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09/01/2012

L’ICC augmente de 6,84 % sur un an Au troisième trimestre 2011

L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1.624 au troisième trimestre 2011 après 1.593 au trimestre précédent. En glissement annuel, il augmente de 6,84 %, après une hausse de 5,01 %, au deuxième trimestre 2011. C’est la plus forte augmentation annuelle depuis le quatrième trimestre 2008
09/01/2012

Publication de la convention France-Kenya

La convention entre la France et le Kenya en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu vient d'être reprise dans une instruction.
09/01/2012

Rappel des conditions d’applications de l’ISF

Dans une instruction datée du 23 décembre 2011, l’administration reprend à son compte deux arrêts rendus par la Cour de cassation. L’un du 3 mars 2009 précise les conditions dans lesquelles les placements financiers peuvent être pris en compte dans le cadre du calcul de l’ISF. L’autre du 21 juin 2011 rappelle que la territorialité de cet impôt est appréciée uniquement au1er janvier. En conséquence, le changement de domicile en cours d’année ne peut avoir une influence qu’au titre de l’ISF dû au 1er janvier de l’année suivante.
06/01/2012

Instauration du « tiers de confiance » prévu à l'article 170 ter du CGI

La mission de tiers de confiance des experts-comptables, des avocats et des notaires vient d’être précisée. Le dispositif a pour objet d’autoriser les contribuables assujettis à l’obligation de dépôt d’une déclaration annuelle de revenus qui sollicitent le bénéfice de déductions de leur revenu global, de réductions ou de crédits d’impôts à remettre les pièces justificatives des charges correspondantes à un tiers de confiance.
06/01/2012

L'inflation annuelle ralentit dans l'OCDE excepté en France

Selon les chiffres de l’OCDE, l’indice des prix à la consommation de la zone a progresséde 3,1 % en glissement annuel en novembre 2011 contre 3,2 % le mois précédent. Un léger recul résultant principalement d’un ralentissement des prix de l'énergie tandis que les prix de l’alimentation sont restés stables. Hors alimention et énergie, l’inflation annuelle est également restée stable à 2,0 % en novembre dernier.Au sein de la zone, la France est le seul pays où l’inflation annuelle a accéléré (2,5 % en novembre comparé à 2,3 % en octobre). Celle-ci a légèrement ralenti au Royaume-Uni (4,8 %), en Allemagne (2,4 %), aux Etats-Unis (3,4 %) et en Italie (3,3 %) et est restée stable au Canada (2,9 %). Au Japon, les prix à la consommation ont baissé de 0,5 % en glissement annuel en novembre contre une baisse de 0,2 % en octobre.
06/01/2012

Agenda économique

6 janvier : Etats-Unis : taux de chômage de décembre ; Zone euro : taux de chômage de novembre, indice de confiance des consommateurs de décembre, indicateur du climat des affaires de décembre, ventes de détail de novembre.
06/01/2012

La CSCA se positionne sur le commissionnement

Plus de cinq ans après ses premiers travaux sur la décodification des contrats d’assurance vie, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a établi une recommandation. Ainsi, elle préconise que pendant les trois ans qui suivront sa désignation, le nouvel intermédiaire rétrocédera au courtier qui l’a précédé, par le biais de l’assureur, 60% du commissionnement relatif aux primes versées sous le mandat de ce dernier. La CSCA appelle ses membres à porter cette recommandation afin qu’elle s’impose comme l’usage de la Place en assurance vie, espérant ainsi contourner toute initiative législative.
06/01/2012

ET AUSSI

- Suppression de l’abattement supplémentaire de 15% par année de détention applicable aux plus-values de cession de chevaux de course ou de sport (art. 7 LF – art. 150 VC CGI)
06/01/2012

Carnet

BANQUEs PRIVÉEs > BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT
06/01/2012

