Le député UMP Alain Suguenot a déposé, le 3 avril dernier, à la présidence de l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à étendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d’assurance vie non dénoués. Il rappelle notamment que cela ne pose pas de difficultés technique: «les professionnels du secteur nous ont prouvé récemment leur capacité à transférer des PEP (Plan Épargne Populaire)». Il ajoute également que «la liberté de transférer son contrat d’assurance-vie non dénoué nous est déjà aussi offerte dans le cadre de contrats de groupe de retraite sur complémentaire destinés aux entreprises».

Pour transmettre aux enfants sans encourir les foudres de l’administration fiscale, le démembrement de propriété constitue souvent une solution idéale - La Cour de cassation valide ainsi une répartition inégalitaire des droits aux bénéfices et une valorisation volontaire de la nue-propriété.

- Dans un contexte de reprise de l’économie aux Etats-Unis et de stagnation en Europe, les actions américaines ont déjà très bien performé au premier trimestre tandis que les actions européennes marquent le pas.

La réforme des droits de mutation à titre gratuit constitue, en particulier pour les parents, une incitation supplémentaire à privilégier les techniques favorisant la transmission d’une valeur à titre gratuit sans donation.

- Code Isin : FR0011362037

France

- Raccourcir les délais de procédure et lutter contre les recours malveillants.

Pour accélérer le financement des PME, les députés chargés du rapport sur l’épargne ont opté en faveur d'un nouveau contrat euro-croissance inspiré de l'eurodiversifié.

L’opération était attendue et La Banque Postale a officiellement annoncé sa réalisation ce mardi 2 avril. En achetant la BPE au Crédit Mutuel Arkéa, l’établissement constitue une plate-forme centralisée destinée à enrichir sa gamme de produits d’épargne et de crédit. La nouvelle filiale conservera son autonomie et interviendra en appui des équipes de spécialistes du patrimoine de la Banque Postale. Sur le terrain, la synergie entre les deux réseaux s’organisera entre les directeurs d’agences de BPE

Il est là, plus épais qu’un taux de rendement de fonds en euros, plus attendu qu’une énième loi de Finances: le rapport de Karine Berger et de Dominique Lefebvre a fini par aboutir sur le bureau de Bercy, mais un ancien ministre titulaire des lieux a brouillé toutes les ondes! Restons-en néanmoinsà l’essence du document: inciter les Français à retourner leurs douillets matelas pour les orienter vers des tapis de fakirs, un tantinet plus risqués, notamment en direction des petites et moyennes entreprises. Le résultat est sérieux à défaut d’être franchement innovant. Ainsi, nos rapporteurs se focalisent sur l’assurance vie chère à nos compatriotes pour les inciter à délaisser le contrat en euros au profit d’un «euro-croissance», soit un eurodiversifié remaquillé, avec maintien de l’antériorité fiscale. Moyennant l’espoir d’un rendement supérieur, l’épargnant ne bénéficierait d’une garantie en capital qu’au terme du contrat. Quant aux contrats supérieurs à 500.000 euros, leur avantage fiscal serait conditionné au basculement vers l’euro-croissance ou les unités de comptes. De la Bourse en direct, il n’est pas question et, dans le même temps, le déblocage anticipé de la participation évoqué par l’exécutif va à l’encontre des visées à l’épargne longue du susdit rapport. Il faut, paraît-il, simplifier les normes…

«L’entraide dans l’entreprise familiale est une des formes de l’obligation naturelle d’assistance au sein de la famille proche. Permettant d’échapper aux sanctions du travail dissimulé, elle est strictement encadrée: bénévole et ponctuelle, elle n’est admise que dans les petites structures. Sinon, il faut recourir au contrat de travail, avec un salaire modique, ou au mandat social qui peut être bénévole. Attention toutefois aux responsabilités encourues par les dirigeants. Enfin, si l’entraide permet d’enrichir son bénéficiaire, l’aidant peut réclamer une indemnisation sur le fondement de l’enrichissement sans cause», explique Hubert Fabre, notaire à Paris, pour résumer son intervention.

