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17/01/2012

L’innovation financière comme réponse aux problématiques de demain

Le pôle de compétitivité Finance Innovation, dont la mission consiste à encourager le développement de projets innovants et de recherche dans les domaines de l’industrie et des services, a présenté lundi soir, en partenariat avec l’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF), un premier Livre Blanc retraçant un an de réflexion sur l’innovation dans l’immobilier. Piloté par Gilbert Emont, le projet regroupe les propositions de cinq groupes de travail couvrant les problématiques de l’immobilier résidentiel comme celles de l’immobilier d’entreprise dans un contexte d’allongement de la durée de vie des ménages et d’appauvrissement des certaines populations.
17/01/2012

Rendement 2011 Apicil Prévoyance

Apicil Prévoyance annonce un taux de rendement net de frais de gestion de 3,10 % pour l’année 2011 sur le fonds en euros Apicil Euro Obligataire. Ce taux est appliqué aux contrats épargne-retraite collectifs de type article 83, article 39 et Indemnités de Fin de Carrière. Concernant le fonds en euros du PERE, il enregistre un taux net distribué de 3.40 %.
17/01/2012

Rendement 2011 des contrats Matmut Vie

Le taux de rendement net du contrat d’assurance vie en euros Matmut Vie Épargne est pour l’année 2011 de 3,20 %. Le taux de rendement net du contrat Matmut Vie Générations, destiné aux enfants mineurs est de 2,95%. (Taux net de frais de gestion annuels et avant prélèvements sociaux).
17/01/2012

Le secret des affaires ne sera pas opposable à l'AMF

La proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires sera examinée à compter du 24 janvier. Dans le rapport parlementaire remis le 16 janvier dernier, il est établi que «le champ des informations protégées ne dépendra en aucune manière d’une décision discrétionnaire de l’entreprise. En effet, ce ne sont pas l’apposition d’un quelconque cachet « secret des affaires » et l’application des mesures de protection spécifiques prévues qui permettront aux informations concernées de relever du dispositif». In fine, ce sera au juge pénal, et à lui seul, de déterminer si les informations ayant fait l’objet de mesures de protection remplissent effectivement les critères fixés par la loi.
13/01/2012

Paiement différé : les paiements par anticipation sont sans incidences sur le taux de l’intérêt légal appliqué

Un député demande des précisions sur le régime du paiement fractionné des droits de mutation par décès. Il souhaiterait savoir «quelles sont les conditions d'établissement de nouveaux échéanciers par l’administration fiscale, lorsque le contribuable souhaite régler une partie de ses droits de succession par anticipation. À cet égard, il désirerait savoir s’il existe un dispositif similaire en matière fiscale, permettant d’obtenir un nouvel échéancier, dont la durée, ou le montant des échéances serait adapté, en tenant compte du taux d’intérêt légal en vigueur lors de l'établissement de celui-ci».
13/01/2012

Crédit d’impôt en faveur de l’intéressement.

L’administration fiscale publie une instruction sur les aménagements du crédit d’impôt en faveur de l’intéressement telles qu’elles résultent notamment de la loi de Finances pour 2011. Le champ d’application du crédit d’impôt est simultanément élargi aux entreprises bénéficiant de certains régimes spécifiques d’exonération mais désormais réservé aux entreprises employant moins de 50 salariés. En outre, les modalités de calcul du crédit d’impôt sont modifiées : son taux est porté de 20 % à 30 %, l’assiette de calcul est aménagée et le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné au respect de la réglementation communautaire relative aux aides de minimis.
13/01/2012

Flouté

L’art de la prévision a toujours été un exercice périlleux, il vire désormais à l’obscur. Sans doute un effet de l’An 2000, jugeront les plus superstitieux, ce fameux passage qui avait suscité tant de prédictions fort éloignées de tout ce qui a été vécu au cours des douze premiers chapitres du siècle. Seul point peut-être à en retirer, c’est la vertigineuse accélération du cours des choses, facteur central, d’ailleurs, pour se prendre les pieds dans le tapis des anticipations. Malgré tout, il faut bien s’y coller en début de millésime, et c’est ce à quoi s’attellent économistes, gérants, allocataires et autres experts ainsi qu’en témoignent nos courriels abondamment pourvus en perspectives 2012. Ce qu’il en ressort ? La quintessence de ce qui est écrit précédemment: à force d’avoir subi les crocs-en-jambe de l’histoire économique et financière récente, la dominante incontestable des études circulant sur la Place n’est pas à l’estimation, mais plutôt à l’estimation d’estimation. Ceci est la résultante, bien sûr, du grand flou entourant l’avenir de l’Europe, mais du côté des autres zones d’analyse - Etats-Unis et pays émergents notamment -, le mieux relatif ne se traduit pas par un engagement à plus de six mois. Face à une telle réserve, c’est toute la chaîne du choix qui risque de bégayer.
13/01/2012

