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Agenda économique
27 janvier: Etats-Unis: PIB du quatrième trimestre 2011, indice de confiance de l’université de Michigan de janvier; Zone euro: masse monétaire M3 de décembre; Japon: indice des prix à la consommation de janvier.
Brèves cadre
ISF: précisions sur les dons aux organismes d’aide aux entreprises
Consultation de l’ESMA sur ses lignes directrices relatives au conseil en investissement et à la gestion de portefeuille
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé une consultation sur ses lignes directrices en matière de conseil en investissement et de gestion de portefeuille. Les questions portent sur les mesures de conformité (compliance) ainsi sur le «suitability test» requis pour les prestations de conseil en investissement et de gestion de portefeuille. Les parties prenantes ont jusqu’au 26 février prochain pour faire connaître leurs avis.
La commission des Finances du Sénat conteste l'efficacité de la politique française de lutte contre l'évasion fiscale
Lors de sa réunion du 25 janvier 2012, la commission des finances du Sénat a examiné le rapport de Nicole Bricq, rapporteure générale, sur trois projets de lois visant à ratifier des avenants aux conventions fiscales tendant à éviter les doubles impositions, conclues avec l’île Maurice, l’Arabie saoudite et l’Autriche.
Le ministère de l’économie n’admet pas de dérogations particulières aux règles relatives aux droits de succession
Un sénateur interroge le ministre de la justice sur la possibilité de modifier les droits de succession de l’héritier d’un terrain constructible le jour du décès mais qui sera déclaré inconstructible après le décès suite à une modification du plan local d’urbanisme (PLU) ou à une nouvelle prescription du schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Europ Assistance propose un nouveau contrat d’assistance
Une société de gestion de patrimoine indépendante, Capitis Conseil SA, s’est associé à Europ Assistance pour commercialiser une solution d’accompagnement des personnes qui s’occupent d’un de leur proche dépendant (perte d’autonomie, maladie, accident ou handicap).
La vente en viager séduit les franciliens
Les notaires de Paris organisent pour la 6ème année, la semaine d’information des droits des familles du 13 au 17 février prochain. Le grand public pourra bénéficier des conférences, des consultations gratuites individuelles, des conseils par internet via 5 tchats à thèmes, ainsi que de la possibilité de suivre l’actualité de l’évènement sur les comptes facebook et twitter «Notaires et Familles» et NotairesdeParis». Des vidéos d’information sont également disponibles sur le site internet www.notairesetfamilles.fr.
Generali France communique ses taux de rendements
Sur E-novline/ Fonds Eurossima, l’assureur annonce un taux de 3,72 % net de frais de gestion contre 4,10 % en 2010.
Situation des non-résidents tirant de France l’essentiel de leurs revenus imposables
Par un arrêt du 14 février 1995 (Affaire c-279/93, Schumacker), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que les Etats membres, qui sont fondés à traiter différemment les non-résidents de leurs résidents, doivent en revanche les traiter à l’identique lorsque les premiers se trouvent, du fait qu’ils tirent de l’Etat concerné la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus, dans une situation comparable à celle des seconds.
Allianz propose des services aux aidants
Afin d’accompagner ses clients en cas de dépendance d’un de leurs proches, Allianz lance Solutions Aidants, un ensemble de services conçus en collaboration avec Mondial Assistance qui prévoit : un bilan de vie et un accompagnement (administratif, social,…) dès la perte d’autonomie d’un proche, un plan d’aide et un ensemble de prestations afin de le maintenir à domicile (auxiliaire de vie, portage de repas, aide-ménagère, livraison des courses…), l’ installation d’un dispositif de téléassistance, l’organisation et l’intervention d’un spécialiste de l’habitat, une formation et un accompagnement au rôle d’aidant (soutien psychologique), recherche et prise en charge de solution temporaire pour héberger le proche dépendant afin de permettre à l’aidant de « faire une pause » et un accompagnement dans la recherche d’hébergement si le proche ne peut être maintenu à domicile.
Tuteurs professionnels : précisions sur leurs modalités de rétribution
Un arrêté du 6 janvier 2012 précise les règles de calcul permettant de déterminer la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exerçant à titre libéral. Le texte abroge en conséquence l’ancien arrêté du 3 août 2011 portant sur le même objet.
Nouveau tour de vis contre la fraude fiscale
Selon Les Echos, dans le cadre du collectif budgétaire sur la TVA sociale, qui doit être présenté en conseil des ministres le 8 février, Bercy entend renforcer son arsenal en alourdissant les amendes sanctionnant la fraude fiscale.
Les institutions financières dont le bilan dépasse les 10 milliards d’euros doivent constituer un comité des rémunérations
Un décret vient préciser le seuil de taille de bilan au-delà duquel les établissements de crédit, entreprises d’investissement et sociétés de capital-risque ont l’obligation de constituer un comité des rémunérations. Le comité des rémunérations, constitué par l’organe exécutif et comportant une majorité de membres indépendants, examine annuellement les principes de la politique de rémunération de l’entreprise, ainsi que les rémunérations accordées aux salariés dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’exposition aux risques de l’entreprise.
Publication du décret relatif au règlement amiable des litiges
Le décret précise les règles applicables à chacun de ces modes de résolution amiable des différends que sont la médiation, la conciliation et la procédure participative. En outre, il précise les modalités d’attribution de l’aide juridictionnelle à l’avocat conduisant une procédure participative.
Le volume des ventes 2011 constituera un record
Comme prévu, le nombre de transactions réalisées en 2011 dépassera largement celui de l’année 2010 (784.000 ventes) ainsi que le pic constaté en mai 2006 (837.000 ventes). Dans l’hypothèse où l’activité du 4ème trimestre équivaut à celle du 3ème trimestre, les notaires attendent 880.000 transactions en 2011 dont 720.000 en province et 160.000 en Ile-de-France.
