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12/01/2012

Coup de balai de la Commission européenne sur les sites internet de crédit à la consommation

La Commission européenne a mené une enquête sur le respect de la réglementation européenne en matière de consommation par les site internet de crédit à la consommation. D’après son rapport, sur les 562 sites Internet initialement contrôlés, 30% seulement ont passé avec succès l’épreuve de contrôle du respect de la réglementation européenne et 70% de ces sites (393) ont été retenus pour faire l’objet d’une enquête plus approfondie. Les principaux problèmes constatés étaient les suivants: des informations manquantes dans la publicité pour le crédit à la consommation sur 46% des sites contrôlés, omission d’informations essentielles sur l’offre( coût total, type de taux d’intérêt, durée du crédit, commission de montage..)et présentation trompeuse des coûts.
12/01/2012

La vente simultanée, d’un terrain à bâtir et de la résidence principale contigüe, permet-elle de faire bénéficier le terrain à bâtir de l’exonération d’impôt de plus-value applicable à ladite résidence principale ?

Ma cliente va bientôt vendre à la même personne sa résidence principale, ainsi qu’un terrain à bâtir de 3 000 m_ qui jouxte ladite maison. Ce terrain bénéficie t-il de l’exonération d’impôt de plus-value au même titre que la résidence principale ?.
11/01/2012

Précisions de l’AMF sur les dispositions applicables à la commercialisation en France d'OPCVM coordonnés de droit étranger

L’Autorité des marchés financiers (AMF) revient sur les principales dispositions françaises de droit financier issues du code monétaire et financier, de son règlement général, ainsi que de ses instructions, positions et recommandations trouvant application dans le cadre de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM coordonnées de droit étranger.
11/01/2012

La crise n’a pas épargné les SIIC

La hausse de 1,2 % en décembre n’annonce pas un rebond des sociétés immobilières. S’il n’a cédé que 12,2 % en 2011 contre 13,39 % pour le CAC 40, l’indice Euronext IEIF SIIC France affiche cependant, depuis le 1er janvier, une baisse de 6,84 % alors que l’indice de référence ne diminue que de 1,02 %.
10/01/2012

AXA Banque présente un livret bancaire rémunéré

AXA Banque, la filiale d’AXA France communique sur le livret AXA Banque. Jusqu’au 15 avril 2012, est proposé aux nouveaux clients un livret rémunéré jusqu’à 6 %, avec un plafond fixé à 100.000 euros. Pour les clients déjà détenteurs d’un livret AXA Banque, 5 % sont annoncés sur les versements effectués jusqu’au 15 avril 2012, auxquels s’ajoute 1 % si les sommes restent investies sur le Livret AXA Banque jusqu’au 30 juin 2012. Pour mémoire, l’assureur a, de son côté, communiqué dès le 25 novembre dernier sur un taux de rendement net du fonds en euros de 3 % pour 2011 sur ses principaux contrats d’assurance-vie : Arpèges, Excelium, Privilège, Figures Libres, Odyssiel, Expantiel, Optial. Il est porté à 3,15 % ou 3,70 %, grâce au Bonus Euro +, sous certaines conditions. Source : communiqué de presse.
10/01/2012

Taux de rendement MAAF

MAAF annonce un rendement de 3,20 % net sur le support en euros de Winalto et Winalto Pro, ses principaux contrats en cours de commercialisation.
10/01/2012

Annonce des taux de rendements de Groupama

Pour 2011, Groupama, GAN Assurances et GAN Patrimoine annoncent un taux de 3,00 % sur le fonds euros des contrats multi-supports, 2,80 % sur les contrats monosupports en euros et 3,10 % sur les fonds euros des contrats multisupports haut de gamme. Ces taux s’entendent net de frais de gestion annuels et bruts de prélèvements sociaux obligatoires.
09/01/2012

L’ICC augmente de 6,84 % sur un an Au troisième trimestre 2011

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1.624 au troisième trimestre 2011 après 1.593 au trimestre précédent. En glissement annuel, il augmente de 6,84 %, après une hausse de 5,01 %, au deuxième trimestre 2011. C’est la plus forte augmentation annuelle depuis le quatrième trimestre 2008
09/01/2012

Publication de la convention France-Kenya

La convention entre la France et le Kenya en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu vient d'être reprise dans une instruction.
09/01/2012

Rappel des conditions d’applications de l’ISF

Dans une instruction datée du 23 décembre 2011, l’administration reprend à son compte deux arrêts rendus par la Cour de cassation. L’un du 3 mars 2009 précise les conditions dans lesquelles les placements financiers peuvent être pris en compte dans le cadre du calcul de l’ISF. L’autre du 21 juin 2011 rappelle que la territorialité de cet impôt est appréciée uniquement au1er janvier. En conséquence, le changement de domicile en cours d’année ne peut avoir une influence qu’au titre de l’ISF dû au 1er janvier de l’année suivante.
06/01/2012

