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06/03/2012

Les taux de crédit stables en mars

Selon Empruntis, les taux sont restés globalement stables en mars avec des niveaux équivalents à ceux du mois dernier pour les taux moyens. Ainsi un crédit se négocie toujours à 4 % sur 15 ans, 4,25 % sur 20 ans et 4,55 % sur 25 ans. «Une stabilité liée directement à une baisse des taux longs (les OAT), qui se situent autour de 2,80 % aujourd’hui pour près de 4 % en novembre dernier, qui a permis aux banques de maintenir des taux bas tout en répondant à l’exigence de marges liée aux critères de Bâle 3", explique le courtier. Ce dernier précise par ailleurs que si la moyenne est restée stable, les taux réservés aux meilleurs dossiers sont, pour leur part, clairement en baisse. « Il est ainsi possible d’obtenir sur 20 ans pour les très bons profils des taux inférieurs à 4% », peut-on lire dans sa lettre mensuelle de mars.
05/03/2012

L’hyperluxe parisien concerne quasi-exclusivement des non-résidents.

D’après une étude menée par Millesime by Ad Valorem; le département de Crédit Foncier Immobilier (CFI) dédié à l’immobilier de luxe, la cinquantaine de transactions enregistrées dans la capitale concernant les biens de plus de 20.000 euros/m_ en 2011, a été effectuée, soit par des français expatriés, soit par des étrangers, surtout des anglo-saxonx et des italiens.Même phénomène d’internationalisation sur la Côte d’Azur où, au-delà de huit millions d’euros, les acquéreurs sont essentiellement étrangers, originaires en particulier des pays de l’Est. Pour l’heure, la présence des nouvelles fortunes chinoises, indiennes ou brésilienne est anecdotique.
05/03/2012

Contrat Madelin et Perp

Mon client souhaiterait transférer son contrat Madelin vers un Perp. Est-ce possible ?.
02/03/2012

Regain d'appétit pour les fonds d'actions et d'obligations

Après une année2011 particulièrement difficilepour la gestion collective avec près de 120 milliards d’euros de décollecte, les fonds domiciliés en Europe ontenregistré des flux netspositifsde 13 milliards d’euros en janvier 2012, d’après les données de Morningstar, avec une préférence marquée pour les actifs de rendement. Les fonds obligataires figurent en tête du classement avec près de 7 milliards d’euros de collecte nette, suivis par les fonds d’actions qui ont connu leur premier mois positif depuis mai 2011 avec une collecte nette de 3,4 milliards d’euros. Les fonds d’actions émergentes ont enregistré leurs plus importants flux depuis avril 2011.
02/03/2012

Selon le gouvernement, la législation comprend déjà divers dispositifs fiscaux en faveur des personnes dépendantes

A la demande d’un encouragement à la souscription d’un contrat d’assurance dépendance par le biais d’une mesure fiscale, le gouvernement répond que la législation actuelle comprend déjà divers dispositifs fiscaux en faveur des personnes dépendantes. Tout d’abord, si les primes ou cotisations versées sur des contrats d’assurance dépendance souscrits à titre individuel et facultatif ne sont pas déductibles du revenu imposable, l’absence d’avantage fiscal au titre des primes versées a pour corollaire l’exonération d’impôt sur le revenu des prestations servies lors de la réalisation du risque. En outre, l’allocation personnalisée d’autonomie est exonérée d’impôt sur le revenu.
02/03/2012

Points clés

- Les indépendants du patrimoine peuvent choisir de conserver un modèle d’activité libérale ou d’investir en créant des entreprises ou des réseaux structurés.
02/03/2012

Récit d'une semaine en enfer

Une semaine après le bris de mon cadre et mon retour forcé à Puerto Montt pour réparer, je peux reprendre mon voyage en Patagonie sur la Carretera Austral. La route tient toutes ses promesses. J'évolue dans des paysages vierges d’une beauté incroyable et, durant une semaine, je ne croise quasiment personne jusqu'à à Coyhaique
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02/03/2012

« Le pire semble déjà largement anticipé »

Un nouveau plan d’aide a été accordé fin février à la Grèce. Philippe Brossard, chef économiste d’AG2R La Mondiale, estime que si la situation du pays reste dramatique, elle est déjà prise en compte par les marchés.
02/03/2012

Dynamique

C’est en soi une petite révolution, le fait que quatre présidents d’associations de conseillers indépendants produisent un communiqué commun. Nous l’avons déjà souligné moult fois, en notre qualité d’observateurs, la dispersion des porte-paroles d’une profession au périmètre somme toute limité ne peut que nuire à sa représentativité et au caractère audible de ses messages. Surtout lorsque l’on connaît les fortes individualités qui la composent. Un jour viendra d’ailleurs, sans nul doute, où les indépendants n’auront qu’une bannière pour le meilleur de leurs intérêts. Mais ne brûlons pas les étapes et revenons à nos quatre présidents (Anacofi-CIF, CNCIF, Compagnie des CGPI et Chambre des indépendants) qui parlent en chœur pour défendre le système de rémunération de leurs membres auprès des instances européennes et demandent aux fournisseurs partenaires de s’engager à leurs côtés. C’est déjà une étape dans la voie, si ce n’est de l’union, du moins de la solidarité. Pour le reste, leurs troupes, face aux nombreux défis qui sont lancés, ne restent pas les bras ballants. Aux quatre coins du pays, notre dossier en témoigne, beaucoup entreprennent et forcent les initiatives de développement et de conquête de clientèle. Ils choisissent la mutualisation sous diverses formes et l’extension des compétences. Une dynamique à méditer.
02/03/2012

