Nous sommes à 66 jours du premier tour de l’élection présidentielle et, outre l’insoutenable suspens qui règne autour de la candidature du chef de l’Etat à sa propre succession au moment où nous écrivons ces lignes, nous commençons à scruter les programmes pour voir à quelle sauce patrimoniale nous allons être accommodés. Simplifions volontairement le paysage en nous concentrant sur le quatuor qui s’impose dans les sondages au-dessus des 15% d’intentions de vote. Du côté des porte-drapeaux du MoDem et du Front national, l’affaire est, à ce stade, vite entendue: c’est morne plaine. Reste donc le socialiste François Hollande et son rival de l’UMP que, dans le doute, nous qualifierons de Ness en composant avec ses initiales et le serpent de mer du même nom. Chez ce dernier, nous avons noté la création d’un fichier national des fraudeurs sociaux et fiscaux, la TVA sociale ou encore la hausse de deux points de la CSG sur les revenus du capital et la taxe sur les transactions financières. Quant au représentant du PS, s’il reprend le principe de cette taxe, il y ajoute la lutte contre les paradis fiscaux, l’instauration d’un livret d’épargne industrie en faveur des PME, le doublement du LDD, la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, la fin du prélèvement libératoire ou la retraite à 60 ans. Rassurez-vous, pour y voir plus clair, nous en sommes en train d’interroger tout ce beau monde.
Filiale d’une compagnie d’assurance vie britannique, le gestionnaire a une forte spécialisation sur la gestion obligataire, notamment la dette souveraine. A partir d’un modèle quantitatif propriétaire, il a créé son premier fonds long/short.
Trois ans après son entrée en vigueur, le mandat de protection future ne connaît pas le succès espéré par ses concepteurs, ce que révèlent les premières statistiques en la matière.
Le notaire reçoit une rémunération de 131euros TTC (le client paiera environ 350 euros car il faut ajouter les divers frais et taxes). En fonction de la complexité du dossier, un honoraire libre pourra être fixé en concertation avec le client.
Examiné jusqu’au 21 février prochain à l’Assemblée nationale, le projet de loi de Finances rectificative pour 2012 consacre pour l’heure deux volets qui intéresseront les conseils en gestion de patrimoine: la taxe sur les transactions financières et le renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Ignis AM est la société de gestion du groupe Phoenix (dénommé Pearl Group jusqu’en 2010), l’une des dix principales compagnies d’assurance vie britanniques, coté sur Euronext et à la Bourse de Londres. Cette société s’est dotée d’une structure multiboutique avec des équipes d’investissement autonomes établies en interne ou sous forme de joint-venture (Argonaut Capital Partners et Cartesian), chacune étant spécialisée sur une classe d’actifs.
- Le 30 janvier dernier, la société IPD a publié un indicateur de l’immobilier de bureaux vert en France en partenariat avec l’organisme de certification Certivéa, pour l’heure établi sur la base de ses données investisseurs 2010.
Globalement, la profession adhère aux objectifs poursuivis par la réforme Solvabilité II qui consiste notamment à adopter une vision économique du bilan des entreprises d’assurance prenant en compte la diversité des risques couverts. (…)
L’Administration fiscale revient sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 21 mars 2011 par lequel les critères d’engagement de la responsabilité de l’État du fait de l’action de l’administration fiscale ont été modifiés en abandonnant totalement la condition liée à l’existence d’une faute lourde et en précisant les situations préjudiciables susceptibles d’être indemnisées.
Dans un souci de promotion du service notariale, les notaires de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne invitent les particuliers à bénéficier d’une consultation gratuite d’une heure auprès du notaire de leur choix. L’idée est de «procéder à une analyse succincte de la situation familiale et patrimoniale, apporter des premiers éléments de réponse à des questions sur ces sujets, et faire des préconisations si cela est possible dans ce cadre», précise le communiqué des notaires instigateurs.
Le groupe Perial a annoncé ce mardi qu’il avait collecté 236 millions d’euros à travers ses SCPI dont 219 millions d’euros sur PFO2, sa SCPI de rendement verte lancée en 2009. Les deux tiers des investisseurssont des clients des CGP indépendants. Si le contexte est peu favorable aux augmentations des recettes locatives voire plutôt propice à des renégociations en faveur des locataires, Perial semble confiant pour l’année en cours, l’immobilier restant pour l’heure une valeur refuge du point de vue des investisseurs.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) souhaiterait donner plus de place à la liberté testamentaire, en prévoyant une diminution de la réserve héréditaire dans certaines hypothèses.