Le réseau des Urssaf dénombre près de 895.000 auto-entrepreneurs administrativement actifs à la fin du mois de février 2013. Environ un peu plus de 2 % d’affiliations en plus ont été dénombrées en 2012 par rapport à 2011. Cette légère hausse devra être réappréciée dans les prochains mois avec la prise en compte des déclarations retardataires, voire d’affiliations pouvant encore intervenir au titre du dernier trimestre 2012. Un bilan 2012 « définitif » pourra donc être dressé à partir de fin avril 2013.

Une vingtaine de députés UMP ont déposé une proposition de loi le 28 mars dernier visant à favoriser le retour des exilés fiscaux et à renforcer la compétitivité des entreprises. Les parlementaires proposent, dans un premier temps, une amnistie fiscale, à l’image de ce qui a été réalisé en Italie en 2009, sur les capitaux rapatriés avec une taxe forfaitaire de fixée à 5 %. Dans un second temps, ils offrent de créer une franchise d’impôt pour les capitaux rapatriés investis dans la création ou la reprise d’entreprises françaises. Dans un dernier temps, les députés proposent «d’exonérer de cotisations sociales, patronales et salariales, pendant trois ans toute entreprise de moins de 10salariés qui embaucherait un nouveau salarié en CDI».

Alors que le débat sur la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés se poursuit à l’Assemblée nationale, April et TNS Sofres livrent les résultats suivants d’un sondage :- Soutenus par leurs salariés (cote de confiance à 83 %), les dirigeants de TPE/PME veulent rester maîtres de leurs prérogatives au sein de leurs structures, en particulier concernant les avantages et prestations destinés aux salariés en matière de protection sociale (87 %). - Loin des traditionnels clivages patron/salariés, cette enquête fait apparaître un attachement commun à la notion de liberté de décision des dirigeants. Une liberté fondamentale pour une écrasante majorité de salariés (97 %), en particulier concernant la protection sociale (82 %). - Les entrepreneurs ont bien compris que le projet de loi sur la Sécurisation de l’emploi risque de remettre en cause leurs marges de manœuvre, notamment en matière de complémentaire santé. Car la généralisation de cette prestation se ferait par le biais de clauses de désignation au niveau de chaque branche, empêchant les entreprises de choisir elles-mêmes leur prestataire. - Les partenaires sociaux ne sont considérés ni légitimes ni efficaces pour gérer seuls le sujet majeur qu’est la protection sociale. 62 % des entrepreneurs les jugent illégitimes. Et ce chiffre monte jusqu’à 72 % pour les entreprises ne disposant pas d’un accord de branche sur la complémentaire santé. 54 % les jugent inefficaces dans le processus de choix de la complémentaire santé.- Les chefs d’entreprise sont 63 % à désapprouver le fait que les partenaires sociaux décident du niveau de garanties accordées et la répartition des cotisations entre employeurs et salariés. 64 % refusent que le choix de l’organisme de complémentaire santé soit effectué par les syndicats. Une réserve d’autant plus importante que l’entreprise n’a pas d’accord de branche sur ce sujet (72 % de désapprobation) et que les salariés sont jeunes (51 % de désaccord pour les moins de 35 ans). - Le dirigeant et les salariés avant les partenaires sociaux doivent choisir la couverture santé de l’entreprise : c’est ce que pense la majorité des sondés. 70 % des chefs d’entreprise n’ayant pas de contrat santé collectif estiment qu’ils doivent décider eux-mêmes et 46 % des salariés de PME jugent nécessaire d’être associés au choix de leur couverture santé. - L’impact de la généralisation de la complémentaire santé est vu plutôt positivement côté salariés car elle améliorerait la situation globale (65 % d’impact positif pour le salariat français). La vision des chefs d’entreprise est plus nuancée : 27 % y voient un impact négatif pour leur entreprise et 31 % espèrent des conséquences positives. Les entreprises qui n’ont pas de complémentaire santé sont les plus sceptiques face aux évolutions à venir : 47 % des chefs d’entreprise y voient un impact négatif. - Salariés comme chefs d’entreprise ont une perception mitigée de l’ANI et du projet de loi sur la Sécurisation de l’emploi. Toutes les mesures ne sont pas comprises, des craintes pour l’emploi s’expriment (29 % des salariés) malgré le sentiment que le texte contient certaines avancées sociales pour la situation des salariés. Côté entrepreneurs, l’ANI n’est pas vu comme une révolution. Pour 62 % d’entre eux, cet accord ne va rien changer au fonctionnement de leur entreprise.Source TNS Sofres : étude réalisée par téléphone du 20 au 26 mars 2013 sur un échantillon de 300 dirigeants d’entreprise de 1 à 49 salariés et 500 salariés d’entreprises de 1 à 49 salariés.

