Investissements outre-mer :parution des nouveaux plafonds
Les plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer sont actualisés pour 2014.
Comment optimiser les droits de succession en France à la suite de la renégociation de la convention franco-suisse ?
Mai Trinh-Brunswick, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Masséna Partners et Nicolas Jonquet, diplômé notaire de l’Etude Michelez et Associés ont travaillé sur la convention franco-suisse en matière de droits de succession., Le texte est actuellement en cours de renégociation, c'est la raison pour laquelle ils s'interrogent sur les stratégies envisageables visant à réduire les droits de succession dus en France., Ces solutions concernent les héritiers résidents et les non-résidents français au sens fiscal.
IMD2 : l'assurance-vie échapperait à la transparence des commissions
La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté mercredi 22 janvier le projet de directive IMD2 relative à l’intermédiation en assurance.Le vote en plénière est prévu le 25 février prochain.
Le projet de loi de simplification du droit est adopté par le Sénat
Le Sénat a adopté le 23 janvier 2014 en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif àlamodernisationet à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
La douloureuse expérience du dossier AlsAss
Le régulateur a mis sous administration provisoire la société AlsAss, courtier souscripteur, en novembre 2009, Plus de quatre ans après, la société est en liquidation judiciaire et les assurés n’ont pas récupéré les sommes épargnées
Un moyen de s’investir en soutenant une cause
La fondation abritée « sous égide » d’une fondation d’utilité publique peut être créée en lien avec une situation patrimoniale, Les fondations abritées bénéficient de la reconnaissance de la fondation qui les abrite, et donc de tous les avantages fiscaux
Protéger le survivant des concubins propriétaires (I)
Un couple de concubins a le projet d'acquérir un appartement devant constituer leur résidence principale, dont le financement sera égalitaire , Comment constituer ou conférer des droits au survivant ? Comment limiter, voire supprimer, la fiscalité de l'opération pour celui-ci ?
Un vivier de mesures pour une réforme en profondeur
Améliorer les règles de création et de gestion et renforcer la protection de l’entrepreneur est un luxe que la France mériterait de s’offrir, Le rapport Grandguillaume apporte des pistes qui ont été plutôt bien perçues et sur lesquelles les conseils des entreprises doivent se pencher
Une QPC soulevée concernant une peine disciplinaire notariale
La peine consistant à interdire temporairement au notaire d’exercer son activité est-t-elle constitutionnelle en ce qu’elle ne prévoit pas de durée maximale d’interdiction ?
Le cabinet d’avocat Fidal présente une synthèse des lois de Finances
Ces documents sont accessibles sur le blog du cabinet.
Le nouveau président des notaires d'Europe est le belge André Michielsens
Après une présidence luxembourgeoise, c’est désormais au tour de la Belgique de présider le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) pour l’année 2014. André Michielsens, notaire belge (Président de la Chambre des notaires d’Anvers de 1999 à 2001 et Président de la Chambre Nationale des notaires de Belgique de 2002 à 2005) succède ainsi à Frank Molitor. Le conseil d’administration sera composé des membres suivants: Jean TARRADE (notariat français et Vice-président du CNUE entrant), José Manuel GARCIA COLLANTES (notariat espagnol), Martin FOUKAL (notariat tchèque), Dumitru Viorel MANESCU (notariat roumain), Peter DANCZI (notariat slovaque), et Marjana TICAR BESTER (notariat slovène).
Le comité de Bâle a émis des recommandations en matière de lutte anti-blanchiment
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié un ensemble de recommandations sur les modalités d’intégration, par les banques, des risques liés au blanchiment de fonds et au financement du terrorisme dans le cadre général de leur gestion des risques.
« La création du statut de l’entreprise individuelle n’entraînera pas d’évolutions insurmontables »
Laurent Grandguillaume, député de la Côte d’Or revient pour L’Agefi Actifs sur les principales mesures patrimoniales, fiscales et sociales, préconisées dans son rapport sur l’entreprise et les entrepreneurs individuels.
« Il est faux de soutenir que l’administration fiscale aurait effacé plus de 6.000 noms »
La liste HSBC aurait été falsifiée, argument battu en brèche par un rapport français depuis juillet 2013
Mise à jour concernant les plus-values sur cession de biens meubles
Le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) met à jour sa base de données concernant les plus-values sur cession de biens meubles en raison de la modification du taux de l’abattement pour durée de détention par l’article 18 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (PLF 2014). Le taux de cet abattement est ramené de 10 % à 5 % par année de détention au-delà de la deuxième. Le délai de détention du bien cédé au terme duquel l’exonération totale de la plus-value est acquise est porté de douze ans à vingt-deux ans.
Projet de loi de simplification du droit : Début des discussions au Sénat
Le projet de loi visant à simplifier le droit pour les citoyens et les entreprises dans le domaine de la justice et des affaires intérieurs se discute depuis hier - 21 janvier 2014 - au Sénat. Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, s’est exprimé sur différents articles prévus dans le texte de loi, s’adressant à la commissions des lois :
Les paradis fiscaux sont-ils utiles ?
La Fondation Croissance Responsable a publié "La finance responsable à la portée du plus grand nombre"
Créateurs, repreneurs, dirigeants et associés d’entreprises sont concernés par les lois de Finances
L’agence pour la création d’entreprises (APCE) vient de publier un document présentant des tableaux comparatifs des mesures phares
Faiblesse du reporting des banques sur leurs expositions
Le Senior Supervisors Group, qui regroupe les autorités de surveillance de dix pays, a publié le 15 janvier 2014, un rapport sur l’état des progrès réalisés par les grandes banques internationales dans la production de données sur leurs expositions vis-à-vis de leurs principales contreparties.
La Suisse et l’UE entament les négociations sur la fiscalité de l’épargne
La révision viserait à empêcher que des personnes se soustraient à l'impôt en intercalant des sociétés-écrans
Jersey et les Bermudes sortent de la liste des ETNC, pas les îles vierges britanniques
Les réponses aux demandes de renseignements adressées par la France en guise de critères déterminants
Le marché de la rente viagère analysé prochainement à l’Université de Dauphine
Véronique Roux, CFA et directeur associé à La Curatélaire, décrit le contenu d’une conférence organisée par le Club Dauphine Finance en partenariat avec l’association des anciens élèves du master 222 - Asset Management sur le thème de l’inassurabilité du risque de longévité et marché de la rente viagère:
Le CIF ne peut démarcher pour le compte d’un fournisseur
L’AMF a mis à jour sa position-recommandation relative au conseil en investissements financiers., Elle revient plus particulièrement sur l’incompatibilité du statut de CIF avec le mandat d’agent lié et le démarchage pour le compte d’un fournisseur.,
Contrat de capitalisation et succession : Fidroit préconise la déclaration de la valeur vénale
Comment traiter fiscalement un bon de capitalisation lors du règlement d’une succession ? Olivier Rozenfeld livre son analyse à l’Agefi Actifs
La commission européenne a lancé une nouvelle procédure contre la France
Lancement d'une seconde procédure contre la France numéro 5973/13 au regard des revenus de placement.
Publication du rapport de la commission des lois du Sénat
Les discussions sur le projet de loi se dérouleront cette semaine, le 21 et 23 janvier 2014 au Sénat.
Les formulaires de déclaration des trusts sont en ligne
L'administration publie les formulaires de déclaration
Nouveaux critères pour l’exonération ISF des véhicules de collection
Un bulletin officiel des finances publiques intègre une circulaire douanière du 16 janvier 2013 à sa base de données administrative. Ce document prévoit de nouveaux critères pour l’application de l’exonération ISF aux véhicules de collection et est applicable à compter de l’ISF 2014.
L’amendement proposant de rétablir l’article 70 quater est adopté
L’assemblée nationale adopte en seconde lecture l’amendement prévoyant de confier aux notaires, avocats et experts-comptables le monopole de la rédaction d’un acte de cession de parts sociales de société civiles immobilières
Bercy apporte de nouvelles précisions sur la TTF
Des précisions sont apportées s’agissant de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés au regard: