ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D'HONNEUR
Par décret du président de la République du 30 décembre 2011, ont été promus :.
Brèves
Une résistance du taux de rendement annoncé par l’Afer…Le taux de rendement net servi par l’Afer en 2011 est de 3,43%. Il s’applique à un encours de 40 milliards d’euros présents sur le fonds garanti en euros, le solde de 5 milliards étant constitué d’unités de compte. La collecte brute approche les 2 milliards d’euros, un niveau marqué par une décollecte de l’ordre de 900millions d’euros sur l’année. Les prestations s’élèvent à environ 2,9 milliards d’euros. Les rachats totaux se sont élevés à 261 millions d’euros. Les prestations décès payées se sont élevées à 747 millions d’euros et plus de la moitié a été réemployée à l’Afer. Une nouvelle offre, Afer Immo, qui est un support immobilier intégré au contrat d’assurance vie Afer, a été annoncée hier. Aucun chiffre n’a été communiqué sur les deux produits - un contrat en unités de compte axé sur le développement durable et un contrat dépendance - lancés l’année dernière.
Agenda professionnel
19 ET 20 JANVIER 2012 > 23E POINT ANNUEL POUR LES JURISTES DE BANQUE
Cinq critères objectifs pour déterminer une catégorie
Le décret du 9 janvier 2012 a pour ambition de clarifier la situation des régimes collectifs de protection sociale en entreprise au regard des règles de déductibilité sociale.
Brèves
Blanchiment de capitaux: la gestion de fortune et l’immobilier constituent toujours une menace particulière
A chacun sa manière d’attendre la reprise
Dans un contexte marqué par de nombreuses incertitudes, Françoise Rochette et Franck Nicolas, responsables de l’allocation d’actifs, respectivement chez Edmond de Rothschild AM et Natixis AM, ont livré à L’Agefi Actifs leurs choix d’allocation sur les principales classes d’actifs pour les prochains mois. La prudence reste le maître mot en ce début d’année sur les actifs risqués, les gérants favorisant la recherche de rendement et de placements de diversification. Dans la pratique, cependant, le positionnement des deux allocataires et leurs perspectives d’investissement divergent sensiblement.
Deux décrets importants sur la prévoyance et la retraite
Deux décrets ont été publiés à trois jours d’intervalle. Le premier organise le recouvrement des contributions sur les retraites chapeaux en application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011. Les dispositions ne sont pas neutres pour la responsabilité des différents acteurs.
Agenda économique
13 janvier: Etats-Unis: prix aux importations de décembre, balance commerciale du mois de novembre, indice de confiance de l’université du Michigan du mois de janvier; Zone euro: balance commerciale du mois de novembre; Japon: masse monétaire M3.
Caractéristiques
- Code Isin :LU0688698975
« Mon rôle consiste à assurer une gestion prudente en évitant les blocages »
L’Agefi Actifs. - En tant que juge des tutelles, comment appréhendez-vous les propositions faites par le tuteur pour gérer les actifs financiers d’un majeur sous protection judiciaire ?
Points clés
- Un contribuable vendant sa participation alors qu’il est résident fiscal de France est redevable en principe d’un impôt sur la plus-value au taux de 32,5 % auquel il faut ajouter la nouvelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux de 3 % ou de 4 %.
Distinguer les actes d’administration des actes de disposition pour identifier la personne qui détient le pouvoir de réaliser l’acte
Un acte de disposition est considéré comme grave en ce qu’il engage le patrimoine de la personne protégée par une modification de son contenu, une dépréciation significative de sa valeur en capital ou une altération durable des prérogatives de son titulaire. Un tel acte sera soumis à autorisation du juge en cas de tutelle, ou à la double signature du majeur et du curateur en cas de curatelle.
L’offre patrimoniale reste classique mais comporte de nombreuses contraintes
Les solutions proposées aux majeurs protégés sont diverses à condition de ne pas mettre en danger les actifs confiés - Tuteurs, juges et gestionnaires de patrimoine doivent travailler de concert dans le mode de détention et la nature des placements.
