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09/12/2011

Moody’s dégrade la note de trois banques françaises

Après la mise sous surveillance négative hier de quatrebanques françaises (BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole et Société Générale) parl’agence Standard and Poor’s, Moodys a dégradé ce matin la note de BNP Paribas,du Crédit Agricole et de la Société Générale.
09/12/2011

Points clés

- Afin de récompenser la prise de risques inhérente à l’investissement dans le capital des entreprises, les investisseurs bénéficiaient d’une exonération progressive d’impôt sur le revenu sur la plus-value de cession des actions conservées pendant au moins huit ans.
09/12/2011

L’exonération mort-née des plus-values sur titres

La disparition de mesures incitatives sur l’autel de leur faible efficience ne prête pas beaucoup à redire - Mais la fin de l’exonération des plus-values sur titres met à néant un engagement de long terme et est, de plus, néfaste budgétairement.
09/12/2011

Points clés

- La réputation des banques, rendues responsables de la crise financière, a beaucoup souffert depuis 2008.
09/12/2011

Orientations

- Après une phase de récession anticipée, la zone euro devrait terminer l’année 2012 sur une croissance légèrement positive.
09/12/2011

Agenda économique

9 décembre : Etats-Unis : balance commerciale d’octobre, indice de confiance de l’université du Michigan du mois de décembre ; Japon : PIB du troisième trimestre, masse monétaire M3 au mois de novembre.
09/12/2011

Le groupe Portzamparc en quelques mots

Anciennement société d’agent de change devenue société de Bourse, Portzamparc a été reprise par Philippe de Portzamparc en 1980. Aujourd’hui, son capital est détenu à 51% par B*Capital (Groupe BNP Paribas), à 23,6% par la Banque Populaire Atlantique et à 25,4% par son groupe familial. Regroupant 75collaborateurs, l’entreprise, dont le siège historique se trouve à Nantes, est également implantée à Paris et Marseille.
09/12/2011

Caractéristiques

- Frais de gestion :0,97 % HT, soit 1,16 % TTC annuel (auxquels s’ajoutent les frais de courtage et les droits de garde)
09/12/2011

Coup de règle

Standard & Poor’s se comporte un peu comme les professeurs à l’ancienne: elle note, mais avant de se prononcer, elle menace de redoublement, ce qui peut en règle générale aboutir à deux types de réactions opposées: la démotivation la plus totale ou le coup de pied salvateur qui oblige à se ressaisir. On peut penser ce que l’on veut de ces agences de notation, dont les bonnes vieilles méthodes auraient besoin d’un sérieux encadrement de l’inspection académique européenne -ce qui est en cours-, mais, en l’occurrence, leurs gros sabots ont incontestablement produit de l’effet. Accusées de frapper un homme à terre -et même six en dernier ressort, c’est-à-dire tous les triples A de la zone euro mis en surveillance négative, Allemagne incluse-, elles n’en seront pas moins parvenues à forcer l’immobilisme de l’Europe. S’il fallait en passer par là en lieu et place d’une vision inspirée dont ses dirigeants semblent fâcheusement dépourvus…
09/12/2011

Brèves Cadre

Les CIF pourraient fournir à la fois une prestation indépendante et non indépendante
09/12/2011

Carnet

BANQUES > BNP PARIBAS
09/12/2011

Les mesures circulent entre les chambres

Les projets de texte sur le budget se croisent. Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2012, les sénateurs ont ainsi approuvé le dispositif Scellier et le coup de rabot de 15% mais ils ont en revanche supprimé le régime d’abattement pour durée de détention des plus-values mobilières. Du côté du projet de loi de Finances rectificative pour 2011, les députés ont adopté une série de dispositions portant sur les plus-values immobilières, le rachat d’actions de sociétés non-cotées, l’exit tax ou les retraites chapeaux.
09/12/2011

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 26 JANVIER 2012 À PARIS > Réforme des plus-values immobilières: mode d’emploi
08/12/2011

L’EIOPA se penche sur l’information des adhérents dans les fonds de pension

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) vient de remettre son rapport sur l’information à fournir aux membres des régimes de retraite avant leur adhésion. L’étude a été utile dans le cadre des travaux préparatoire aux réponses à donner à la Commission européenne sur la révision de la directive IRP.
08/12/2011

Rapport à la succession de sommes prélevées sur les comptes des défunts

Un particulier – décédé au moment de l’instance - avait bénéficié d’une procuration sur le compte de ses parents, aujourd’hui décédés en 1999 et 2001. Reprochant au titulaire de cette procuration de ne pas avoir justifié de différents retraits d’argent effectués à partir des comptes de ses parents, plusieurs héritiers sollicitent la restitution aux successions de différentes sommes.
07/12/2011

