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27/01/2012

LinXea lance un nouveau contrat en ligne

LinXea, le courtier spécialisé en assurance vie annonce l’arrivée de son nouveau contrat d’assurance vie LinXea Spirit, également disponible en version capitalisation. Ce nouveau contrat d’assurance vie est sans frais d’entrée. Ses frais de gestion sur unités de compte s’élèvent à 0,5 % et sur le fonds en euros à 0,7 %. Les frais d’arbitrages en ligne sont de 0 %. Le contrat comprend une palette de plus de 200 supports (dont 3 SCPI et 1 SCI).
27/01/2012

Brèves

Une nouvelle œuvre authentifiée Rembrandt
27/01/2012

Points clés

- Au niveau européen, les OPCVM ont globalement perdu 125 milliards d’euros du seul fait de la décollecte qui a essentiellement affecté les catégories actions et obligataires.
27/01/2012

Retour au calme

A force de crier au loup, on finit par le voir venir. Il en va ainsi de l’immobilier, dont on pressentait depuis des années qu’il ne pouvait poursuivre son himalayenne ascension. Dès le début de l’automne, les notaires eux-mêmes se montraient pessimistes au regard des lois anticrises impactant fortement l’immobilier. Avec la dégradation de la note de la France et l’inéluctable durcissement des conditions de crédit, l’affaire semble entendue: les taux ne peuvent qu’accélérer leur hausse (lire nos indicateurs) et peser à la fois sur les prix et les transactions. Fallait-il en arriver là ? Selon toute logique, indéniablement, oui. Fêtant à sa manière les dix ans de l’euro, l’agence immobilière en ligne Efficity a constaté il y a peu que le prix moyen de l’immobilier parisien serait de 54.313 francs le mètre carré si notre bonne vieille monnaie avait toujours cours. Et sa démonstration prend tout son relief en convertissant en euros l’état du marché en l’An 2000: en 11 ans, la moyenne des prix immobiliers des 20arrondissements de Paris a grimpé de 164% ! De quoi réaliser d’excellentes opérations, mais aussi de quoi faire de la capitale une réserve à «bobos» , ce que suggèrent d’ailleurs les mauvaises langues. Un retour au calme allait de soi. Il se fera avec une hétérogénéité certaine suivant les localisations, mais c’était devenu la voie de la raison.
27/01/2012

La loi de Finances pour 2012 recadre le dispositif

Afin de lutter contre les abus constatés dans l’usage de la dation par certains contribuables, les contours en sont resserrés - Des conditions d’irrecevabilité sont ainsi posées et, surtout, suivant les circonstances, les droits dus sont assortis d’intérêts de retard.
27/01/2012

Le passé et le présent des métiers du patrimoine

Quand une idée trotte dans la tête... C’est bien le cas pour Michel Dumont qui, à force de cotoyer les acteurs du patrimoine pendant plusieurs années en intervenant notamment dans le milieu bancaire, puis comme chasseur de têtes, s’est pris à vouloir en défricher tous les contours. Mais à sa manière, en connaisseur, mais aussi en curieux d’Histoire. C’est le double intérêt de ce livre qui, non seulement explore les différents métiers de la gestion privée et du conseil - ce qui, curieusement, n’avait pas d’antécédent -, mais de surcroît, insiste sur son goût du passé pour éclairer le présent.
27/01/2012

Une décision favorable au contribuable

Un arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre dernier a estimé que la donation-partage aux enfants de titres placés en report d’imposition, suivie de la cession immédiate de ces titres à une société civile familiale, ne constituait pas un abus de droit.
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27/01/2012

Des mesures plus protectrices du locataire

Sur la base des réclamations adressées à la DGCCRF, le projet de texte renforçant les droits des consommateurs vient davantage encadrer les rapports entre le bailleur et le locataire et s'intéresse au mandat exclusif.
27/01/2012

Maîtriser l'ensemble des facettes de l'EIRL

Les Editions Francis Lefebvre ont publié, le 13 décembre dernier, la deuxième édition sur le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) créé par une loi du 15 juin 2010 et entré en vigueur le 1er janvier 2011 (L’Agefi Actifs n°476 p. 5). Tous les aspects sont étudiés: juridique, fiscal, social et comptable. L’ouvrage intègre les aménagements apportés au régime fiscal par la loi de Finances rectificative du 29 juillet 2011 et les dernières précisions sur le régime social applicable aux entrepreneurs se distribuant des bénéfices.
27/01/2012

Pas d’abus de droit lors d’une donation cession de titres

Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat condamne la position du fisc qui considérait que la donation des actions, cinq ans après l’apport en société - qui permet d’exonérer les plus-values en report d’imposition - suivie de la cession par les donataires à une société civile familiale, est constitutive d’un abus de droit. Fait notable: la Haute juridiction s’est uniquement appuyée sur la démonstration de l’absence de fictivité de la donation pour écarter l’abus de droit. Si cette jurisprudence est favorable au contribuable, il s’agira cependant pour les praticiens conseillant ce type de schéma de rester prudent
27/01/2012

