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09/03/2012

L’autoliquidation se généralise

Une note administrative commente les derniers aménagements apportés au bouclier fiscal, un dispositif qui s’applique pour la dernière fois cette année. A commencer par l’autoliquidation qui devient la règle pour les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’administration précise, dans l’instruction fiscale, qu’elle tolérera les déclarations d’autoliquidation tardive, c’est-à-dire postérieurement à la déclaration ISF, et ce jusqu’au 31 décembre 2012. Par ailleurs, les services fiscaux précisent que la sortie du foyer fiscal de l’ISF des enfants devenus majeurs n’est pas un événement susceptible d’ouvrir droit à la restitution immédiate de la créance.
09/03/2012

Points clés

- La CSG et la CRDS s’appliquent désormais chaque année sur les fonds en euros.
09/03/2012

Points clés

- Une collecte nette historique pour les SCPI en 2011 : 2,78 milliards d’euros
09/03/2012

De l’audace !

Créer un taux d’imposition à 75% pour les revenus dépassant le million d’euros, voilà une idée fichtrement bonne sortie du chapeau du candidat socialiste à l’élection présidentielle. C’est tout à fait innovant et cela cultiverait la singularité française dans le concert de l’Europe. Ceci étant, cette proposition nous semble par trop timorée. De notre côté, nous serions partisans d’une taxation à 100% desdits revenus. Cette mesure, que certains agités qualifieront de confiscatoire, serait en réalité salvatrice. Elle reviendrait à éviter le fléau des augmentations de salaires qui, chaque année, donne la migraine à nos chefs d’entreprise, ceux-là même d’ailleurs les plus concernés avec leurs cadres supérieurs. Nous y ajoutons donc une touche de moralisation sociale. Oui mais, objecteront les économistes, cela ne sera pas sans impact sur la consommation, donc sur la croissance, sans même parler d’éventuelles délocalisations. C’est pourquoi nous corrigerons un autre projet du PS, celui visant à soumettre l’assurance vie au barème de l’impôt sur le revenu. Une excellente visée et d’un autre rendement que la précédente puisque concernant l’essentiel des épargnants. Mais là encore, un peu d’audace: supprimons l’épargne dans son ensemble ! Devenus tous cigales, nous consommerons à merci et échapperons au stress de la gestion au quotidien. Qui a parlé de surenchères et d’absence de réflexion globale?
09/03/2012

La fusion d’Investipierre avec Immobilière Privée France contestée

Comme annoncé dans L’Agefi du 2 janvier 2012, l’Association de défense des porteurs de parts de SCPI (APPSCPI) a assigné BNP Paribas Real Estate Investment Managers (Reim) devant les tribunaux après avoir constaté l’irrégularité de l’élection des membres du conseil de surveillance lors de l’assemblée générale (AG) d’Investipierre du 10 juin 2009. Le 18 décembre 2009, BNP Reim a convoqué une autre assemblée générale afin de faire voter une résolution validant un nouveau décompte des voix. Une initiative visiblement contestée puisque le 25 octobre 2011, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a annulé cette dernière AG et pour la première, un administrateur judiciaire a été mandaté pour recompter les voix. La décision devrait être connue entre juin et septembre et pourrait, pourquoi pas, conclure à l’annulation de l’AG du 10 juin 2009. C’est donc potentiellement, selon Christophe Zeller, secrétaire général de l’APPSCPI, «un conseil de surveillance illégitime qui a incité à voterla fusion d’Investipierre avec Immobilière Privée Francesur de mauvaises bases (statuts, parité…) ». L’APPSCPI se dit sereine quant à l’issue du procès. En fonction du jugement, l’APPSCPI choisira ses arguments pour demander l’annulation de la fusion de janvier 2012. «La fusion a été décrétée alors même que la stabilité juridique des membres du conseil de surveillancen’était pas assurée », poursuit-il.
09/03/2012

Toutes les SCPI devront recourir à un dépositaire, mais son rôle exact reste à déterminer

L’Agefi Actifs. - Quels sont les impacts de la transposition de la directive AIFM pour les gestionnaires ?Thierry Decourrière. - Il faut d’abord distinguer les gestionnaires de SCPI -qui n’ont pas le statut de société de gestion de portefeuille (SGP)- des gestionnaires de SCPI et d’OPCI -qui disposent d’un agrément SGP de type II. Pour devenir gestionnaire alternatif, les premiers devront, sous conditions (*), déposer un dossier d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et faire évoluer leur organisation (notamment se munir d’un responsable de la conformité) et leurs moyens, tandis que les seconds n’auront, pour synthétiser, qu’à communiquer de manière plus transparente sur leur politique de rémunération. La marche à franchir ne se situe donc pas au même niveau pour les deux groupes.
08/03/2012

