Il suffirait d’un rien pour s’astreindre à une cure d’antidépresseurs. Les Bourses mondiales ont fondu comme neige au soleil, les perspectives économiques sont sans cesse révisées à la baisse et l’euro ne sait plus trop où il habite. Comme le fait exprès d’un manège n’arrivant plus à tourner rond, le Danemark, qui ne fait pas partie de la zone euro, vient de prendre la présidence de l’Union européenne. Celle-là même dont la plupart des membres ont promis à leurs habitants respectifs le doux choix entre la purge et la diète. Eh bien non ! L’Agefi Actifs a décidé d’arborer son plus beau sourire pour vous annoncer une année 2012 resplendissante. D’abord parce qu’il est difficile d’imaginer pire dans la conduite des affaires du monde que ce à quoi on a assisté dernièrement: nous prédisons donc du mieux. En France notamment, où l’élection présidentielle, quelle que soit son issue, ne pourra aboutir qu’à un vent de fraicheur et de solutions ragaillardies. Enfin, et nous touchons là un argument majeur, parce que la fin du monde étant programmée par le calendrier Maya au 21décembre 2012, le pire n’est jamais sûr et, par précaution, nous serions tentés de profiter à plein de ce laps de temps. Alors, imaginons ces quelques mois sans discours sur la crise, sans prolifération de lois et marqués par le respect de l’épargne de long terme. C’est tout le mal que nous vous souhaitons.
6 janvier : Etats-Unis : taux de chômage de décembre ; Zone euro : taux de chômage de novembre, indice de confiance des consommateurs de décembre, indicateur du climat des affaires de décembre, ventes de détail de novembre.
Plus de cinq ans après ses premiers travaux sur la décodification des contrats d’assurance vie, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a établi une recommandation. Ainsi, elle préconise que pendant les trois ans qui suivront sa désignation, le nouvel intermédiaire rétrocédera au courtier qui l’a précédé, par le biais de l’assureur, 60% du commissionnement relatif aux primes versées sous le mandat de ce dernier. La CSCA appelle ses membres à porter cette recommandation afin qu’elle s’impose comme l’usage de la Place en assurance vie, espérant ainsi contourner toute initiative législative.
- Suppression de l’abattement supplémentaire de 15% par année de détention applicable aux plus-values de cession de chevaux de course ou de sport (art. 7 LF – art. 150 VC CGI)
Pour les contrats d’assurance vie individuels ou collectifs à adhésion facultative et les contrats de capitalisation ayant une valeur de rachat, que les versements dans le cadre de ces différents contrats soient libres ou programmés, le courtier bénéficie des commissions sur les primes versées sur la police aussi longtemps qu’elle durera (renouvelée, reconduite ou remplacée directement par le client auprès de la compagnie).
- En application de l’article 990 I du CGI, l’administration fiscale a considéré qu’en cas de démembrement, il n’y avait qu’un seul bénéficiaire effectif: l’usufruitier, redevable de l’impôt et pouvant prétendre à l’abattement.
Créée à l’automne 2011, Nousassurons.com est une société de courtage grossiste dont la volonté est de se développer en synergie avec les intermédiaires d’assurances (mandataires et courtiers). Elle dispose pour l’heure de trois offres: santé, automobile et habitation. Une partie de l’activité est réalisée en direct via une plate-forme téléphonique. Début décembre, Nousassurons.com a ouvert une première agence physique à Nîmes. «D’autres devraient suivre à Pontarlier et à Grenoble», précise Corine Monteil. La directrice générale poursuit en indiquant que la société négocie actuellement des partenariats nationaux pour des réseaux. Nousassurons.com travaille également avec le réseau de courtier en crédit Vousfinancer.com.
Un assuré de 55 ans, prend la garantie Max en décès et en rente dépendance. Jusqu’à l’âge de 66 ans, son capital décès sera de 40.000 euros, puis de 24.000 jusqu’à 71 ans, ensuite de 17.000 jusqu’à 76 ans, et enfin de 4.800 euros au-delà. Sa couverture rente dépendance sera de 400 euros par mois jusqu’à 76 ans et de 800 euros au-delà.
Par une décision du 5 décembre 2011, L’Autorité des marchés fiannciers (AMF) sanctionne la Société Dubus pour avoir méconnu les articles L. 533-12 du code monétaire et financier et les articles 314-10 et 314-11 du règlement général de l’AMF relatives à l’information adressée aux clients, considérant que les informations fournies ne présentaient pas un contenu exact, clair et non trompeur et ne permettaient pas aux investisseurs d’apprécier les risques afférents au service de gestion déléguée de trésorerie.