L’encadrement des cabinets de défiscalisation en outre-mer est ajusté

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, le Sénat a adopté sans modification la mesure ajustant l’encadrement de l’activité des cabinets de conseil en défiscalisation en outre-mer qui devient donc définitive. Cette dernière introduite par les députés (et qui avait déjà été proposée dans le PLF 2011) prévoit l’inscription des opérateurs non plus sur un registre tenu par l’ORIAS qui s’est déclaré incompétent mais par le représentant de l’Etat dans le département ou collectivité où se situe son siège social. De plus, les monteurs doivent répondre à plusieurs conditions tenant à l’aptitude professionnelle, à la conclusion d’une assurance RCP, au respect des obligations fiscales et sociales, à un casier judiciaire vierge, à une certification annuelle des comptes par un commissaire aux comptes et enfin à la signature d’une charte de déontologie.
07/12/2011

Publication officielle de l’accord entre la France et Hong-Kong

Le décret n° 2011-1766 du 5 décembre 2011 portant publication de l’accord entre la France et Hong-Kong vient d’être publié. Il vise les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales.
06/12/2011

Nouveau mécanisme d’aide aux PME d’obtention de prêt

Le 5 décembre dernier, la Commission européenne et le groupe Banque européenne d’investissement ont lancé un nouveau mécanisme de garantie pour les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes afin de les aider à accéder au financement des banques. Il s’appuie sur la réussite du mécanisme de financement du partage des risques (MFPR), inauguré en 2007, qui a permis jusqu'à présent à 75 entreprises de bénéficier de plus de 7 milliards d’euros en prêts de la BEI pour des projets renforçant la croissance et de la compétitivité européennes. L’instrument de partage des risques (IPR) pour les PME sera géré par le FEI, filiale du groupe BEI spécialisée dans la mise à disposition de capitaux à risque au profit des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises dans l’ensemble de l’Europe sous la forme de prises de participation et de garanties de prêt. Le FEI proposera aux banques une garantie couvrant une partie des nouveaux prêts et crédits-bails qu’elles accorderont à des PME innovantes, permettant ainsi auxdites banques de prêter davantage et à des taux plus avantageux. L’IPR vise à encourager les banques à accorder des prêts et des crédits-bails pour des sommes comprises entre 25 000 euros et 7,5 millions d’euros à des PME et des entreprises de taille intermédiaire ayant des activités de recherche, de développement ou d’innovation, la durée des prêts pouvant aller de deux à sept ans et le financement des risques couvrant des investissements en actifs (corporels ou incorporels) et/ou en capital d’exploitation.
06/12/2011

Remontée mesurée des barèmes de taux de crédit en décembre

D’après Meilleurtaux.com, une large majorité des banques a remonté ses taux de crédit en décembre. 86% des nouveaux barèmes reçus affichent des hausses modéréesde taux, de 0,12 point en moyenne, quand 11% restent stables. Seuls 4 % annoncent une baisse de 0,20 point. Sur 15 et 20ans, le taux moyen est quasi stable à 4,02 % et 4,26 % mais en légère hausse sur 25 et 30 ans (4,44 % et 4,84 %).
06/12/2011

Le Conseil constitutionnel impose la séparation des fonctions de poursuite et de jugement au sein de l’ex-Commission bancaire

Le 23 septembre dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette dernière portait sur certaines dispositions du Code monétaire et financier, qui ne sont plus en vigueur depuis 2010, relatives à la Commission bancaire à laquelle a succédé l’Autorité de contrôle prudentiel. Ces dispositions organisaient la Commission bancaire sans séparer en son sein, d’une part, les fonctions de poursuite des éventuels manquements des établissements de crédit aux dispositions législatives et réglementaires qui les régissent et, d’autre part, les fonctions de jugement des mêmes manquements, qui peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires.
05/12/2011

Le Sénat a validé le dispositif Scellier modifié et abaissé le plafonnement global

Les sénateurs ont adopté en l’état les modifications apportées au dispositif Scellier par les députés. L’article 40 du projet de loi de finances 2012 devient donc définitif. En revanche, la période transitoire a été réaménagée pour le dispositif LMNP Censi-Bouvard contre l’avis du gouvernement. Le taux de 14 % prévu pour 2012 ne s’appliquerait pas aux logements acquis, soit neufs ou en l’état futur d’achèvement et ayant fait l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire avant le 1er janvier 2012, soit achevés depuis au moins quinze ans et faisant partie d’un ensemble immobilier dont un logement au moins a été acquis ou réservé avant le 1er janvier 2012. La réservation devrait avoir été enregistrée chez un notaire ou au service des impôts avant le 31 décembre 2011.
05/12/2011

La fiabilité de la durée de placement des FCPE dépend des types de fonds

Debory Eres, spécialiste de l’épargne salariale, vient de publier sa quatrième édition de l’argus des FCPE. L’analyse porte sur plus de 550 FCPE multi-entreprises gérés par 26 sociétés de gestion et représentant 81% des FCPE multi-entreprises commercialisés et 79% des encours du marché.
02/12/2011

Janin AUDAS est nommé président de la CCEF

Janin AUDAS, expert-comptable et commissaire aux comptes, succède à Jean-Philippe Bohringer à la présidence de la Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF), association interprofessionnelle de conseils, créée en 1992 par René Ricol, pour regrouper les professionnels du conseil aux entreprises et aux particuliers que sont les avocats, les notaires, les experts-comptables, les conseils en gestion de patrimoine et tous les autres professionnels, experts libéraux indépendants, traitant des questions financières, économiques et juridiques.

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