Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
22/03/2013

Des mouvements bien loin de la théorie

En théorie, l’évolution d’une monnaie par rapport aux autres dépend de nombreux facteurs. Le solde extérieur d’un pays, le niveau de ses taux d’intérêt (qui influe sur l’attractivité d’un pays pour attirer des capitaux), le différentiel d’inflation avec les autres pays (qui influe sur la rapidité avec laquelle la parité de pouvoir d’achat reviendra à sa moyenne de long terme) ou encore la croissance. En pratique, bien d’autres éléments peuvent influer sur le cours d’une monnaie. Fabrice Cousté, directeur général de CMC Market, revient sur l’organisation du marché des devises.
22/03/2013

Orientations

- Après avoir progressé face au dollar au second semestre de 2012, l’euro affiche aujourd’hui quelques faiblesses.
22/03/2013

Exemple

Monsieur Martin dispose d’un capital de 100.000 euros. Il souhaite obtenir des revenus complémentaires. Compte tenu du montant de ses autres revenus, il se trouve dans la tranche marginale d’imposition à 45 %.
22/03/2013

L'avis de Vega Investment Managers

Aux Etats-Unis, les marchés financiers ont digéré le désaccord politique entre Républicains et Démocrates sur les coupes automatiques dans les dépenses publiques, d’autant plus aisément que les moteurs traditionnels de la croissance américaine (consommation et investissement), comme nous le pensions, redémarrent peu à peu. Les indicateurs du secteur immobilier, que nous jugeons très instructifs et suivons donc particulièrement, témoignent de la solidité de la reprise outre-Atlantique: les ventes de logements neufs ont ainsi progressé de 15,6% en janvier.
22/03/2013

Internet est une aventure exigeante

Pierre Arraou, président, cabinet Arraou à PauEn 1999, j’ai lancé un site internet discount sur la distribution de l’assurance vie pour en finir avec les discussions des compagnies autour de leur part incompressible de frais. J’avais développéun système dans lequel la compagnie gardait son incompressible et où je prenais 1% de frais sur versements d’une dizaine de contrats. A l’époque, j’étais considéré comme un « vendu» et j’ai eu à gérer pas mal de problèmes avec mes confrères qui m’accusaient de casser le marché. J’ai eu aussi à faire face à des pressions fortes de la part de fournisseurs, des menaces de ruptures de conventions, des blocages de commissions.
22/03/2013

Points clés

- Les cabinets indépendants sont équipés d’un site internet à des degrés divers, selon leur appétence à évoluer sur le web.
21/03/2013

Laurence Parisot affirme le principe de la liberté de choix de l’entreprise

Lors de la conférence de presse du 19 mars, la présidente du Medef, Laurence Parisot, est revenue sur l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier en indiquant que le Medef avait constaté qu’un certain nombre de points mentionnés dans le projet de loi présenté le 6 mars au Conseil des ministres étaient problématiques et pouvaient engendrer des interprétations qui n’étaient pas conformes à l’esprit de que le Medef avait voulu acter dans la négociation. Parmi ces points, figure l’article 1er relatif aux complémentaires santé. «Il faut que l’entreprise ait la liberté de choix» a souligné la présidente du Medef.
21/03/2013

La commission des lois adopte le projet de loi

La commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi le 20 mars 2013. Ils ont conforté le texte adopté par les députés et proposer, sur plusieurs des points qui faisaient débat, des solutions. Ils ont ainsi écarté les amendements relatifs à la procréation médicalement assistée, à la gestation pour autrui ou aux présomptions de filiation. Ils ont circonscrit les possibilités d’adoptions successives ouvertes par l’Assemblée nationale, afin d’éviter les pluri-parentalités.Par ailleurs, s’agissant du nom de famille, il faut distinguer l’absence de choix commun et le désaccord. Dans le premier cas, l’enfant recevrait le nom du père, selon la règle traditionnelle. Dans le second cas, l’enfant recevrait les noms des deux parents, accolés dans l’ordre alphabétique.La commission des lois a enfin consacré, en tête du Code civil, un principe général d’égal traitement des époux ou des parents de même sexe par rapport à ceux de sexe différent, qui aura vocation à régir toute la législation, à l’exclusion des dispositions relatives à la filiation biologique. Le Sénat examinera en séance publique le texte issu des travaux de la commission à partir du 4 avril prochain.Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe – Sénat
21/03/2013

Inventaire des biens de la personne sous tutelle

En application de l’article 513 du Code civil, l’inventaire du patrimoine de la personne sous tutelle doit être établi dans les trois mois qui suivent l’ouverture de la tutelle. Le tuteur actualise cet inventaire en cours de mesure. Il peut obtenir communication de tous renseignements et documents nécessaires à l'établissement de l’inventaire auprès de toute personne publique ou privée, sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ou le secret bancaire. Selon un député, le fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) «interpréterait strictement cet article et ne communiquerait pas les informations bancaires passé le délai de trois mois», ajoutant que «passé ce délai, il conseille au tuteur de saisir le juge des tutelles pour que celui-ci l’autorise à nouveau à consulter le fichier Ficoba».
20/03/2013

« Faut-il opter à l'impôt sur les sociétés ? », l’avis du réseau de cabinets d’expertise comptable Compta Expert

Compta Expert a publié sur son site internet une note portant sur la question de l’option à l’IS d’une SCI. Il y rappelle notamment que cette option «permet généralement de neutraliser l’impôt pendant la durée d’amortissement et engendre une imposition plus importante lors de la cession». Le régime de droit commun à l’IR qui ne permet pas l’amortissement du bien, «est donc fiscalement et financièrement plus lourd, mais une exonération totale au bout de 30 ans est applicable».
20/03/2013