Le dispositif visant à interdire toute prise de position courte nette ou tout accroissement d’une telle position sur des titres de capital d’une liste définie de valeurs financières françaises a pris fin le samedi 11 février 2012. En conséquence, l’interdiction des ventes à découvert sur les titres de capital ou donnant accès au capital des établissements de crédit et entreprises d’assurances suivants, est levée : April Group Axa BNP Paribas CIC CNP Assurances Crédit Agricole Euler Hermès Natixis Scor Société Générale L’AMF rappelle que, depuis le 1er février 2011, un régime de déclaration des positions courtes nettes a été mis en place pour les actions. L’AMF rappelle également que, conformément à la réglementation française, tout investisseur doit d’ores et déjà être en mesure de livrer en J+3 les titres cédés.
D’après Empruntis, les taux moyens des crédits aux particuliers ont enregistré au cours du mois de janvier de très légères baisses comprises entre 0,05 % et 0,10% sur les durées inférieures ou égales à 20 ans. A noter toutefois que les durées longues, celles comprises entre 25 et 30 ans (options privilégiées par les primo-accédants) les taux restent stables, confirmant ainsi la volonté des banques de ne pas mettre en avant ce type de solution, voire de les restreindre.
D’après l’Union des Maisons Françaises, l’activité commerciale a diminué de 10 % en 2011 avec un nombre de ventes brutes qui s’élève sur l’ensemble de l’année à environ 148.500 unités. Un repli qui s’est amorcé dès le mois d’avril. Plus prononcée dans les régions de l’Ouest et sur le Languedoc-Roussillon que sur les régions de l’Est, Centre-Est et de l’Ile de France, cette baisse devrait se poursuivre en 2012, «année de tous les dangers», selon le syndicat. Outre le contexte économique, la remontée potentielle des taux de crédit à l’habitat ainsi que la réforme du PTZ+ (montants moindres et reconfiguration du barème de remboursement) devraient peser sur les ménages les plus modestes. «Si le maintien d’une tendance à la hausse des taux d’intérêt reste encore incertaine, il est avéré en revanche que les coûts de production des maisons ne peuvent qu’augmenter en raison de contraintes réglementaires nouvelles. Enfin, l’annonce pour octobre d’une hausse de 1,6 point du taux normal de TVA ne pourra que pénaliser encore plus les ménages», explique l’UMF.
Un député interroge le ministère de la justice sur la possibilité d’améliorer le dispositif juridique permettant aux légataires à titre universel – bénéficiaire d’une quote-part des biens du défunt - de se voir délivrer leur legs. «Souvent les professionnels du droit font face à des situations délicates où, en cas d’absence d’héritiers réservataires, les légataires universels et héritiers légaux refusent de consentir la délivrance des biens aux légataires à titre universel», témoigne le parlementaire.
A l’occasion des assises nationales de la protection juridique des majeurs, se déroulant le 9 et 10 février 2012, le directeur des affaires civiles et du Sceaux, Laurent Vallée, a révélé les premiers éléments statistiques sur le mandat de protection future. Ces informations seront reprises dans un rapport remis prochainement aux parlementaires.
Les administrations fiscales de 5 états européens dont la France (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni) ont publié jeudi 9 février 2012 une déclaration commune faisant état d’une évolution importante des modalités d’application de la réglementation FATCA:
En pénétrant en Argentine depuis la Bolivie, je ne ressens pas un grand choc culturel. Les maisons sont souvent délabrées et la population, en grande majorité indigène, ne semble pas très riche. Quant à l’alimentation, moi qui espérais pouvoir déguster une bonne pièce de bœuf accompagnée d’un bon verre de vin, je vais devoir patienter car ici aussi, c’est poulet et riz !
- Une personne âgée détentrice d’un contrat d’assurance vie bien doté souhaite disposer de revenus complémentaires au moindre coût fiscal et protéger ses enfants.
Certains gestionnaires misent sur la thématique des actions à hauts dividendes pour attirer les investisseurs vers des placements risqués - L’exemple de BlackRock, qui a fait de cette classe d’actifs un des fers de lance de son offre produits pour les années à venir, est édifiant.
Dans les communes de plus de 200.000 habitants, celles des départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le changement d’usage d’un bien d’habitation est soumis à une autorisation préalable selon l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation. Le texte précise que constituent des locaux destinés à l’habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements inclus dans un bail commercial, les locaux meublés donnés en location à titre de résidence principale.
- La location meublée non professionnelle classique redevient un régime intéressant grâce à la déductibilité des amortissements et de la plupart des charges.