Dans le dernier bulletin de l’Ordre des avocats de Paris, Myriam Lasry, responsable de la Commission de Règlementation de l’Exercice du Droit (CRED), a fait une présentation rapide de cette commission et de ses actions. Elle rappelle, entre autres, l’existence d’un site internet permettant aux justiciables et aux avocats d’être informés de l’existence de pirates du droit: www.garantieavocat.org. Elle indique également que, dans le cadre de son action préventive, «parfois, une simple mise en demeure suffit. Nombreux sont les sites internet désactivés, après l’intervention de la CRED».

L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) a obtenu une réponse de Bercyquant à l’application de l’abattement pour durée de détentionaux plus-values issues de rachats de titres d’OPCVM.

23 avril 2013La Dépendance: gestion transversale du risqueA Paris, à partir de 8h30, rencontre organisée par Optimind WinterPetit déjeuner conférence sous la forme d’une table ronde avec présentation des retours d’expérience et l’intervention de plusieurs intervenants dont Eric Martin, directeur de l’actuariat chez Prédica, et Grégory Sother, directeur de la souscription chez Gen Ré. - Gestion transversale du risque tout au long du cycle de vie des contrats- Les problématiques liées à la gestion, au suivi et au pilotage technique des produits ainsi qu’au traitement sous Solvabilité II Inscription directe sur le site internetou à l’adresse pdj@optimindwinter.com Evénement gratuit, la date limite des réponses est fixée au plus tard le 19 avril 201323 avril 2013Assurance dépendance : quels compromis possibles entre les besoins des assurés et la maîtrise du risque par les assureurs ?A Paris, matinée organisée par Altia- La question du partage du financement entre Etat, assurance privée et ménages- Les offres existantes (garanties individuelles ou collectives, engagement annuel ou viager…) avec des caractéristiques produits manquant de lisibilité pour les assurés- Pilotage des risques er réassurance- Exemples d’exigences en capital requises par SolvabilitéII tout en abordant les questions relatives au traitement de la dépendance dans la formule standard.Inscription: sylvie.lamy@altia.fr

L’assureur spécialiste de la prévoyance et des couvertures hors normes doit lancer prochainement un nouveau contrat pour les particuliers et les entrepreneurs comportant des garanties étendues pour les sports, y compris extrêmes, pratiqués dans le cadre de compétitions ou de loisirs, les métiers et les professions à risques ainsi que les déplacements professionnels.

Le 29 janvier 1999, un particulier accepte, en qualité de co-emprunteur, d’un établissement bancaire deux offres de prêts immobiliers et adhère à l’assurance groupe souscrite par le prêteur pour garantir les risques décès, invalidité absolue définitive (IAD) et incapacité temporaire totale (ITT). Au mois d’août suivant, la personne est atteinte d’une polyarthrite rhumatoïde et est placée en arrêt de travail à compter du 27 septembre 1999, puis en invalidité 2e catégorie à compter du 27 septembre 2002 avec versement d’une rente. L’assuré, co-emprunteur, sollicite la garantie de l’assureur mais ce dernier la décline en arguant de la clause de période d’attente, fixée à un an à compter de la prise d’effet de l’assurance.