Les prélèvements en bref

Modifié par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 (n°2011-1906 du 21 décembre 2011), l’article L.137-11 du CSS précise que la contribution est due sur option de l’employeur à 16% de la rente liquidée ou 12% sur les primes versées à un organisme assureur (24% sur la partie de la dotation aux provisions selon le b du 2° du I de l’article L.137-11 CSS).
13/01/2012

Brèves

Une résistance du taux de rendement annoncé par l’Afer…Le taux de rendement net servi par l’Afer en 2011 est de 3,43%. Il s’applique à un encours de 40 milliards d’euros présents sur le fonds garanti en euros, le solde de 5 milliards étant constitué d’unités de compte. La collecte brute approche les 2 milliards d’euros, un niveau marqué par une décollecte de l’ordre de 900millions d’euros sur l’année. Les prestations s’élèvent à environ 2,9 milliards d’euros. Les rachats totaux se sont élevés à 261 millions d’euros. Les prestations décès payées se sont élevées à 747 millions d’euros et plus de la moitié a été réemployée à l’Afer. Une nouvelle offre, Afer Immo, qui est un support immobilier intégré au contrat d’assurance vie Afer, a été annoncée hier. Aucun chiffre n’a été communiqué sur les deux produits - un contrat en unités de compte axé sur le développement durable et un contrat dépendance - lancés l’année dernière.
13/01/2012

Brèves

Blanchiment de capitaux: la gestion de fortune et l’immobilier constituent toujours une menace particulière
13/01/2012

A chacun sa manière d’attendre la reprise

Dans un contexte marqué par de nombreuses incertitudes, Françoise Rochette et Franck Nicolas, responsables de l’allocation d’actifs, respectivement chez Edmond de Rothschild AM et Natixis AM, ont livré à L’Agefi Actifs leurs choix d’allocation sur les principales classes d’actifs pour les prochains mois. La prudence reste le maître mot en ce début d’année sur les actifs risqués, les gérants favorisant la recherche de rendement et de placements de diversification. Dans la pratique, cependant, le positionnement des deux allocataires et leurs perspectives d’investissement divergent sensiblement.
13/01/2012

Deux décrets importants sur la prévoyance et la retraite

Deux décrets ont été publiés à trois jours d’intervalle. Le premier organise le recouvrement des contributions sur les retraites chapeaux en application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011. Les dispositions ne sont pas neutres pour la responsabilité des différents acteurs.
13/01/2012

Agenda économique

13 janvier: Etats-Unis: prix aux importations de décembre, balance commerciale du mois de novembre, indice de confiance de l’université du Michigan du mois de janvier; Zone euro: balance commerciale du mois de novembre; Japon: masse monétaire M3.
13/01/2012

Points clés

- Un contribuable vendant sa participation alors qu’il est résident fiscal de France est redevable en principe d’un impôt sur la plus-value au taux de 32,5 % auquel il faut ajouter la nouvelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux de 3 % ou de 4 %.
13/01/2012

Distinguer les actes d’administration des actes de disposition pour identifier la personne qui détient le pouvoir de réaliser l’acte

Un acte de disposition est considéré comme grave en ce qu’il engage le patrimoine de la personne protégée par une modification de son contenu, une dépréciation significative de sa valeur en capital ou une altération durable des prérogatives de son titulaire. Un tel acte sera soumis à autorisation du juge en cas de tutelle, ou à la double signature du majeur et du curateur en cas de curatelle.
13/01/2012

Points clés

- En vertu de l’article 496 du Code civil, le tuteur représente la personne protégée dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine en y apportant des soins prudents, diligents et avisés.
12/01/2012

SeLoger.com confirme la stabilisation des prix sur le territoire

Le baromètre du groupe d’annonces immobilièresfait état d’une relative stabilité des prix dans les grandes métropoles françaises à fin 2011. En effet, sur les trois derniers mois, les prix parisiens n’ont pas évolué tandis que sur un an l’augmentation des prix est en net ralentissement. Alors qu’il était observé une hausse annuelle de 20 % en juin dernier, la progression n’était plus que de 8,5 % en décembre.

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