« Le mandat de gestion se poursuit, même s’il est dynamique, jusqu’à dénonciation par le tuteur »
L’Agefi Actifs. - Comment Bred Banque Privée gère-t-elle les portefeuilles de valeurs mobilières des personnes mises sous tutelle?
Points clés
- En vertu de l’article 496 du Code civil, le tuteur représente la personne protégée dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine en y apportant des soins prudents, diligents et avisés.
Flouté
L’art de la prévision a toujours été un exercice périlleux, il vire désormais à l’obscur. Sans doute un effet de l’An 2000, jugeront les plus superstitieux, ce fameux passage qui avait suscité tant de prédictions fort éloignées de tout ce qui a été vécu au cours des douze premiers chapitres du siècle. Seul point peut-être à en retirer, c’est la vertigineuse accélération du cours des choses, facteur central, d’ailleurs, pour se prendre les pieds dans le tapis des anticipations. Malgré tout, il faut bien s’y coller en début de millésime, et c’est ce à quoi s’attellent économistes, gérants, allocataires et autres experts ainsi qu’en témoignent nos courriels abondamment pourvus en perspectives 2012. Ce qu’il en ressort ? La quintessence de ce qui est écrit précédemment: à force d’avoir subi les crocs-en-jambe de l’histoire économique et financière récente, la dominante incontestable des études circulant sur la Place n’est pas à l’estimation, mais plutôt à l’estimation d’estimation. Ceci est la résultante, bien sûr, du grand flou entourant l’avenir de l’Europe, mais du côté des autres zones d’analyse - Etats-Unis et pays émergents notamment -, le mieux relatif ne se traduit pas par un engagement à plus de six mois. Face à une telle réserve, c’est toute la chaîne du choix qui risque de bégayer.
Les prélèvements en bref
Modifié par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 (n°2011-1906 du 21 décembre 2011), l’article L.137-11 du CSS précise que la contribution est due sur option de l’employeur à 16% de la rente liquidée ou 12% sur les primes versées à un organisme assureur (24% sur la partie de la dotation aux provisions selon le b du 2° du I de l’article L.137-11 CSS).
Les responsabilités des différents intervenants doivent être mesurées
Le décret relatif aux modalités de versement et de recouvrement des contributions sur les régimes à prestations définies vient de paraître - Employeurs, assureurs et intermédiaires doivent veiller à leurs rôles, notamment au regard des contentieux sur la nature des contrats.
SeLoger.com confirme la stabilisation des prix sur le territoire
Le baromètre du groupe d’annonces immobilièresfait état d’une relative stabilité des prix dans les grandes métropoles françaises à fin 2011. En effet, sur les trois derniers mois, les prix parisiens n’ont pas évolué tandis que sur un an l’augmentation des prix est en net ralentissement. Alors qu’il était observé une hausse annuelle de 20 % en juin dernier, la progression n’était plus que de 8,5 % en décembre.
Le rejet de la demande principale en divorce pour faute emporte le prononcé de la demande reconventionnelle pour altération définitive du lien conjugal
En 2006, une épouse assigne son conjoint en divorce pour faute sur le fondement de l’article 242 du Code civil. Quelques mois après, l’époux forme, quant à lui, une demande reconventionnelle en divorce pour altération définitive du lien conjugal en se fondant sur l’article 238 alinéa 2 du Code civil.
Coup de balai de la Commission européenne sur les sites internet de crédit à la consommation
La Commission européenne a mené une enquête sur le respect de la réglementation européenne en matière de consommation par les site internet de crédit à la consommation. D’après son rapport, sur les 562 sites Internet initialement contrôlés, 30% seulement ont passé avec succès l’épreuve de contrôle du respect de la réglementation européenne et 70% de ces sites (393) ont été retenus pour faire l’objet d’une enquête plus approfondie. Les principaux problèmes constatés étaient les suivants: des informations manquantes dans la publicité pour le crédit à la consommation sur 46% des sites contrôlés, omission d’informations essentielles sur l’offre( coût total, type de taux d’intérêt, durée du crédit, commission de montage..)et présentation trompeuse des coûts.