Publication du décret sur la convention France-Oman

Au Journal officiel, vient d’être publié le décret n° 2013-230 du 18 mars 2013 portant sur l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d'éviter les doubles impositions.
hlcof7r1-conseil-etat-630x220-1.gif
19/03/2013

La désignation de Klesia n'est pas une atteinte assez forte aux intérêts d’Allianz

Il y a un mois, Allianz précisait à L’Agefi Actifs qu’il avait déposé une requête, en référé devant le Conseil d’Etat (enregistrée le 4 mars), pour ordonner la suspension de l’exécution de l’article 15 de l’arrêté du 19 décembre 2012 portant extension de l’accord relatif au régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine.
19/03/2013

Les difficultés de financement accélèreront la fermeture des régimes à prestations définies et la transition vers des plans à contributions définies

Selon une étude publiée par State Street Corporation et menée par l’institut de recherche The Economist Intelligence Unit (EIU), les régimes à prestations définies et de régimes à contributions définies estiment qu’il est de plus en plus difficile de suivre les évolutions réglementaires dans le secteur des retraites. Ainsi, en Europe, seuls 21 % des fonds de pension répondants affirment que les conditions exigées par le régulateur et les agences de notation ne constituent pas un défi. En revanche, celles-ci sont un «défi majeur» pour quelques 31 % d’entre eux.
18/03/2013

Les délais de mise en œuvre de la mensualisation des prélèvements sociaux en question

Le contribuable qui a opté pour la mensualisation ou le prélèvement à l'échéance du montant de son impôt sur le revenu voit ces contributions sociales automatiquement prélevées dix jours après la date limite de paiement. Il peut aussi régler en ligne, par titre interbancaire de paiement (TIP), chèque, virement ou en espèces. Cependant, il n’est toujours pas possible de demander la mensualisation, bien qu’elle présente de nombreux avantages pour le contribuable et l’administration, en facilitant la gestion du budget et en réduisant les incidents de paiement. La réponse ministérielle du 9 août 2011 à la question écrite n° 102664 avançait que « la mensualisation constitue une orientation intéressante pour l’amélioration des moyens de paiement dématérialisé » et « devrait donc être mise en œuvre dans les prochaines années ». Elle souhaite ainsi connaître les délais de mise en œuvre de la mensualisation des contributions sociales s’appliquant aux revenus du patrimoine.
18/03/2013

Crédit d’impôt : pas de discrimination pour le résident belge exerçant son activité en France

Si les dispositions du traité de Rome relatives à la libre circulation des ressortissants communautaires prohibent toute discrimination fondée sur la nationalité, elles ne font pas obstacle à ce qu’un État soumette ceux de ses ressortissants qui exercent leur activité professionnelle sur son territoire à une charge fiscale plus lourde lorsqu’ils ne résident pas dans cet État que lorsqu’ils y résident.
18/03/2013

L'AMF attire l'attention des institutions financières sur l'application de plusieurs dispositions du règlement EMIR

Les règlements déléguésn° 148/2013 à 153/2013 de la Commission Européenne venantcompléter le règlement européen EMIR n° 648/2012 sur les produitsdérivés de gré à gré, les contreparties centrales et lesréférentiels centraux (EMIR) ont été publiés au Journal Officielde l’Union européenne le 23 février 2013. Ils sont entrés en vigueurle 15 mars 2013.
18/03/2013

Mise en ligne du questionnaire relatif à la protection de la clientèle

L’Autorité de contrôle prudentiel(ACP) a mis en ligne sur son site les questionnaires surl’application des règles destinées à assurer la protection de laclientèle que doivent remettre les banques et les assureurs avant le30 septembre 2013. Ces derniers pourront retourner lequestionnaire à partir du 2 avril prochain en suivant la procéduredéfinie dans l’instruction 2012-I-07.
15/03/2013

Une proposition de loi demande d'étendre le dispositif Duflot aux communes rurales

Alors que le dispositif Duflot a encore resserré les zones éligibles aux secteurs tendus, une proposition de loi demande que le régime de défiscalisation soit étendu aux communes rurales ou moyennes. En effet, le dispositif ne concerne que les zones A bis, A et B1, la zone B2 étant soumise à un agrément préfectoral. La zone C, soit les communes inférieures à 50.000 habitants, en est exclue. La proposition vise à inclure la zone B2 dans le dispositif de soutien et à permettre, comme dans le cadre du dispositif Scellier, à des communes de la zone C de bénéficier de manière dérogatoire de ce soutien.
15/03/2013

Maintien du prélèvement libératoire forfaitaire pour les intérêts des plans d’épargne-logement au-delà de douze années

Les possesseurs de plans d’épargne-logement de plus de douze ans devront acquitter un impôt en fonction de leur tranche marginale d’impôt sur le revenu. «Il convient de faire en sorte de maintenir le prélèvement forfaitaire libératoire pour les intérêts des PEL au-delà de douze ans, comme c’est le cas pour l’ensemble de l’épargne administrée». Telle est la proposition de loi qui vient d’être présentée devant l’Assemblée nationale.
15/03/2013

L’investissement dans une société en phase d’amorçage ouvre-t-il droit à la réduction ?

Le 5 mars dernier, un député a déposé la question suivante au ministère de l’économie: Confirmez-vous que «les investissements au titre de souscription de capital réalisés par une personne redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ouvrent droit à la réduction ISF pour investissement dans les PME, s’ils sont effectués dans une société en phase d’amorçage et dès lors que les autres conditions de l’article 885-0 V du Code général des impôts sont remplies».

Sujets d'actualité

Tous les sujets