Saisie par l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac) en date du 1er février dernier, l’Autorité de la concurrence a rendu, vendredi 29 mars, son avis relatif à la licéité des clauses de désignation et de migration au regard des règles de la concurrence (1). Alors que s’ouvrent aujourd’hui les débats à l’Assemblée nationale sur la loi de Sécurisation de l’emploi, dont l’article 1 pose le principe de la généralisation de la couverture complémentaire collective des salariés en matière de santé et de prévoyance, l’Apac « salue la rapidité avec laquelle le gendarme de la concurrence a instruit la saisine, témoignant de l’acuité de ce sujet. L’association se félicite de la teneur des arguments retenus par l’Autorité de la concurrence et invite les parlementaires à en tenir compte en réintroduisant les amendements rejetés en Commission des affaires sociales visant revenir au principe de liberté de choix des entreprises, car si tel n’était pas le cas, la situation ouvrirait inévitablement la voie à de nombreux contentieux ».L’opacité des procédures de désignation conduit à une absence de mise en concurrence effective. Après avoir rappelé la jurisprudence nationale et communautaire validant le principe des clauses de désignation d’organismes assureurs dans le champ de la protection sociale collective, l’Autorité a néanmoins reconnu l’absence de mise en concurrence effective des organismes d’assurance en amont de ladite désignation. Cette situation pour l’Autorité contribue à opacifier la procédure de choix et n’est pas de nature à permettre au libre jeu de la concurrence de s’exercer entre les différents organismes. Elle risque par ailleurs de ne pas offrir aux assurés le meilleur rapport qualité-prix en matière de couverture complémentaire santé. En l’état actuel du droit, l’Autorité de la concurrence reconnaît qu’il est impossible, en pratique, à un organisme d’assurance qui ne serait pas approché par les partenaires de la branche eux-mêmes d’être informé de l’existence d’une négociation pouvant conduire à la désignation et de pouvoir, ensuite, y postuler.

Les plus-values réalisées lors de la cession du logement qui constitue la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées. La condition tenant à l’occupation du logement à titre d’habitation principale au jour de la cession n’est pas toujours satisfaite en cas de séparation ou de divorce, notamment lorsque l’un des conjoints a été contraint de quitter le logement qui constituait sa résidence principale lors de la séparation.

Saisie par l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), l’Autorité de la concurrence vient de rendre ce jour, vendredi 29 mars, son avis relatif aux effets sur la concurrence de la généralisation de la couverture complémentaire collective des salariés en matière de prévoyance. Les défenseurs de la liberté de choix de l’assureur seront satisfaits.

Des députés regrettent la taxation d’un grand nombre de salariés retraités sur la retraite chapeau, les considérant comme des victimes collatérales de la lutte louable contre les abus d’une poignée de grands patrons. Ceci concerne aujourd’hui 200.000 retraités et demain 2 millions de futurs retraités. Ils demandent d'éviter de faire payer aux retraités sous le coup de l’article L.137-11 «l’impôt sur l’impôt» (prélèvement et IR) en autorisant la déduction de la base imposable à l’impôt sur le revenu de cet impôt spécifique.Le Ministre de l’Economie et des Finances revient sur le régime des retraites à prestations définies de l’article 39 du CGI. Depuis la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, une contribution spécifique patronale a été instituée. Elle est assise au choix de l’employeur « à la sortie » sur les rentes versées depuis le 1er janvier 2001 ou « à l’entrée », sur les primes versées à un organisme assureur si le régime est géré en externe, ou sur les provisions de l’entreprise si le régime est géré en interne. Une contribution sur les rentes à la charge de leur bénéficiaire a été en outre créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Les montants des rentes issues de ces régimes de retraite pouvant varier assez fortement, le barème de cette contribution salariale, validé par le Conseil Constitutionnel en 2011, est progressif. Celui-ci a été aménagé lors de la dernière loi de finances rectificative pour 2011 pour en éliminer notamment les effets de seuil. Néanmoins, dans sa décision du 29 décembre 2012 relative à la loi de finances pour 2013, le Conseil constitutionnel a supprimé le taux marginal de 21 % en tant qu’il pouvait conduire à un niveau de prélèvement fiscal et social global jugé trop important du fait des dispositions de la dernière loi de finances. Le barème est donc désormais composé de trois tranches : 0 %, 7 % et 14 %. La tranche à 14 % n’est appliquée que sur la partie des retraites-chapeaux supérieure à 1000 € ou 600 € par mois (selon que la pension a été liquidée avant ou depuis 2011), et les retraites-chapeaux inférieures à 500 € ou 400 € ne sont pas assujetties.

