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12/03/2012

Thierry Callault quitte le groupe OFI

Dans un communiqué daté du vendredi 9 mars, le Groupe OFI a annoncé que Thierry Callault quittait ses fonctions de directeur général délégué qu’il occupait depuis 9 ans afin de « poursuivre des projets personnels ».
09/03/2012

Un arrêté fixe les modèles de convention pour le statut de tiers de confiance

Les avocats, les notaires et les experts-comptables peuvent désormais exercer la mission de tiers de confiance. Le tiers de confiance réceptionne les pièces justificatives venant à l’appui des déductions, réductions ou crédits d’impôts dont bénéficie un contribuable. Il en assure la conservation jusqu'à l’extinction du délai de reprise de l’administration et les transmet à l’administration sur sa demande (article 170 ter, I CGI).
09/03/2012

IPD annonce une performance globale sur 6 mois de 3,7 %

La société IPD France a publié son indice semestriel de la performance de l’immobilier tertiaire qui fait ressortir un rendement global (rendement en capital + rendement locatif) jugé «très modéré», à 3,7 % sur 6 mois au 31 décembre 2011.
09/03/2012

La Cellule d'étude des projets immobiliers d'Omnium Finance a écarté 40 % des communes éligibles à la loi Scellier

Le bureau d'études du marché locatif d’Omnium Finance qui analyse les villes et les quartiers pouvant accueillir des programmes immobiliers locatifs défiscalisés a écarté dès 2010 40 % des communes éligibles par la loi Scellier, soit environ 2.300 sur 5.400. Selon la cellule d'étude des projets immobiliers, ces villes n’offrent pas les garanties nécessaires à un tel investissement.
09/03/2012

Maîtriser les pactes Dutreil

Les éditions EFE publient la 2e édition de l’ouvrage sur les engagements de conservation de titres sociaux ou «pactes Dutreil», un dispositif permettant aux actionnaires d’entreprises familiales d’alléger le poids de leur fiscalité patrimoniale.
09/03/2012

L’ancienne procédure du bouclier fiscal

Jusqu’au bouclier fiscal 2010, les contribuables pouvaient exercer leur droit à restitution de deux façons : soit en déposant une demande de restitution, soit en imputant la créance fiscale acquise du fait du bouclier sur le paiement de certaines impositions exigibles au cours de l’année d’acquisition de ce droit à restitution (ISF, taxe foncière, taxe d’habitation, contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine). Cette dernière procédure est aussi appelée l’autoliquidation.
09/03/2012

Dette non rapportable

Un enfant ne doit pas rapporter à la succession de son père le prêt octroyé par ses parents communs en biens.
09/03/2012

Les pistes patrimoniales de l'Institut Montaigne

Le think tank Institut Montaigne a publié le rapport «Une fiscalité au service de la social compétitivité» dans lequel il revient sur des pistes de réforme fiscale. Ce laboratoire d’idées se veut «dépourvu de toute attache partisane et ses financements». Selon ses conclusions, l’impôt sur le revenu (IR) doit retrouver «davantage de progressivité et d’efficacité, en attaquant de front le problème des niches fiscales». L’IR resterait en effet concentré en haut de l’échelle des revenus: les 5% de foyers fiscaux français qui ont les revenus les plus élevés perçoivent 23% des revenus nationaux et contribuent à hauteur de 60% aux recettes totales de l’IR.
09/03/2012

L’autoliquidation se généralise

Une note administrative commente les derniers aménagements apportés au bouclier fiscal, un dispositif qui s’applique pour la dernière fois cette année. A commencer par l’autoliquidation qui devient la règle pour les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’administration précise, dans l’instruction fiscale, qu’elle tolérera les déclarations d’autoliquidation tardive, c’est-à-dire postérieurement à la déclaration ISF, et ce jusqu’au 31 décembre 2012. Par ailleurs, les services fiscaux précisent que la sortie du foyer fiscal de l’ISF des enfants devenus majeurs n’est pas un événement susceptible d’ouvrir droit à la restitution immédiate de la créance.
09/03/2012

Points clés

- La CSG et la CRDS s’appliquent désormais chaque année sur les fonds en euros.
09/03/2012

Points clés

- Une collecte nette historique pour les SCPI en 2011 : 2,78 milliards d’euros
09/03/2012

De l’audace !

Créer un taux d’imposition à 75% pour les revenus dépassant le million d’euros, voilà une idée fichtrement bonne sortie du chapeau du candidat socialiste à l’élection présidentielle. C’est tout à fait innovant et cela cultiverait la singularité française dans le concert de l’Europe. Ceci étant, cette proposition nous semble par trop timorée. De notre côté, nous serions partisans d’une taxation à 100% desdits revenus. Cette mesure, que certains agités qualifieront de confiscatoire, serait en réalité salvatrice. Elle reviendrait à éviter le fléau des augmentations de salaires qui, chaque année, donne la migraine à nos chefs d’entreprise, ceux-là même d’ailleurs les plus concernés avec leurs cadres supérieurs. Nous y ajoutons donc une touche de moralisation sociale. Oui mais, objecteront les économistes, cela ne sera pas sans impact sur la consommation, donc sur la croissance, sans même parler d’éventuelles délocalisations. C’est pourquoi nous corrigerons un autre projet du PS, celui visant à soumettre l’assurance vie au barème de l’impôt sur le revenu. Une excellente visée et d’un autre rendement que la précédente puisque concernant l’essentiel des épargnants. Mais là encore, un peu d’audace: supprimons l’épargne dans son ensemble ! Devenus tous cigales, nous consommerons à merci et échapperons au stress de la gestion au quotidien. Qui a parlé de surenchères et d’absence de réflexion globale?
09/03/2012

