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10/01/2014
Fiscalité

Les critères déterminant la résidence fiscale

Le Royaume-Uni et la France possèdent leurs propres critères d’appréciation pour juger de la domiciliation d’une personne physiqueLorsqu’elle est résidente des deux Etats selon leur droit interne, c’est le filtre de la convention commune qui est appliqué
Fiscalité
Major Buildings Around Belgian Capital
10/01/2014

L’octroi des crédits hypothécaires encadré

Les instances européennes veulent, à travers une directive, responsabiliser les acteurs et assurer un marché compétitifLes intermédiaires étant déjà réglementés, la transposition de ce texte en France ne devrait pas bouleverser leurs pratiques
10/01/2014
Fiscalité

Les professionnels exigent un cadre stable et cohérent

Trois personnalités des secteurs de l’assurance vie, de la gestion d’actifs et de l’investissement Outre-mer livrent leur réflexion sur les nouveautés fiscalesIls s’accordent à penser que la stratégie d’orientation de l’épargne vers les investissements productifs doit s’accompagner d’une stabilité fiscale
Fiscalité
Paris pont de Bercy et Ministère des Finances
10/01/2014
Immobilier

La clientèle privée garde une marge de manœuvre

Contraintes budgétaires obligent, l’étau se resserre années après années sur les épargnants et les investisseurs, l’exercice qui s’ouvre ne dérogeant pas à la règle, Pour autant, la résistance opérée par le Conseil constitutionnel sur certaines mesures relatives au budget permet de préserver quelques oasis d’optimisation fiscale
Immobilier
assemblée nationale et colbert
10/01/2014

La valorisation sous le coup d’une ambiguïté fiscale

Une ambiguïté dans la doctrine fiscale permettrait de déclarer la valeur nominale des contrats à l’occasion d’une successionL’administration fiscale souhaiterait rectifier mais pour l’heure, certains praticiens envisagent d’indiquer cette valeur nominale
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10/01/2014

Le prélèvement de 33,33 % sur les plus-values immobilières des résidents suisses censuré par le Conseil d’Etat

Cyril Maucour, Ravet & Associés, avocat associé Droit fiscal et Mehdi Battikh, Ravet & Associés, reviennent pour L’Agefi Actifs sur un arrêt du Conseil d’Etat du 20 novembre 2013, Cet important arrêt a mis fin aux incertitudes qui entouraient le traitement fiscal des plus-values immobilières réalisées par des résidents fiscaux suisses sur des cessions de biens ou droits immobiliers situés en France., Ces plus-values ne doivent pas être soumises au prélèvement de 33,33 %, mais au taux normal de 19 %.
09/01/2014

"Régulariser ou ne pas régulariser" le bulletin d'inscription est en ligne

La CEFIM (Communauté Economique et Financière Méditerranéenne) reçoit dans le cadre de sa commission fiscale, Me Eve d’Onorio Di Meo, Avocat au Barreau de Marseille, spécialiste en droit fiscal, Nicolas Ducros de l’Agefi, Jacques Saurel, conseiller fiscal et ancien inspecteur des impôts, Jacques Antonetti, magistrat en chambre fiscale au Tribunal administratif de Marseille sur le thème.Le bulletin d’inscription est désormais en ligne
08/01/2014

Nouvelle mise en garde de l'ACPR

Après l’alerte de l’Autorité des marchés financiers (AMF), c’est au tour de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) d’attirer l’attention du public sur les agissements de personnes se présentant comme ses salariés, représentants ou partenaires et qui proposent aux investisseurs français de réaliser des transactions avec des sites internet non autorisés de trading d’options binaires ou d’investissement sur le forex.
08/01/2014

Un compromis bien bancal entre les banques et les collectivités

Le Conseil constitutionnel a censuré la validation rétroactive des emprunts structurés souscrits tant par les collectivités locales que par les entreprises dans la mesure où le dispositif prévu dans la loi de Finances pour 2014 avait une portée trop large et portait une atteinte injustifiée aux droits des personnes morales ayant souscrit un emprunt en les privant de plaider une erreur sur le TEG.
07/01/2014