Hausse du nombre d’informations reçues dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

En 2011, le travail de Tracfin a porté sur environ 24.000 informations reçues, soit une hausse de 19 % par rapport à 2010. Le service a transmis 495 dossiers à l’autorité judiciaire contre 404 l’année précédente (+ 23 %). Les enjeux financiers de ces dossiers se sont révélés très variables : un quart représente des montants supérieurs à 1 millions d’euros et un tiers entre 100.000 et 500.000 euros. Par ailleurs, Tracfin a adressé à d’autres autorités administratives, telles que l’administration fiscale, les douanes, les services de renseignements 569 notes contre 482 en 2010. Au total, ce sont donc 1064 affaires qui ont été transmises.
07/03/2012

Les experts-comptables franciliens offrent des consultations gratuites pour les déclarations d’impôts des contribuables

Du 21 au 25 mai 2012, les professionnels du chiffre d’Ile de France proposent leur assistance aux particuliers qui déclarent leurs impôts. Les experts-comptables seront disponibles de 9H à 17H30 sans interruption au siège de l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France, au 50 rue de Londres, 75008 Paris (Métro : Liège ou Europe). A noter qu’une nocturne est organisée le jeudi 24 mai jusqu’à 21h.
07/03/2012

Instruction relative à la contribution sur les rentes

Les rentes versées dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies mentionnés à l’article L 137-11 du Code de la sécurité sociale sont soumises, depuis le 1er janvier 2011, à une contribution sociale spécifique dont le mode de calcul et le taux varient en fonction du montant de la rente et de sa date de liquidation.
07/03/2012

Une année 2012 comparable à 2009

Après une hausse de 3,4 % en 2011, l’activité locative, correspondant à la proportion du parc remis en location chaque année, diminue de 5,1 % en 2012 (soit, en année pleine, l'équivalent d’une perte de 80.000 logements à la location). Le taux de mobilité résidentielle s'élève donc à 26,1 % en ce début d’année alors que la moyenne de long terme (1998-2012) se situe à 27,8 %. Entre 2006 et 2009 (point bas), l’activité avait reculé de 11,6 %.
06/03/2012

L’Institut Montaigne développe de nouvelles pistes patrimoniales

Le think tank Institut Montaigne a publié le rapport «Une fiscalité au service de la social compétitivité» dans lequel il revient sur des pistes de réforme fiscale. Ce laboratoire d’idées se veut «dépourvu de toute attache partisane et ses financements».
06/03/2012

Les taux de crédit stables en mars

Selon Empruntis, les taux sont restés globalement stables en mars avec des niveaux équivalents à ceux du mois dernier pour les taux moyens. Ainsi un crédit se négocie toujours à 4 % sur 15 ans, 4,25 % sur 20 ans et 4,55 % sur 25 ans. «Une stabilité liée directement à une baisse des taux longs (les OAT), qui se situent autour de 2,80 % aujourd’hui pour près de 4 % en novembre dernier, qui a permis aux banques de maintenir des taux bas tout en répondant à l’exigence de marges liée aux critères de Bâle 3", explique le courtier. Ce dernier précise par ailleurs que si la moyenne est restée stable, les taux réservés aux meilleurs dossiers sont, pour leur part, clairement en baisse. « Il est ainsi possible d’obtenir sur 20 ans pour les très bons profils des taux inférieurs à 4% », peut-on lire dans sa lettre mensuelle de mars.
05/03/2012

L’hyperluxe parisien concerne quasi-exclusivement des non-résidents.

D’après une étude menée par Millesime by Ad Valorem; le département de Crédit Foncier Immobilier (CFI) dédié à l’immobilier de luxe, la cinquantaine de transactions enregistrées dans la capitale concernant les biens de plus de 20.000 euros/m_ en 2011, a été effectuée, soit par des français expatriés, soit par des étrangers, surtout des anglo-saxonx et des italiens.Même phénomène d’internationalisation sur la Côte d’Azur où, au-delà de huit millions d’euros, les acquéreurs sont essentiellement étrangers, originaires en particulier des pays de l’Est. Pour l’heure, la présence des nouvelles fortunes chinoises, indiennes ou brésilienne est anecdotique.
05/03/2012

Contrat Madelin et Perp

Mon client souhaiterait transférer son contrat Madelin vers un Perp. Est-ce possible ?.
02/03/2012

Regain d'appétit pour les fonds d'actions et d'obligations

Après une année2011 particulièrement difficilepour la gestion collective avec près de 120 milliards d’euros de décollecte, les fonds domiciliés en Europe ontenregistré des flux netspositifsde 13 milliards d’euros en janvier 2012, d’après les données de Morningstar, avec une préférence marquée pour les actifs de rendement. Les fonds obligataires figurent en tête du classement avec près de 7 milliards d’euros de collecte nette, suivis par les fonds d’actions qui ont connu leur premier mois positif depuis mai 2011 avec une collecte nette de 3,4 milliards d’euros. Les fonds d’actions émergentes ont enregistré leurs plus importants flux depuis avril 2011.
02/03/2012