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 24 ET 25 JANVIER 2011 À PARIS > PANORAMA FISCAL 2011/2012 – 19e RENCONTRE ANNUELLE
06/01/2012

Exemple

- Montant du prêt amortissable: 200.000 euros
06/01/2012

La société en bref

Créée à l’automne 2011, Nousassurons.com est une société de courtage grossiste dont la volonté est de se développer en synergie avec les intermédiaires d’assurances (mandataires et courtiers). Elle dispose pour l’heure de trois offres: santé, automobile et habitation. Une partie de l’activité est réalisée en direct via une plate-forme téléphonique. Début décembre, Nousassurons.com a ouvert une première agence physique à Nîmes. «D’autres devraient suivre à Pontarlier et à Grenoble», précise Corine Monteil. La directrice générale poursuit en indiquant que la société négocie actuellement des partenariats nationaux pour des réseaux. Nousassurons.com travaille également avec le réseau de courtier en crédit Vousfinancer.com.
06/01/2012

Orientations

- Les marchés d’actions européens ont fini l’année en forte baisse, le CAC 40 abandonnant 16,95 %.
06/01/2012

Que dit la recommandation...

Pour les contrats d’assurance vie individuels ou collectifs à adhésion facultative et les contrats de capitalisation ayant une valeur de rachat, que les versements dans le cadre de ces différents contrats soient libres ou programmés, le courtier bénéficie des commissions sur les primes versées sur la police aussi longtemps qu’elle durera (renouvelée, reconduite ou remplacée directement par le client auprès de la compagnie).
06/01/2012

Optimisme

Il suffirait d’un rien pour s’astreindre à une cure d’antidépresseurs. Les Bourses mondiales ont fondu comme neige au soleil, les perspectives économiques sont sans cesse révisées à la baisse et l’euro ne sait plus trop où il habite. Comme le fait exprès d’un manège n’arrivant plus à tourner rond, le Danemark, qui ne fait pas partie de la zone euro, vient de prendre la présidence de l’Union européenne. Celle-là même dont la plupart des membres ont promis à leurs habitants respectifs le doux choix entre la purge et la diète. Eh bien non ! L’Agefi Actifs a décidé d’arborer son plus beau sourire pour vous annoncer une année 2012 resplendissante. D’abord parce qu’il est difficile d’imaginer pire dans la conduite des affaires du monde que ce à quoi on a assisté dernièrement: nous prédisons donc du mieux. En France notamment, où l’élection présidentielle, quelle que soit son issue, ne pourra aboutir qu’à un vent de fraicheur et de solutions ragaillardies. Enfin, et nous touchons là un argument majeur, parce que la fin du monde étant programmée par le calendrier Maya au 21décembre 2012, le pire n’est jamais sûr et, par précaution, nous serions tentés de profiter à plein de ce laps de temps. Alors, imaginons ces quelques mois sans discours sur la crise, sans prolifération de lois et marqués par le respect de l’épargne de long terme. C’est tout le mal que nous vous souhaitons.
06/01/2012

Points clés

- En application de l’article 990 I du CGI, l’administration fiscale a considéré qu’en cas de démembrement, il n’y avait qu’un seul bénéficiaire effectif: l’usufruitier, redevable de l’impôt et pouvant prétendre à l’abattement.
06/01/2012

Exemple de tarification

Un assuré de 55 ans, prend la garantie Max en décès et en rente dépendance. Jusqu’à l’âge de 66 ans, son capital décès sera de 40.000 euros, puis de 24.000 jusqu’à 71 ans, ensuite de 17.000 jusqu’à 76 ans, et enfin de 4.800 euros au-delà. Sa couverture rente dépendance sera de 400 euros par mois jusqu’à 76 ans et de 800 euros au-delà.
05/01/2012

