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13/01/2012

Brèves

Une résistance du taux de rendement annoncé par l’Afer…Le taux de rendement net servi par l’Afer en 2011 est de 3,43%. Il s’applique à un encours de 40 milliards d’euros présents sur le fonds garanti en euros, le solde de 5 milliards étant constitué d’unités de compte. La collecte brute approche les 2 milliards d’euros, un niveau marqué par une décollecte de l’ordre de 900millions d’euros sur l’année. Les prestations s’élèvent à environ 2,9 milliards d’euros. Les rachats totaux se sont élevés à 261 millions d’euros. Les prestations décès payées se sont élevées à 747 millions d’euros et plus de la moitié a été réemployée à l’Afer. Une nouvelle offre, Afer Immo, qui est un support immobilier intégré au contrat d’assurance vie Afer, a été annoncée hier. Aucun chiffre n’a été communiqué sur les deux produits - un contrat en unités de compte axé sur le développement durable et un contrat dépendance - lancés l’année dernière.
13/01/2012

Brèves

Blanchiment de capitaux: la gestion de fortune et l’immobilier constituent toujours une menace particulière
13/01/2012

A chacun sa manière d’attendre la reprise

Dans un contexte marqué par de nombreuses incertitudes, Françoise Rochette et Franck Nicolas, responsables de l’allocation d’actifs, respectivement chez Edmond de Rothschild AM et Natixis AM, ont livré à L’Agefi Actifs leurs choix d’allocation sur les principales classes d’actifs pour les prochains mois. La prudence reste le maître mot en ce début d’année sur les actifs risqués, les gérants favorisant la recherche de rendement et de placements de diversification. Dans la pratique, cependant, le positionnement des deux allocataires et leurs perspectives d’investissement divergent sensiblement.
13/01/2012

Deux décrets importants sur la prévoyance et la retraite

Deux décrets ont été publiés à trois jours d’intervalle. Le premier organise le recouvrement des contributions sur les retraites chapeaux en application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011. Les dispositions ne sont pas neutres pour la responsabilité des différents acteurs.
13/01/2012

Agenda économique

13 janvier: Etats-Unis: prix aux importations de décembre, balance commerciale du mois de novembre, indice de confiance de l’université du Michigan du mois de janvier; Zone euro: balance commerciale du mois de novembre; Japon: masse monétaire M3.
13/01/2012

Points clés

- Un contribuable vendant sa participation alors qu’il est résident fiscal de France est redevable en principe d’un impôt sur la plus-value au taux de 32,5 % auquel il faut ajouter la nouvelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux de 3 % ou de 4 %.
13/01/2012

Distinguer les actes d’administration des actes de disposition pour identifier la personne qui détient le pouvoir de réaliser l’acte

Un acte de disposition est considéré comme grave en ce qu’il engage le patrimoine de la personne protégée par une modification de son contenu, une dépréciation significative de sa valeur en capital ou une altération durable des prérogatives de son titulaire. Un tel acte sera soumis à autorisation du juge en cas de tutelle, ou à la double signature du majeur et du curateur en cas de curatelle.
12/01/2012

SeLoger.com confirme la stabilisation des prix sur le territoire

Le baromètre du groupe d’annonces immobilièresfait état d’une relative stabilité des prix dans les grandes métropoles françaises à fin 2011. En effet, sur les trois derniers mois, les prix parisiens n’ont pas évolué tandis que sur un an l’augmentation des prix est en net ralentissement. Alors qu’il était observé une hausse annuelle de 20 % en juin dernier, la progression n’était plus que de 8,5 % en décembre.
12/01/2012

Coup de balai de la Commission européenne sur les sites internet de crédit à la consommation

La Commission européenne a mené une enquête sur le respect de la réglementation européenne en matière de consommation par les site internet de crédit à la consommation. D’après son rapport, sur les 562 sites Internet initialement contrôlés, 30% seulement ont passé avec succès l’épreuve de contrôle du respect de la réglementation européenne et 70% de ces sites (393) ont été retenus pour faire l’objet d’une enquête plus approfondie. Les principaux problèmes constatés étaient les suivants: des informations manquantes dans la publicité pour le crédit à la consommation sur 46% des sites contrôlés, omission d’informations essentielles sur l’offre( coût total, type de taux d’intérêt, durée du crédit, commission de montage..)et présentation trompeuse des coûts.
12/01/2012

La vente simultanée, d’un terrain à bâtir et de la résidence principale contigüe, permet-elle de faire bénéficier le terrain à bâtir de l’exonération d’impôt de plus-value applicable à ladite résidence principale ?