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 2 FÉVRIER 2012 À PARIS > DROIT DES SUCCESSIONS ET LIBERALITÉS: BILAN 2011
27/01/2012

Carnet

GESTION D’ACTIFS > ALIÉNOR CAPITAL
27/01/2012

Agenda économique

27 janvier: Etats-Unis: PIB du quatrième trimestre 2011, indice de confiance de l’université de Michigan de janvier; Zone euro: masse monétaire M3 de décembre; Japon: indice des prix à la consommation de janvier.
27/01/2012

Brèves cadre

ISF: précisions sur les dons aux organismes d’aide aux entreprises
26/01/2012

Consultation de l’ESMA sur ses lignes directrices relatives au conseil en investissement et à la gestion de portefeuille

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé une consultation sur ses lignes directrices en matière de conseil en investissement et de gestion de portefeuille. Les questions portent sur les mesures de conformité (compliance) ainsi sur le «suitability test» requis pour les prestations de conseil en investissement et de gestion de portefeuille. Les parties prenantes ont jusqu’au 26 février prochain pour faire connaître leurs avis.
26/01/2012

Le ministère de l’économie n’admet pas de dérogations particulières aux règles relatives aux droits de succession

Un sénateur interroge le ministre de la justice sur la possibilité de modifier les droits de succession de l’héritier d’un terrain constructible le jour du décès mais qui sera déclaré inconstructible après le décès suite à une modification du plan local d’urbanisme (PLU) ou à une nouvelle prescription du schéma de cohérence territoriale (SCOT).
25/01/2012

Europ Assistance propose un nouveau contrat d’assistance

Une société de gestion de patrimoine indépendante, Capitis Conseil SA, s’est associé à Europ Assistance pour commercialiser une solution d’accompagnement des personnes qui s’occupent d’un de leur proche dépendant (perte d’autonomie, maladie, accident ou handicap).
24/01/2012

La vente en viager séduit les franciliens

Les notaires de Paris organisent pour la 6ème année, la semaine d’information des droits des familles du 13 au 17 février prochain. Le grand public pourra bénéficier des conférences, des consultations gratuites individuelles, des conseils par internet via 5 tchats à thèmes, ainsi que de la possibilité de suivre l’actualité de l’évènement sur les comptes facebook et twitter «Notaires et Familles» et NotairesdeParis». Des vidéos d’information sont également disponibles sur le site internet www.notairesetfamilles.fr.
24/01/2012

Situation des non-résidents tirant de France l’essentiel de leurs revenus imposables

Par un arrêt du 14 février 1995 (Affaire c-279/93, Schumacker), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que les Etats membres, qui sont fondés à traiter différemment les non-résidents de leurs résidents, doivent en revanche les traiter à l’identique lorsque les premiers se trouvent, du fait qu’ils tirent de l’Etat concerné la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus, dans une situation comparable à celle des seconds.
23/01/2012

Allianz propose des services aux aidants

Afin d’accompagner ses clients en cas de dépendance d’un de leurs proches, Allianz lance Solutions Aidants, un ensemble de services conçus en collaboration avec Mondial Assistance qui prévoit : un bilan de vie et un accompagnement (administratif, social,…) dès la perte d’autonomie d’un proche, un plan d’aide et un ensemble de prestations afin de le maintenir à domicile (auxiliaire de vie, portage de repas, aide-ménagère, livraison des courses…), l’ installation d’un dispositif de téléassistance, l’organisation et l’intervention d’un spécialiste de l’habitat, une formation et un accompagnement au rôle d’aidant (soutien psychologique), recherche et prise en charge de solution temporaire pour héberger le proche dépendant afin de permettre à l’aidant de « faire une pause » et un accompagnement dans la recherche d’hébergement si le proche ne peut être maintenu à domicile.
23/01/2012

Tuteurs professionnels : précisions sur leurs modalités de rétribution

Un arrêté du 6 janvier 2012 précise les règles de calcul permettant de déterminer la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exerçant à titre libéral. Le texte abroge en conséquence l’ancien arrêté du 3 août 2011 portant sur le même objet.
23/01/2012

Nouveau tour de vis contre la fraude fiscale

Selon Les Echos, dans le cadre du collectif budgétaire sur la TVA sociale, qui doit être présenté en conseil des ministres le 8 février, Bercy entend renforcer son arsenal en alourdissant les amendes sanctionnant la fraude fiscale.
23/01/2012

Les institutions financières dont le bilan dépasse les 10 milliards d’euros doivent constituer un comité des rémunérations

Un décret vient préciser le seuil de taille de bilan au-delà duquel les établissements de crédit, entreprises d’investissement et sociétés de capital-risque ont l’obligation de constituer un comité des rémunérations. Le comité des rémunérations, constitué par l’organe exécutif et comportant une majorité de membres indépendants, examine annuellement les principes de la politique de rémunération de l’entreprise, ainsi que les rémunérations accordées aux salariés dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’exposition aux risques de l’entreprise.

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