L’AMF sanctionne la société Dubus pour manquement à son obligation d’information

Par une décision du 5 décembre 2011, L’Autorité des marchés fiannciers (AMF) sanctionne la Société Dubus pour avoir méconnu les articles L. 533-12 du code monétaire et financier et les articles 314-10 et 314-11 du règlement général de l’AMF relatives à l’information adressée aux clients, considérant que les informations fournies ne présentaient pas un contenu exact, clair et non trompeur et ne permettaient pas aux investisseurs d’apprécier les risques afférents au service de gestion déléguée de trésorerie.
05/01/2012

L’Observatoire Crédit Logement CSA constate une remontée des taux en décembre

Après avoir reculé de 5 points de base en octobre à 3,86 % en moyenne, niveau maintenu en novembre, les taux des prêts du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) se sont établis à 3.93 % en décembre. «La parenthèse ouverte en octobre puis en novembre 2011 s’est ainsi refermée: la part de la production réalisée à un taux inférieur à 4 % recule de nouveau», note l’Observatoire du financement des marchés résidentiels. Ainsi, en décembre, 44,2 % de la production ont été réalisés à un taux inférieur à 4 % contre 49,1 % en novembre. La part de la production réalisée à un taux supérieur à 4 % (respectivement supérieur à 4,5 %) remonte donc à 55,8 % en décembre (respectivement 10,7 %) contre 50,9 % en novembre (respectivement 6,7 %).
04/01/2012

Le Ministère du Logement publie les statistiques 2010 du prix des terrains à bâtir

En 2010, 142.000 permis de construire ont été délivrés à des particuliers en vue de la construction d’une maison individuelle neuve, près d’un dixième des ménages édifiant sa maison sur un terrain acquis par succession ou donation et neufs dixièmes procédant à un achat. Près de 94% des ménages ayant reçu une autorisation de construire une maison individuelle en 2010 comptaient en faire leur résidence principale. Ils étaient, avant leur installation, majoritairement locataires hors HLM (52%) ou propriétaires (21%) de leur logement.
04/01/2012

La population française approche les 65 millions d’habitants

D’après l’Insee, au 1er janvier 2009, la France métropolitaine comptait 62 465 709 habitants. En y ajoutant les départements de La Réunion, de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane,le nombre d’habitantss'élevaità 64 304 500. Comparé au recensement de 1999, la France a gagné 4,2 millions d’habitants, soit une croissance de 7 % en 10 ans.
04/01/2012

Century 21 table sur une légère augmentation des prix en 2012, la Fnaim sur une baisse

Qu’on se rassure, les périmètres d’analyses ne sont pas les mêmes, le calcul des prix non plus. Si Century 21 prévoit une hausse de 2 % en 2012 toutes choses égales par ailleurs (constance des taux d’intérêts d’emprunt notamment) et avec de grandes disparités entre les régions, la Fnaim, elle, anticipe une baisse des prix, toutefois limitée à 5 %. Contrairement au réseau d’agences présidé par Laurent Vimont (adhérent à la Fnaim mais ne partageant pas ses données), elle s’attend à une remontée des taux (au maximum de 100 points de base), facteur de soutien d’une hypothèse de baisse des prix.
04/01/2012

Des signaux positifs pour l’activité américaine

L’indice ISM manufacturier s’est établi à 53,9 en décembre contre 52,7 en novembre. Sur les derniers mois, cet indice se situe donc un peu au dessus de sa moyenne historique depuis 1970 à 52,2. « L’industrie manufacturière [américaine] retrouve une allure plus favorable qui devrait se prolonger en raison de la dynamique positive récente sur les commandes. Le faible risque sur l’inflation n’incitera pas la Fed à changer de position accommodante. Cela pourrait même l’inciter à profiter de l’embellie pour aller un peu plus loin et donner à l'économie américaine une allure plus soutenue au cours des prochains mois afin d’améliorer in fine le marché du travail et rendre à l'économie US un peu plus d’autonomie », indique Philippe Waechter, le directeur de la recherche économique de Natixis Asset Management.

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