Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
14/02/2012

Perial aborde 2012 avec sérénité

Le groupe Perial a annoncé ce mardi qu’il avait collecté 236 millions d’euros à travers ses SCPI dont 219 millions d’euros sur PFO2, sa SCPI de rendement verte lancée en 2009. Les deux tiers des investisseurssont des clients des CGP indépendants. Si le contexte est peu favorable aux augmentations des recettes locatives voire plutôt propice à des renégociations en faveur des locataires, Perial semble confiant pour l’année en cours, l’immobilier restant pour l’heure une valeur refuge du point de vue des investisseurs.
14/02/2012
Banque

Fin de d' interdiction des ventes à découvert sur une liste définie de valeurs financières françaises

Le dispositif visant à interdire toute prise de position courte nette ou tout accroissement d’une telle position sur des titres de capital d’une liste définie de valeurs financières françaises a pris fin le samedi 11 février 2012. En conséquence, l’interdiction des ventes à découvert sur les titres de capital ou donnant accès au capital des établissements de crédit et entreprises d’assurances suivants, est levée : April Group Axa BNP Paribas CIC CNP Assurances Crédit Agricole Euler Hermès Natixis Scor Société Générale L’AMF rappelle que, depuis le 1er février 2011, un régime de déclaration des positions courtes nettes a été mis en place pour les actions. L’AMF rappelle également que, conformément à la réglementation française, tout investisseur doit d’ores et déjà être en mesure de livrer en J+3 les titres cédés.
Banque
13/02/2012

Les banques généreuses avec les meilleurs profils

D’après Empruntis, les taux moyens des crédits aux particuliers ont enregistré au cours du mois de janvier de très légères baisses comprises entre 0,05 % et 0,10% sur les durées inférieures ou égales à 20 ans. A noter toutefois que les durées longues, celles comprises entre 25 et 30 ans (options privilégiées par les primo-accédants) les taux restent stables, confirmant ainsi la volonté des banques de ne pas mettre en avant ce type de solution, voire de les restreindre.
13/02/2012

Baisse des ventes de maisons individuelles en secteur diffus

D’après l’Union des Maisons Françaises, l’activité commerciale a diminué de 10 % en 2011 avec un nombre de ventes brutes qui s’élève sur l’ensemble de l’année à environ 148.500 unités. Un repli qui s’est amorcé dès le mois d’avril. Plus prononcée dans les régions de l’Ouest et sur le Languedoc-Roussillon que sur les régions de l’Est, Centre-Est et de l’Ile de France, cette baisse devrait se poursuivre en 2012, «année de tous les dangers», selon le syndicat. Outre le contexte économique, la remontée potentielle des taux de crédit à l’habitat ainsi que la réforme du PTZ+ (montants moindres et reconfiguration du barème de remboursement) devraient peser sur les ménages les plus modestes. «Si le maintien d’une tendance à la hausse des taux d’intérêt reste encore incertaine, il est avéré en revanche que les coûts de production des maisons ne peuvent qu’augmenter en raison de contraintes réglementaires nouvelles. Enfin, l’annonce pour octobre d’une hausse de 1,6 point du taux normal de TVA ne pourra que pénaliser encore plus les ménages», explique l’UMF.
13/02/2012

Le légataire à titre universel dispose d’un arsenal juridique suffisant pour faire valoir ses droits

Un député interroge le ministère de la justice sur la possibilité d’améliorer le dispositif juridique permettant aux légataires à titre universel – bénéficiaire d’une quote-part des biens du défunt - de se voir délivrer leur legs. «Souvent les professionnels du droit font face à des situations délicates où, en cas d’absence d’héritiers réservataires, les légataires universels et héritiers légaux refusent de consentir la délivrance des biens aux légataires à titre universel», témoigne le parlementaire.
10/02/2012

Le mandat de protection future ne rencontre pas le succès escompté

A l’occasion des assises nationales de la protection juridique des majeurs, se déroulant le 9 et 10 février 2012, le directeur des affaires civiles et du Sceaux, Laurent Vallée, a révélé les premiers éléments statistiques sur le mandat de protection future. Ces informations seront reprises dans un rapport remis prochainement aux parlementaires.
10/02/2012

La porte d’entrée de la Patagonie

En pénétrant en Argentine depuis la Bolivie, je ne ressens pas un grand choc culturel. Les maisons sont souvent délabrées et la population, en grande majorité indigène, ne semble pas très riche. Quant à l’alimentation, moi qui espérais pouvoir déguster une bonne pièce de bœuf accompagnée d’un bon verre de vin, je vais devoir patienter car ici aussi, c’est poulet et riz !
10/02/2012

Points clés

- Une personne âgée détentrice d’un contrat d’assurance vie bien doté souhaite disposer de revenus complémentaires au moindre coût fiscal et protéger ses enfants.
10/02/2012

Faut-il une autorisation pour louer meublé sur une courte durée?