Le capital-risque sous l'œil du Centre d’analyse stratégique

Quelques jours après la publication par l’Association françaises des investisseurs en capital (Afic) et de l’Association française de gestion financière (AFG) des chiffres de collecte des fonds d’investissement de proximité (FIP) et des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), en baisse de 15% en 2011, à 757 millions d’euros, c’est au tour du Centre d’analyse stratégique (CAS) d’aborder le sujet du financement des jeunes entreprises innovantes. Le CAS, un organisme d’expertise et d’aide à la décision rattaché au Premier ministre, examine dans une note les difficultés qu’éprouvent les jeunes entreprises innovantes en phase d’amorçage à se financer. Le capital-risque est évidemment l’un des acteurs majeurs de ces financements, non seulement avec des véhicules institutionnels (comme les SCR, ou FCPR) mais aussi via les FCPI et les FIP, des produits destinés aux particuliers. Le CAS conseille notamment, dans ce rapport, de «réorienter les aides fiscales en faveur des investissements les plus risqués et de mieux drainer l’épargne d’investisseurs éclairés vers ce segment [l’amorçage]». Cela pourrait passer par une amélioration de l’organisation actuelle concernant les dispositifs fiscaux envers les particuliers. On peut en effet lire que «les incitations publiques ont paradoxalement placé les épargnants sur les investissements les plus risqués, car les plus en amont, tandis que l’épargne intermédiée par les fonds de capital-risque se voit orientée vers les placements les moins risqués car les plus tardifs». Même si rien n’est encore fait - le CAS reste un organe consultatif - il y a fort à parier que les modifications fiscales, déjà nombreuses depuis plusieurs années dans le secteur du capital-investissement, ne sont pas
02/03/2012

La souveraineté fiscale dans le grand bain européen

S’il est un domaine en Europe où les Etats préservent leur souveraineté nationale, c’est bien celui des finances publiques et de la fiscalité. Dès lors, comment s’y retrouver au milieu des disparités de traitements, quand bien même cette liberté doit s’exercer dans le respect des principes essentiels du droit communautaire ? C’est à cette question que s’attaquent Eric Ginter, Eric Chartier et Bertrand Michaud, les auteurs d’un ouvrage dédié au droit communautaire.
02/03/2012

Attendu de l’arrêt Sopafom du 8 juin 2011

Attendu que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence; que repose sur une raison objective et pertinente la stipulation d’un accord collectif qui fonde une différence de traitement sur une différence de catégorie professionnelle, dès lors que cette différence de traitement a pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de la situation des salariés relevant d’une catégorie déterminée, tenant notamment aux conditions d’exercice des fonctions, à l’évolution de carrière ou aux modalités de rémunération (…)
02/03/2012

Points clés

- L’administration pourrait considérer que les régimes présumés collectifs par le décret du 9 janvier 2012 pourraient être limités aux seules catégories retenues par les conventions (cadres, ouvriers, employés, techniciens…).
02/03/2012

Brèves

Fonds en euros: le taux maximum applicable en mars 2012 est de 3,375%
01/03/2012

Maintien du dispositif si au moins un lot du programme est vendu avant le 30 juin 2012

La loi de finances pour 2012 prévoit en effet que la réduction d’impôt LMNP Censi Bouvard continue de s’appliquer notamment aux logements acquis neufs ou en état futur d’achèvement avant le 1er janvier 2015 si au moins un logement ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 1er janvier 2012 a été acquis neuf ou en état futur d’achèvement avant cette même date. La loi de finances rectificative pour 2012 adoptée définitivement le 29 février dernier reporte au 30 juin 2012 la date avant laquelle au moins un logement situé en résidence-services doit être acquis neuf ou en état futur d’achèvement pour permettre d’appliquer la réduction d’impôt aux logements acquis avant 2015.
01/03/2012

Fausse déclaration intentionnelle et nullité du contrat

Un particulier souscrit en janvier et novembre 2005 auprès d’une compagnie d’assurances trois contrats de prévoyance. A la suite de son décès en septembre 2007, sa veuve fait valoir sa qualité de bénéficiaire et sollicite le versement du capital prévu. L’assureur lui dénie sa garantie en invoquant l’existence d’une fausse déclaration intentionnelle dans les questionnaires de santé remplis par l’assuré au moment de la souscription. La veuve assigne l’assureur en exécution du contrat et est déboutée en appel.
29/02/2012

Commentaires sur les règles d'imposition aux prélèvements sociaux des intérêts

Le fait générateur d’imposition aux prélèvements sociaux des intérêts acquis sur les PEL a été modifié par la quatrième loi de finances rectificative pour 2010. Une instruction commente cet aménagement. Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, les prélèvements sociaux sont dus annuellement sur les intérêts dès leur inscription en compte et ce, dès la première année du plan. Un mécanisme de restitution des prélèvements sociaux est prévu pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 en cas de résiliation d’un PEL dans les deux ans à compter de son ouverture ou de sa transformation en compte d'épargne logement à la demande du titulaire.

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