A la suite du décès du dernier de leurs parents, un frère et sa sœur s’opposent concernant deux appartements détenus par ces derniers en indivision successorale dont l’un est occupé par le frère. Il s’agit d’un appartement de 344 m2 situé dans un quartier prisé avec vue sur jardin. L’autre bien immobilier est donné à bail, le loyer étant encaissé par le frère. En raison de la mésentente régnant entre les indivisaires, la sœur demande la désignation d’un mandataire successoral en application de l’article 813-1 du Code civil.

Destinée essentiellement à la clientèle privée à l’origine, la gestion flexible est désormais plébiscitée par certains grands investisseurs institutionnels, principalement des institutions de retraite et de prévoyance. Le cabinet Image & Finance a récemment publié une étude analysant les attentes des institutionnels par rapport à cette expertise de gestion. Lamia Saïdi, consultante senior chez Image & Finance, revient sur les résultats de ces travaux.

Europe

Le Sénat a modifié, le 22 mars en première lecture, le projet de loi de Séparation et de régulation des activités bancaires adopté par l’Assemblée nationale, également en première lecture. Plusieurs aménagements sont à retenir dans le domaine des rémunérations, des commissions d’intervention et des emprunts spéculatifs. Sur le chapitre consacré à l’assurance emprunteur, modifiant le Code de la consommation, les sénateurs ont souhaité renforcer la protection du consommateur par un nouveau jeu de dispositions sans toutefois acter le principe de la résiliation annuelle.

Butterfly Investment a été créée en 2012 pour cofinancer l’acquisition de droits d’exploitation et d’édition. L’offre commerciale est présentée comme une alternative financière et fiscale au dispositif Sofica.

Que retenons-nous en singularité de la semaine? Le rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne longue se faisant davantage attendre que le loup - il était prévu en invité d’honneur le 27 mars-, changeons notre fusil d’épaule, non pour viser le susdit, mais plutôt le berger de l’Europe. Il s’agit, vous l’aurez compris, de l’Union européenne et de son désormais fidèle allié, le FMI, face à un nouvel élément dissipé du troupeau: Chypre. Le «Cinquième élément», dirait le cinéaste, après la Grèce, l’Irlande, le Portugal et l’Espagne, à faire l’objet d’un plan de sauvetage, comme si c’était devenu une étape constitutive de l’agrément communautaire. «Bienvenue dans l’île que l’on peut visiter toute l’année ! », s’exclame le site de l’Office de tourisme de Chypre… Dont acte, se sont dit les responsables de la «troïka», ainsi parés d’une tournure russophile très en vogue sur l’île. On connaît la suite. Lorsque l’on prend pour parti de soigner en urgence un système bancaire plus gros que le bœuf, il faut mettre à contribution tous les déposants, petits et grands, honnêtes ou moins. L’idée a fait long feu, mais qu’elle ait pu être émise témoigne du délitement de l’idée européenne. Il n’y a plus de guide et beaucoup de sauvetages. Et malheureusement, les citoyens s’éloignent en due proportion. Dans les hautes sphères, on prépare un modèle plus intégré, paraît-il, mais on finirait par se demander pour le vivre avec qui…

Les contrats diversifiés avec clause d’indisponibilité conservent un avantage ISF