Selon le gouvernement, la législation comprend déjà divers dispositifs fiscaux en faveur des personnes dépendantes

A la demande d’un encouragement à la souscription d’un contrat d’assurance dépendance par le biais d’une mesure fiscale, le gouvernement répond que la législation actuelle comprend déjà divers dispositifs fiscaux en faveur des personnes dépendantes. Tout d’abord, si les primes ou cotisations versées sur des contrats d’assurance dépendance souscrits à titre individuel et facultatif ne sont pas déductibles du revenu imposable, l’absence d’avantage fiscal au titre des primes versées a pour corollaire l’exonération d’impôt sur le revenu des prestations servies lors de la réalisation du risque. En outre, l’allocation personnalisée d’autonomie est exonérée d’impôt sur le revenu.
02/03/2012

Le capital-risque sous l'œil du Centre d’analyse stratégique

Quelques jours après la publication par l’Association françaises des investisseurs en capital (Afic) et de l’Association française de gestion financière (AFG) des chiffres de collecte des fonds d’investissement de proximité (FIP) et des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), en baisse de 15% en 2011, à 757 millions d’euros, c’est au tour du Centre d’analyse stratégique (CAS) d’aborder le sujet du financement des jeunes entreprises innovantes. Le CAS, un organisme d’expertise et d’aide à la décision rattaché au Premier ministre, examine dans une note les difficultés qu’éprouvent les jeunes entreprises innovantes en phase d’amorçage à se financer. Le capital-risque est évidemment l’un des acteurs majeurs de ces financements, non seulement avec des véhicules institutionnels (comme les SCR, ou FCPR) mais aussi via les FCPI et les FIP, des produits destinés aux particuliers. Le CAS conseille notamment, dans ce rapport, de «réorienter les aides fiscales en faveur des investissements les plus risqués et de mieux drainer l’épargne d’investisseurs éclairés vers ce segment [l’amorçage]». Cela pourrait passer par une amélioration de l’organisation actuelle concernant les dispositifs fiscaux envers les particuliers. On peut en effet lire que «les incitations publiques ont paradoxalement placé les épargnants sur les investissements les plus risqués, car les plus en amont, tandis que l’épargne intermédiée par les fonds de capital-risque se voit orientée vers les placements les moins risqués car les plus tardifs». Même si rien n’est encore fait - le CAS reste un organe consultatif - il y a fort à parier que les modifications fiscales, déjà nombreuses depuis plusieurs années dans le secteur du capital-investissement, ne sont pas
02/03/2012

La souveraineté fiscale dans le grand bain européen

S’il est un domaine en Europe où les Etats préservent leur souveraineté nationale, c’est bien celui des finances publiques et de la fiscalité. Dès lors, comment s’y retrouver au milieu des disparités de traitements, quand bien même cette liberté doit s’exercer dans le respect des principes essentiels du droit communautaire ? C’est à cette question que s’attaquent Eric Ginter, Eric Chartier et Bertrand Michaud, les auteurs d’un ouvrage dédié au droit communautaire.
02/03/2012

Attendu de l’arrêt Sopafom du 8 juin 2011

Attendu que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence; que repose sur une raison objective et pertinente la stipulation d’un accord collectif qui fonde une différence de traitement sur une différence de catégorie professionnelle, dès lors que cette différence de traitement a pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de la situation des salariés relevant d’une catégorie déterminée, tenant notamment aux conditions d’exercice des fonctions, à l’évolution de carrière ou aux modalités de rémunération (…)
02/03/2012

Points clés

- L’administration pourrait considérer que les régimes présumés collectifs par le décret du 9 janvier 2012 pourraient être limités aux seules catégories retenues par les conventions (cadres, ouvriers, employés, techniciens…).
02/03/2012

Brèves

Fonds en euros: le taux maximum applicable en mars 2012 est de 3,375%
02/03/2012

Points clés

- Les indépendants du patrimoine peuvent choisir de conserver un modèle d’activité libérale ou d’investir en créant des entreprises ou des réseaux structurés.
02/03/2012

Récit d'une semaine en enfer

Une semaine après le bris de mon cadre et mon retour forcé à Puerto Montt pour réparer, je peux reprendre mon voyage en Patagonie sur la Carretera Austral. La route tient toutes ses promesses. J'évolue dans des paysages vierges d’une beauté incroyable et, durant une semaine, je ne croise quasiment personne jusqu'à à Coyhaique

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