Ma cliente va bientôt vendre à la même personne sa résidence principale, ainsi qu’un terrain à bâtir de 3 000 m_ qui jouxte ladite maison. Ce terrain bénéficie t-il de l’exonération d’impôt de plus-value au même titre que la résidence principale ?.
11/01/2012

Précisions de l’AMF sur les dispositions applicables à la commercialisation en France d'OPCVM coordonnés de droit étranger

L’Autorité des marchés financiers (AMF) revient sur les principales dispositions françaises de droit financier issues du code monétaire et financier, de son règlement général, ainsi que de ses instructions, positions et recommandations trouvant application dans le cadre de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM coordonnées de droit étranger.
11/01/2012

La crise n’a pas épargné les SIIC

La hausse de 1,2 % en décembre n’annonce pas un rebond des sociétés immobilières. S’il n’a cédé que 12,2 % en 2011 contre 13,39 % pour le CAC 40, l’indice Euronext IEIF SIIC France affiche cependant, depuis le 1er janvier, une baisse de 6,84 % alors que l’indice de référence ne diminue que de 1,02 %.
10/01/2012

AXA Banque présente un livret bancaire rémunéré

AXA Banque, la filiale d’AXA France communique sur le livret AXA Banque. Jusqu’au 15 avril 2012, est proposé aux nouveaux clients un livret rémunéré jusqu’à 6 %, avec un plafond fixé à 100.000 euros. Pour les clients déjà détenteurs d’un livret AXA Banque, 5 % sont annoncés sur les versements effectués jusqu’au 15 avril 2012, auxquels s’ajoute 1 % si les sommes restent investies sur le Livret AXA Banque jusqu’au 30 juin 2012. Pour mémoire, l’assureur a, de son côté, communiqué dès le 25 novembre dernier sur un taux de rendement net du fonds en euros de 3 % pour 2011 sur ses principaux contrats d’assurance-vie : Arpèges, Excelium, Privilège, Figures Libres, Odyssiel, Expantiel, Optial. Il est porté à 3,15 % ou 3,70 %, grâce au Bonus Euro +, sous certaines conditions. Source : communiqué de presse.
10/01/2012

Taux de rendement MAAF

MAAF annonce un rendement de 3,20 % net sur le support en euros de Winalto et Winalto Pro, ses principaux contrats en cours de commercialisation.
10/01/2012

Annonce des taux de rendements de Groupama

Pour 2011, Groupama, GAN Assurances et GAN Patrimoine annoncent un taux de 3,00 % sur le fonds euros des contrats multi-supports, 2,80 % sur les contrats monosupports en euros et 3,10 % sur les fonds euros des contrats multisupports haut de gamme. Ces taux s’entendent net de frais de gestion annuels et bruts de prélèvements sociaux obligatoires.
09/01/2012

L’ICC augmente de 6,84 % sur un an Au troisième trimestre 2011

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1.624 au troisième trimestre 2011 après 1.593 au trimestre précédent. En glissement annuel, il augmente de 6,84 %, après une hausse de 5,01 %, au deuxième trimestre 2011. C’est la plus forte augmentation annuelle depuis le quatrième trimestre 2008
09/01/2012

Publication de la convention France-Kenya

La convention entre la France et le Kenya en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu vient d'être reprise dans une instruction.
09/01/2012

Rappel des conditions d’applications de l’ISF

Dans une instruction datée du 23 décembre 2011, l’administration reprend à son compte deux arrêts rendus par la Cour de cassation. L’un du 3 mars 2009 précise les conditions dans lesquelles les placements financiers peuvent être pris en compte dans le cadre du calcul de l’ISF. L’autre du 21 juin 2011 rappelle que la territorialité de cet impôt est appréciée uniquement au1er janvier. En conséquence, le changement de domicile en cours d’année ne peut avoir une influence qu’au titre de l’ISF dû au 1er janvier de l’année suivante.
06/01/2012

Instauration du « tiers de confiance » prévu à l'article 170 ter du CGI

La mission de tiers de confiance des experts-comptables, des avocats et des notaires vient d’être précisée. Le dispositif a pour objet d’autoriser les contribuables assujettis à l’obligation de dépôt d’une déclaration annuelle de revenus qui sollicitent le bénéfice de déductions de leur revenu global, de réductions ou de crédits d’impôts à remettre les pièces justificatives des charges correspondantes à un tiers de confiance.
06/01/2012

L'inflation annuelle ralentit dans l'OCDE excepté en France

Selon les chiffres de l’OCDE, l’indice des prix à la consommation de la zone a progresséde 3,1 % en glissement annuel en novembre 2011 contre 3,2 % le mois précédent. Un léger recul résultant principalement d’un ralentissement des prix de l'énergie tandis que les prix de l’alimentation sont restés stables. Hors alimention et énergie, l’inflation annuelle est également restée stable à 2,0 % en novembre dernier.Au sein de la zone, la France est le seul pays où l’inflation annuelle a accéléré (2,5 % en novembre comparé à 2,3 % en octobre). Celle-ci a légèrement ralenti au Royaume-Uni (4,8 %), en Allemagne (2,4 %), aux Etats-Unis (3,4 %) et en Italie (3,3 %) et est restée stable au Canada (2,9 %). Au Japon, les prix à la consommation ont baissé de 0,5 % en glissement annuel en novembre contre une baisse de 0,2 % en octobre.

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