La fusion d’Investipierre avec Immobilière Privée France contestée

Comme annoncé dans L’Agefi du 2 janvier 2012, l’Association de défense des porteurs de parts de SCPI (APPSCPI) a assigné BNP Paribas Real Estate Investment Managers (Reim) devant les tribunaux après avoir constaté l’irrégularité de l’élection des membres du conseil de surveillance lors de l’assemblée générale (AG) d’Investipierre du 10 juin 2009. Le 18 décembre 2009, BNP Reim a convoqué une autre assemblée générale afin de faire voter une résolution validant un nouveau décompte des voix. Une initiative visiblement contestée puisque le 25 octobre 2011, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a annulé cette dernière AG et pour la première, un administrateur judiciaire a été mandaté pour recompter les voix. La décision devrait être connue entre juin et septembre et pourrait, pourquoi pas, conclure à l’annulation de l’AG du 10 juin 2009. C’est donc potentiellement, selon Christophe Zeller, secrétaire général de l’APPSCPI, «un conseil de surveillance illégitime qui a incité à voterla fusion d’Investipierre avec Immobilière Privée Francesur de mauvaises bases (statuts, parité…) ». L’APPSCPI se dit sereine quant à l’issue du procès. En fonction du jugement, l’APPSCPI choisira ses arguments pour demander l’annulation de la fusion de janvier 2012. «La fusion a été décrétée alors même que la stabilité juridique des membres du conseil de surveillancen’était pas assurée », poursuit-il.
09/03/2012

Toutes les SCPI devront recourir à un dépositaire, mais son rôle exact reste à déterminer

L’Agefi Actifs. - Quels sont les impacts de la transposition de la directive AIFM pour les gestionnaires ?Thierry Decourrière. - Il faut d’abord distinguer les gestionnaires de SCPI -qui n’ont pas le statut de société de gestion de portefeuille (SGP)- des gestionnaires de SCPI et d’OPCI -qui disposent d’un agrément SGP de type II. Pour devenir gestionnaire alternatif, les premiers devront, sous conditions (*), déposer un dossier d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et faire évoluer leur organisation (notamment se munir d’un responsable de la conformité) et leurs moyens, tandis que les seconds n’auront, pour synthétiser, qu’à communiquer de manière plus transparente sur leur politique de rémunération. La marche à franchir ne se situe donc pas au même niveau pour les deux groupes.
08/03/2012

Hausse du nombre d’informations reçues dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

En 2011, le travail de Tracfin a porté sur environ 24.000 informations reçues, soit une hausse de 19 % par rapport à 2010. Le service a transmis 495 dossiers à l’autorité judiciaire contre 404 l’année précédente (+ 23 %). Les enjeux financiers de ces dossiers se sont révélés très variables : un quart représente des montants supérieurs à 1 millions d’euros et un tiers entre 100.000 et 500.000 euros. Par ailleurs, Tracfin a adressé à d’autres autorités administratives, telles que l’administration fiscale, les douanes, les services de renseignements 569 notes contre 482 en 2010. Au total, ce sont donc 1064 affaires qui ont été transmises.
07/03/2012

Les experts-comptables franciliens offrent des consultations gratuites pour les déclarations d’impôts des contribuables

Du 21 au 25 mai 2012, les professionnels du chiffre d’Ile de France proposent leur assistance aux particuliers qui déclarent leurs impôts. Les experts-comptables seront disponibles de 9H à 17H30 sans interruption au siège de l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France, au 50 rue de Londres, 75008 Paris (Métro : Liège ou Europe). A noter qu’une nocturne est organisée le jeudi 24 mai jusqu’à 21h.
07/03/2012

Instruction relative à la contribution sur les rentes

Les rentes versées dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies mentionnés à l’article L 137-11 du Code de la sécurité sociale sont soumises, depuis le 1er janvier 2011, à une contribution sociale spécifique dont le mode de calcul et le taux varient en fonction du montant de la rente et de sa date de liquidation.
07/03/2012

Une année 2012 comparable à 2009

Après une hausse de 3,4 % en 2011, l’activité locative, correspondant à la proportion du parc remis en location chaque année, diminue de 5,1 % en 2012 (soit, en année pleine, l'équivalent d’une perte de 80.000 logements à la location). Le taux de mobilité résidentielle s'élève donc à 26,1 % en ce début d’année alors que la moyenne de long terme (1998-2012) se situe à 27,8 %. Entre 2006 et 2009 (point bas), l’activité avait reculé de 11,6 %.
06/03/2012

L’Institut Montaigne développe de nouvelles pistes patrimoniales

Le think tank Institut Montaigne a publié le rapport «Une fiscalité au service de la social compétitivité» dans lequel il revient sur des pistes de réforme fiscale. Ce laboratoire d’idées se veut «dépourvu de toute attache partisane et ses financements».

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