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25/01/2012

Europ Assistance propose un nouveau contrat d’assistance

Une société de gestion de patrimoine indépendante, Capitis Conseil SA, s’est associé à Europ Assistance pour commercialiser une solution d’accompagnement des personnes qui s’occupent d’un de leur proche dépendant (perte d’autonomie, maladie, accident ou handicap).
24/01/2012

La vente en viager séduit les franciliens

Les notaires de Paris organisent pour la 6ème année, la semaine d’information des droits des familles du 13 au 17 février prochain. Le grand public pourra bénéficier des conférences, des consultations gratuites individuelles, des conseils par internet via 5 tchats à thèmes, ainsi que de la possibilité de suivre l’actualité de l’évènement sur les comptes facebook et twitter «Notaires et Familles» et NotairesdeParis». Des vidéos d’information sont également disponibles sur le site internet www.notairesetfamilles.fr.
24/01/2012

Situation des non-résidents tirant de France l’essentiel de leurs revenus imposables

Par un arrêt du 14 février 1995 (Affaire c-279/93, Schumacker), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que les Etats membres, qui sont fondés à traiter différemment les non-résidents de leurs résidents, doivent en revanche les traiter à l’identique lorsque les premiers se trouvent, du fait qu’ils tirent de l’Etat concerné la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus, dans une situation comparable à celle des seconds.
23/01/2012

Allianz propose des services aux aidants

Afin d’accompagner ses clients en cas de dépendance d’un de leurs proches, Allianz lance Solutions Aidants, un ensemble de services conçus en collaboration avec Mondial Assistance qui prévoit : un bilan de vie et un accompagnement (administratif, social,…) dès la perte d’autonomie d’un proche, un plan d’aide et un ensemble de prestations afin de le maintenir à domicile (auxiliaire de vie, portage de repas, aide-ménagère, livraison des courses…), l’ installation d’un dispositif de téléassistance, l’organisation et l’intervention d’un spécialiste de l’habitat, une formation et un accompagnement au rôle d’aidant (soutien psychologique), recherche et prise en charge de solution temporaire pour héberger le proche dépendant afin de permettre à l’aidant de « faire une pause » et un accompagnement dans la recherche d’hébergement si le proche ne peut être maintenu à domicile.
23/01/2012

Tuteurs professionnels : précisions sur leurs modalités de rétribution

Un arrêté du 6 janvier 2012 précise les règles de calcul permettant de déterminer la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exerçant à titre libéral. Le texte abroge en conséquence l’ancien arrêté du 3 août 2011 portant sur le même objet.
23/01/2012

Nouveau tour de vis contre la fraude fiscale

Selon Les Echos, dans le cadre du collectif budgétaire sur la TVA sociale, qui doit être présenté en conseil des ministres le 8 février, Bercy entend renforcer son arsenal en alourdissant les amendes sanctionnant la fraude fiscale.
23/01/2012

Les institutions financières dont le bilan dépasse les 10 milliards d’euros doivent constituer un comité des rémunérations

Un décret vient préciser le seuil de taille de bilan au-delà duquel les établissements de crédit, entreprises d’investissement et sociétés de capital-risque ont l’obligation de constituer un comité des rémunérations. Le comité des rémunérations, constitué par l’organe exécutif et comportant une majorité de membres indépendants, examine annuellement les principes de la politique de rémunération de l’entreprise, ainsi que les rémunérations accordées aux salariés dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’exposition aux risques de l’entreprise.
23/01/2012

Publication du décret relatif au règlement amiable des litiges

Le décret précise les règles applicables à chacun de ces modes de résolution amiable des différends que sont la médiation, la conciliation et la procédure participative. En outre, il précise les modalités d’attribution de l’aide juridictionnelle à l’avocat conduisant une procédure participative.
23/01/2012

Le volume des ventes 2011 constituera un record

Comme prévu, le nombre de transactions réalisées en 2011 dépassera largement celui de l’année 2010 (784.000 ventes) ainsi que le pic constaté en mai 2006 (837.000 ventes). Dans l’hypothèse où l’activité du 4ème trimestre équivaut à celle du 3ème trimestre, les notaires attendent 880.000 transactions en 2011 dont 720.000 en province et 160.000 en Ile-de-France.
20/01/2012

Gaipare annonce un taux de 3,51 % en 2011

L’association Gaipare annonce un taux de rendement net de 3,51 % pour le fonds en euros GAIPARE en 2011 contre 3,83 % en 2010. Ce taux est identique pour tous les contrats. Cette performance a été réalisée sans utilisation de la PPE. La collecte brute a connu, avec 92 millions d’euros une progression de 8 % sur l’année. L’association enregistre également une décollecte nette approchant les 100 millions d’euros. Au couresde l’année, l’assureur Allianz a accepté, à la demande de l’association, de baisser les frais de gestion sur le fonds en euros pour le contrat Gaipare Sélectissimo de 0,85 % à 0,60 %.
20/01/2012

Points clés

En l’absence d’exonération totale, la rémunération perçue pour l’activité à l’étranger n’est soumise à l’impôt sur le revenu en France qu’à concurrence du montant du salaire qui aurait été perçu si l’activité avait été exercée en France.
20/01/2012

Orientations

Les volumes investis en immobilier d’entreprise sont attendus en forte baisse en 2012, entre 10 et 12 milliards d’euros, contre 16 à 17 milliards en 2011.
20/01/2012

Points clés

Une liste de critères objectifs prédéfinis pour déterminer une catégorie de bénéficiaires.
20/01/2012

L’innovation comme réponse aux problématiques immobilières

Le pôle de compétitivité Finance Innovation, dont la mission consiste à encourager le développement de projets innovants et de recherche dans les domaines de l’industrie et des services, a présenté le 16 janvier, en partenariat avec l’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF), un premier Livre Blanc retraçant un an de réflexion sur l’innovation dans l’immobilier. Piloté par Gilbert Emont, le projet regroupe les propositions de cinq groupes de travail couvrant les problématiques de l’immobilier résidentiel comme celles de l’immobilier d’entreprise dans un contexte d’allongement de la durée de vie et d’appauvrissement de certaines populations.
20/01/2012

Triple quoi?

Nous aurions souhaité vous parler de quelque chose d’original, fleurant bon le contrepied à la banalité ambiante: que dire, par exemple, de la Chine qui, en une poignée de jours, vient de racheter Riva, fabricant des mythiques bateaux de luxe italiens, ou qui introduit en Bourse le site internet du «Quotidien du peuple» baptisé en manière de symbole criant «people.com». Voilà qui a du panache dans les contradictions du siècle ! Mais pas du tout puisque nous sommes submergés par le raz-de-marée du triple A, celui là même perdu en prélude par les Etats-Unis et derechef -entre autres- par la France après une première fausse alerte. Notre civilisation tiendrait donc à cela ? Que nenni puisque cette menace était largement anticipée par tout un chacun et cantonnée à ce qu’elle est: à savoir le jugement pas plus objectif qu’un autre d’un organisme appréciant peu le tournant pris par les Etats européens vers l’austérité et craignant qu’il ne produise l’effet inverse à celui recherché. Cependant, il y aura des effets de traîne, l’un des premiers étant un renchérissement sur le coût des crédits. Mais le pire est peut-être, en cette année électorale, les conséquences délétères sur l’expression du suffrage des Français. Au risque de provoquer un véritable dérapage qui aurait, celui-là, des effets d’une autre ampleur.
20/01/2012

Evaluation du rôle de la fiscalité sur le marché locatif privé

Considérant le retour des investisseurs institutionnels et autres foncières comme improbable, «le recours aux particuliers pour porter l’effort de l’investissement locatif privé paraît incontournable», note le Livre Blanc publié par le pôle de compétitivité Finance Innovation en partenariat avec l’IEIF. Et la fiscalité l’accompagnant tout aussi indispensable, bien que le soutien de l’Etat en la matière, réitéré depuis un quart de siècle, n’ait démontré aucune efficacité. Mais elle remplit toutefois une mission, celle d’aider les ménages à se constituer un patrimoine en prévision de la retraite.
20/01/2012

Carnet

BANQUES > HSBC FRANCE
20/01/2012

Points clés

Les systèmes de rémunération sont actuellement débattus à Bruxelles dans le cadre de la révision des directives MIF et Intermédiation en assurances.
20/01/2012

Les cinq criètes objectifs

L’appartenance aux catégories de cadres et de non-cadres résultant de l’utilisation des définitions issues des dispositions des articles 4(cadres) et 4 bis (employés, techniciens et agents de maîtrise assimilés aux cadres selon leurs fonctions) de la Convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l’article 36 de l’annexe I de cette convention (non-cadres affiliés à l’Agirc sur décision de l’entreprise).
20/01/2012

Le cédant doit payer les commissions

L'ancien employeur ne respectait pas ses obligations en faisant valoir une date butoir A défaut de clause entraînant la caducité de la convention, le cédant doit communiquer les informations.
20/01/2012

Les professionnels indépendants au milieu du gué

Il est pour l’heure difficile, pour les CGPI, d’envisager l’avenir sereinement, tant le contexte économique et réglementaire est incertain. Si la prohibition des rétrocessions de commissions pour les conseils en investissements (CIF) indépendants venait à être actée dans le cadre de la directive MIF II, ce serait, à en croire plusieurs acteurs, un moindre mal dans la mesure où l’activité de CIF représente moins de 10% du chiffre d’affaires des CGPI. En revanche, la situation sera différente si la Commission européenne souhaite assurer une cohérence des règles applicables à la vente de produits d’investissement différents, assurance vie comprise. A cela s’ajoute la position des régulateurs nationaux, qui n’est pas neutre sur le sujet.
20/01/2012

Agenda économique

20 janvier: Etats-Unis: ventes de maisons existantes du mois de décembre; Japon: indice de l’activité dans l’industrie du mois de novembre.
20/01/2012

Brèves

L’AMF publie son guide sur les frais liés aux investissements financiers

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