Après avoir reculé de 5 points de base en octobre à 3,86 % en moyenne, niveau maintenu en novembre, les taux des prêts du secteur concurrentiel (hors assurance et coût des sûretés) se sont établis à 3.93 % en décembre. «La parenthèse ouverte en octobre puis en novembre 2011 s’est ainsi refermée: la part de la production réalisée à un taux inférieur à 4 % recule de nouveau», note l’Observatoire du financement des marchés résidentiels. Ainsi, en décembre, 44,2 % de la production ont été réalisés à un taux inférieur à 4 % contre 49,1 % en novembre. La part de la production réalisée à un taux supérieur à 4 % (respectivement supérieur à 4,5 %) remonte donc à 55,8 % en décembre (respectivement 10,7 %) contre 50,9 % en novembre (respectivement 6,7 %).
En 2010, 142.000 permis de construire ont été délivrés à des particuliers en vue de la construction d’une maison individuelle neuve, près d’un dixième des ménages édifiant sa maison sur un terrain acquis par succession ou donation et neufs dixièmes procédant à un achat. Près de 94% des ménages ayant reçu une autorisation de construire une maison individuelle en 2010 comptaient en faire leur résidence principale. Ils étaient, avant leur installation, majoritairement locataires hors HLM (52%) ou propriétaires (21%) de leur logement.
D’après l’Insee, au 1er janvier 2009, la France métropolitaine comptait 62 465 709 habitants. En y ajoutant les départements de La Réunion, de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane,le nombre d’habitantss'élevaità 64 304 500. Comparé au recensement de 1999, la France a gagné 4,2 millions d’habitants, soit une croissance de 7 % en 10 ans.
Qu’on se rassure, les périmètres d’analyses ne sont pas les mêmes, le calcul des prix non plus. Si Century 21 prévoit une hausse de 2 % en 2012 toutes choses égales par ailleurs (constance des taux d’intérêts d’emprunt notamment) et avec de grandes disparités entre les régions, la Fnaim, elle, anticipe une baisse des prix, toutefois limitée à 5 %. Contrairement au réseau d’agences présidé par Laurent Vimont (adhérent à la Fnaim mais ne partageant pas ses données), elle s’attend à une remontée des taux (au maximum de 100 points de base), facteur de soutien d’une hypothèse de baisse des prix.
L’indice ISM manufacturier s’est établi à 53,9 en décembre contre 52,7 en novembre. Sur les derniers mois, cet indice se situe donc un peu au dessus de sa moyenne historique depuis 1970 à 52,2. « L’industrie manufacturière [américaine] retrouve une allure plus favorable qui devrait se prolonger en raison de la dynamique positive récente sur les commandes. Le faible risque sur l’inflation n’incitera pas la Fed à changer de position accommodante. Cela pourrait même l’inciter à profiter de l’embellie pour aller un peu plus loin et donner à l'économie américaine une allure plus soutenue au cours des prochains mois afin d’améliorer in fine le marché du travail et rendre à l'économie US un peu plus d’autonomie », indique Philippe Waechter, le directeur de la recherche économique de Natixis Asset Management.
Un arrêtémodifie en les rendant plus exigeants les critères d’éligibilité des matériaux d’isolation des parois opaques et vitrées ainsi que les critères d’éligibilité des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses et des pompes à chaleur dédiées exclusivement à la production d’eau chaude sanitaire. Par ailleurs, il fixe les plafonds intermédiaires des dépenses afférentes aux équipements solaires retenues pour le bénéfice de l’avantage fiscal.
Un décret, publié le 30 décembre dernier, fixe le plafond de revenus du foyer fiscal permettant l’éligibilité, pour les mêmes dépenses de travaux, à la fois à l’éco-prêt à taux zéro et au crédit d’impôt sur le revenu en faveur du développement durable. Ce plafond est fixé à 30.000 euros. Le revenu pris en compte est celui de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêts.
Un arrêté prévoit les tranches du barème de la retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source française versés à des personnes non domiciliées en France. Il tient compte de l’absence d’actualisation en 2012 du barème de l’impôt sur le revenu en ne modifiant pas les limites des tranches du barème de la retenue à la source prévue à l’article 182 A du code général des impôts, qui, en application du IV de cet article, doivent évoluer dans la même proportion que celles du barème de l’impôt sur le revenu.
L’approbation de la convention entre la France et le Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu a été autorisé le 29 décembre dernier
L’article 91 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) a mis en place un crédit d’impôt sur le revenu dédié aux dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes, notamment les plus fragiles. Codifié sous l’article 200 quater A du code général des impôts (CGI), ce crédit d’impôt s’applique :
A l’occasion d’un rescrit, l’administration fiscale répond à une question portant sur les modalités d’exercice du droit à restitution acquis en 2011 pour un contribuable qui n’aurait pas utilisé la procédure d’autoliquidation du bouclier fiscal lors du paiement de sa cotisation d’ISF due au titre de l’année 2011.