Instauration du « tiers de confiance » prévu à l'article 170 ter du CGI

La mission de tiers de confiance des experts-comptables, des avocats et des notaires vient d’être précisée. Le dispositif a pour objet d’autoriser les contribuables assujettis à l’obligation de dépôt d’une déclaration annuelle de revenus qui sollicitent le bénéfice de déductions de leur revenu global, de réductions ou de crédits d’impôts à remettre les pièces justificatives des charges correspondantes à un tiers de confiance.
06/01/2012

L'inflation annuelle ralentit dans l'OCDE excepté en France

Selon les chiffres de l’OCDE, l’indice des prix à la consommation de la zone a progresséde 3,1 % en glissement annuel en novembre 2011 contre 3,2 % le mois précédent. Un léger recul résultant principalement d’un ralentissement des prix de l'énergie tandis que les prix de l’alimentation sont restés stables. Hors alimention et énergie, l’inflation annuelle est également restée stable à 2,0 % en novembre dernier.Au sein de la zone, la France est le seul pays où l’inflation annuelle a accéléré (2,5 % en novembre comparé à 2,3 % en octobre). Celle-ci a légèrement ralenti au Royaume-Uni (4,8 %), en Allemagne (2,4 %), aux Etats-Unis (3,4 %) et en Italie (3,3 %) et est restée stable au Canada (2,9 %). Au Japon, les prix à la consommation ont baissé de 0,5 % en glissement annuel en novembre contre une baisse de 0,2 % en octobre.
06/01/2012

ET AUSSI

- Suppression de l’abattement supplémentaire de 15% par année de détention applicable aux plus-values de cession de chevaux de course ou de sport (art. 7 LF – art. 150 VC CGI)
06/01/2012

Orientations

- Les marchés d’actions européens ont fini l’année en forte baisse, le CAC 40 abandonnant 16,95 %.
06/01/2012

Que dit la recommandation...

Pour les contrats d’assurance vie individuels ou collectifs à adhésion facultative et les contrats de capitalisation ayant une valeur de rachat, que les versements dans le cadre de ces différents contrats soient libres ou programmés, le courtier bénéficie des commissions sur les primes versées sur la police aussi longtemps qu’elle durera (renouvelée, reconduite ou remplacée directement par le client auprès de la compagnie).
06/01/2012

Optimisme

Il suffirait d’un rien pour s’astreindre à une cure d’antidépresseurs. Les Bourses mondiales ont fondu comme neige au soleil, les perspectives économiques sont sans cesse révisées à la baisse et l’euro ne sait plus trop où il habite. Comme le fait exprès d’un manège n’arrivant plus à tourner rond, le Danemark, qui ne fait pas partie de la zone euro, vient de prendre la présidence de l’Union européenne. Celle-là même dont la plupart des membres ont promis à leurs habitants respectifs le doux choix entre la purge et la diète. Eh bien non ! L’Agefi Actifs a décidé d’arborer son plus beau sourire pour vous annoncer une année 2012 resplendissante. D’abord parce qu’il est difficile d’imaginer pire dans la conduite des affaires du monde que ce à quoi on a assisté dernièrement: nous prédisons donc du mieux. En France notamment, où l’élection présidentielle, quelle que soit son issue, ne pourra aboutir qu’à un vent de fraicheur et de solutions ragaillardies. Enfin, et nous touchons là un argument majeur, parce que la fin du monde étant programmée par le calendrier Maya au 21décembre 2012, le pire n’est jamais sûr et, par précaution, nous serions tentés de profiter à plein de ce laps de temps. Alors, imaginons ces quelques mois sans discours sur la crise, sans prolifération de lois et marqués par le respect de l’épargne de long terme. C’est tout le mal que nous vous souhaitons.
06/01/2012

Agenda économique

6 janvier : Etats-Unis : taux de chômage de décembre ; Zone euro : taux de chômage de novembre, indice de confiance des consommateurs de décembre, indicateur du climat des affaires de décembre, ventes de détail de novembre.
06/01/2012

La CSCA se positionne sur le commissionnement

Plus de cinq ans après ses premiers travaux sur la décodification des contrats d’assurance vie, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a établi une recommandation. Ainsi, elle préconise que pendant les trois ans qui suivront sa désignation, le nouvel intermédiaire rétrocédera au courtier qui l’a précédé, par le biais de l’assureur, 60% du commissionnement relatif aux primes versées sous le mandat de ce dernier. La CSCA appelle ses membres à porter cette recommandation afin qu’elle s’impose comme l’usage de la Place en assurance vie, espérant ainsi contourner toute initiative législative.
06/01/2012

Carnet

BANQUEs PRIVÉEs > BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT
06/01/2012

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 24 ET 25 JANVIER 2011 À PARIS > PANORAMA FISCAL 2011/2012 – 19e RENCONTRE ANNUELLE
06/01/2012

Points clés

- En application de l’article 990 I du CGI, l’administration fiscale a considéré qu’en cas de démembrement, il n’y avait qu’un seul bénéficiaire effectif: l’usufruitier, redevable de l’impôt et pouvant prétendre à l’abattement.

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