Bercy précise les conditions d'emprunts en devises étrangères

Bercy consulte sur le projet de décret définissant les modalités d’application de l’interdiction des prêts immobiliers libellés en devises étrangères, introduite par la Loi de régulation et de séparation des activités bancaires de juillet 2013.
06/01/2014

Le CNB contre une réforme pour la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel

Réagissant au rapport demandé par la Garde des Sceaux préconisant de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel, le Conseil national des barreaux (CNB) fait part de son opposition ferme à cette proposition. L’institution rappelle qu’elle a proposé, à la suite du rapport des commissions Marshall et Delmas-Goyon, la mise en place d’une « procédure d’homologation par le juge, simplifiée pour les conventions de divorce par consentement conclues à l’issue de la procédure participative». Elle indique également qu’elle «réaffirmera au nom de toute la profession les 10 et 11 janvier prochains, à l’Unesco, lors du colloque sur « la justice du 21e siècle », son engagement constant contre toute réforme engendrant une déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel».
20/12/2013

L'Avis de State Street Global Advisors

Le mois de décembre a été marqué par un retour de la volatilité sur les actions. A la suite des bonnes publications macroéconomiques américaines et de l’accord trouvé sur le budget et sur la dette aux Etats-Unis, repoussant ainsi le risque politique à 2015, les marchés ont souffert au cours des deux première semaines du mois. Les investisseurs estiment en effet qu’une réduction des liquidités de la part de la Fed est désormais envisageable dès ce mois-ci et ils attendent avec nervosité la réunion de celle-ci le 17 décembre.
20/12/2013

L’assurance et la banque aux prises avec la loi Hamon

Déposé en mai 2013, le projet de loi sur la Consommation devrait, conformément aux annonces du ministre Benoît Hamon, rééquilibrer les relations entre les professionnels et les consommateurs, au grand dam des banques et des assureurs. Adoptés en seconde lecture par les députés lundi dernier, les contours de l’action de groupe, réservée aux litiges ayant trait au droit de la consommation et de la concurrence, semblent faire consensus au sein du Parlement. L’avenir dira si le modèle français est efficient. A plus court terme, il sera question de savoir si le dispositif ne fera pas l’objet d’une censure de la part du le Conseil constitutionnel. Les avocats semblent bien décidés à revendiquer leur place au nom du principe du libre choix de la défense.
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20/12/2013

Assureurs et banquiers vont devoir revoir leurs pratiques

Les députés ont adopté le projet de loi sur la Consommation de Benoît Hamon lundi 16 décembre en seconde lecture. L’introduction de l’action de groupe est en bonne voie, comme le principe de la résiliation annuelle en assurance emprunteur.
20/12/2013

Le secteur souffre d’un manque de visibilité

Pendant que l’immobilier de bureaux voit son marché locatif paralysé par des locataires inquiets des perspectives économiques du pays, l’immobilier résidentiel pâtit de son côté des différentes mesures annoncées par le gouvernement. Si les prix résistent, dans le neuf comme dans l’ancien, le nombre de transactions est donc attendu en légère baisse sur fond de reprise de la production de crédits immobiliers.
20/12/2013

« Les prix résistent parce que les jeunes générations entrent dans le jeu de la bulle »

Alors que le marché français présente tous les symptômes d’une bulle – les prix sont historiquement élevés, ils sont déconnectés de l’évolution des revenus des accédants et des loyers, l’emballement a été très rapide ces dernières années et ces hausses sont accompagnées d’un gonflement du crédit –, Alexandre Mirlicourtois, directeur de la conjoncture et de la prévision de Xerfi, explique pourquoi la correction des prix reste extrêmement faible dans l’Hexagone.
18/12/2013

Décollecte sur le Livret A et le LDD en septembre et octobre 2013

En octobre 2013, sur le Livret A et le Livret de développement durable (LDD), les retraits ont été supérieurs aux versements à hauteur de 1,5 milliard d’euros (après 2 milliards en septembre 2013). Cependant, depuis le début de l’année, la collecte cumulée sur ces deux livrets reste nettement positive à hauteur de 19,4 milliards d’euros.

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