Les prix à la consommation sont en hausse de 0,4 % en décembre 2011 et augmentent de 2,5 % sur un an
Selon l’Insee, en décembre 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,4 %, après une augmentation de 0,3 % en novembre. Sur un an, il s’accroît de 2,5 %. Hors tabac, l’indice augmente également de 0,4 % (+2,4 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’IPC croît de 0,3 % (+2,5 % sur un an).
La vente simultanée, d’un terrain à bâtir et de la résidence principale contigüe, permet-elle de faire bénéficier le terrain à bâtir de l’exonération d’impôt de plus-value applicable à ladite résidence principale ?
Ma cliente va bientôt vendre à la même personne sa résidence principale, ainsi qu’un terrain à bâtir de 3 000 m_ qui jouxte ladite maison. Ce terrain bénéficie t-il de l’exonération d’impôt de plus-value au même titre que la résidence principale ?.
Précisions de l’AMF sur les dispositions applicables à la commercialisation en France d'OPCVM coordonnés de droit étranger
L’Autorité des marchés financiers (AMF) revient sur les principales dispositions françaises de droit financier issues du code monétaire et financier, de son règlement général, ainsi que de ses instructions, positions et recommandations trouvant application dans le cadre de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM coordonnées de droit étranger.
Le rejet de la demande principale en divorce pour faute emporte le prononcé de la demande reconventionnelle de divorce pour altération définitive du lien conjugal
En 2006, une épouse assigne son conjoint en divorce pour faute sur le fondement de l’article 242 du Code civil. Quelques mois après, l’époux forme, quant à lui, une demande reconventionnelle en divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement de l’article 238 alinéa 2 du Code civil.
Le décret sur les critères objectifs des régimes collectifs et obligatoires ouvrant droit aux avantages sociaux vient de paraître.
Le décret relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale et complémentaire a, enfin, été publié au journal officiel.
La crise n’a pas épargné les SIIC
La hausse de 1,2 % en décembre n’annonce pas un rebond des sociétés immobilières. S’il n’a cédé que 12,2 % en 2011 contre 13,39 % pour le CAC 40, l’indice Euronext IEIF SIIC France affiche cependant, depuis le 1er janvier, une baisse de 6,84 % alors que l’indice de référence ne diminue que de 1,02 %.
AXA Banque présente un livret bancaire rémunéré
AXA Banque, la filiale d’AXA France communique sur le livret AXA Banque. Jusqu’au 15 avril 2012, est proposé aux nouveaux clients un livret rémunéré jusqu’à 6 %, avec un plafond fixé à 100.000 euros. Pour les clients déjà détenteurs d’un livret AXA Banque, 5 % sont annoncés sur les versements effectués jusqu’au 15 avril 2012, auxquels s’ajoute 1 % si les sommes restent investies sur le Livret AXA Banque jusqu’au 30 juin 2012. Pour mémoire, l’assureur a, de son côté, communiqué dès le 25 novembre dernier sur un taux de rendement net du fonds en euros de 3 % pour 2011 sur ses principaux contrats d’assurance-vie : Arpèges, Excelium, Privilège, Figures Libres, Odyssiel, Expantiel, Optial. Il est porté à 3,15 % ou 3,70 %, grâce au Bonus Euro +, sous certaines conditions. Source : communiqué de presse.
Taux de rendement MAAF
MAAF annonce un rendement de 3,20 % net sur le support en euros de Winalto et Winalto Pro, ses principaux contrats en cours de commercialisation.
Annonce des taux de rendements de Groupama
Pour 2011, Groupama, GAN Assurances et GAN Patrimoine annoncent un taux de 3,00 % sur le fonds euros des contrats multi-supports, 2,80 % sur les contrats monosupports en euros et 3,10 % sur les fonds euros des contrats multisupports haut de gamme. Ces taux s’entendent net de frais de gestion annuels et bruts de prélèvements sociaux obligatoires.