Pour l’AFG, les Unit Trust ne doivent pas être soumis aux obligations déclaratives
L’Association de la gestion financière (AFG) a saisi la direction de la législation fiscale afin que cette dernière exclu les Unit Trust du champ des obligations déclaratives instituées par la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011.
Gaipare annonce un taux de 3,51 % en 2011
L’association Gaipare annonce un taux de rendement net de 3,51 % pour le fonds en euros GAIPARE en 2011 contre 3,83 % en 2010. Ce taux est identique pour tous les contrats. Cette performance a été réalisée sans utilisation de la PPE. La collecte brute a connu, avec 92 millions d’euros une progression de 8 % sur l’année. L’association enregistre également une décollecte nette approchant les 100 millions d’euros. Au couresde l’année, l’assureur Allianz a accepté, à la demande de l’association, de baisser les frais de gestion sur le fonds en euros pour le contrat Gaipare Sélectissimo de 0,85 % à 0,60 %.
Jusqu’à quand peut-on rattacher un enfant majeur au foyer fiscal de ses parents ?
Mon client a trois enfants. Jusqu’à présent, ses trois enfants dépendaient de son foyer fiscal : en effet, une de ses filles était mineure (17 ans), et son fils de 20 ans ainsi que sa fille de 24 ans faisaient des études. Mon client souhaiterait savoir si ses trois enfants pourront quand même dépendre pour cette année encore de son foyer fiscal sachant que, au cours de cette année : - sa plus jeune fille va avoir 18 ans, - son fils, qui a déjà terminé ses études, va avoir 21 ans, - son autre fille, qui continue toujours ses études, va avoir 25 ans..
Points clés
En l’absence d’exonération totale, la rémunération perçue pour l’activité à l’étranger n’est soumise à l’impôt sur le revenu en France qu’à concurrence du montant du salaire qui aurait été perçu si l’activité avait été exercée en France.
L’exonération de la prime d’expatriation bénéficiant aux salariés détachés
Les suppléments de salaire versés par une entreprise au titre de l’expatriation sont exonérés d’impôt sur le revenu Des conditions bien précises sont cependant fixées et ils sont pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence.
L’avenir des indépendants suspendu à la directive Intermédiation en assurances II
Davantage que la révision de la directive MIF, celle relative à l’intermédiation en assurances suscite l’attention des professionnels Dans ce contexte, ils s’organisent, par exemple en s’offrant une société de gestion, sous l’œil vigilant des régulateurs.
Orientations
Les volumes investis en immobilier d’entreprise sont attendus en forte baisse en 2012, entre 10 et 12 milliards d’euros, contre 16 à 17 milliards en 2011.
Points clés
Les systèmes de rémunération sont actuellement débattus à Bruxelles dans le cadre de la révision des directives MIF et Intermédiation en assurances.
Caractéristiques
- Code Isin :FR0011024298 (part R)
Points clés
Une liste de critères objectifs prédéfinis pour déterminer une catégorie de bénéficiaires.
L’innovation comme réponse aux problématiques immobilières
Le pôle de compétitivité Finance Innovation, dont la mission consiste à encourager le développement de projets innovants et de recherche dans les domaines de l’industrie et des services, a présenté le 16 janvier, en partenariat avec l’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF), un premier Livre Blanc retraçant un an de réflexion sur l’innovation dans l’immobilier. Piloté par Gilbert Emont, le projet regroupe les propositions de cinq groupes de travail couvrant les problématiques de l’immobilier résidentiel comme celles de l’immobilier d’entreprise dans un contexte d’allongement de la durée de vie et d’appauvrissement de certaines populations.
Triple quoi?
Nous aurions souhaité vous parler de quelque chose d’original, fleurant bon le contrepied à la banalité ambiante: que dire, par exemple, de la Chine qui, en une poignée de jours, vient de racheter Riva, fabricant des mythiques bateaux de luxe italiens, ou qui introduit en Bourse le site internet du «Quotidien du peuple» baptisé en manière de symbole criant «people.com». Voilà qui a du panache dans les contradictions du siècle ! Mais pas du tout puisque nous sommes submergés par le raz-de-marée du triple A, celui là même perdu en prélude par les Etats-Unis et derechef -entre autres- par la France après une première fausse alerte. Notre civilisation tiendrait donc à cela ? Que nenni puisque cette menace était largement anticipée par tout un chacun et cantonnée à ce qu’elle est: à savoir le jugement pas plus objectif qu’un autre d’un organisme appréciant peu le tournant pris par les Etats européens vers l’austérité et craignant qu’il ne produise l’effet inverse à celui recherché. Cependant, il y aura des effets de traîne, l’un des premiers étant un renchérissement sur le coût des crédits. Mais le pire est peut-être, en cette année électorale, les conséquences délétères sur l’expression du suffrage des Français. Au risque de provoquer un véritable dérapage qui aurait, celui-là, des effets d’une autre ampleur.
Evaluation du rôle de la fiscalité sur le marché locatif privé
Considérant le retour des investisseurs institutionnels et autres foncières comme improbable, «le recours aux particuliers pour porter l’effort de l’investissement locatif privé paraît incontournable», note le Livre Blanc publié par le pôle de compétitivité Finance Innovation en partenariat avec l’IEIF. Et la fiscalité l’accompagnant tout aussi indispensable, bien que le soutien de l’Etat en la matière, réitéré depuis un quart de siècle, n’ait démontré aucune efficacité. Mais elle remplit toutefois une mission, celle d’aider les ménages à se constituer un patrimoine en prévision de la retraite.
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