Dans les communes de plus de 200.000 habitants, celles des départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le changement d’usage d’un bien d’habitation est soumis à une autorisation préalable selon l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation. Le texte précise que constituent des locaux destinés à l’habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements inclus dans un bail commercial, les locaux meublés donnés en location à titre de résidence principale.
10/02/2012

Points clés

- La location meublée non professionnelle classique redevient un régime intéressant grâce à la déductibilité des amortissements et de la plupart des charges.
10/02/2012

Orientations

- Malgré le ralentissement d’activité depuis la fin d’année dernière, l’Allemagne devrait échapper à la récession en 2012.
10/02/2012

L'heure du choix

L’adaptation à une réglementation de plus en plus exigeante représente le défi majeur pour 84% des conseillers indépendants. C’est ce que révèle une étude menée par L’Agefi auprès des intéressés (lire p. 19). Et en cœur de cible de leurs préoccupations, on ne s’étonnera guère de trouver… le devenir de leurs rémunérations. Ce qui est bien légitime, même si le sujet tournoie dans leurs têtes comme dans nos colonnes depuis des années. Reconnaissons que le pied du mur n’est plus loin avec les débats en cours au niveau européen sur la directive MIF II et sa sentence: donnez un conseil sur la base d’une large analyse du marché et ne vous rémunérez plus que par honoraires, alors indépendants vous resterez. Or, la même étude souligne qu’ils sont 63% à penser ne rien changer, quitte à ne plus être considérés pour leur «I», seuls 16% envisageant un basculement progressif vers les honoraires. Les débats se poursuivent donc, alors que des observateurs avertis (lire ci-contre) mettent en garde contre une attitude de repli. Il sera toujours possible de vivre des rétrocessions, l’enjeu n’est pas là. Cela supposera bien sûr d’habiller son activité sous un autre label, tel que conseiller libéral ou privé. Le client s’en plaindra-t-il, s’il est soigneusement traité ? Reste que se détourner de la voie des honoraires (encore très mineure dans les cabinets) n’est sans doute pas celle de l’avenir et des relais de croissance.
10/02/2012

Brèves cadre

La Cour des comptes dresse un bilan en matière de défiscalisation, de lutte antiblanchiment et de contrôle fiscal
10/02/2012

Carnet

SOCIÉTÉS DE GESTION > LYXOR ASSET MANAGEMENT
10/02/2012

Des fondamentaux solides au-delà des chiffres

Depuis l’été 2011, l’économie allemande est confrontée au ralentissement général de l’activité en Europe. Après un rebond du PIB de 3,6% en 2010 et une progression encore importante de 3,1% en 2011, l’Allemagne s’oriente vers un scénario de croissance molle. Les spécialistes tablent en effet sur une prévision de l’ordre de 0,3% à 0,5% en 2012, tout juste supérieure à la croissance estimée nulle pour l’ensemble de la zone euro. Une contraction de l’activité allemande est même anticipée pour le premier trimestre, mais cet épisode devrait rester temporaire.
10/02/2012

Agenda économique

10 février: Etats-Unis: balance commerciale du mois de décembre, indice de confiance de l’université de Michigan du mois de février; Japon: indice des prix à la consommation du mois de janvier.
10/02/2012

La location meublée non professionnelle revient en vogue

Offrir des revenus défiscalisés sur une longue période est l’avantage procuré par le régime de LMNP amortissable, qui est désormais à privilégier face à un LMP trop difficile d’accès et à un Censi-Bouvard affaibli avec la baisse de la réduction d'impôt.
10/02/2012

Le sort des conseillers indépendants en débat

Les contrats d’assurance santé responsables peuvent bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux à condition de respecter un certain nombre d’obligations dont une, introduite par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012, est de donner le montant et la composition de leurs frais de gestion et d’acquisition. Une mesure s’inscrivant dans le mouvement général de transparence des prélèvements et des rémunérations qui va obliger les intermédiaires, en contact avec les clients, à un travail de pédagogie. Un arrêté est en préparation pour fixer les modalités d’application.
10/02/2012

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 16 FEVRIER 2012 À PARIS > DÉCRYPTAGE DU DÉCRET DU 9 JANVIER 2012 RELATIF AU CARACTÈRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE
09/02/2012

La CNCIF saisit Bercy et l’AMF

La Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) vient d’écrire à François Baroin, ministre de l’Economie et des Finances ainsi qu’à Jean Pierre Jouyet, président de l’AMF afin que les conseils en investissements financiers (CIF) en France ne soient pas pénalisés par la Directive MIF II.Stéphane Fantuz, président de la CNCIF leur demande d’intervenir afin que «le statut de conseiller en investissements financiers (CIF) – purement français – s’inscrive dans le cadre du dispositif d’exemption optionnelle de la MIF II de sorte que les CIF n’étant pas des entreprises d’investissements, les dispositions de la MIF II ne s’appliquent pas à leurs activités, quand bien même celles-ci les conduisent à fournir les services d’investissement de conseils en investissements financiers, et de réception-transmission d’ordres sur parts d’OPCVM»

Sujets d'actualité

Tous les sujets