conseillers eux-mêmes, mais ceux-ci sous-estiment nettement d’autres facteurs, comme la gestion des risques, l’information, la tarification ou l’offre de services internet. A bon entendeur…
Carnet
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Les autres mesures de la proposition de loi
Le texte renforce également les obligations de communication des holdings et prévoit que chaque investisseur devra recevoir avant la souscription de ses titres un document d’information précisant notamment la période de conservation des titres pour bénéficier de l’avantage fiscal, les modalités prévues pour assurer la liquidité de l’investissement au terme de la durée de blocage, les risques générés par l’investissement et la politique de diversification des risques, les règles d’organisation et de prévention des conflits d’intérêts, les modalités de calcul et la décomposition de tous les frais et commissions, directs et indirects, et le nom du ou des prestataires de services d’investissement chargés du placement des titres. Il est également prévu de plafonner par arrêté le montant des frais et commissions.
Une proposition de loi controversée
Le Sénat a adopté en première lecture, le 29 juin dernier, une proposition de loi modifiant les règles d’investissement des fonds et holdings ISF Le texte prévoit notamment un raccourcissement des délais d’investissement qui suscite l’inquiétude de nombreux professionnels du secteur.
Est-il possible de déclarer à l’impôt de solidarité sur la fortune les parts d’une société civile immobilière pour une valeur négative ?
Votre client, redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune, possède les titres d’une société civile à vocation patrimoniale. Il s’avère que le capital restant dû des emprunts contractés par la société est supérieur à la valeur de ses actifs. Votre client peut-il les déclarer à l’impôt de solidarité sur la fortune pour un montant négatif?.
Agenda économique
10 juillet: Japon: indice CGPI du commerce en gros de juin; Etats-Unis: prix aux importations de juin, indice de confiance de l’Université du Michigan de juillet.
Le RSI simplifie ses conditions d'affiliation
Une circulaire du RSI de mai dernier retient l'inscription au registre du commerce et des sociétés comme unique critère d'assujettissement des loueurs en meublé Cette disposition clarifie désormais la situation mais ne concerne pas les loueurs en meublé se voyant refuser l'immatriculation et souhaitant bénéficier de la couverture sociale.
Brèves
Adoption du rapport sur la rémunération des dirigeants d’entreprise
Un critère unique pour l’affiliation au RSI
Plusieurs textes et la jurisprudence se sont penchés sur les conditions d’affiliation du loueur en meublé à un régime social. La Cour de cassation a d’ailleurs statué en défaveur du régime social des indépendants (RSI) lorsque l’activité n’a pas fait l’objet d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Une circulaire du RSI du 18 mai dernier vise à simplifier désormais les critères d’assujettissement. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, toute inscription au RCS implique une affiliation auprès du RSI dans le groupe
Vers un redémarrage hésitant à l'échelle mondiale
La crise systémique a été évitée de peu. Au premier semestre 2009, les chiffres de l’économie mondiale se sont effondrés, laissant augurer une récession profonde et durable. Aux Etats-Unis, les données trimestrielles annualisées de la croissance de la fin de l’année dernière montraient une baisse de l’activité de 6,3%, puis de 5,5% au premier trimestre de cette année. Largement de quoi affoler les prévisionnistes.
Quatrem veut conquérir les gérants majoritaires
La compagnie propose une offre complète de type « Madelin » qui se veut facilement adaptable en cas de changement de statut.
La profession se mobilise contre la proposition Arthuis
Adoptée au Sénat le 29 juin dernier en première lecture, la proposition de loi de Jean Arthuis «visant à renforcer l’efficacité de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises (PME)» suscite l’incompréhension des professionnels et une vive inquiétude. Ceux-ci dénoncent en effet les conséquences désastreuses que pourrait avoir la principale disposition du texte prévoyant de réduire à douze mois le délai pour atteindre les quotas d’investissement, contre trente mois actuellement.
Une mesure loyale de la performance pour calculer les frais variables
Une des difficultés du calcul des frais de gestion variables est de déterminer sur quelle assiette de performance seront calculés ces frais. Il convient de trouver une base loyale et objective au calcul des frais variables. En effet, si la valeur liquidative (VL) mesure bien la performance d’un fonds, elle ne peut, en aucun cas, servir de base au calcul des frais variables car elle ne prend pas en compte la taille des actifs sur laquelle a été générée la performance, ainsi que les souscriptions et rachats reçus ou payés par le fonds.
Un principe simple ne présentant que des solutions complexes
D’abord appliqués aux fonds destinés aux grandes fortunes et aux investisseurs institutionnels, les frais de gestion variables s’étendent aujourd’hui à tous types de produits Intéresser un gérant à la performance peut paraître aisé, mais outre les dangers de manipulation, ce type de tarification soulève le problème de l’égalité des porteurs.
Premières négociations entre gestionnaires et distributeurs sur les rétrocessions de commissions de mouvements
Ce n’est un secret pour personne, les gestionnaires touchent des rétrocessions de commissions de mouvements de la part de leurs dépositaires. Certes, ces frais ne constituent pas des frais de gestion variables mais ils sont proportionnels, dans une certaine mesure, au mode de gestion du portefeuille. Dans les périodes baissières, les commissions de gestion fixes diminuant, certains gérants pourraient en effet être tentés d’augmenter les rotations de leurs portefeuilles afin de générer davantage de commissions de mouvements et toucher des rétrocessions plus importantes.
Le droit à un procès équitable
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bienfondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle (…).
Réponse chiffrée de la compagnie Generali
Versement (V): 4 millions
Publication d’un rapport sur l’application des mesures fiscales
Le 2 juillet dernier, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a présenté un rapport d’information sur l’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi TEPA du 21 août 2007.
Adoption du rapport d’information sur la rémunération des dirigeants d’entreprises
La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté mardi 7 juillet le rapport d’information sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés, présenté par Philippe Houillon au nom de la mission d’information sur les nouvelles régulations de l’économie.
Levée du secret fiscal entre la France et la Belgique
La France et la Belgique ont signé mardi 7 juillet un accord d’échange d’information «permettant à l’administration fiscale française d’obtenir des autorités belges des renseignements, y compris bancaires, sans limitation» précise Bercy.
Publication des instructions et opposabilité par les usagers
Le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires dispose que les instructions administratives doivent dorénavant être publiées sur un site Internet relevant du Premier ministre - sans exclusion des autres formes de publication prévues par ailleurs - et, qu’à défaut, elles sont inapplicables et inopposables aux usagers.
Suisse : Gestion de fortune, KPMG prédit le grand ménage en Suisse
Selon Le Temps, une étude publiée le 26 juin par KPMG estime que la gestion de fortune suisse «se trouve à l’aube de grandes mutations». Pour le cabinet de conseil, la Suisse «a jeté par-dessus bord un postulat essentiel» en abandonnant la distinction entre fraude et soustraction fiscales. Il ajoute que le différend fiscal avec les Etats-Unis, dans l’affaire UBS, ainsi qu’avec plusieurs membres de l’Union européenne «va conduire à une refonte massive du ¬cadre réglementaire». Là-dessus, une pression «alarmante» et «sans précédent sur les coûts ne fait qu’accentuer la tendance». Un tel chamboulement du contexte réglementaire, économique et politique ne peut pas rester sans conséquence pour un pays comme la Suisse, qui abrite environ un tiers des 11.000 milliards de dollars gérés offshore (en dehors du pays de résidence du client), poursuivent les auteurs de l’étude annuelle «Hungry for more» réalisée par le cabinet de conseil. Les gestionnaires de fortune seront donc contraints de créer de nouveaux modèles d’entreprise, «novateurs et crédibles». Vu l’"extrême fragmentation» du secteur, «une forte consolidation» se dessine par ailleurs.
Suisse : Gestion privée : les clients ne veulent plus être enfermés dans un profil type
Le métier de chargé de clientèle dans la gestion privée (CRM) s’est passablement étoffé avec la sophistication des produits financiers et, plus récemment, l’évolution des demandes de clients traumatisés par le recul des marchés de l’an dernier. Les clients se contentent moins facilement d’un mandat de gestion qui se limite à la définition d’un profil de risque. Autre changement dans l’attitude des clients : ils souhaitent une transparence totale dans les prix (commissions de gestion) et dans les produits. Au niveau des grands patrimoines, une autre tendance se dessine, la volonté de prendre les choses en mains, à travers le private equity, l’immobilier ou la détention en ligne directe d’actifs.
Une affichette d’information Aeras au sein des agences bancaires
Afin d’informer le grand public du dispositif offert par la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), les agences bancaires vont s’équiper progressivement d’une affichette dédiée à partir de juillet 2009.
Europe : Immobilier, la France un peu mieux que ses voisins
Après avoir enregistré une des progressions les plus fortes en Europe entre 2000 et 2008, avec des prix des logements en hausse de 73 % - contre 60 % au Royaume-Uni -, le marché immobilier résidentiel français a entamé son ralentissement au cours du quatrième trimestre 2008. C’est ce qu’il ressort de la dernière étude de Standard & Poor’s sur l’immobilier en Europe. S&P reprend les statistiques de la Fnaim concernant les prix et met en évidence une baisse en avril 2009 de 5,8 % sur les douze derniers mois.
Monde : JPMorgan en tête du palmarès des banques les plus solides
Selon le site internet de L’Echo, JPMorgantrône désormais en tête du palmarès des banques les plus solides du monde. C’est ce qui ressort du nouveau classement du Top 1.000 World Banks établi par le magazine The Banker. Pourtant, ce palmarès ne fait pas oublier que les profits des banques ont chuté de 85 % l’an dernier. Le secteur a engrangé 115 milliards de dollars, contre 781 milliards en 2007. Le rendement de leurs fonds propres a plongé, tombant à 2,69 % en 2008 contre 20 % en 2007, selon l’estimation réalisée par le magazine. Royal Bank of Scotlandprend la «pole position» d’un autre classement : celui des établissements ayant subi les plus lourdes pertes. Avec 59,3 milliards de dollars de pertes en 2008, RBSéclipse Citigroup, qui en a enregistré pour 53 milliards de dollars, et Wells Fargo, troisième avec 47,8 milliards.
L’ACAM s’interroge sur les taux de rendement des fonds en euros
L’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) a rendu public aujourd’hui son rapport d’activité pour l’année 2008. L’Acam est notamment revenue sur la question des taux de rendement majorés des fonds en euros en indiquant qu’elle opère actuellement des contrôles auprès des organismes assureurs. Sur la question des rendements servis en 2008 sur les fonds en euros, l’Acam a également souligné que, d’une manière générale, les entreprises vies ont préféré sur l’exercice passé, «arbitrer en faveur des assurés en ne répercutant pas instantanément sur eux les effets de la crise, au prix d’une dégradation sensible de leur solvabilité».A noter que le rapport indique que les moins values latentes des entreprises d’assurances avoisinent les douze milliards d’euros pour 2008.
L’Afic et l’AFG renouvellent leur opposition à la proposition de loi Arthuis
L’Association française des investisseurs en capital (Afic) et l’Association française de la gestion financière (AFG) ont pris acte de l’adoption le 29 juin par le Sénat de la proposition de loi visant « à renforcer l’efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprise ».