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16/03/2012

Un ménage sur deux consacre 18,5 % de ses revenus à son habitation principale

D’après l’Insee, en 2010, en incluant loyers, charges, taxes, remboursements d’emprunts, dépenses d’eau et d’énergie, un ménage sur deux consacre plus de 18,5 % de ses revenus à son habitation principale. Le logement constitue le premier poste de dépenses des ménages devant ceux de l’alimentation et des transports. Son coût pèse plus lourdement pour les ménages à faibles ressources, pour les locataires du parc privé et les accédants à la propriété (27 % dans ces deux derniers cas en 2010). Le taux d’effort (rapport entre les dépenses liées à l’habitation principale et les revenus) médian des locataires du secteur social, qui bénéficient de loyers plafonnés, se situe à 20 %, celui des propriétaires non accédants, à 9,5 %.
16/03/2012

Aviva lance une offre modulable

Aviva Emprunteur, le nouveau contrat d’assurance, permet de garantir des prêts immobiliers, personnels et professionnels. L’assureur met en avant ses points forts suivants :- tarifs et garanties irrévocables quelle que soit l'évolution de la situation personnelle de l’assuré (comme l’aggravation de son état de santé ou le fait qu’il n’exerce plus d’activité professionnelle au cours de son adhésion) ;- une garantie invalidité professionnelle dédiée aux professions médicales et paramédicales exercées à titre libéral et aux professions libérales réglementées (basée sur la seule incapacité professionnelle) ;- une couverture sans condition d’hospitalisation des affections disco-vertébrales ou des maladies psychiques par le biais d’une option spécifique ;- prise en charge de 50 % de l'échéance de prêt en cas d’incapacité temporaire partielle,- un tarif avantageux pour les non-fumeurs ;- des garanties élargies (par exemple jusqu’à 7,5 millions d’euros en cas de décès) ;- une large gamme de garanties optionnelles (ITT, IPP, IPT, …).
16/03/2012

Du propriétaire unique à la copropriété

L’histoire d’une ville au rythme de la gestion patrimoniale. L’étude montre que l’investissement locatif a évolué au cours du temps. Aux propriétaires d’immeubles se sont substitués peu à peu, à partir de l’entre-deux-guerres, des propriétaires d’appartements. C’est le début de la copropriété. Cependant, dans un grand nombre de cas, le passage d’un mode de détention à l’autre n’a pas relevé d’une vocation spéculative (revendre des petits lots plutôt qu’un immeuble en bloc en vue de réaliser une plus-value) mais d’une motivation patrimoniale afin de gérer plus facilement les biens familiaux avant que la société civile immobilière (SCI) n’apparaisse. Ce n’est qu’au fil du temps, au rythme des successions, donations, cessions, que la ville empreinte des histoires familiales va assister à la formation progressive de copropriétés destinées à la vente à la découpe.
16/03/2012

L'organisation patrimoniale des chefs d'entreprise

L’étude notariale Cheuvreux a réuni différents acteurs du conseil pour élaborer un ouvrage à destination des chefs d’entreprise qui s’interrogent sur la gestion de leur patrimoine aussi bien privé et que professionnel: Xavier Boutiron, notaire en charge de la stratégie patrimoniale chez Cheuvreux Notaires, Pierre-Jacques Castanet, avocat en droit social, Hervé Lécuyer, professeur de droit, et enfin Claude Maréchal, avocat fiscaliste. Les aspects civils, fiscaux et sociaux relatifs à l’organisation patrimoniale de l’entrepreneur sont ainsi couverts. «Nous travaillons ensemble au sein du groupe patrimoine de l’étude Cheuvreux. A force de travail et de réflexion, il nous est venu l’idée d’écrire ce livre», explique Xavier Boutiron, l’un des auteurs.
16/03/2012

Points clés

- La frontière entre les différentes solutions patrimoniales offertes aux particuliers est de plus en plus confuse. L’assurance vie s’est financiarisée et la recherche d’un placement au meilleur taux l’emporte souvent dans les motivations du souscripteur sur les objectifs de prévoyance et de transmission, vocation naturelle du contrat d’assurance.
16/03/2012

Carnet

BANQUE PRIVÉE/SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING
16/03/2012

Roseau

Il faut avoir les nerfs solides pour soupeser la planète finances depuis maintenant plusieurs années. L’art de l’anticipation, qui a illustré pendant des lustres la qualité des intervenants de marchés, est devenu une abstraction. On l’a bien vu encore ces derniers jours positivement autour de la restructuration de la dette grecque, ou encore négativement sur les signes de faiblesse de l’économie en Italie. La navigation à vue étant presque devenue la règle, il faut donc être plus qu’agile du gouvernail et champion dans la capacité à se lester ou se délester. D’où le succès dans la période récente des fonds flexibles, produits à la fois adaptables à une logique patrimoniale, notamment comme relais aux contrats en euros dans le cadre de l’assurance vie, et souples dans un contexte boursier agité (lire notre dossier). Oui mais voilà, et précisément en raison de la volatilité irrationnelle prégnante l’an dernier, le roseau de la flexibilité a plié, certes sans rompre, mais à la fois en performances et en collecte. La pertinence de l’offre n’est pas fondamentalement remise en cause, mais les gestionnaires doivent désormais parer à la manœuvre de façon très réactive. Ce qui devient décidément une loi d’airain sur toute la chaîne patrimoniale, la réglementation ou la fiscalité obligeant presque autant à réfléchir et à muter dans l’urgence.
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16/03/2012

Une ouverture se dessine pour les agents commerciaux

Un projet de décret prévoit une égalité de traitement entre salariés et indépendants dans les conditions d’aptitude requises pour détenir la carte T. La Chancellerie souhaiterait faire aboutir ce texte afin de répondre aux plaintes des agents commerciaux.
16/03/2012

Une analyse sur un horizon court mais justifié par le ressenti des clients

Les résultats analysés prennent en compte un horizon de temps court - un an -, alors que ces produits demeurent plutôt patrimoniaux, avec une performance s’apprécie sur longue période - trois ou cinq ans -, mais «on ne peut pas nier que ces produits sont vendus et présentés plutôt comme des produits qui n’empêchent pas l’investisseur de dormir, simplifie un professionnel. Ils sont distribués le plus souvent par des conseillers en gestion de patrimoine, des banques privées et dans le cadre de l’assurance vie. Les clients finaux sont donc avant tout des particuliers et le fait d’amortir la perte fait partie du mandat implicite de ces produits. C’est une des raisons pour lesquelles il n’est pas aberrant d’analyser ces fonds sur un an seulement», continue-t-il.
16/03/2012

Points clés

- De nombreux fonds flexibles ont été créés depuis 2008.
16/03/2012

Une émergence d’offres en direct

Certains primeurs de 2009 ont vu leur cote doubler ces derniers jours alors que Robert Parker vient de sacrer quelques vins de ce millésime, que l’on savait déjà excellent, avec la note de 100/100. Une nouvelle qui confirme le caractère spéculatif des Grands Crus Classés et devrait encore renforcer leur attrait en tant qu’actifs tangibles au-delà de la simple recherche de plaisir. Quelques offres d’investissement en direct se sont développées en France ces trois dernières années, passant de formules en gestion libre à des mandats personnalisés haut de gamme.
16/03/2012

Le handicap des plafonds de prix

Dans un contexte de chute des commercialisations de logements, l’application d’un plafond de prix au dispositif Scellier inquiète les promoteurs. En effet, la loi de Finances pour 2012 a introduit une nouvelle limite pour la détermination de la base de la réduction d’impôt Scellier. Le décret du 5 mars dernier fixe les plafonds selon quatre zones A, B1, B2 et C. Seuls les montants retenus en zone B1 sont proches du marché alors que ceux de la zone B2, trop inférieurs au marché, marquent l’arrêt des investissements sur ce secteur géographique. De surcroît, le décret s’applique aux réservations intervenues depuis le 1er janvier 2012.
16/03/2012

Dans les méandres de l’épargne salariale

Outils devenus incontournables de la politique de rémunération, épargne salariale et actionnariat salarié offrent des avantages fiscaux et sociaux mais présentent également une grande technicité.
15/03/2012

Détails sur l’imposition des stock-options

Afin de sécuriser et de simplifier la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu dû par les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, l’article 57 de la loi de Finances rectificative pour 2010 instaure une retenue à la source sur les gains de source française provenant de dispositifs d’actionnariat salarié. Elle s’applique aux stock-options, aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) et, plus généralement, à toute attribution de titres à des conditions préférentielles à des salariés ou dirigeants en contrepartie de l’exercice de leur activité en France lorsque ces personnes ne sont pas fiscalement domiciliées en France.
15/03/2012

Précisions sur les exonérations de plus-values dont bénéficient les petites entreprises

L’article 151 septies du Code général des impôts (CGI) permet d’exonérer totalement ou partiellement les plus-values réalisées en cours ou en fin d’exploitation par les contribuables qui exercent leur activité à titre professionnel depuis au moins cinq ans et dont les recettes n’excèdent pas certains seuils. Ce dispositif a été commenté par l’instruction administrative 5 K-1-09 du 13 mai 2009.
15/03/2012

Prorogation et diminution du taux de la réduction d'impôt sur les Sofica

La souscription au capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou audiovisuelle (SOFICA) permet une réduction d’impôt. La loi de finances pour 2012 a prorogé ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2014 et a diminué les taux de l’avantage fiscal à 30 % ou sous certaines conditions 36 %. L’instruction revient sur cette mesure ainsi que sur le décret du 6 janvier 2010 qui a modifié la condition d’exclusivité de l’activité des sofica sur deux points.
14/03/2012

Précisions sur le régime d'imposition des gains de cessions de valeurs mobilières

Par une instruction du 13 mars dernier, l’administration fiscale commente le régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers. En effet, la loi de Finances pour 2011 harmonise le régime fiscal des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers avec leur régime au regard des prélèvements sociaux en supprimant le seuil de cession pour l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) des gains de l’espèce.
14/03/2012

L’UNPI crie à la spoliation

Simulations à l’appui, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) à travers la voix de son président, Jean Perrin, s’est exprimée mardi 13 mars en faveur d’un nouvel équilibre entre la fiscalité qui pèse sur les valeurs mobilières et celle qui touche l’immobilier, jugée démesurée. L’UNPI souligne la différence de traitement entre les dividendes et les loyers dénonçant l’injustice fiscale pratiquée par les élus qui sanctionnent «la non mobilité» du patrimoine immobilier.
14/03/2012

Une donation doit être passée par acte notarié

En 1999, des concubins acquièrent une maison en indivision. Par acte sous seing privé du 22 mai 2002, le concubin déclare: «Je renonce et lègue mes droits concernant la maison et les biens à ma concubine». Le concubin assigne son ex-amie en liquidation et partage de l’immeuble et en paiement d’une indemnité d’occupation. La concubine soutient alors que son ex-concubin ayant renoncé à ses droits à son profit, elle était devenue seule propriétaire de ce bien. L’ex-concubin déclare révoquer cet acte qu’il prétend être un testament.
13/03/2012

Le RSI signe sa deuxième convention d’objectifs avec l’État

Le Régime Social des Indépendants a signé sa deuxième Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) avec le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État et le Secrétariat d’État en charge du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation.
13/03/2012

Meilleurtaux.com observe une baisse des taux de crédit depuis le début de l’année

Après une relative stabilité en fin d’année en 2011, les taux de crédit immobilier ont diminué depuis janvier 2012. En mars, 83% des banques ont diminué leurs taux fixes de 0,12 point en moyenne quand 17 % les ont maintenus au même niveau. Aucun établissement n’a remonté ses taux ce mois-ci, ce qui ne s'était pas produit depuis mai 2010.
13/03/2012

Une instruction commente le régime fiscal

L’administration fiscale revient sur le régime juridique applicable aux entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL), ainsi que sur les règles fiscales y afférentes. Sur ce dernier point, le fisc décrit le régime applicable avant l’entrée en vigueur de l’article 15 de la loi de Finances rectificative pour 2011 (loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011), et celui applicable depuis l’entrée en vigueur de cette loi. Les services fiscaux font d’ailleurs état des conséquences du nouveau régime fiscal pour les EIRL constituées avant l’entrée en vigueur de cette loi de Finances.

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